Les malades ou les champs de compétence ?

Les provinces sont dans leur droit de défendre leurs champs de compétence exclusifs, mais en santé, le gouvernement fédéral a aussi comme devoir de défendre le droit des contribuables à de bons soins de santé.

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Yan Plante est vice-président de l’agence de relations publiques TACT. Il est un ex-stratège conservateur ayant conseillé l’ancien premier ministre Stephen Harper lors de trois élections. Comptant près de 15 ans d’expérience en politique, il a également été chef de cabinet de l’ex-ministre Denis Lebel.

Depuis plusieurs semaines, le ton monte entre les provinces et Ottawa au sujet des transferts fédéraux en santé. Les gouvernements provinciaux crient à l’injustice et exigent que le fédéral hausse sa contribution à 35 % des coûts totaux que représente pour elles le système public, et sans condition. Le gouvernement fédéral rétorque qu’il pourrait augmenter sa part, mais seulement s’il obtient certaines garanties sur comment ces sommes seront dépensées.

Bien que la santé soit une compétence provinciale, il est convenu que le fédéral assume une partie des coûts depuis que le système public est soumis à la Loi canadienne sur la santé.

Le problème actuel tient au fait qu’au moment de la mise en vigueur de la Loi, il y a un demi-siècle, l’objectif non officiel était que le fédéral couvre la moitié des dépenses liées au système public. Cette année, Ottawa n’assumera que 22 % de la facture.

De 2004 à 2017, les gouvernements Martin et Harper avaient consenti aux provinces une augmentation annuelle des transferts de fonds de l’ordre de 6 %. Le gouvernement Harper avait toutefois annoncé qu’à partir de 2017, le taux de croissance des transferts serait arrimé à l’inflation, avec un taux plancher de 3 %. Le gouvernement Trudeau a fait sienne cette orientation.

Les provinces ont raison quand elles dénoncent la baisse historique du taux payé par le fédéral. Mais ce dernier a aussi raison d’estimer que la somme qu’il verse est considérable.

Quand je conseillais le gouvernement fédéral, de 2006 à 2015, il arrivait que certaines provinces n’augmentent pas leurs dépenses en santé de la somme exacte qu’elles recevaient d’Ottawa. Le débat de chiffres faisait déjà rage à ce moment. 

Je me souviens du cas de l’Ontario, qui avait même réduit ses dépenses au net tout en encaissant la croissance du transfert fédéral ! Dans les corridors à Ottawa, la réaction avait été acerbe. On pouvait entendre des critiques du genre : « Comment les provinces peuvent-elles se plaindre quand elles ne dépensent pas tout ce qu’on leur envoie ? En plus, elles ont les mêmes pouvoirs de taxation que nous. Qu’elles augmentent leurs impôts si elles veulent plus d’argent. Est-ce que ça veut dire qu’elles prennent l’argent fédéral destiné à la santé pour l’investir ailleurs et couper des rubans devant les caméras à nos frais ? »  

Les politiciens et même bon nombre de fonctionnaires fédéraux se sentaient comme les dindons de la farce. Pour eux, c’était comme si on leur demandait d’avoir l’odieux de taxer les contribuables pour ensuite transférer l’argent aux provinces, qui utilisaient cet argent à d’autres fins afin d’obtenir du crédit sur le bras d’Ottawa. Même si ce phénomène est lié au fonctionnement de la fédération canadienne, ces tensions étaient bien réelles, et je suis convaincu qu’elles le sont encore.

Le système de santé fait partie des éléments qui permettent aux Canadiens de se distinguer des Américains dans leur identité. C’est pourquoi le fédéral porte une attention particulière à cette question. L’attachement identitaire au réseau de santé public et la crainte que l’argent fédéral soit utilisé à d’autres fins conditionnent depuis toujours l’approche d’Ottawa, même sous des gouvernements conservateurs — pourtant moins centralisateurs que les libéraux.

Tout cela explique pourquoi Justin Trudeau exige des garanties en échange d’une hausse des transferts aux provinces.

Dans ce dossier, le gouvernement du Canada doit également composer avec des demandes variables des gouvernements provinciaux. Par exemple, ceux qui doivent composer avec une forte croissance démographique militent pour que l’argent soit distribué per capita. À l’inverse, le gouvernement du Québec — où le vieillissement de la population sera plutôt la principale préoccupation — fera partie de ceux qui demanderont que la formule soit basée sur l’âge de la population.

Les premiers ministres provinciaux ont beau jeu de faire front commun et d’exiger de leur homologue fédéral une augmentation sans condition des transferts pour les soins de santé. Après tout, il est toujours important pour eux de protéger leurs champs de compétence — c’est particulièrement vrai pour le Québec, reconnu comme une nation.

De l’autre côté, Justin Trudeau est habile lorsqu’il exige des assurances, comme en ce qui concerne les standards nationaux pour les résidences pour personnes âgées. S’il y a un moment dans l’histoire moderne où la population risque d’être plus réceptive aux arguments du fédéral pour s’immiscer en quelque sorte dans les systèmes de santé des provinces, c’est bien maintenant, après deux années qui ont exposé des lacunes profondes qui ne peuvent être attribuées uniquement au financement.

Vue d’Ottawa, l’augmentation des transferts fédéraux en santé comporte des risques et des occasions à saisir. Cet argent ne tombera pas du ciel. Le fédéral n’a pas mille options : soit il devra augmenter ses revenus (et nous taxer davantage), soit il devra réduire ses dépenses et diminuer ses services à la population. Ou encore… les deux.  

Il y a pour le gouvernement fédéral un prix politique rattaché aux deux options. Il est ainsi normal que son réflexe soit d’exiger une contrepartie en échange de l’argent versé, question de s’assurer qu’il y aura au bout du compte des résultats concrets positifs qui lui donneront un peu de crédit…

Il n’y a rien de simple dans ce débat, et tous ont de bons arguments. Espérons toutefois que nos leaders politiques ne perdront pas de vue que c’est de vies humaines dont il est question à la ligne d’arrivée. Dans ce contexte, il faut se demander ce qui doit primer entre les champs de compétence et les patients. 

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Il est faux de dire que c’est l’argent du fédéral qui est donné aux provinces , c’est plutôt l’argent des contribuables par leurs taxes au fédéral .
Le fédéral n’est pas meilleur que les provinces pour veiller à la qualité des soins dans les provinces , la machine bureaucratique du fédéral est probablement pire que la bureaucratie provinciale . De plus , il y a de nombreux ordres professionnels dans chaque province pour veiller à la qualité des soins , en plus du protecteur des citoyens , des services de plainte dans chaque établissement de santé , des journalistes pour rapporter les faits au public et aux dirigeants , etc .

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Les patients! D’ailleurs ça tombe bien mal quand on a un système de santé qui est en train de s’écrouler et au lieu d’investir dedans, le gouvernement Legault décide de jeter 3 milliards $ par la fenêtre en chèques aux citoyens dans le but de gagner une élection.

Pendant ce temps là, moi je n’ai pas accès à un médecin de famille que je paie néanmoins avec mes taxes et impôts et je dois me rabattre sur la médecine privée où je paie en double, malgré que je sois pensionné.

Je constate aussi que Québec est incapable de gérer un système de santé efficacement, contrairement à certaines autres provinces, et où les aînés sont abandonnés dans des mouroirs en pleine pandémie. C’est rendu qu’on se dit qu’une chance que le fédéral s’en mêle, ce serait encore pire si Ottawa n’était pas là et oui, on a eu connaissance dans le passé que les provinces prenaient l’argent du fédéral et le détournaient à d’autres fins et un certain premier ministre du QC qu’on ne nommera pas en a profité lui-aussi pour envoyer des chèques aux citoyens, ce qui a mis le fédéral en furie, à raison.

Au fil des années les médecins au pouvoir se sont octroyés des salaires mirobolants aux dépens des autres travailleurs de la santé ce qui a encore contribué à la démolition en règle du système de santé. Qui plus est, ces médecins au pouvoir comme le Dr Barrette ont bureaucratisé la santé au point où l’édifice est en train de s’écrouler sous son propre poids.

Alors, oui, que le fédéral s’en mêle et mette des balises pour un minimum décent de services de santé et les provinces devraient rendre des comptes au fédéral et aux citoyens pour prouver que cet argent est bien investi dans notre système de santé aux bénéfices des patients et non de la bureaucratie et des politiciens.

On en a assez des chasse-gardées provinciales qui font des batailles inutiles de compétences sur le dos des patients et en particulier des aînés dont le gouvernement Legault voudrait bien se débarrasser.

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