Les délateurs : des canaris dans la mine

Si la police se permet tous les coups fourrés pour recruter et contrôler ces témoins spéciaux, imaginez ce qu’elle peut faire d’autre dans la poursuite de ses enquêtes.

Photo : Frank Augstein/AP Photo
Photo : Frank Augstein/AP Photo

PolitiquePeu d’avocats — et encore moins de journalistes — s’intéressent au sort des témoins repentis (ou «délateurs», dans le jargon judiciaire).

Les criminels qui dénoncent leurs frères d’armes dans le but d’éviter eux-mêmes d’être condamnés à de lourdes peines de prison sont perçus comme des traîtres… même aux yeux de la police.

Un officier de justice (qui préfère garder l’anonymat, par crainte de représailles professionnelles) me confiait que les enquêteurs traitent les délateurs comme la propriété de l’État au moment où ils signent des contrats de délation.

En matière de lutte contre le crime organisé, les délateurs sont l’équivalent du canari dans la mine, dont la suffocation signalait aux mineurs la présence de gaz toxique. Le traitement que leur réservent les autorités policières, judiciaires et carcérales nous donne une bonne idée de l’intégrité du système.

Si la police se permet tous les coups fourrés pour recruter et contrôler ces témoins spéciaux, qui sont pourtant essentiels au succès des procès contre des têtes dirigeantes du crime organisé, imaginez ce qu’elle peut faire d’autre dans la poursuite de ses enquêtes.

Dans une société démocratique, on ne saurait accepter le principe selon lequel la fin justifie les moyens, même dans les dossiers aussi difficiles et complexes que la lutte contre le crime organisé. Il en va de l’intégrité de la police et de la justice, et du lien de confiance du public à l’égard de ces institutions fondamentales.

C’est à la lumière de ces principes que j’analyse la requête en habeas corpus présentée par Sylvain Beaudry, un ex-membre des Bandidos qui a contribué à l’anéantissement du gang au Québec.

Le délateur Beaudry est retourné en prison, après 10 années passées en libération conditionnelle. La Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC) a révoqué sa libération parce qu’il n’arrivait plus à s’entendre avec le module de protection des témoins.

La CQLC a ignoré un rapport favorable de l’agent de probation de Beaudry, qui a fait de sérieux efforts de réinsertion sociale en ne comptant que sur ses propres moyens. Beaudry se dit victime de représailles, parce qu’il a voulu dénoncer les pratiques du policier ripoux Benoit Roberge, condamné à huit ans de pénitencier pour avoir vendu des informations aux Hells Angels.

L’avocat de Beaudry, Jacques Normandeau, demande la libération d’office de son client, et il demande aux autorités de lui fournir tous les programmes nécessaires à sa réhabilitation.

Sylvain Beaudry n’est pas le premier délateur à se plaindre des promesses brisées par l’État. Deux témoins-repentis, Jean-Claude Bergeron et Serge Quesnel, ont poursuivi l’État pour rupture de contrat, en 2006 et en 2009. Ils n’avaient pas pu obtenir l’accès aux programmes de réinsertion qui leur étaient promis dans leurs contrats.

Selon Me Normandeau, un avocat spécialisé en droit carcéral, l’État produit des «bombes à retardement» puisque les délateurs bénéficient habituellement de libérations hâtives. En l’absence d’aide et d’encadrement, leur potentiel de récidive demeure élevé. Ceux qui arrivent à s’en servir et à mener une vie normale y parviennent à force de débrouillardise et de persévérance.

La requête de Beaudry fait état d’allégations non testées en cour pour le moment. Elles ont été accueillies avec un silence retentissant des autorités, qui ne veulent pas commenter une cause pendante. Il faudra compter sur les partis d’opposition, à Québec, pour poser les questions qui s’imposent à la ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault.

Les lacunes dans l’encadrement des délateurs refont périodiquement surface depuis une bonne vingtaine d’années. Il y a eu des réformes, ici et là, mais elles ne sont jamais parvenues à corriger le problème de fond.

Les policiers gèrent en vase clos, sans reddition de comptes, l’encadrement des délateurs. Ils ne sont pas outillés pour les aider dans leur réinsertion, et ils se moquent de cet aspect du travail. Pour eux, l’essentiel est d’obtenir des condamnations avec l’aide des délateurs.

Jacques Normandeau suggère de confier à une agence civile la réinsertion des délateurs, tout en laissant à la police le soin de veiller à leur recrutement et à leur sécurité. L’idée est intéressante, ne serait-ce que parce qu’elle permettrait de limiter l’influence démesurée que les policiers exercent sur les délateurs.

Encore faut-il que l’État prenne au sérieux ces doléances. Un jour viendra où ces dérives auront des répercussions sur la viabilité des procès intentés contre les têtes dirigeantes du crime organisé. Il ne faudrait pas attendre un avortement de procès et une crise politique pour s’attaquer au problème.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il a aussi couvert la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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À ce que je vois, tout le monde s’en fout. Aucune compassion…

Voyons Pierre…

L’attention de la population est portée ( lire: DIRIGÉE ) vers des enjeux de déficits à combler dans la plus grande urgence !!!!!

Les revenus des travailleurs de la classe moyenne sont de plus en plus réduits (après tout la RENTABILITÉ pour nos producteurs oblige) et la population devient de plus en plus FACILE à convaincre qu’il faille ABSOLUMENT couper dans tous les programmes d’un État manifestement trop GROS et « empêcheur de danser en rond » pour des industries tellement désireuses de nous apporter de la richesse pour TOUS….

Il faut donc COUPER TOUS LES TAXES ET LES IMPÔTS… Qu’est-ce que l’on ne comprend pas la dedans ???? ( 😉