Les fleurs et le pot de Sheila Fraser

 

La vérificatrice générale Sheila Fraser est partie en lançant des fleurs et un gros pot au gouvernement Harper. Et en jetant une ombre sur la crédibilité du nouveau responsable du grand ménage dans les dépenses gouvernementales, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement.

Dans son dernier rapport sur les sommets du G8 et du G20, Mme Fraser nous apprend que ces sommets ont coûté cher (664 millions), mais moins que prévu (1,1 milliard). Si les organisateurs ont demandé plus d’argent que nécessaire, note-t-elle avec compréhension, c’est parce que l’opération comportait trop d’inconnues, surtout après que le gouvernement ait accepté de tenir les deux sommets, l’un à la suite de l’autre. Une première.

Cette apparente économie n’explique cependant pas une facture nettement plus élevée que celles d’autres sommets du genre tenus ailleurs dans le monde. Mme Fraser ne se prononce malheureusement pas sur ce  point. Sa vérification ne nous dit pas si nous en avons eu pour notre argent, si la tenue des deux sommets dans deux endroits différents a fait exploser les coûts, si on n’y est pas aller un peu fort côté sécurité (509, 9 millions).

Son rapport portait uniquement sur la préparation des demandes de fonds, leur gestion et la façon de les comptabiliser. À ce chapitre, elle a peu à redire, à part le fait que le Parlement n’ait pas eu droit à un portrait d’ensemble des fonds requis.

On touche quand même là à un problème de fond. Le rôle d’un Parlement est d’autoriser l’utilisation des deniers publics. S’il ne sait pas exactement à quoi s’en tenir, il peut difficilement garder le gouvernement responsable. Ce qui nous amène au pot lancé par Mme Fraser, le dossier du Fonds d’infrastructure du G8.

Là encore, elle ne juge pas de la pertinence des 32 projets financés. Elle relève par ailleurs qu’une fois sélectionnés, ceux-ci ont été bien gérés. Le problème était en amont et il était de deux ordres. L’autorisation du Parlement pour ce programme a été obtenue à son insu et la sélection des projets a été faite en catimini par le ministre de l’Industrie de l’époque, Tony Clement. Qui était, comme par hasard, député de la région qui a profité de la manne de 50 millions.

Le Parlement a autorisé des déboursés pour des infrastructures, mais à la frontière. La demande de crédits de 83 millions, qui a financé le fonds pour le G8, ne parlait que du «Financement au Fonds sur l’infrastructure frontalière, en vue […] de réduire l’engorgement à la frontière». On ne mentionnait nulle part que le gros de la somme serait dépensé dans la région de Huntsville, lieu de rencontre du G8 situé à plus de 200 kilomètres de la frontière. On ne disait pas non plus que les projets visés ne seraient pas soumis aux règles du Fonds pour les infrastructures frontalières. Il y a de bonnes chances que si le gouvernement avait été transparent, il aurait soulevé une tempête.

Mme Fraser n’a pas voulu écrire que le gouvernement avait trompé le Parlement, mais c’est ce qu’elle décrit, faits à l’appui. Le vérificateur général par intérim, John Wiersema, a dit que la vérificatrice n’avait rien trouvé démontrant une volonté délibérée de berner les élus. Mais il a aussi dit que les règles en vigueur n’étaient pas en cause. Ce sont leur respect et leur application qui ont fait défaut.

Comment les faire respecter maintenant? Il a dit s’en remettre au Parlement. On veut bien, mais comment pourra-t-il savoir qu’il est tenu dans le noir? Les députés pourraient approfondir la question en comité, mais pour aboutir où quand le gouvernement est majoritaire et peut imposer sa loi?

Mme Fraser a aussi mis en relief un processus de sélection des projets qui avait de forts relents politiques. Avec les maires du coin, le ministre Clement a décidé lesquels des 242 projets proposés seraient retenus. Il a soumis la liste finale au ministre Baird qui l’a acceptée sans poser de question. Plusieurs étaient à des kilomètres du site du sommet. D’autres n’ont jamais servi aux fins prévues.

Mme Fraser a voulu voir les documents en appui des demandes. Elle n’a rien trouvé et les fonctionnaires n’ont rien pu lui apprendre puisqu’ils avaient été tenus à l’écart. M. Wiersema a lui-même avoué n’avoir jamais rien vu de semblable et qu’il était «troublé».

L’ironie est que M. Clement est maintenant à la tête du Conseil du Trésor, le ministère qui concocte les règles de gestion et en assure le respect. C’est aussi lui qui pilotera l’«examen stratégique et fonctionnel» prévu dans le dernier budget et qui doit générer d’ici trois ans 4 milliards d’économies récurrentes annuelles. Malgré ce qu’en disent MM. Harper, Flaherty et Clement, cet exercice risque de faire mal, comme je l’expliquais dans ma dernière chronique dans Le Devoir. Ces compressions s’ajouteront à celles déjà effectuées depuis quatre ans et au gel des budgets de fonctionnement des ministères.

Pareille opération exige un chef d’orchestre crédible et au-dessus de tout soupçon. M. Clement, dont la réélection a été généreusement aidée par ce programme d’infrastructures, part avec un sérieux handicap. Signe de l’inconfort de sa position, c’est John Baird qui a répondu à sa place à maintes reprises durant la conférence de presse qu’ils ont donnée en réaction au rapport.

De toute évidence, le gouvernement a choisi de protéger M. Clement. Le seul fait de lui avoir confié la direction du Conseil du Trésor démontre de toute façon que M. Harper n’avait que faire des conclusions de Mme Fraser. Le vérificateur général soumet ses rapports à l’avance au gouvernement afin d’obtenir réponse à ses recommandations. Le premier ministre connaissait donc très bien les reproches que Mme Fraser réservait à M. Clement et il en a fait fi.

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Mme Cornellier,

Ne venez pas me dire que vous êtes étonnée.

Le gouvernement Harper fait preuve d’arrogance depuis qu’il est au pouvoir, et ce, même s’il était minoritaire. Vous croyiez que ça allait être différent une fois devenus majoritaire?

Soyez sérieuse!

Le rouleau compresseur est démarré et rien ne pourra l’arrêter avant les prochaines élections. J’en ai fait mon parti le 2 mai au soir.

Ils sont majoritaires.

Ils ont le parfait contrôle de l’agenda.

Ils détiennent les cordons de la bourse.

Ils tirent les ficelles.

Leurs brebis obnubilés de l’ouest canadien vont les supportés sans broncher, et tout comme par le passé, aucun de leurs abus de pouvoir et aucun de leurs actes de condescendance n’aura d’emprise sur cet électorat béat.

Et ils en ont redemandé le 2 mai dernier!

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