Les « superministres »

Au sein du gouvernement canadien, tous les ministres n’ont pas le même statut. Ceux qui siègent au comité exécutif — comme Mélanie Joly et Pablo Rodriguez — sont dans une classe à part, explique notre collaborateur.

Photos : Facebook, montage L’actualité. De gauche à droite: Dominic Leblanc, Mary Ng, Ahmed Hussen, Mélanie Joly, Justin Trudeau, Pablo Rodriguez, William Sterling Blair, Chrystia Freeland et Carla Qualtrough.

Yan Plante est vice-président à l’agence de relations publiques TACT. Il est un ex-stratège conservateur ayant conseillé l’ancien premier ministre Stephen Harper lors de trois élections. Comptant près de 15 ans d’expérience en politique, il a également été chef de cabinet de l’ex-ministre Denis Lebel.

C’était en mai 2011, après la troisième victoire électorale des conservateurs de Stephen Harper. J’étais alors le chef de cabinet du ministre d’État (pour l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) Denis Lebel. Ce dernier venait d’être convoqué à une rencontre avec le premier ministre, qui devait former son prochain Cabinet (le terme utilisé à Ottawa pour désigner le Conseil des ministres). En chemin, le ministre m’a appelé et m’a demandé quel ministère je souhaiterais, si j’en avais le choix. Ma réponse fut sans équivoque : « Le ministère m’importe peu, je veux que vous accédiez au comité du Cabinet sur les priorités et la planification. C’est là que ça se passe ! »  

Il s’agit du comité exécutif du Cabinet. Il change de nom selon le premier ministre en place, mais son poids demeure : c’est là que toutes les décisions les plus importantes et stratégiques sont prises. Présidé par le premier ministre et réservé à un groupe restreint de ministres, c’est incontestablement l’entité la plus puissante du gouvernement du Canada. Dans le gouvernement du Québec, il y en a un aussi, il s’agit du Comité des priorités et projets stratégiques.

Vous voulez savoir qui sont les ministres les plus influents au sein d’un gouvernement et ceux qui ont le plus l’oreille du premier ministre ? Ne perdez pas de temps : allez consulter la liste des ministres qui siègent à ce comité.

Ça tombe bien, Justin Trudeau a récemment rendu publique la nouvelle composition des différents comités du Cabinet, ainsi que leurs mandats. 

Le processus décisionnel du gouvernement du Canada

Les ministres ont ce que l’on appelle une « délégation d’autorité » à l’intérieur de laquelle ils peuvent prendre des décisions seuls. Par exemple, le ministre de l’Infrastructure peut habituellement approuver des projets allant jusqu’à 100 millions de dollars. Au-dessus de cette limite, il doit aller faire une présentation au Cabinet pour obtenir l’approbation de ses collègues. Parfois, même lorsqu’une décision pourrait être prise en vertu de ce pouvoir, elle devra tout de même relever du Cabinet, par exemple s’il s’agit d’un sujet délicat politiquement. Et pour tout ce qui n’est pas prévu par cette autorité de signature, il faut aller voir ses pairs.

Puisque le gouvernement fédéral est trop gros pour prendre chaque jour des décisions dans un conseil des ministres de 39 personnes, il fonctionne en comités la majorité du temps. Sur la douzaine de ces comités, deux prennent des décisions : celui présidé par le premier ministre, pour l’approbation ou non des propositions ; et celui du Conseil du Trésor, où se décide la façon de dépenser les fonds publics. Cependant, le second ne peut d’aucune façon infirmer la décision du premier.

Dans les faits, les rares fois où les ministres se réunissent toutes et tous dans la même salle, c’est généralement pour l’une de ces deux raisons : décider des milliers de nominations du gouvernement à des postes dans différentes institutions, ou encore lorsque le premier ministre souhaite faire passer un message à tout le monde en même temps.

Le comité présidé par Justin Trudeau

Le Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications est le nom de celui qui prend donc toutes les décisions hautement stratégiques dans le gouvernement Trudeau. 

Les membres annoncés de celui du mandat qui commence sont :

  • Justin Trudeau (président)
  • Chrystia Freeland (vice-présidente)
  • William Sterling Blair
  • Ahmed Hussen
  • Mélanie Joly
  • Dominic LeBlanc
  • Mary Ng
  • Carla Qualtrough
  • Pablo Rodriguez

Si le Canada devait décider d’envoyer nos soldats à la guerre, ce sont eux qui trancheraient la question, sur recommandation de la ministre de la Défense. Est-ce que le Canada permettra ou non au géant chinois Huawei de participer aux réseaux de télécommunications 5G sur son territoire ? Ce sont ces neuf ministres qui décideront du sort de la recommandation des ministres de l’Industrie et de la Sécurité publique. Est-ce que le Canada ira de l’avant ou non avec une nouvelle politique nationale sur les médicaments ? Ce sont encore ces personnes qui prendront la décision finale, sur recommandation des ministres de la Santé, de l’Industrie et des Finances.

Ce sont les « superministres » du gouvernement canadien. Faire partie de ce comité leur procure une gigantesque influence dans les négociations entre collègues. Tous les ministres devront, un jour ou l’autre, se présenter devant eux à ce comité exécutif pour demander des approbations. Il est donc préférable pour les autres ministres d’avoir plusieurs alliés autour de la table.

Plusieurs élus dirigent des ministères très importants et ne siègent pourtant pas à ce comité. Pensons à François-Philippe Champagne (Industrie) ou encore à Jean-Yves Duclos (Santé). Ils jouent un rôle clé dans le gouvernement. Quelqu’un pourrait même prétendre que ces deux ministères sont plus stratégiques que celui du Patrimoine canadien, dirigé par Pablo Rodriguez.

N’en demeure pas moins que le niveau d’influence réel des ministres Champagne et Duclos ne peut pas se comparer avec celui des ministres Rodriguez et Joly, qui sont actuellement les voix du Québec là où ça compte le plus.

Ce poids comporte cependant des inconvénients. Si les ministres Joly et Rodriguez peuvent mettre le poing sur la table pour obtenir des gains en faveur de leur coin de pays, il est aussi vrai qu’ils pourraient être tenus responsables par leurs collègues québécois de décisions impopulaires au Québec.

Pour ce qui est du grand public, ce serait à la condition que les gens sachent qu’ils siègent au comité tout-puissant… Et vous le savez maintenant.

Les autres comités 

Avant d’en arriver là, une dizaine de comités agissent en tant que premier filtre. L’étape initiale pour un ministre qui veut obtenir le feu vert relativement à une décision est donc de faire une présentation à l’un de ces comités sectoriels, qui émettra ses recommandations à celui présidé par le premier ministre. Ensuite, le même ministre ira faire sa demande à ce comité de « superministres », qui tranchera la question.

Bien que ces comités de premier niveau ne prennent pas de décisions, ils demeurent très importants dans le processus. Ils permettent aux ministres qui y siègent d’exposer leur point de vue sur les projets ou les enjeux. C’est une occasion de bonifier l’approche suggérée ou encore de la remettre sérieusement en question. Il s’agit également d’une forme de répétition avant de rencontrer les « superministres » qui décideront de l’avenir d’une recommandation.

Sous le radar

Je suis toujours étonné que l’importance stratégique de ces comités passe autant sous le radar dans l’espace public. Il n’y a jamais d’émission spéciale pour commenter la composition de ces comités du Cabinet. Tout cela demeure un secret bien gardé : il faut l’avoir vécu de l’intérieur pour en saisir les nuances. 

En mai 2011, lorsque monsieur Lebel m’a rappelé après avoir rencontré le premier ministre Harper, il m’a annoncé que nous allions maintenant ajouter les Transports et l’Infrastructure aux responsabilités qu’il avait déjà. Il avait toutefois amorcé la conversation en m’annonçant ceci : « On a ce que tu voulais, on s’en va au comité des priorités et de la planification [celui du premier ministre]. » 

Je savais que l’ensemble de notre mandat atteignait désormais un tout autre niveau. Avec des ministères grandement intéressants évidemment, mais surtout grâce au nouveau statut de « superministre ».

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.