L’étau se resserre sur la MMA

La Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) survivra-t-elle à la tragédie de Lac-Mégantic? La Sûreté du Québec (SQ) mène présentement une perquisition dans ses bureaux de Farnham, en lien avec son enquête, des endeuillés à qui les avocats font miroiter des millions de dollars ont intenté de nouvelles poursuites aux États-Unis, et la mairesse Colette Roy-Laroche a envoyé une mise en demeure à la firme pour qu’elle paie une facture de quatre millions de dollars pour le nettoyage du centre-ville.

Ça ne regarde pas bien du tout pour la MMA. Des experts interrogés récemment par le canal Argent croient qu’il faudra un petit miracle pour que l’entreprise ne se déclare pas en faillite. Le cas échéant, son principal actif (son réseau ferroviaire vétuste) serait racheté à bas prix par des compétiteurs.

Les assurances en responsabilité contractées par la MMA ne suffiront probablement pas à indemniser les nombreuses victimes directes et indirectes de la catastrophe qui a fait près d’une cinquantaine de morts.

Les quelque 2000 personnes déplacées à la suite de l’explosion du convoi pourraient faire partie d’un recours collectif intenté au Québec par l’avocat méganticois Daniel Larochelle. Ils pourraient obtenir des millions de dollars… au total. À l’échelle individuelle, les compensations pourraient être plus modestes. Lors du déraillement mortel d’un train de Via Rail, en 2012 à Toronto, les blessés ont obtenu environ 3000 $ chacun à la suite d’un recours collectif évalué à dix millions de dollars.

Une quinzaine de familles ont choisi de poursuivre la MMA aux États-Unis, où le système judiciaire est beaucoup plus généreux qu’au Canada en matière de responsabilité civile. Un jury détermine à la fois la responsabilité civile d’une entreprise ou individu fautif, et l’ampleur des dommages et intérêts. À titre indicatif, la famille d’une personne tuée par le déraillement d’un train du CN à Rockport, en 2009, a obtenu 36 millions.

Un avocat de Sherbrooke, Hans Mercier, fait partie d’un groupe de quatre firmes qui poursuivent la MMA aux États-Unis au nom des 15 familles (d’autres pourraient s’ajouter en cours de route). Les avocats n’exigeront pas le paiement de leurs honoraires, mais ils prendront de 20 à 40 % des sommes qui pourraient être accordées en dommages.

Québec a le pas lent, mais il pourrait éventuellement mettre son poids dans la balance, et poursuivre à son tour la MMA pour recouvrir les frais associés à la décontamination des eaux et des sols de Lac-Mégantic.

Que restera-t-il de la MMA après que toutes poursuites en dommages et intérêts du monde lui auront été signifiées? Déjà qu’elle accuse du retard dans le paiement de ses fournisseurs ne qu’elle ne s’acquitte pas de ses obligations minimales à l’égard de Lac-Mégantic, en refusant de payer pour le nettoyage.

Les avocats ont prévu le coup. Selon eux, la MMA possède assez d’actifs pour éviter la faillite. Ils comptent augmenter leur chance de succès en poursuivant plusieurs compagnies à la fois, dont la maison mère de la MMA (le holding Rail World) et les pétrolières faisant affaire avec la compagnie.

Cette histoire me fait penser à la faillite frauduleuse de 1,6 milliard de Castor Holdings. Encore récemment, la Cour d’appel a rendu une décision favorable aux investisseurs floués, en reconnaissant la responsabilité des auditeurs Coopers&Lybrand. La faillite date de 1992, et le litige traîne devant les tribunaux depuis 1998. Le principal architecte de la fraude, Wolfgang Stolzenberg, a été accusé de fraude au Canada, mais il n’a jamais pu être extradé.

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Une chose demeure: ça prendra des années (10 ans ou plus?) et au final, comme dans la plupart des recours collectifs, ce seront les avocats qui se sauveront avec la caisse s’il y en reste une…

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