Les lanceurs d’alerte seront mal protégés par Québec

La nouvelle Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics est la méthode idéale pour retarder l’éclosion de scandales potentiels, diluer leur effet, apaiser les tensions, et régler le tout à l’interne sans faire de vagues.

PolitiqueDans le brouhaha de la fin de la session parlementaire, à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a fait l’objet d’une brève présentation avant d’être relégué au bas de la pile des sujets d’intérêt.

Ce projet mérite qu’on s’y arrête. Pour le moment, il s’agit de la première et de la seule réponse cohérente du gouvernement Couillard au rapport final de la commission Charbonneau, une brique de plus de 1 700 pages débouchant sur une soixantaine de recommandations.

Le ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Martin Coiteux, a déposé un projet de loi d’une quinzaine de pages pour protéger les lanceurs d’alerte, mais aussi pour les encadrer, et de près!

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics protège les lanceurs d’alerte dans la fonction publique seulement. La Protectrice du citoyen gérera les dénonciations et les enquêtes, sans ressources supplémentaires. Rien n’indique que les conclusions de ses enquêtes seront rendues publiques, sinon à la fin de l’année dans un rapport. La méthode idéale pour retarder l’éclosion de scandales potentiels, diluer leur effet, apaiser les tensions, et régler le tout à l’interne sans faire de vagues.

L’efficacité des lanceurs d’alerte tient moins à la substance de la dénonciation qu’à sa médiatisation. Comme l’ont démontré tant d’enquêtes journalistiques et les travaux de la commission Charbonneau, c’est seulement lorsque le grand public est informé des dérives systémiques dans les organisations publiques que le changement devient possible.

Le ministre Coiteux juge qu’il a visé large en ciblant les organismes parapublics, les sociétés d’État, les universités, etc. Il omet cependant un nid important de grenouillage et de favoritisme: les municipalités, incubatrices de plus d’un scandale de dilapidation des fonds publics, de corruption et de collusion au fil des ans.

Et au privé? Rien. Une telle loi n’aurait été d’aucun secours pour Ken Pereira, ex-délégué syndical de la FTQ-Construction, Karen Duhamel, ex-ingénieure chez Génivar, ou encore Stéphanie Bérard, ex-directrice générale de l’Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec.

Ken Pereira a dénoncé le train de vie somptueux de Jocelyn Dupuis et l’infiltration du crime organisé à la FTQ-C. Karen Duhamel a relevé des exagérations dans la facturation des quantités de matériaux requis sur les chantiers publics. Et Stéphanie Bérard a sonné l’alarme sur l’infiltration du crime organisé dans la maçonnerie à Montréal.

Ces trois lanceurs d’alerte, issus du secteur privé, ont rendu de fiers services à la société civile en montrant du doigt les dysfonctions dans l’industrie de la construction. Ils en ont tous payé le prix, une situation d’une triste banalité.

«L’expérience internationale tend en effet à montrer que lorsqu’ils ne sont pas suffisamment protégés, les lanceurs d’alerte sont davantage victimes de représailles: harcèlement, menaces, stagnation professionnelle, rétrogradation, perte d’emploi, poursuites judiciaires, etc.», écrit la commission Charbonneau dans son rapport final.

La réponse du gouvernement Couillard à ceux qui, à l’avenir, voudraient suivre les traces des Pereira, Duhamel et Bérard est plutôt sèche: débrouillez-vous. Il ne faudrait surtout pas froisser les entreprises privées avec des lois d’intérêt public.

Le gouvernement libéral fait aussi la distinction entre les «bonnes» et les «mauvaises» raisons de dénoncer. Les lanceurs d’alerte seront protégés contre les sanctions et les représailles seulement s’ils dénoncent des manquements aux lois, aux règlements, aux normes d’éthique et de déontologie, des usages abusifs de fonds publics, des cas graves de mauvaise gestion ou des situations qui mettent la vie et la sécurité du public en danger.

La critique du gouvernement et de ses politiques ne fait pas partie des «bonnes» raisons de dénoncer. Si un fonctionnaire décidait d’imiter Sylvie Therrien, il n’aurait pas droit à la protection de l’État. Mme Therrien, une fonctionnaire fédérale, avait dénoncé les quotas à l’assurance-emploi, en 2013.

La source de mon ancien collègue Guillaume Bourgault-Côté avait révélé, sous le couvert de l’anonymat, que les enquêteurs des services d’intégrité du ministère fédéral de l’Emploi et de la Solidarité sociale étaient soumis à des quotas de prestations à couper de 485 000 dollars par année. La «source» a été traquée, identifiée, et limogée. «J’ai agi pour l’intérêt du public et j’en paie un prix immense, a confié Sylvie Therrien par la suite. Ça a détruit ma carrière et ma vie.»

Suivant la logique du projet de loi libéral, les Sylvie Therrien de ce monde seraient indignes de la protection de l’État. Le message implicite du gouvernement Couillard? N’en demandez pas trop, et contentez-vous du minimum.

Exception faite de Manon Massé, députée de Québec solidaire, les partis d’opposition ont regardé passer le train cette semaine. Mme Massé a déploré l’absence de mesures de protection pour les lanceurs d’alerte issus du privé, une critique reprise par Richard Perron, président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec.

«C’est un premier grand pas», s’est justifié le ministre Coiteux. Un bien petit pas.

La protection des lanceurs d’alerte était une recommandation transversale dans les mémoires présentés par une panoplie d’experts à la commission Charbonneau. Il était écrit dans le ciel que le rapport final accorderait une place de choix aux lanceurs d’alerte, non seulement dans les remerciements d’usage au début du rapport, mais aussi dans les recommandations finales.

Le gouvernement Couillard fait un geste à valeur symbolique avec les lanceurs d’alerte. Il va beaucoup moins loin que le rapport sur une recommandation qui fait consensus. Voilà qui est de piètre augure pour la suite.

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6 commentaires
Les commentaires sont fermés.

un parti corrompue élue par une majorité ne se formalise pas dun rapport qui pourait changer le gagne pain de la mafia quebecoise peuple a genoux votons pour nos sauveurs les liberaux

C’est une loi beaucoup trop limitative…………gouvrnementale +=- privée.
C’est à ni rien comprendre.

Et que ça continue! Pensez-vous vraiment qu’un gouvernement va se mettre des bâtons dans les roues? Les responsables du financement que les premiers ministres et autres élus semblent ne pas connaître ou du moins ignorer leurs agissements pèsent lourd dans la balance du pouvoir: pas d’argent = pas de victoire électorale.

La Commission BIDON Charbonneau est le meilleur exemple; Charest refuse de faire enquête, déclare que sa police (SQ) fait enquête alors que personne à la SQ ne se préoccupe de ça…

Jacques Duchesneau se serait fermé la trappe et la Commission Charbonneau n’aurait jamais vu le jour. Les sonneurs d’alarmes méritent d’être protégés et convenablement. Pas juste un petit projet de loi pour faire plaisir.

Le journalisme d’enquête doit continuer et viser encore une fois la dilapidation des fonds publics par nos chers élus.