Les vierges offensées

Après le maire de Montréal qui ne semble jamais être au courant de ce qui se passe dans sa ville, voilà que nous arrive son homme de confiance, Michael Applebaum pour répondre aux médias à sa place.

Président du comité exécutif de la Ville de Montréal, M. Applebaum est donc venu clâmer son «dégoût» le plus profond pour cet ex-ingénieur de la Ville Montréal, Gilles Surprenant, venu à la commission Charbonneau admettre qu’il avait reçu au moins 600 000$ en pots-de-vin d’entrepreneurs en échange desquels il faisait gonfler artificiellement les coûts de divers contrats d’égoûts.

Bravo pour le numéro de la vierge offensée.

Rappelons ici que sur une durée d’au moins vingt ans, Gilles Surprenant a empoché d’entrepreneurs des pots-de-vins équivalant à 1% des contrats publics qu’ils recevaient. D’où son surnom de «Monsieur TPS».

Rappelons aussi que selon le témoignage de l’ex-entrepreneur Lino Zambito, la chose était connue dans le milieu de la construction. (N’oublions pas non plus que M. Zambito a également allégué qu’une «taxe» de 3% allait aussi au parti du maire Gérald Tremblay. Et une autre de 2,5%, à la mafia.)

Vingt ans pour un ingénieur de la Ville à collecter son 1%  – parfois même, avec insistance -, c’est pourtant long. Très long.

D’où ces questions qui finiront peut-être par trouver réponse à la commission Charbonneau : comment croire que Gilles Surprenant était le seul à la Ville, pendant toutes ses années, à se complaire dans des pratiques de corruption, de collusion et d’enrichissement personnel? Ou encore, que personne n’était au courant? Comment croire à l’inexistence d’un système organisé de corruption et de collusion?

Pour tenter de minimiser la chose, M. Applebaum a repris ce vendredi la même «ligne» lancée la veille à répétition par l’ex-directeur général de la Ville de Montréal, Robert Abdallah.

Faisant le tour des médias pour démentir les allégations de corruption faites à son endroit par Lino Zambito, M. Abdallah répétait sans cesse qu’à la Ville de Montréal, avec 29 000 employés, «comme dans n’importe quelle entreprise», il peut y avoir des voleurs, des corrompus, etc..

Et par hasard, c’est précisément cette même «ligne» que sert à son tour aux médias un Michael Applebaum pressé de réduire le phénomène à la théorie classique de la «pomme pourrie».

Or, voilà justement où le bât blesse.

La Ville de Montréal n’est PAS une entreprise. C’est une administration publique, laquelle gère des fonds publics. C’est-à-dire, l’argent des citoyens. Que de très hautes responsables de la Ville, présents ou passés, songent même à cette analogie n’a rien de très édifiant.

Lorsqu’il y a détournement de fonds publics pour cause de corruption et de collusion, ce sont les contribuables que l’on détrousse sans vergogne. Ce faisant, ce sont eux qui sont lésés. Soit parce qu’on prive ainsi les services publics de sommes massives. Soit parce qu’on taxe et impose les citoyens en trop.

Désolée messieurs, mais non, la Ville n’est PAS une «business»… Et les contribuables ne sont pas des actionnaires qui peuvent aller se «refaire» ailleurs…

Le guichet unique

La commission Charbonneau risque fort de confirmer que le détournement de fonds publics à grande échelle semble être devenu un sport prisé. Et ce, depuis plusieurs années. Les exemples abondent.

On rapporte même que la commission se pencherait, enfin, sur le scandale de l’Ilot Voyageur de l’UQAM – ce gouffre de près d’un demi milliard de dollars en fonds publics pour lequel personne ne fut tenu responsable de manière concrète.

Et que dire de la construction du méga hôpital du Centre universitaire de santé McGill (CUSM), laquelle prend aussi des airs de scandale avec son ex-président Arthur Porter – un homme  au passé trouble parti en toute impunité faire de l’argent aux Bahamas sous des allégations de pots-de-vin possiblement reçus de la firme ayant obtenu le contrat final pour le CUSM.

Difficile de lire les articles fouillés du journaliste Vincent Larouche de La Presse sur le sujet sans tomber en bas de sa chaise.

Comment se fait-il, en effet, qu’un personnage aussi obscur et aux liens politiques aussi larges qu’internationaux, incluant même une relation récente d’amitié et d’affaires avec un candidat-vedette à la chefferie du PLQ -,  ait pu se retrouver patron du plus grand chantier de construction au Québec?

(Voir, entre autres, ici, ici et ici.)

Le mandat de la commission a beau se limiter aux contrats de construction, bien malin celui osant croire que des stratagèmes semblables de corruption, de collusion, de favoritisme, de financement occulte des partis et de dépassements artificiels de coûts, se limiteraient à ce seul domaine d’activité gouvernementale.

Dans un billet précédent – faisant le parallèle avec le scandale des commandites du gouvernement Chrétien – je rappelais surtout que tous ces stratagèmes sont en fait un détournement de fonds publics:

Leur point de chute est également le même : remplir les coffres d’un parti politique à même des fonds publics destinés à un tout autre usage en favorisant l’obtention de contrats aux entrepreneurs qui se montrent généreux en reconnaissance.

Or, si le scandale des commandites aura finalement détroussé les contribuables canadiens de quelques centaines de millions de dollars répartis sur quelques années, l’objet d’enquête de la commission Charbonneau risque fort de déboucher sur le constat de détournement de fonds publics faisant dans les milliards.

Des argents détournés sur de nombreuses années. Des fonds publics se déclinant en pots-de-vin, dépassements de coûts aussi élevés que répétitifs, élections «clé-en-main», dons aux partis politique par prête-noms ou enveloppes brunes, «pizzo» payés à la mafia, etc…

En bout de piste, c’est de la seule et unique poche des contribuables que sortent les montants allant à tous ces usages illicites.

Dans les faits, le «guichet unique» servant à payer pour la corruption et la collusion dont on parle à la commission Charbonneau, ce sont les contribuables. Point.

Une médecine de cheval

Comme le point de chute final est souvent les coffres de partis politiques, on rivalise en ce moment de propositions pour tenter de rétablir un peu de probité dans un système de financement devenu aussi troué qu’un morceau de gruyère. Question, ce faisant, de rétablir un lien minimal de confiance entre les citoyens, la politique et ses institutions.

Au gouvernement Marois, on propose de «faire le grand ménage». On entend donc limiter à 100 $ le maximum annuel de dons que peut faire un particulier aux partis politiques provinciaux tout en éliminant le crédit d’impôt.

Selon le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville:

les économies ainsi générées seraient transférées aux partis politiques en fonction des résultats obtenus lors des élections. Une mesure à coût nul qui éliminerait les contributions intéressées et qui accorderait le financement des partis politiques à la volonté démocratique des Québécois telle qu’exprimée au scrutin.

Du côté de la CAQ, Jacques Duchesneau –  député caquiste et ex-patron de l’Unité anticollusion – fait sa propre tournée des médias pour proposer une véritable «médecine de cheval» au Québec.

Avouons qu’avec les écuries encrassées du financement politique, l’expression est particulièrement bien choisie…

Avec raison, M. Duchesneau demande au gouvernement Marois d’«inclure les partis politiques municipaux dans la réforme du financement des partis politiques» :

Il y a urgence d’agir, et particulièrement au niveau municipal, où les prochaines élections auront lieu dans un an.

Encore avec raison, Jacques Duchesneau exhorte aussi le ministre Drainville à imposer un «plafond des dépenses électorales» et la «révision des règles d’attribution des contrats publics» tout en élargissant les pouvoirs du Vérificateur général.

Il rappelle également que son parti souhaite, comme le PQ, une limite de 100$ pour les dons aux partis.

À la différence près qu’il voudrait que pour chaque dollar versé à un parti par un électeur, un 3$ y soit ajouté par le Directeur général des élections. Ex. : pour chaque 100$ donné par un électeur, un parti recevrait un autre 300$ en fonds publics. Voir ici.

La suggestion peut sembler tentante à première vue.

Or, lorsqu’on y regarde de plus près, une telle mécanique pourrait-elle vraiment empêcher l’usage de prête-noms? Pas nécessairement.

Elle risquerait même de rendre la pratique payante pour les partis puisque à chaque don d’un individu jusqu’à un maximum de 100$, le triple y serait ajouté à même des fonds publics. Ce qui deviendrait la «prime» publique aux fonds levés.

Qui plus est, même sans l’usage de prête-noms, même avec une levée de fonds tout à fait transparente et éthique, un tel système ferait qu’encore une fois, le parti le plus apte à collecter des fonds se verrait garantir par l’État de tripler ce qu’il réussit à amasser.

On ne s’en sort pas, à la lumière des stratagèmes qui finissent éventuellement par s’installer pour mieux garnir les coffres de certains partis, mieux vaudrait opter pour un financement complètement public.

Le tout, bien évidemment, en trouvant la formule la plus équitable possible pour les tiers partis et en plafonnant  les limites de dépenses permises aux partis.

***

(*) Voir aussi ce survol des systèmes de financement de partis politiques répertoriés à travers le Canada par mon collègue Alec Castonguay.

 

 

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Malheureusement, plus on va abaisser la limite des contributions autorisées aux partis politiques, plus les acteurs politiques vont trouver des manières de contourner les règles en fournissant des services à certains partis sans que les frais ainsi engagés apparaissent où que ce soit. Cela a déjà été pratiqué allègrement par de grandes sociétés, notamment au cours de la campagne référendaire de 1995, et le phénomène ira en s’amplifiant…

voici une proposition de financement des partis politiques en cinq points.

La limite des dépenses électorales me semble la première chose à mettre place.

La deuxième chose serait de rendre anonyme les dons faits à tous les partis politiques. Le citoyen verserait au DGE le montant souhaité en indiquant à quel parti politique il aimerait qu’il soit destiné. Évidemment le DGE redirigerait ce don vers le parti politique jusqu’au MAXIMUM PERMIS par la loi, 100 $ peut-être. Mais le nom du donateur ne serait pas divulgué au dit parti politique. Le don deviendrait donc anonyme pour le parti mais le citoyen pourrait se prévaloir des éventuels crédits d’impôts pouvant, s’il y a lieu, y être associés.

Si un citoyen faisait un don dépassant la limite légal pouvant être octroyée à un parti politique, le solde serait versé dans un fond général d’élection qui servirait à subventionner TOUS les partis politiques selon des règles appropriées à définir.

Devenu anonyme le don du citoyen ne pourrait pas servir à recevoir une contre-partie, un service. Mais le sacro-saint principe de la participation citoyenne au succès de SON parti serait respecté tout en étant strictement encadré.

Troisièmement, le DGE aurait toute l’autorité nécessaire pour examiner toutes les données comptables de tous les partis politique reconnus, tant au provincial qu’au municipal. Les rapports pour chaque parti politique examiné serait obligatoirement rendu public avec sévères sanctions si des anomalies étaient relevées.

Quatrièmement, il faudrait instaurer les élections à date fixe. Finies les stratégies électorales visant à surprendre les adversaires. Rendues prévisibles (sauf pour des circonstances exceptionnelles elles-mêmes strictement encadrées) les partis politiques pourraient réduire de beaucoup notamment les dépenses liées à l’urgence de communiquer à cause d’élections surprises. Moins d’improvisation = moins de dépenses imprévues !

De plus, les élections à date fixe favoriseraient une meilleure qualité des messages adressés aux citoyens car ils pourraient être mieux préparés, voire même mieux diffusés. Les partis qui feraient le mieux leurs devoirs à cet égard devraient normalement le mieux en profiter. Et tant pis pour les paresseux et pour les négligents.

Cinquièmement, en fonction de tous les paramètres évoqués plus haut et sans doute d’autres aussi, l’État pourrait prendre en charge par une subvention appropriée, versée à chaque parti, disponible via un « fond général d’élection », le reste des coûts réels et standardisés qu’une élection peut engendrer.

«Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.»
[Mark Twain]

Il y aura toujours des esprits machiavéliques qui trouveront les moyens de se soustraire aux lois. M Duchesneau a dit à la radio ce midi que certaines lois n’avaient pas été révisées depuis plus de trente ans. À quand un processus continu de révision des lois et contrôles pour faire obstacle à ce phénomène?

Décidément, plus ça change, plus c’est pareil. Il est plus que temps de changer la devise du Quebec, le « Je me souviens » qui est TELLEMENT ridicule!
J’avais 7 ans et une pneumonie d’enfer quand le Cheuf est mort. J’ai suivi religieusement la série Duplessis. Et hier, j’ai retrouve un des meilleurs extraits, celui ou Duplessis interroge un sous-ministre a la Commission des comptes publics, commission qui lui a permis de battre Taschereau pour enfin dépasser royalement son prédécesseur dans un système de graissage de politiciens et de fonctionnaires…
Alors! Que ceux qui font le « vierges offensées » fouillent un ti peu notre histoire des 100 dernières années…

Je me demande pourquoi nous sommes là a proposer des façons de faire pour éviter, ce que nous entendons à la commission Charbonneau. Les politiciens sont élus pour penser à un système dans l’intérêt de la société. Les lois, l’application de celles-ci sont le reflet de ces politiciens que l’on met en place par des élections,donc, ces gens sont normalement des personnes intelligentes, avec des visions xyz. Alors mon point pourquoi en sommes nous là? Prenons l’exemple de la loi 35, pleine de trous pensez-vous que ceux qui ont rédigé cette lois ne voyait pas ce que tout le monde a vu tout de suite voyons dont il ne faut pas prendre le monde pour des canards sauvages. Cette lois rédigée avec des trous énormes était voulue comme telle. La question suivante pourquoi? Quel est le but, dans quel intérêt ces politiciens ont-ils partiper à ce système de corruption le plus laid jamais vu dans notre histoire politique. Moi je pense que tout ça est lié au dernier référendum. Tout est interrelié les intérêts des uns servent les intérêts des autres mais la finalité est différente et tous y trouve son compte. Si nous étions un pays pensez-vous que les partis politiques seraient pareils, différents? Moi je crois que ce serait différent l’État serait au pouvoir pour la gestion des deniers publics non pour essayer de manipuler le peuple pour le décourager à vouloir se sortir du giron canadien. L’autre chose qui me fait enrager et je tombe en bas de ma chaise c’est la complaisance de certaines personnes devant le PLQ. Imaginons l’inverse que le PQ serait le parti des neuf dernières année à avoir été complice comme l’a été le gouvernement Charest. Je pense que ce n’est même pas imaginable les cris de douleur que pousseraient certains que j’ai en mémoire parce qu’ils sont sur toutes les tribunes comme des taches pour faire à croire à la population que la droite c’est pas si pire. Les uns font de l’angoisse fiscale et les autres hurle au loup parce que l’on veut remettre l’histoire, la vrai, dans nos écoles. Beaucoup de boulot pour ce gouvernement péquiste minoritaire .

Le principal obstacle est le manque de volonté politique de mettre en place les mécanismes efficaces. Ce ne sont pas les solutions qui manquent. Les suggestions de M. Drouin sont intéressantes, remplies de promesses.

Personnellement, je favorise en plus le contrôle des coûts exigés par les média pour la publicité électorale. Un plafond s’impose. Les dépenses permises doivent correspondre aux coûts permis. Il faut contrôler l’offre et la demande. Cela me semble aller de soi.

Un mot sur M. Surprenant.

Monsieur était bourré de remords. Pour soulager sa conscience, il a choisi de fréquenter les casinos pour remettre à l’état les biens mal acquis.

J’éprouverais plus de sympathie si Monsieur avait versé, de façon anonyme, à des oeuvres de charité ces sommes d’argents pestilentielles. Il avait l’embarras du choix.

Il est permis de douter de la contrition de Monsieur. Jouer le jeu pendant 19 ans donne beaucoup à penser.

J’ai bien aimé l’invitation de M. Zambito lancé à ses contradicteurs de se présenter à la commission Charbonneau et risquer 15 ans de pénitencier pour faux témoignage. 🙂 Lui l’a fait.

M. Vincent, avant de limiter le montant de contributions, faut limiter plus bas, les limites des dépenses électorales et des partis, entre les élections itou.

Ensuite, transférer aux partis politiques, les crédita actuels d’impôts et les remboursements des dépenses électorales payées par le gouvernement.

Il ne manquerait quelques milliers de dollars à aller chercher par comté, par candidat, genre 3 à 5 000 $, qui pourraient même être fournis par les candidats, à la place des 100 000 $ exigés par M. Charest de ses ministres et les 20 à 25 000 exigés des candidats caquistes par leur chef, au dernier scrutin.

C’est tout beau ça, mettre des polices pour vérifier le processus. Mais la question se pose : qui va policer la police ? Et qui va policer la police qui police la police ??? Y a pas de fin ! L’autre extrème, on nationnalise TOUT et on embauche des firmes privées pour surveiller nos intérets au lieu du contraire comme aujourd’hui.

C’est vraiment devenu exaspérant pour le payeur de taxes pas riche, toutes ces magouilles.
Où il des hommes (et des femmes) il y a de l' »hommerie ».
Je pense qu’il y aura toujours des personnes en poste qui pratiqueront des méfaits et des vols.
Il faut restreindre ces possibilités. Par exemple limiter les mandats à deux pour une durée totale de 8 ans pour tous les élus (Assemblée Nationale, les municipalités, et bien sûr, les commissions scolaires. C’est bien possible que plus longtemps un individu est dans un poste plus il lui est tentant de magouiller.
L’imputabilité est primordiale: Celui ou celle qui est au haut de la pyramide est responsable. Les têtes dans le sable, les « je ne savais rien » et les « je nie absolument tout » pour un ministre, maire, ou président de commission scolaire sont inadmissibles. D’ailleurs un dépôt d’argent devrait être exigé et mis en fiducie pour le temps du mandat.

@ Fernand Lachaine

Quelle belle idée M.Fernand Lachaine !

On exige une caution pour les entrepreneurs. On devrait en faire autant pour les politiciens. Disons 2 millions de dollars de caution conservés 4ans après la fin du mandat.

😉

«Les politiciens et les couches
doivent être changés souvent
… et pour les mêmes raisons.»
[George Bernard Shaw]

Tellement, tellement d’accord avec votre proposition d’un financement public complet, autant au municipal qu’au provincial. Je me rappele, voilà quelques années, d’avoir suggéré qu’un pourcentage de .1% soit 1$ sur chaque 1000$ de contrat serve à alimenter le système électoral.

Je ne comprend pas pourquoi M.Drainville ne veut pas regarder et évaluer l’option d’un financement complet. S’il le voulait, on pourrait y réfléchir et établir des mécanismes pour encadrer toute la pratique du politique au Québec.

C’est le temps de le faire!!!Si on fait la démonstration claire que le politique est coupé complètement du financement et que l’élu doit répondre de ses actes et,qu’à défaut, il est punissable, alors pourqyoi ne pas le faire. Combien d’économie en ristournes versus le coût projeté des dépenses électorales? Le citoyen y gagnerait ainsi que l’ensemble de la classe politique.

Allez M.Drainville, un peu d’audace. Investir dans la vraie intégrité rapporte d’immenses dividendes.Aux grands maux, les grands moyens.

Effet non négligable,cela vous permettrait aussi de vous distancer de vos adversaires et de prendre le leadership comme l’avait fait le PQ en 1977 avec la loi sur le financement des partis politiques.

@ Richard Laurin (# 14):

Financement à 100% par les contribuables…

Hem… Toujours la solution facile!

Faire payer les autres.

Ne trouvez-vous pas qu’on en finance assez comme ça des choses inutiles qui ne font qu’engraisser un état déjà bouffi et inapte?

Et que faites-vous des contribuables qui sont en total désaccord avec les politiques d’un certain parti mais qui se trouveraient à le financer via leurs taxes (ex.: un péquiste ou bloquiste se trouverait à financer les Conservateurs de Harper!)?

Et que dire des petits partis politiques qui recevraient des miettes sans espoir de pouvoir augmenter les sommes qui leur sont allouées par l’État déjà obèse et tentaculaire?

LA solution? Laisser les partis politiques se financer eux-mêmes à 100? sans limites.

Ce sont les ÉLECTEURS qui élisent un gouvernement. Pas les contributeurs au financement d’un parti politique.

Les votes des électeurs ne sont pas à vendre au plus offrant. Les gens votent selon leurs convictions et non en fonction de l’argent dépensé par un parti politique à moins que vous ne pouviez nous prouver que les électeurs sont tous des abrutis prêts à se précipiter sur le premier candidat venu en autant qu’il dépense plus que ses adversaires…

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