Les Hells Angels ont gagné

Le gang des Hells Angels a affronté la justice à deux reprises pour sa participation à la guerre des motards. La plupart des meurtres resteront impunis.

PolitiqueLes Hells Angels s’en tirent pour de bon. La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Annick Murphy, a confirmé vendredi qu’elle lançait la serviette dans le dossier SharQc.

Le juge de la Cour supérieure James Brunton a décrété l’arrêt des procédures contre cinq présumés membres du gang accusés de six meurtres, la semaine dernière. Me Murphy et le comité provincial des appels du DPCP n’ont trouvé aucune faille dans la décision, aucun motif pour porter la cause en appel.

Le dossier est donc clos. Le gang des Hells Angels a affronté la justice à deux reprises pour sa participation à la guerre des motards, un conflit meurtrier qui a fait quelque 165 victimes entre 1994 et 2002. Le procès de cette guerre est fini. La plupart des meurtres resteront impunis.

Les Hells Angels avaient mis un genou par terre, en 2001, à la suite de l’opération printemps. Les principaux membres des Nomads (l’escouade de guerre des Hells Angels) et leurs associés avaient écopé de lourdes peines de pénitencier. Certains d’entre eux n’ont retrouvé leur liberté que tout récemment.

Dans l’opération SharQc, le gang a triomphé de la justice. Me Murphy se félicite des 104 plaidoyers de culpabilité enregistrés depuis 2009 dans ce dossier, principalement pour des accusations de complot pour meurtre. Mince consolation. La Couronne et la police visaient l’anéantissement du gang au Québec, grâce au témoignage du délateur Sylvain Boulanger. Ils s’imaginaient mettre la quasi-totalité des membres du gang en prison pour le reste de leurs jours. Au contraire, ils sont maintenant libres comme l’air.

L’heure des comptes

C’est maintenant l’heure des comptes. Me Murphy a annoncé l’ouverture de deux chantiers. D’une part, l’ex-procureur responsable du Bureau de la lutte aux produits de la criminalité, Jean Lortie, mènera une enquête administrative pour faire la lumière sur les carences dans la divulgation de la preuve qui sont à l’origine de l’arrêt des procédures. D’autre part, l’ancien sous-ministre à la Justice, Michel Bouchard, entreprendra une réflexion exhaustive sur la gestion des mégaprocès.

Le rapport Lortie sera déposé en décembre, tandis que le rapport Bouchard sera remis en août prochain. C’est amplement suffisant pour balayer la controverse sous le tapis.

Les problèmes et les écueils entourant la tenue des mégaprocès sont connus. Il y a trop d’accusés, trop de preuves, et trop d’accusations pour que l’administration de la justice soit capable de digérer la bête. Il faut encore réfléchir et former des comités pour s’en convaincre?

Les juges ne suivent pas. Le constat était déjà très clair à la suite des procès découlant de l’opération printemps (impliquant deux groupes de 13 et de 17 accusés). En 2004, le Barreau avait produit un rapport éclairant que le DPCP aurait intérêt à relire. Pour éviter les risques de dérapage, le Barreau suggérait de réduire le nombre d’accusés. Bref, de simplifier les causes impliquant des membres du crime organisé.

Le DPCP a plutôt choisi de produire des dossiers encore plus complexes, et de les enfoncer au travers de la gorge de la magistrature. La preuve est devenue si lourde que même la Couronne s’y perd.

Selon mes informations, plus personne ne savait où étaient passés les deux dossiers d’enquête cachés à la défense pendant quatre ans. Tout le monde croyait qu’ils avaient été détruits après un certain temps, comme c’est le cas lorsque les enquêtes n’aboutissent pas (seuls les dossiers de meurtres non résolus ne sont jamais détruits). Une chronologie de l’enquête aurait été retrouvée par hasard, sur l’ordinateur d’une employée civile de la police qui venait de prendre sa retraite.

Cette trouvaille inattendue a mené à une divulgation de la dernière heure, tout juste avant le début du témoignage de Sylvain Boulanger. Quand une preuve refait surface avec quatre ans de retard, sans aucune explication, il est difficile pour un juge de garder son calme. Surtout que les documents permettaient d’attaquer la crédibilité du délateur Boulanger.

Le juge Brunton a décrété l’arrêt des procédures pour donner une leçon au DPCP. La police et la poursuite ont «privilégié leur désir de gagner à tout prix au détriment des principes fondamentaux qui forment la fondation de notre système de justice pénale», a-t-il tranché.

Ce n’est peut-être pas une affaire de mauvaise foi. La police et la poursuite ont possiblement été enfouies sous une montagne de preuves qu’elles ont elles-mêmes créées. La leçon de l’histoire, toute simple, consiste à retrouver le sens des proportions dans la gestion de la preuve.

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Vous êtes bien généreux avec la police et la poursuite car on sait depuis une vingtaine d’années que la poursuite (y compris la police) doivent divulguer à la défense toute la preuve en leur possession qu’elle soit préjudiciable aux accusés ou pas. Il y a eu des enquêtes publiques suite à des erreurs judiciaires et au cours desquelles on a découvert que la poursuite n’avait pas divulgué à la défense une preuve qu’elle avait et qui militait en faveur de l’accusé. On sait aussi que la police a souvent des oeillères quand il s’agit de faire condamner un individu (en anglais on parle de « tunnel vision » qui veut qu’on se concentre sur un suspect et on laisse de côté toute preuve qui pourrait l’innocenter) et que ça peut contaminer aussi le travail des procureurs.

On sait aussi que depuis des décennies les gouvernements successifs n’ont jamais apprécié le travail des procureurs à sa juste valeur et les ont souvent laissé démunis face à des méga-poursuites. On se souviendra des grèves des procureurs québécois dans le passé et ils n’ont finalement obtenu que des miettes et ce dossier est l’illustration de la difficulté qu’ils ont de faire face à ces défis grandissants. Enfin, contrairement à leurs collègues des autres provinces, il y a une question de déontologie qui veut qu’il y ait une tradition de tout faire pour « gagner » sa cause. C’est vrai qu’ils font face à beaucoup de pressions du public surtout dans des dossiers comme celui-ci mais ce n’est pas en prenant des raccourcis aux dépends des droits des accusés qu’on va améliorer les choses.

M. Myles a raison, ce n’est pas une autre enquête qui va changer les choses – on ne va pas apprendre rien de nouveau, rien qu’on ne sait pas – d’ailleurs Me Bouchard le sait très bien vu sa longue carrière dans les gouvernements fédéral et provincial et il connaît très bien les différences au moins entre les poursuites fédérales et provinciales – il a déjà certainement une bonne idée des problèmes… et des solutions.

J’aimerais ajouter aussi qu’il y a des pistes de solutions dans les systèmes de droit civil où le juge d’instruction supervise les enquêtes de police pour que justement une personne neutre et impartiale s’assure que les éléments de preuve sont suffisants et sont communiqués à la défense. En Amérique latine on a passé de systèmes inquisitoires de style européen à des systèmes accusatoires (comme le nôtre) mais on a gardé une supervision judiciaire des enquêtes soit par le ministère public qu’on appelle le Fiscal ou par des juges (en Colombie on les appelle les juges de contrôle des garanties, le pendant sud-américain des juges d’instruction).

Dans les nouveaux systèmes latino-américains, toute la preuve doit être non seulement divulguée mais discutée devant ce juge d’instruction et toutes les décisions sur l’admissibilité de la preuve sont faites à cette étape de sorte que lorsque le procès oral commence, toute la preuve est connue des parties et toutes les questions d’admissibilité sont résolues. En conséquence, les procès sont beaucoup plus rapides qu’ici et les surprises sont très rares – il y a ouverture à des exceptions où la preuve surgirait à la dernière minute mais c’est une pente difficile à remonter pour la partie qui veut produire une nouvelle preuve et il faut convaincre les juges (ils sont généralement 3 juges à présider les gros procès) que cette preuve n’était pas disponible pendant la phase pré-procès présidée par le juge d’instruction.

C’est juste un exemple qui aiderait à gérer les méga-procès et les solutions abondent… c’est la volonté politique qui manque tant au niveau fédéral que provincial pour faire les changements appropriés. C’est connu, les gens du système judiciaire ont horreur du changement!!!

Une victoire pour le corporatisme avocassier. Reste plus qu’à attendre la poursuite au civil des monseigneurs de la délinquance… On a un probleme avec nos ordres professionnels qui juent gros comme le bras de defendre le bien public mais les resultats sont trop souvent l’inverse.

Ce dossier entaché par une preuve non divulguée par la poursuite illustre simplement la mentalité en vogue parmi les procureurs à la solde de l’état qui veulent ‘gagner’ leur cause, peu importe les moyens mis en jeu. Dans ce contexte, il s’avère pertinent de rappeler à ces procureurs dont l’intégrité s’avère être à géométrie variable ce ‘Message à la Couronne’, un texte inspiré par la grève qu’ils ont déclenchée en revendiquant des meilleures conditions de travail : http://bit.ly/1o2XqYW