Libération conditionnelle : la politique avant la justice

Les délinquants sont de la bonne chair à élections — et ce n’est que cet objectif à court terme qui compte. Un billet de Manon Cornellier.

Politique«Murderers in your neighbourhood ?» (un meurtrier dans votre voisinage ?) Voilà la question inquiétante qui chapeautait un courriel envoyé par le Parti conservateur à ses partisans, mercredi.

Le message, destiné à solliciter des fonds pour le parti, a été expédié dans les heures qui ont suivi l’annonce faite par le premier ministre, Stephen Harper, à l’effet que les personnes reconnues coupables de haute trahison ou de meurtre au premier degré resteront derrière les barreaux jusqu’à leur mort.

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«Life means life !», voilà le slogan officieux qui appuie le projet de loi que son gouvernement entend présenter pour retirer toute possibilité de libération conditionnelle — sauf dans des circonstances exceptionnelles — aux meurtriers qui ont tué un policier ou un agent correctionnel, qui ont commis leur crime à la suite d’une agression sexuelle, d’un enlèvement ou d’une séquestration, ou alors qui l’ont fait dans le contexte d’un attentat terroriste.

S’ajoute à la liste tout cas de meurtre prémédité jugé particulièrement brutal, et un juge pourrait — s’il l’estime nécessaire — imposer une sentence qui exclut la possibilité de libération conditionnelle dans le cas de tout autre meurtre au premier degré, précise le communiqué du bureau du premier ministre, Stephen Harper.

Notez qu’on s’en remet à la discrétion des juges en espérant qu’ils soient plus sévères, alors que ce gouvernement a multiplié les lois limitant cette même discrétion par le passé en imposant, entre autres, des peines minimales.

Actuellement, une personne reconnue coupable de meurtre peut faire une demande de libération conditionnelle après 25 ans de prison, un compromis adopté après l’abolition de la peine de mort. Cette libération conditionnelle n’est pas automatique, et même lorsqu’elle est accordée, la personne qui purge une sentence à vie demeure sous surveillance jusqu’à la fin de ses jours.

En ce moment, on compterait 203 personnes condamnées pour meurtre au premier degré qui seraient en liberté surveillée. Personne n’est toutefois en mesure de dire combien de crimes ont été perpétrés par d’anciens meurtriers en libération conditionnelle, écrit le Globe and Mail.

En fait, si le bureau du premier ministre a pu me confirmer que la mesure ne serait pas rétroactive, ni lui ni celui du ministre de la Sécurité publique n’ont pu, au moment d’écrire ces lignes (en fin de journée, jeudi), répondre à ces questions (posées mercredi) :

«Avez-vous des statistiques (total et par catégorie) sur le nombre de détenus reconnus coupables des crimes énumérés ? Des statistiques sur le pourcentage par catégorie qui obtiennent des libérations conditionnelles ? Sur les taux de récidive par catégorie ? Et des données comparatives sur plusieurs années qui démontrent une aggravation ?»

Bref, quelques questions pour connaître l’ampleur du problème qu’on souhaite résoudre, s’il y en a un — ce qui est loin d’être sûr, comme l’a dit au Devoir Hugo Cyr, professeur de sciences juridiques à l’Université du Québec à Montréal et spécialiste en droit constitutionnel. Il n’est pas le seul, comme on peut le voir dans le Globe et ici.

La constitutionnalité de la future loi est aussi mise en doute. Le gouvernement pense avoir évité cet écueil en permettant aux futurs meurtriers de soumettre, après 35 ans de détention, une demande de libération conditionnelle pour circonstances exceptionnelles.

Mais cette demande sera adressée au ministre de la Sécurité publique au lieu de la Commission des libérations conditionnelles, et ce sera le cabinet qui tranchera après avoir entendu le point de vue de la famille de la victime. Une politisation qu’on avait justement voulu éliminer en créant la commission en 1959.

Les conservateurs vont de l’avant avec cette mesure parce qu’ils l’ont promis dans le dernier discours du Trône et parce que leur base traditionnelle aime tout ce qui serre la vis aux criminels, grands et petits.

Attiser l’instinct de vengeance fonctionne, alors le premier ministre, ses ministres et ses députés ne se gênent pas. Et chaque fois que le gouvernement fait des annonces du genre, le parti sollicite aussitôt des fonds auprès de ses partisans en multipliant les formules dramatiques.

«Les gens qui commettent ces meurtres incroyablement brutaux ont perdu leur droit à la liberté. Pour toujours. Avec notre nouvelle loi, ils resteront en prison jusqu’à la fin de leur vie — à leur place», pouvait-on lire dans le courriel envoyé mercredi et signé par la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, Roxanne James. «Ne laissez pas les libéraux renverser cette importante loi», insistait-on.

Il y a des calculs politiques derrière tout ça, mais aussi une conception de la justice fondée entièrement sur le châtiment. Les conservateurs parlent réhabilitation et réinsertion du bout des lèvres, mais ils n’y croient pas.

Une preuve de cela, comme je l’écrivais cette semaine dans Le Devoir, est leur intention de couper les vivres aux Cercles de soutien et de responsabilité, qui soutiennent et qui accompagnent des délinquants sexuels à haut risque de récidive pour, justement, qu’ils ne récidivent pas.

Ces cercles sont composés de bénévoles (plus de 700 partout au pays), et le gouvernement vient de recevoir un rapport d’évaluation — qu’il a financé — démontrant que ça fonctionne. Le taux de récidive de ceux qui sont suivis est de 2 % après 3 ans, alors qu’il est de 17 % en moyenne pour ceux qui, à l’expiration de leur peine, sont libérés sans soutien.

Les 18 cercles existants, qui suivent chacun des dizaines de délinquants, vivent avec des budgets minuscules : 80 000 dollars par an pour celui de Montréal et 100 000 dollars pour celui d’Ottawa, par exemple. C’est moins que le coût d’une année de prison pour un seul détenu. Mais le gouvernement cessera presque totalement de les financer à partir du 1er avril.

On veut qu’ils trouvent leur financement ailleurs. Mais où ? Ce n’est pas évident quand on aide une clientèle aussi dénigrée et marginalisée. La plupart des cercles n’y arrivent pas et cesseront leurs activités ce printemps. Des économies de bouts de chandelle, qui risquent de nous coûter très cher plus tard. En argent et en drames humains.

Mais ces délinquants sont de la bonne chair à élections, et ce n’est que cet objectif à court terme qui compte. L’opposition le sait. Si elle s’oppose, les conservateurs s’empresseront de l’accuser de mollesse face aux criminels. Rien de neuf : ils l’ont toujours fait et le font encore en matière de lutte antiterroriste.

Les libéraux ont toujours été plus sensibles à ces attaques et ils le sont encore, comme le montrent leur position mi-figue mi-raisin sur le projet de loi antiterroriste (C-51) et les premiers commentaires de leur chef Justin Trudeau sur la question de l’élimination des libérations conditionnelles pour les personnes condamnées à la prison à perpétuité.

Au NPD, en revanche, le chef Thomas Mulcair a déclaré, lorsque le gouvernement a évoqué l’idée en janvier, que les conservateurs inventaient un problème.

Cette semaine, la porte-parole en matière de justice, la députée Françoise Boivin, a vite rappelé que les détenus dangereux se voyaient déjà refuser leur demande de remise en liberté. Les décisions de la commission sont prises la tête froide, après évaluation du risque et de la meilleure manière d’assurer la protection du public.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de se joindre à La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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« Personne n’est toutefois en mesure de dire combien de crimes ont été perpétrés par d’anciens meurtriers en libération conditionnelle… »
Pourquoi est-il nécessaire d’en connaître le nombre? Si on peut en empêcher un seul, ce serait déjà ça de gagné! Un cas:
Julie Boisvenu a été violée et assassinée par un récidiviste. Le juge qui lui a accordé sa libération conditionnelle estimait que l’éventualité d’une récidive était nulle… On connait la suite.

C’est un problème qui en fait n’existe pas car ceux qui purgent une peine à perpétuité et sont libérés après 25 ans sont en général trop vieux pour récidiver et sont sous surveillance. Par contre il y a beaucoup de récidivistes qui commettent de nouveaux crimes après leur libération d’une peine moindre car les peines d’emprisonnement tendent à faire augmenter les risques de récidive (plusieurs études démontrent qu’une personne dont la peine est «communautaire» par rapport à une personne incarcérée pour le même genre de crime, constitue un bien moins grand risque de récidive). Les conservateurs amalgament donc la crainte des récidivistes en général avec celle des meurtriers, qui ne constituent en fait que quelques centaines de personnes dans tout le pays.

Cette stratégie des conservateurs est purement électorale car du point de vue sécurité publique et bonne gestion des finances publiques, ce changement n’assure en rien plus de sécurité aux Canadiens (la Commission des libérations conditionnelles est reconnue pour ne pas libérer les meurtriers en série ni ceux posant un trop grand risque, même après 25 ans) et va coûter extrêmement cher aux contribuables car les pénitenciers fédéraux vont devoir se transformer en centre d’accueil pour personnes âgées et fournir des soins gériatriques et de fin de vie à ces criminels vieillissant! Ce qui est encore plus odieux c’est qu’ils remettent aux politiciens le sort de ceux qui auront purgé plus de 35 ans de leur peine!!! C’est totalement contraire aux plus élémentaires droits humains que de confier la décision sur une peine à des politiciens au lieu de juges ou de la CLC qui sont indépendants.

Ces gens misent sur les craintes et la terreur inspirée soit par les criminels, soit par les terroristes pour se faire réélire! C’est pathétique que dans un pays développé comme le Canada où il y a quand même un système d’éducation décent, cela fonctionne et que les électeurs tombent dans le panneau d’une campagne de peur qui a des échos de campagnes de propagandes ethniques des années 30. Les conséquences de bien des politiques conservatrices vont être dévastatrices car leur obsession de l’incarcération à outrance (qui a été démontrée une erreur monumentale aux ÉU) va mener à plus de crimes et à des criminels plus endurcis… tout ça pour de futiles gains politiques pour des gens qui ne méritent en rien la confiance des électeurs.

Vraiment très bon commentaire. Vous avez écrit exactement la réalité. Il faut se débarrasser au plus vite de ces conservateurs avec leurs idée empruntées au Américain, ou le taux d’homicide et de crime est le plus élevé des pays ( démocratique ).
Ont aura l’ occasion a l’ automne prochain !!!!

@Manon Cornelier, pourquoi s’interroger sur le sort de criminels de ce genre? Pour moi une peine de prison a vie c’ est a vie! Un point c’ est tout!

Nous avons tous vu les sentences bonbon données par des juges depuis quelques années; donc il faut faire une a jour dans tout ça. Les juges se fient très souvent sur la jurisprudence pour leurs verdicts et il suffit d’ un ou deux juges qui donnent des sentences bonbon pour que la jurisprudence s’ ajuste a la baisse!

Ils sont chanceux ces criminels que la peine de mort soit abolie! Une peine de prison c’ est sérieux et les gens en général ne font plus confiance au système de libération conditionnelle! Non je ne trouve pas cela exagéré!

Typiquement conservateur, partisan de la peine de mort. Savez-vous qu’il existe des erreurs judiciaires et que des innocents ont été exécutés? La vengeance ne fonctionne pas et encourage la violence; c’est pourquoi le monde a évolué depuis la loi de l’oeil pour oeil, dent pour dent. Vous seriez probablement mieux à votre place en Arabie saoudite.

@Pierre! Vous avez le jugement facile vous! Vous êtes sans le savoir sans doute plus conservateur que moi. Lisez le journal ce matin et c’ est plein de familles de victimes qui sont pour le projet de loi! Libération conditionnelle passe de 25 à 35 ans.Le monde a évolué vous dites alors c`est ce que le projet de loi veut faire (ÉVOLUER) des sauveurs d’ humanité et des protecteur de la veuve et l’ orphelin et des objecteurs de de la conscience comme vous qui ont peur de faire une erreur judiciaire pour protéger des criminels d’ habitude; lisez la loi comme il faut avant de défendre l`indéfendable!! l`Arabie saoudite est pays ou il n`y a pas d, égalité des sexes et la justice est sommaire tandis qu`ici on les emprisonnent les criminels( les vrais) et eux les décapitent sans jugement! Alors votre comparaison est boiteuse.

«pourquoi s’interroger sur le sort de criminels de ce genre?»
Afin de peser les avantages versus les désavantages.

«Nous avons tous vu les sentences bonbon données par des juges depuis quelques années»
Pour les meutres c’est extrêmement rare car il y a un minimum. Les rares exceptions étaient dû au niveau de la responsabilité mentale. ne pensez pas que lire les journeaux uen fois de temps en temps fait de vous une spécialiste qui connait bien la question. D’ailleurs, je me demande si vous avez lu l’article…

«Ils sont chanceux ces criminels que la peine de mort soit abolie!»
Ça n’a pas été aboli pour rien. Pas mal plus de désavantages.

Je suis loin d’ être un spécialiste! C’ est mon opinion et je pense beaucoup plus aux familles des victimes d’ actes répugnants qui sont obligés à partir de25 ans de combattre à chaque année ou aux 2 ans la demande de mise en liberté conditionnelle de ces criminels! Si vous seriez un parent de victime vous auriez une toute autre opinion , Je suis pour la justice! J’ ai oublié ce bon vieux dogme religieux qui dit si quelqu’ un de frappe sur la joue présente -lui l’ autre! Ou il faut pardonner l’ impardonnable. La nouvelle loi maintenant sera un minimum de 35 ans! Une peine c’ est une peine et ce n’ est pas du conservatisme ça; allez parler aux parents des victimes!

En fait, la raison principale de ces mesures draconniennes de punition est avant tout parce qu’elle sont facile à VENDRE. Elle font appelle à cette partie » bestiale » ou instinctive ( si vous préférez ) qu’assouvit la VENGEANCE.

Je réagirais, fort probablement, de la même façon si un de mes proches était un victime de ce genre de crime. La croyance, chez les gens NORMAUX, que la peur de la peine de mort ou d’une durée à vie, soit une dissuasion très efficace pour le criminel est beaucoup trop intuitive….

La science et les études approfondies en criminologie et en neuro-biologie illustrent que ce genre de criminels sont en fait, dénués de la peur de se faire prendre ET de la peur de mourir…

Mais cela ne suffit pas à nous convaincre parce que Nous, gens normaux, n’osont pas commettre certaines actions lorsque nous évaluons la possibilité de se faire prendre et d¨être punis…

C’est ce facteur en Nous que je qualifie de » Cro-Magnon » qui nous poussaient nos ancêtres ( et certains de nos comtemporains ) à vouloir LYNCHER sur place le premier coupable disponible….

Nos hormones sont souvent plus fortes que notre raison… et c’est ce que visent CEUX qui aiment ET ont intérêt à nous manipuler….

Personnellement, ce n’est pas la vengence qui me motive à être partisan de peines plus sévères. À un geste criminel grave et prémédité, il doit y avoir des conséquences. L’apparence d’impunité entraîne une perte de confiance du public dans l’appareil de justice et sans cette confiance, un jour des gens décideront de prendre la justice dans leur main et là nous aurons un sérieux problème. Justement, il y a quelques semaines, un prédateur sexuel a été mystérieusement « exécuté ». C’est plate, mais c’est exactement le genre de situation qu’il faut éviter.

Pour ce qui est de l’absence d’étude d’impact, on s’en tape! Les gouvernements produisent de nombreuses études bidons pour conforter leur position.. On se rappelle le registre des armes à feu qui est passé de quelques milions à quelques milliards de dollars (au Québec, les garderies à 5$, l’assurance médicament, les congés parentaux sont autant de politiques qui ont dépassé les coûts prévus sans toujours atteindre les buts visés). Si le gouvernement avait produi des études, on aurait dit qu’elles ne sont pas crédibles. Tiens, on se rappelle qu’après l’adoption de la réforme sur l’assurance-emploi c’est exactement ce que des critiques exprimaient : l’absence d’étude tout en nous prédisant la fin du monde (dispiration de la Gaspésie et des provinces maritimes) et rien de cela n’est arrivé. Jugeons donc les politiques à leurs effets réels et non appréhendés.

@ Martin,

Les effets réels….. La criminalité violente ne cesse de baisser au pays depuis des dixaines d’années et cela, Avec nos efforts de RÉHABILITATIONS, tandis qu’au USA, elle ne cesse de monter, malgré une répression toujours plus intense et les prisons sont pleines. ( ce qui dépassent énormément les budgets aussi …. )

On ne voit bien que la RÉALITÉ qui supporte norte idéologie !!!! ( 😉

@ M. Réflecteur,

Vous confondez deux phénomène. Il ne faut pas se dire, il y a moins de meurtre, alors il ne faut plus comdamner ceux qui en commentent, car à la longue, il ne se produira plus de crime… Un peu simpliste comme raisonnement. Ici, on parle de crime violent, pas du pauvre gars qui vole trois pizza. Violent comme dans meurtre, viole et le tout avec un aspect de préméditation.

Je suis contre la peine de mort et je fais mienne la devise qu’un innocent que l’exécute est un innocent de trop et donc pour moi un criminel violent qui commet un meurtre pendant sa période réhabilitation est une aussi une mort de trop.

C’est toujours la même chose, tous le monde pense au criminel et jamais aux victimes qui pour la plus part ont été martyrisés avant d’être tués. La majorités du temps ce sont soit des femmes où des enfants qui se font attaquer car ces lâches ont peurs de s’en prendre à des hommes qui sont équipés pour se défendre, la majorité des hommes qui se font tuer c’est par une balle d’arme de poing où de carabine. Imaginez-vous que c’est votre enfant qui se fait kidnapper et la douleur que doit vivre cet enfant qui se fait violer par un adulte avant de se faire étrangler. D’après l’article de Manon Cornellier, il y a une récidive d’entre 2 et 17%, en autant que je suis concernés 1% serait déjà de trop.

Arrête de regarder la tv et met toi a lire, alors peut être verra tu la réalité.

C’est certain qu’il faille mettre hors d’état de nuire ces criminels MAIS de là à verser dans le radicalisme punitif…Nous pouvons prendre le temps de réfléchir et cela n’empêche en rien de venir en aide aux victimes de façon plus intelligente…. que par la simple VENGEANCE…

D’ailleurs nous voyons ce que donne la vengeance entre les populations juives et musulmannes….

Pour la gauche gauche québecoise: Un criminel d’ habitude, un assassin et un pédophile= RÉHABILITATION!
Pour le gouvernement conservateur: Un criminel d’ habitude, un assassin et un pédophile= PRISON JUSQU’ AU BOUT DE SA SENTENCE!

Pour la gauche gauche québecoise: Les victimes= Dommages collatéraux + voeux pieux
Pour les conservateurs et le promoteur de la loi le sénateur Bienvenue: Les victimes = des budgets accrus et une reconnaissance plus importante entre les deux!! Faite votre choix!

C’est bien de nous faciliter la décision dans un choix UNIQUE et manichéen…. Les nuances sont tellllement trop compliquées…

Et n’oubliez pas que pour Harper et sa gang d’évangilistes, le déficit zéro et les coupures » urgentes » dans les programmes d’aide passent bien avant des considérations de gogauches communisses-marxisses-socialisses-tiermondisses-collectivisses…

Et VLAN tous dans le même paquet…. ( 😉

Ça fait trop longtemps que les criminels sont choyés et dorlotés au Canada et il est grand temps que nos politiciens responsables s’attaquent à ce non sens.

Un criminel est un criminel et si la justice a décidé qu’il devait passer 5, 10 ou 15 ans derrière les barreaux, qu’il les passe derrière les barreaux et que l’on cesse de les libérer au sixième de leur peine.

Tout à fait raison Francois, comme toujours….

Étant donné que nous savons que la prison est une école du crime (et probablement de la radicalisation ), laissons-les TOUS complèter leur DIPLOME…..

Que certains aient eu des chances de se réhabiliter et de pouvoir à nouveau s’épanouir et contribuer à sa communauté, n’a évidemment aucun INTÉRÊT pour TOI….

Selon toi, vaut mieux être certain qu’il reste en dedans le plus longtemps et qu’il puise devenir un VRAI ENRAGÉ…. Récidive pour récidive…. Peut-être vaut-il mieux le reprendre pour un deuxième mauvais coup et le re-juger en CONSÉQUENCE…