Les suspensions au Sénat : la boîte de Pandore

En suspendant les règles pour régler ses comptes, le Sénat ouvre la porte à l’arbitraire. D’autres sénateurs que Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau pourraient ainsi être suspendus au gré des humeurs de la majorité.

Pour la première fois de son histoire, le Sénat a suspendu sans salaire trois de ses membres pour «grossière négligence».

Rien dans ses règles ne le prévoit, mais profitant de l’indignation que suscite la conduite des sénateurs Mike Duffy, Pamela Wallin et Patrick Brazeau, les conservateurs ont usé de leur majorité à la Chambre haute pour suspendre les règles et ainsi arriver à leurs fins.

Leur motion commençait d’ailleurs par ces mots: «Nonobstant toute pratique habituelle ou toute disposition du Règlement»…

Personne n’a défendu les gestes des trois sénateurs. Pratiquement tout le monde était d’accord pour l’imposition de sanctions. La résistance avait à voir avec un processus partial et politique.

Les trois sénateurs n’ont pas pu se défendre dans les formes. Ils n’avaient droit qu’au même droit de parole que tout autre sénateur. Ils n’ont pu interroger le leader parlementaire du gouvernement, Claude Carignan, qui a poussé ces motions de suspension.

Peu importe, le premier ministre Stephen Harper a eu ce qu’il voulait. Mais il n’a pas calmé le jeu pour autant puisque les feux de l’opposition restent braqués sur lui et le rôle joué par son bureau dans le dossier de Mike Duffy.

La démarche des conservateurs a aussi ouvert une véritable boîte de Pandore. D’abord sur le plan administratif. Au lendemain du vote de mardi, eux-mêmes ignoraient si les trois sénateurs avaient aussi perdu droit à leur future pension de parlementaire.

Les hauts gradés conservateurs au Sénat étaient tout aussi incapables, durant tout le débat, de démontrer l’absence de fondement des craintes soulevées par les sénateurs libéraux et quelques conservateurs.

Ces suspensions sont une solution qui satisfait les calculs politiques de M. Harper. Après tout, l’opinion publique exige des sanctions. Mais la procédure suivie crée un précédent dangereux.

En suspendant les règles pour régler ses comptes, le Sénat ouvre la porte à l’arbitraire. D’autres sénateurs pourraient ainsi être suspendus au gré des humeurs de la majorité.

Et que surviendra-t-il si d’autres cas sont découverts par le vérificateur général, qui passe actuellement à la loupe les dépenses de tous les sénateurs ? Le Sénat n’aura pas le choix, il devra sévir à nouveau. Le sénateur Carignan en convenait mardi soir, mais en précisant qu’il faudrait qu’il y ait eu grossière négligence et non une simple erreur. Qui le déterminera?

Les conservateurs se servent déjà de cette distinction pour défendre l’ancienne collaboratrice de Stephen Harper, la sénatrice Carolyne Stewart-Olsen, qui aurait, comme M. Brazeau, réclamé des allocations de résidence auxquelles elle n’avait pas droit.

Et il y a les enquêtes policières se poursuivent. La GRC a demandé à M. Duffy des documents concernant ses allégations d’un complot au sein du bureau du premier ministre pour l’inciter à mentir sur la source des 90 000 $. On apprenait ce matin que son avocat a transmis des centaines de pages à la GRC. Cela pourrait servir advenant que des accusations criminelles soient portées.

Mais encore là, plusieurs sénateurs craignent que l’imposition d’une sanction par le Sénat à ce moment-ci puisse faire dérailler de futures poursuites parce qu’une personne ne peut être sanctionnée deux fois, pour le même crime, par une instance judiciaire et le Sénat peut — dans certaines circonstances — être considéré comme une instance judiciaire.

Ces suspensions posent un autre problème. À cause d’elles, trois sièges se retrouvent, dans les faits, vacants. Mais ils ne peuvent être comblés, puisque les trois sénateurs ne sont que suspendus. S’il fallait que d’autres membres de la Chambre haute soient sanctionnés de cette manière, quel impact cela aura-t-il sur le fonctionnement du Sénat ?

On aime bien rigoler sur le dos des sénateurs, mais ils jouent un rôle incontournable dans notre système parlementaire. Les projets de loi doivent passer entre leurs mains avant de pouvoir être sanctionnés et entrer en vigueur. Les sénateurs les étudient en comité, souvent mieux qu’à la Chambre des communes (où la partisanerie est reine), en débattent au Sénat et les adoptent.

Cela exige d’avoir assez de sénateurs pour faire le travail, parce que, oui, à part quelques cancres et marionnettes du premier ministre, ils travaillent.

La crise actuelle crée un contexte favorable à la réforme que souhaite M. Harper, mais celui-ci aura beau avoir tous les sondages du monde en sa faveur ou tenir un référendum pour faire pression sur les provinces — une idée du ministre Maxime Bernier qu’a écartée le ministre responsable de la Réforme démocratique, Pierre Poilievre —, il faudra quand même que le premier ministre discute avec ses homologues provinciaux. Il ne peut pas agir unilatéralement comme il essaie de le faire depuis presque huit ans. La Cour d’appel du Québec le lui a rappelé récemment, et on s’attend à ce que la Cour suprême, qui tient ses audiences sur la question la semaine prochaine, dise la même chose. La Constitution est incontournable.

Ce que les conservateurs pourraient faire cependant — et qu’ils auraient pu faire depuis 2010, année où ils sont devenus majoritaires au Sénat —, c’est le ménage dans les règles administratives et les contrôles financiers inadéquats du Sénat. Il faut croire que cela les a longtemps accommodés puisqu’un des leurs, l’ancien président du parti Don Plett, s’en était inquiété dès sa nomination en 2009. En vain. Il a fallu un premier rapport du vérificateur général et quelques premiers relents de scandales pour que la direction conservatrice au Sénat commence à bouger.

Cette crise aura eu le mérite de mettre en lumière les lacunes flagrantes à cet égard. Le Sénat n’a maintenant plus le choix d’y voir. Et tout de suite.

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Toute cette saga sénatoriale n’étant pas encore arrivée à sa fin, il est encore un peu tôt pour savoir ce que l’histoire retiendra de cette médiocre péripétie. Toujours est-il que bien que je me sois comme citoyen prononcé sur l’utilité d’un Sénat dans une démocratie saine ; tout ceci finit par plaider en faveur de l’abolition de la Chambre haute.

Les sénateurs entre autre par la voix de monsieur Carignan ont démontré indirectement que la présence des uns et des autres est purement accessoire. Ce qui fait que si on peut se passer des Duffy, Wallin et Brazeau sans égard présumément aux fautes, on peut tout aussi bien se passer de tous.

Est-ce donc le message que voulait nous envoyer notre Premier ministre ? Qu’en raison de son indignation de façade, nous devrions tous aussi être comme lui pareillement indignés ; lorsque quand cela serait, on se doit de se montrer respectueux des gens. Franchement, je pense que nous devrions attendre mieux de nos représentants fussent-ils nommés dans le processus par le Premier ministre.

En même temps, je constate qu’au Canada on adore les sanctions, lorsque plus la sanction semble grosse et plus le monde exulte. Moi, j’ai toujours estimé que l’erreur est humaine, que c’est notre devoir de comprendre les gens pour pouvoir les aider — lorsqu’ils commettent des fautes –, à mieux se racheter.

Quant à la tenue d’un référendum pour réformer ou abolir le Sénat, cela ne dispense pas les Provinces de bloquer tout projet de réforme allant dans ce sens ou toute abolition pure et simple. Je me demande si les Parlements de l’île du Prince Édouard ou celui de la Saskatchewan n’éprouvent pas quelques rancœurs plutôt compréhensibles en égard à ces pratiques sénatoriales actuellement douteuses.

C’est donc au pouvoir politique de mettre ses culottes et de poursuivre sa démarche quitte à devoir échouer. La population en la matière n’a rien à cautionner par son vote. Lorsque sauf erreur de ma part, rien n’empêche le Parlement, d’accord avec le Sénat de prendre toutes dispositions qui permettent d’encadrer un processus plus transparent au niveau des nominations. Par exemple, chaque Province pourrait soumettre régulièrement une liste d’hommes et de femmes choisi(e)s pour leur expertise et/ou leur probité pour figurer parmi les membres de la Chambre haute. Pas besoin dans ce cas de règles des 7/50 ou du consentement de tous les territoires concernés.

— Après tout, en politique comme dans la vraie vie, un peu d’esprit pratique, cela ne nuit en principe pas.

Entièrement d’accord avec vous Mr.Serge de comprendre et aider les gens à se réhabiliter et se racheter mais quelque fois le bas blesse et à voir comment effrontément l’on ment à la Commission Charbonneau et comment l’on a menti à la Commission Gomery, je doute qu’il y ait des actions à prendre pour ramener dans le droit chemin ces gens-là pour ne les nommer que de cette façon.

Et Mme Cornellier,je suis d’avis que où que l’on soit,Chambre des Communes ou Chambre Haute ,la partisannerie est la même.

@ zinap :

Le fait de pouvoir laisser les gens s’exprimer publiquement sans les juger, constitue déjà ne serait-ce qu’un petit pas dans la bonne direction. Je suis d’accord avec-vous quant au fait qu’il y aura encore des actions à prendre pou ramener tout le monde sur le droit chemin.

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