Les ripoux de la Ville de Montréal se la coulent trop douce

La Ville de Montréal ne peut pas se servir des aveux pour passer à la caisse. Elle doit recueillir sa propre preuve et intenter des poursuites au civil, ou en arbitrage de grief, le cas échéant. Dans l’état actuel du droit, aussi bien dire «mission impossible». 

PolitiqueBouteilles de vin, billets du Canadien, voyages dans le Sud avec le parrain de la mafia : les ingénieurs corrompus de la Ville de Montréal s’en sont mis plein les poches pendant des décennies de négligence.

Et alors ? Rien. Malgré les aveux à heure de grande écoute de Robert Marcil et Gilles Vézina, la Ville de Montréal manque de preuves pour les forcer à rembourser les pots-de-vin.

La nouvelle peut surprendre le commun des mortels, mais elle n’étonnera guère les juristes et autres observateurs aguerris du monde judiciaire.

La commission Charbonneau a connu ses plus grands succès lors du volet montréalais de ses travaux. La mainmise d’un groupe d’entrepreneurs aux racines siciliennes sur les contrats publics, leur assujettissement au clan mafieux des Rizzuto, la complicité de fonctionnaires municipaux du bas au haut de la pyramide, l’appétit dégoûtant d’Union Montréal pour le financement occulte : la commission a retourné presque toutes les pierres.

Des réseaux ont été déstabilisés, des carrières politiques ont été brisées à jamais et des fonctionnaires véreux ont été mis sur la touche. C’est déjà beaucoup, mais ce n’est pas suffisant.

Pourtant, la commission Charbonneau a rempli son rôle. Et ce rôle n’est pas d’identifier des coupables, ni de faire avancer des enquêtes criminelles, ni de forcer les ripoux à rembourser les cadeaux.

Le contentieux de la Ville de Montréal ne peut pas se servir des aveux des Marcil et Vézina pour passer à la caisse. Il doit recueillir sa propre preuve et intenter des poursuites au civil, ou en arbitrage de grief, le cas échéant. Dans l’état actuel du droit, aussi bien dire «mission impossible». Sans l’adoption d’une loi pour faciliter le recouvrement, les corrompus vont se la couler douce.

À ce chapitre, Luc Leclerc et Gilles «TPS» Surprenant font figure d’exception. À la suite de leurs aveux à la commission Charbonneau, les deux ex-fonctionnaires ont accepté de rembourser volontairement 182 800 dollars (pour Surprenant) et 162 000 dollars (pour Leclerc). La Ville a récupéré 344 800 dollars. C’est peu, si l’on considère que les ex-ingénieurs ont empoché plus d’un 1,3 million en pots-de-vin (selon leurs propres estimations). Mais c’est mieux que le «rien» versé par MM. Marcil et Vézina.

En l’absence d’une loi sur le recouvrement, le rapport de force est clairement à l’avantage des ripoux. Le gouvernement Marois avait déposé un projet de loi, mort au feuilleton, pour faciliter le recouvrement.

Ne serait-ce que pour donner un coup de main aux administrations municipales qui veulent traquer les coupables, le gouvernement Couillard doit remettre ce projet de loi à l’agenda législatif. La lutte contre la corruption ne peut s’accommoder d’une culture d’impunité.

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À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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Voilà les dommages collatéraux de la Commission Charbonneau.

Merci aux petits activistes de salon qui se sont égosillés à la réclamer pour nuire aux Libéraux.

Finalement, ils ont nuit au Québec en entier…

Monsieur le journaliste, vous êtes bien naïf ! Ce que vous appelez » corruption » n’est, en fait, que du copinage entre les plus forts de la société. Les loups ont, depuis toujours, mangé les brebis. Au moins, dans notre monde moderne, les loups nous laissent des miettes substantielles. Les brebis frileuses que nous sommes possèdent des maisons et d’autres biens. Au Moyen-Âge, les loups nous auraient tout confisqué nos biens et nous serions sur la paille. Comme nous faisons partie des faibles, il est évident que nous ne donnerons aucune suite à la commission Charbonneau.

Même avec une loi sur le recouvrement, il faudra bien fournir une preuve contre les contrevenants. À moins que la loi prenne en considération, une condamnation sur les mêmes faits déjà effectuée par des tribunaux.

Plusieurs enquêtes et procès sont en cours, ça ne fait que commencer et plusieurs saisies avant jugement ont été déposées pour protéger les biens et argent que les tribunaux jugeront saisissables suite à des décisions soient entérinées pour cause ou lorsqu’un prévenu décidera de plaider coupable. Durant des procès pour fraude, surtout lorsqu’il y est question de collusion, les témoignages apportent souvent des preuves supplémentaires. Il faut aussi tenir compte qu’il y a des centaines de milliers de pages qui ont été recueillies par les enquêteurs et la tâche est immense et complexe. Nous assistons donc à de nouvelles découvertes dont la Commission n’avait certes pas le mandat de scruter. Certains fonctionnaires n’ont pas mis à abris leur demeure sans raison en la transférant à un parent. Cependant, ce pourrait être inutile si le DPCP décide de verser des poursuites pour récolter ce qui fut payé par les “fruits de la criminalité” même en main tierce. Il faudra attendre car les procédures prendront plusieurs années, il n’y a aucun délai de poursuite en droit criminel.