Les dessous du budget, prise un : quand une baisse de tarifs douaniers sert à cacher une hausse

Tard mercredi soir, le Globe and Mail affichait sur son site un article annonçant que le gouvernement tenterait, encore une fois, de charmer les familles avec enfants avec une mesure budgétaire taillée sur mesure pour elles. Les tarifs douaniers sur l’équipement de hockey (et peut-être d’autres marchandises) allaient être réduits dès le 1er avril 2013 afin de réduire l’écart de prix entre le Canada et les Etats-Unis.

Jeudi, le budget nous apprenait que les vêtements pour bébé et d’autres équipements sportifs, sauf les bicyclettes, profiteraient de la mesure. On ne criait pas trop fort que rien n’obligerait les marchands à refiler cette économie annuelle de 76 millions $ aux consommateurs. On préférait flatter cette clientèle électorale cible des conservateurs.

La mesure était mise en évidence. Elle apparaissait dans le résumé du budget. Puis dans le sommaire du chapitre où elle était expliquée à l’aide d’un texte et d’un tableau.

Le gouvernement a fait beaucoup moins de bruit autour d’une autre mesure tarifaire qui commence à faire jaser. Il est vrai qu’elle est destinée, celle-là, à augmenter les tarifs sur une foule d’autres produits (des parapluies aux stores vénitiens en passant par… les bicyclettes) et à générer des revenus de 83 millions $ en 2014-15 et de 333 millions $ par année par la suite. Le gouvernement estime qu’il engrangera ainsi 1,1 milliard $ sur quatre ans.

Le gouvernement n’a pas caché cette décision, mais il ne s’en est pas vanté. Et à prime abord, elle ne sautait pas aux yeux du lecteur moins averti (dont l’auteure de ces lignes). La première mention apparaissant dans le résumé du chapitre 3.2 se lisait comme suit : «Moderniser le régime du Tarif de préférence général du Canada à l’intention des pays en développement afin que les avantages ciblent les pays qui ont le plus besoin d’aide». Dans le corps du chapitre, on reprenait le même vocabulaire, mais toujours sans offrir de chiffres.

Créé en 1974, le Tarif de préférence général vise à aider les pays en développement. Le gouvernement s’était engagé l’an dernier à procéder à un examen de ce programme et à vérifier si les pays bénéficiaires en avaient toujours besoin. Le gouvernement en est venu à la conclusion que plusieurs n’en avaient plus besoin et que le cas des autres devrait être examiné aux deux ans. «À compter du 1er janvier 2015, est-il écrit, le statut de 72 pays à revenu élevé et qui ont une capacité commerciale concurrentielle (p. ex., la Corée, la Chine et le Brésil) [sera] modifié.»

Mais toujours pas de chiffres. Il fallait attendre le chapitre 4, celui portant sur le Plan de rétablissement de l’équilibre budgétaire (ce qui donne une idée des véritables intentions guidant cette décision) pour lire un premier passage parlant de dollars et voir des tableaux faisant état de prévisions de revenus.

Les deux mesures tarifaires n’apparaissent côte à côte que dans une annexe technique du budget. Où ne figure aucun chiffre. Et on comprend pourquoi. À partir de 2014, les Canadiens paieront davantage en tarifs qu’ils n’en économiseront. La différence sera minime la première année (7 millions $), mais après, ce sera une autre histoire : 257 millions $ de plus en tarifs douaniers chaque année. Et on nous affirme que ce budget ne prévoit aucune hausse de taxes.

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