Les recommandations de la commission Charbonneau sous la loupe

Cet automne, L’actualité a publié une série de recommandations pour enrayer la corruption au Québec. Combien d’entre-elles ont été retenues par la CEIC?

PolitiqueDans Le Québec est-il guéri de la corruption?, publié en octobre, L’actualité formulait 26 pistes de solution pour la commission Charbonneau. Huit des suggestions de notre collaborateur figurent dans le rapport final, en tout ou en partie. Explications.

Les lanceurs d’alerte. Bon d’accord. Protéger les lanceurs d’alerte, ce n’est pas une surprise. Lors de l’audition des témoins experts, dans le dernier droit de la commission, de nombreux groupes et individus ont insisté sur la nécessité de mieux protéger les lanceurs d’alerte, tels que le syndicaliste Ken Pereira ou l’ingénieure Karen Duhamel. C’est un incontournable pour encourager la dénonciation des comportements répréhensibles.

La qualité ou le prix? L’actualité suggérait de rétablir l’équilibre dans l’analyse des soumissions dans le domaine municipal: 60 % pour le prix, et 40 % pour la qualité. L’utilisation du critère du prix a entraîné une orgie de collusion dans les dix dernières années. Or, ce critère avait été introduit par le gouvernement de Bernard Landry, en 2002, parce que l’utilisation du critère de qualité avait engendré trop de copinage et de favoritisme. C’est l’éternel recommencement. Le rapport final de la commission ne tranche pas la question, mais il suggère une flexibilité accrue, selon les types de travaux, pour trouver une pondération «appropriée» des critères de prix et de qualité.

De nouvelles infractions. L’actualité faisait pour siennes les recommandations de l’UPAC, en proposant de créer des nouvelles infractions en matière de collusion, d’utilisation de facilitateurs et de prête-noms. Cette idée est reprise en partie dans six recommandations du rapport final. La commission ne se prononce pas sur l’opportunité de créer des infractions en matière de collusion, mais elle attache une grande importance à la nécessité de barrer les criminels des chantiers de construction et de mettre en échec le recours aux prête-noms.

Exiger des comptes. L’actualité déplorait que les organismes de surveillance, tels que le Directeur général des élections et la Commission municipale, n’ont pas fait le travail attendu d’eux en matière de lutte contre la corruption et la collusion. Ces organismes devraient rendre des comptes dans le cadre d’audiences publiques. Le rapport final cible un organisme: le Directeur général des élections, dont la performance devrait faire l’objet d’une évaluation une fois l’an en commission parlementaire.

Accroître la surveillance du DGE. La commission a formulé cinq recommandations visant à augmenter la surveillance des partis politiques et éviter le financement sectoriel (par les entreprises) et le recours aux prête-noms.

Une loi sur la facturation frauduleuse. Les loi américaines sur la facturation frauduleuse permettent de frapper les as de la collusion là où ça fait mal: dans leur portefeuille. Tout comme L’actualité, la commission Charbonneau a été séduite par ces lois de types «false claim» qui permettent à des détenteurs d’informations privilégiées de poursuivre les fautifs au nom de l’État (en échange d’une compensation de 15 à 30 % des sommes récoltées). La commission Charbonneau encourage l’État québécois à suivre cette voie.

Les cadeaux. L’actualité suggérait de maintenir les limites sur la valeur des cadeaux acceptables pour les titulaires de charges publiques. La commission va beaucoup plus loin, en proposant la norme du «zéro cadeau».

Limiter les mandats. Pour encourager le renouveau en politique et éviter qu’une culture de proximité et de copinage s’installe à demeure, L’actualité proposait de limiter le nombre de mandats: trois pour les maires, les conseillers et les députés provinciaux, et deux pour le premier ministre. La commission joue de prudence, en suggérant de faire une consultation publique sur la limitation du mandat des maires.

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Les perles de la commission Charbonneau

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La commission Charbonneau expliquée en 5 minutes

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2 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Pourquoi avoir fait une commission d’enquête qui a coûté une fortune. (Payé par ???) Et qui n’a pas récupéré $$$ et Punis personne.
C’est donc un double vole……qui un jour mettra le poing sur la table et arrêter de mal administrer nos$$$.
Tout le monde sais comment faire pour manipuler les $$$ caché et ce avant la commission.
Ce fut un exercice $$$ intéressant pour les avocats. Cette commission aurais du être payer avec les argent trop donné.

Voler le peuple est un crime ……et c’est plus que sérieux.
Trop de fonctionnaires incompétent et non redevable, cela est impardonnable.
Nous sommes à la recherche d’un Robin des bois des temps moderne qui fera la lute aux voleur et fraudeur.

Éliminons les criminel et les abuseurs d’un système ou rien n’est important.
Avec ce manque rigueur nous ne pourrons jamais accéder à une Nation tant rêvé….

Ce qui m’écoeure le plus, c’est de voir la Commission en qui ns avions une très grande confiance nous tromper à ce point, et le P.M. qui semble croire « qu’il n’y a rien là », si tel est le cas, on est sûr d’une chose : ça nous a coûté keuk’ chose comme 45 millions pour le plaisir d’avoir un « soap » en français parfois…