Les défis et priorités de Justin Trudeau

– Justin Trudeau a promis un conseil des ministres paritaire, formé d’autant de femmes que d’hommes. Il aura l’embarras du choix, avec 184 élus, dont 40 au Québec. Il devrait annoncer la composition de son équipe de ministres au début du mois de novembre. Contrairement à Stephen Harper, qui laissait peu de place à ses ministres, Justin Trudeau leur laissera une marge de manœuvre, à la manière d’un Jean Chrétien. Son défi sera d’assigner les bonnes chaises aux bons candidats, plusieurs ayant une feuille de route intéressante, mais aucune expérience en politique. Il a l’avantage de diriger un gouvernement majoritaire, moins sensible aux crises et aux controverses qu’un gouvernement minoritaire à la durée de vie éphémère. Il a un horizon de quatre ans devant lui.

– Un conseiller de Trudeau affirmait en privé dans les derniers jours qu’il était assez particulier que l’un des premiers gestes du nouveau gouvernement concerne le rejet de huit milliards de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal. Environnement Canada doit vite décider si le feu vert sera donné. Le maire Coderre, ancien allié de Justin Trudeau aux Communes, a clairement fait savoir où il se situait dans ce dossier délicat. Un bon test pour un nouveau gouvernement qui a promis de remettre la science au centre de ses décisions.

– Sa première grande épreuve sera toutefois sur la scène internationale. Et elle surviendra rapidement. Une rencontre des dirigeants du G20 se tiendra en Turquie les 15 et 16 novembre prochain. Justin Trudeau sera alors sur la même scène que les Obama, Cameron, Merkel… Il devra soutenir la comparaison, connaître ses dossiers et prendre sa place auprès de leaders très expérimentés. Et il lui faudra expliquer à ses alliés que le Canada se retire de la mission de combat contre le groupe armé État islamique en Irak et en Syrie, aux portes de la Turquie. Il souhaite recentrer la contribution militaire canadienne dans cette région sur la formation des forces locales, tout en fournissant une aide humanitaire plus importante. La mission canadienne doit être renouvelée ou modifiée par le Parlement en mars prochain, au plus tard, mais les alliés du Canada voudront avoir l’heure juste avant. La pression sera forte pour qu’il revienne sur cet engagement.

– Autre test trois semaines plus tard, alors qu’il retrouvera les leaders du monde à Paris, lors de la grande conférence sur le climat en décembre. Il sera notamment accompagné du premier ministre québécois, Philippe Couillard. Le Canada sera bien accueilli, après 10 années à jouer en coulisses pour ralentir la lutte contre les changements climatiques. Le PLC a promis de mettre un prix sur le carbone. Mais contrairement au NPD, il ne fixait aucune cible de réduction des gaz à effet de serre. Dans les 90 jours qui suivront la conférence de Paris sur le climat, Trudeau rencontrera les provinces afin d’établir un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques. C’est à ce moment qu’il fixerait des cibles nationales, dit-on. Il devra toutefois avoir quelque chose à offrir au nom du Canada lors de cette rencontre cruciale.

– Justin Trudeau devra décider, sans trop tarder, ce qu’il fera avec l’accord de libre-échange du Partenariat transpacifique. Le PLC y est favorable, mais attendait d’avoir pris connaissance des détails de l’entente avant de se prononcer. Il devra décider s’il le soumet tel quel au Parlement pour approbation.

– Parmi les engagements du Parti libéral qui seront honorés rapidement se trouve la baisse du taux d’imposition de 22 % à 20,5 % pour la tranche de revenu entre 44 700 $ et 89 400 $ — la «classe moyenne», selon Trudeau. En réalité, cette modification profitera à tous ceux qui gagnent plus de 44 700 $, y compris les mieux nantis. L’allégement fiscal pourrait aller jusqu’à 670 $ par personne par année. Le gouvernement Trudeau souhaite toutefois créer une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus de plus de 200 000 $, qui seraient imposés à un taux de 33 % (le maximum est actuellement de 29 %). Ce sera l’un des premiers projets de loi déposés aux Communes, avant même le budget, dit-on.

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– Le budget de l’an prochain comprendra deux mesures importantes de la plateforme libérale. Il annulera la Prestation universelle pour la garde d’enfants instaurée par les conservateurs et mettra en place une nouvelle Allocation canadienne aux enfants, cette fois non imposable. L’allocation serait plus généreuse pour les familles, sauf celles qui ont un revenu de 150 000 $ et plus, qui ne toucheraient plus rien. Le PLC estime que 9 familles sur 10 recevraient plus qu’avec le système actuel — une famille type de quatre personnes recevrait une aide supplémentaire de 2 500 $ non imposable, tous les ans. L’autre mesure du budget sera la bonification des dépenses en infrastructures, que les provinces attendent avec impatience.

– Parmi les autres mesures fiscales à retenir, le gouvernement Trudeau abolira le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants. Il maintiendra toutefois le fractionnement du revenu pour les aînés. De plus, il rétablira l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans, plutôt que 67 ans.

– L’assurance-emploi devrait aussi être réformée: à compter de 2017, le gouvernement Trudeau souhaite réduire le délai de carence pour l’obtention des prestations d’assurance-emploi. Quand un travailleur se retrouve au chômage et fait une demande pour bénéficier des prestations de l’assurance-emploi, il serait sans salaire durant une semaine, et non pas deux. Le PLC souhaite aussi réduire les cotisations et annuler les modifications au programme du gouvernement Harper.

– Trudeau a promis de négocier un nouvel accord sur la santé avec les provinces et les territoires, qui inclura une entente de financement à long terme. L’accord actuel, qui prévoit des augmentations de 6 % par année des transferts aux provinces, prend fin en 2017. Stephen Harper a imposé des modifications importantes et une diminution des transferts entre 2017 et 2027, qui ne plaisent pas aux provinces. Celles-ci prévoient ainsi perdre 36 milliards de dollars sur 10 ans avec les changements apportés par les conservateurs. Où Justin Trudeau placera-t-il la barre des transferts? Sera-t-il généreux comme l’entente de Paul Martin en 2004 ou pingre comme le Paul Martin ministre des Finances dans les années 1990? Stephen Harper n’était pas porté sur les rencontres officielles avec les premiers ministres des provinces. Trudeau a promis une meilleure collaboration. Résistera-t-il à la tentation libérale d’empiéter dans les champs de compétence des provinces?

– Le prochain recensement aura lieu en 2016. Trudeau devra rapidement donner ses indications sur le retour du formulaire long et obligatoire, supprimé par les conservateurs.

– La carte du changement jouée par Justin Trudeau passait beaucoup par un nouveau style de gouvernance à Ottawa. Il devra respecter ses promesses à ce chapitre pour conserver sa crédibilité. Par exemple, il s’est engagé à pourvoir les 22 postes vacants au Sénat grâce à un processus de nomination moins partisan. Y parviendra-t-il? Ça reste à voir. Et pourquoi ne pas aller plus loin et décréter que tous les sénateurs sont automatiquement indépendants, sans affiliation à un caucus?

– Il a également promis d’élargir le rôle de la commissaire à l’information en lui permettant de rendre des ordonnances exécutoires de divulgation. Et il a promis que la loi s’appliquerait aux cabinets ministériels, y compris celui du premier ministre, ainsi qu’aux organismes publics qui assistent le Parlement et les tribunaux. Facile à dire dans l’opposition, moins agréable à appliquer une fois au pouvoir…

– Même raisonnement en ce qui concerne la publicité gouvernementale. Trudeau s’est engagé à nommer un commissaire à la publicité gouvernementale, qui aiderait le vérificateur général à encadrer cette publicité. Ce commissaire évaluerait les messages proposés pour s’assurer qu’ils sont neutres et bel et bien d’intérêt public. Un gouvernement qui se prive de millions en fonds publics pour répandre sa bonne nouvelle à tout vent? À voir.

– Autre gros test: réformer le processus électoral. D’abord, Trudeau a promis de revoir le plafond des dépenses électorales et de veiller à limiter les dépenses entre les élections. La loi sur les élections à date fixe adoptée par le gouvernement conservateur est minée par une échappatoire qui permet de dépenser sans compter durant la période préélectorale, ce qui pénalise certains partis. Il faut y voir. Et pourquoi ne pas imposer une limite maximale de journées aux campagnes électorales? Soixante-dix-huit comme cette année, c’est beaucoup trop.

Ensuite, Justin Trudeau a affirmé que les élections de 2015 seraient les dernières élections fédérales organisées selon un mode de scrutin uninominal à un tour. Il a promis la création d’un comité parlementaire spécial, formé de membres de tous les partis, qui se pencherait sur un éventail de réformes, comme les bulletins de vote hiérarchisés, la représentation proportionnelle, le vote obligatoire et le vote en ligne. Ce comité présenterait ses recommandations au Parlement dans les 18 mois suivant l’arrivée au pouvoir. Très bien, car le système actuel provoque des distorsions. Par exemple, avec un système proportionnel pur (il y a d’autres options, évidemment), le PLC n’aurait pas remporté 184 sièges avec 39,5 % des voix, mais bien 134. Le Parti conservateur aurait remporté 10 sièges de plus, à 109. Le NPD aurait raflé 67 sièges et non pas 44, alors que le Bloc (16) et les verts (12) seraient aussi sortis gagnants.

Inutile de préciser qu’un parti qui l’emporte avec le bon vieux système est généralement tenté de le garder, ne voyant pas l’intérêt, avec les chiffres cités ci-haut, de donner plus de sièges à ses adversaires des plus petits partis. Or, c’est justement parce que le système proportionnel n’est pas à l’avantage du vainqueur qu’on pourra mesurer la détermination de Justin Trudeau à être un politicien différent.

– Phénomène semblable en ce qui a trait à la gestion des votes de son parti aux Communes. La plateforme libérale affirme que tous les membres du caucus libéral pourront voter librement, sauf lorsqu’il s’agira de mesures émanant de la plateforme électorale libérale, de votes de confiance portant, par exemple, sur le budget, et de questions touchant les valeurs communes et les protections garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. Plus facile à dire qu’à faire lorsque se présentera la première controverse qui mettra l’unité du caucus à l’épreuve et les médias à l’affût de petites crises en alerte.

– Le nouveau premier ministre devra aussi, un jour ou l’autre, expliquer comment il entend mettre en place la légalisation de la marijuana. Il s’est engagé à retirer la consommation et la possession de marijuana du Code criminel, et à punir sévèrement quiconque fournit cette drogue à un mineur, conduit un véhicule après en avoir consommé ou en fait la vente à l’extérieur du nouveau cadre législatif. Il doit créer un groupe de travail fédéral-provincial qui, en collaboration avec des spécialistes en santé publique, en toxicomanie et en application de la loi, mettrait sur pied un réseau de vente et de distribution de marijuana qui serait soumis aux taxes provinciales et fédérale. Il reste plusieurs zones grises à ce virage majeur.

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