Liberticide, et ce n’est pas moi qui le dit

Le Barreau du Québec a publié ce matin le communiqué qui suit au sujet de la loi spéciale.

Le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes

Montréal, le 18 mai 2012 – Alors que les débats sur la présentation du projet de loi 78 Loi permettant aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent sont en cours à l’Assemblée nationale, le Barreau du Québec formule de sérieuses inquiétudes à l’égard de ce projet de loi. « J’estime que ce projet de loi, s’il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement », souligne le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, Ad. E.

« Dans son analyse préliminaire, le Barreau du Québec est notamment préoccupé par les limitations apportées au droit d’association et au droit de manifestation. De plus, nous critiquons la judiciarisation des débats et le recours à la justice pénale prévus dans le projet de loi », ajoute le bâtonnier Masson.

Plusieurs articles du projet de loi limitent clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets. Par exemple, les dispositions exigeant que les organisateurs des manifestations de 10 personnes ou plus dévoilent aux policiers au moins huit heures avant le début de la manifestation, par écrit, plusieurs renseignements, dont l’itinéraire et le mode de transport, et que les policiers puissent ordonner un changement de lieu ou d’itinéraire sont contraires à la liberté d’expression. « Le gouvernement rend plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d’expression. Cette disposition s’applique à toute personne, organisme ou groupement et prévoit même que les personnes qui participent à une manifestation, sans l’avoir organisée, doivent s’assurer que l’événement correspond aux renseignements fournis à la police. On est en droit de se demander qui osera encore aller manifester », soutient le bâtonnier du Québec.

Le Barreau est d’avis que les sanctions financières sévères imposées aux associations dans les cas où il serait impossible pour les établissements d’enseignement de dispenser des services en raison d’actes attribuables à des associations étudiantes limiteront également la liberté d’association et pourraient porter atteinte à la survie de ces associations étudiantes.

Le Barreau est également inquiet du renversement du fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. « Une association ou une fédération peut être rendue responsable d’actes de personnes avec qui elle n’a aucun lien. Par exemple, des manifestants provenant d’un autre établissement ou d’autres réseaux. Avec cette disposition, le gouvernement s’écarte des règles du Code civil. Les associations d’étudiants et les syndicats ne sont pas les employeurs de leurs membres et ne possèdent pas de pouvoir de contrainte sur eux. Il est donc contraire aux principes de base de la responsabilité civile de les rendre responsables des actes d’autres personnes sans que l’on ait prouvé leur participation réelle aux actes fautifs », explique le bâtonnier Louis Masson.

Le Barreau dénonce également les pouvoirs accrus octroyés au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport qui pourra ordonner aux établissements, malgré toute disposition contraire, de cesser de percevoir la cotisation fixée par une association. « Des pouvoirs qui sont supérieurs à ceux de l’Assemblée nationale, puisque le projet de loi prévoit, notamment, que le ministre pourra par décret, sans passer par l’Assemblée nationale, écarter l’application de lois ou de règlements », précise le bâtonnier.

Les dispositions pénales sévères à l’endroit des jeunes préoccupent aussi le Barreau du Québec, car elles pourront avoir pour effet, notamment, de dissuader les jeunes de s’associer et de participer à des manifestations pacifiques ou d’en organiser. « Ces dispositions, tout comme celle outrepassant le Code de procédure civile pour favoriser les recours collectifs, auront pour effet de judiciariser à outrance les débats », ajoute le bâtonnier Masson.

« Plusieurs dispositions du projet de loi portent atteinte au principe de la primauté du droit, laquelle exige, dans un effort de proportionnalité, que l’on n’écarte les règles du droit commun qu’en présence d’une justification convaincante. Je crains toutefois que ce projet de loi ne permette pas d’atteindre ces objectifs et porte atteinte à nos droits fondamentaux », ajoute le bâtonnier.

« Le Barreau poursuit les mêmes objectifs que le gouvernement et souhaite une sortie de crise, un retour au calme et un retour en classe pour tous ceux et celles qui souhaitent étudier. Nous souhaitons que cela se fasse dans le respect de la primauté du droit, dans la paix sociale. La volonté de réaménager une plage pédagogique de cours pour sauver la session est louable et, pour ce faire, une loi spéciale devra être adoptée et respectée, mais attention de ne pas y assortir des dispositions qui laisseront une cicatrice dans l’intégrité de nos droits fondamentaux », conclut le bâtonnier Louis Masson.

Les commentaires sont fermés.

Quand les Egos mettent le feu, Ego étudiantes et étudiants à qui le succès dans le déroulement des événements a gonflé la tête et l’imagination, on est passé de quelques centaines de dollars à la révolution politique, institutionnelle et sociale; Ego Charest, il a pourtant le poil dur, qui ne supporte pas que des p’tits jeunes viennent le provoquer, lui parler de haut et lui faire la leçon (ce que, entre parenthèses, ne supporterait pas non plus Madame Marois ; Ego Marois justement, Superwoman fâchée survolant la situation et offrant aux étudiants et étudiantes le carré rouge d’une dangereuse caution morale et politique qu’ils et elles n’espéraient même pas au début de la crise, Ego Pauline plus à même de monter aux barricades des lois spéciales quand il s’agit des infirmières à qui l’on retirait un an d’ancienneté par jour de grève, et, merci pour l’euphonie, Ego Legault tentnt de récupérer la vague de fond d’opposition populaire au désordre et surtout à la casse.

Il ne faut pas s’en faire avec cette loi , elle sera sûrement amendée devant la levée de bouclier qu’elle suscite avant même d’être votée.

Qui ne se souvient pas de la célèbre « patente à gosse » votée l’an dernier par ce même gouvernement pour mettre en place la commission d’enquête sur la construction demandée depuis plus de deux ans par 80% de la population.
Le gouvernement a du alors reculer pour donner les pleins pouvoirs à la commission Charbonneau.

Il arrivera la même chose devant la levée de bouclier contre ce projet de loi inique . Je ne sais pas si les juristes du gouvernement qui l’ont concoctés avaient tous été embauchés grâce au post-it “Liberal” apposé sur leurs cv, mais ils font la preuve encore une fois, qu’il aurait été préférable pour l’ensemble de la société québécoise qu’ils le soient pour leurs compétences.

Bip,bip,bip on entend déjà le gouvernement reculer comme dans tous les grands dossiers où il s’est entêté à défier la volonté populaire depuis son accession au pouvoir.

Si je déambule la rue avec un panier de pique-nique rouge au bras avec mes cinq enfants, leurs conjoints et conjointes et mes cinq petits enfants est-ce que je dois fournir mon itinéraire aux policiers? Si je porte mon pendentif rouge en forme de carré à ma job est-ce que je commets une infraction à cette nouvelle loi? Si je vais au Festival de jazz vêtue de rouge et qu’il y a une manifestation, est-ce que la police va m’embarquer?…Non mais c’est parce que je veux savoir! Je suis une citoyenne sans histoir moi!

Liberticide, peut-être. Mais mon droit d’aller étudier est tué par la CLASSE. La CLASSE est liberticide aussi.

Un gouvernement d’élèves du primaire, avec des réactions primaires qui démontre que celui qui a le papa le plus fort, mais certainement pas le plus malin, est le «boss» de première année du primaire.
N’oublions pas qu’a la base c’est une augmentation de 75% suivi d’une de 82% des impôts annuels des étudiants qui est en litige. Quel groupe accepterait cela d’un gouvernement qui est miné par des allusions prouvées de collusion avec la mafia et de favoritisme crasse dans l’octroi de contrat très très payant de garderies et autres malversations…
Tout ces troubles on l’air de faire plaisir à Charret qui savait d’avance la recette pour des émeutes étudiantes, une dernière façon revancharde de démontrer son autorité mais pas sa maturité de premier ministre qui depuis longtemps aurait du négocier lui même… Mais allez demander au «boss» première année du primaire de négocier autrement que par les muscles de son papa et de sa gang….

L’on se croirait à l’époque de Roncarelli contre Duplessis.

Renversement du fardeau de la preuve, pouvoir discrétionnaire et arbitraire élargi accordé à la Ministre de l’éducation, restrictions sans précédent des droits et libertés, et j’en passe et des meilleurs.

J’ai l’impression de me retrouver dans un de ces pays du bloc de l’est a posteriori…

Ça me lève le coeur. Le gouvernement a disjoncté…

Il faut agir contre cette dérive autoritaire:

http://www.loi78.com/

C’est très déstabilisant de lire des gens qui trouvent que ce projet de loi est sensé.

En France les flics n’ont pas le droit de mettre les pieds sur un campus universitaire …

@julien117 x
Il fallait aller voter contre la grève et essayer de convaincre d’autres personnes de le faire. Les asso étudiantes sont reconnues par la loi.

@julien117
Il fallait aller voter contre la grève et essayer de convaincre d’autres personnes de le faire. Les asso étudiantes sont reconnues par la loi.

ATTENTION!
La dernière fois que le gouvernement a pondu une mouture inacceptable, il l’a fait dans l’intention de dévier l’attention et faire passer ce qui n’aurait pas passé autrement. Lors du brouhaha sur la création de la commission Charbonneau, le PLQ avait fait une commission d’enquête bidon sans pouvoir de contrainte. Un abruti aurait compris que ça ne passerait pas (même si plusieurs encore plus abrutis l’ont quand même défendu!).
On a tous eu l’impression qu’ils faisaient une concession quand ils ont accepté que la commission corresponde à la loi jusqu’à ce qu’Amir Khadir fasse remarquer que la première partie, sur le financement des partis politiques, devait se passer à huis-clos. ÇA, c’était la vraie chose que le gouvernement voulait.
Dans le cas qui nous préoccupe, quel est le bout du projet de loi qu’ils voudront conserver une fois inacceptable enlevé? LE bout qu’on n’aurait jamais accepté autrement? Voilà la question qu’il faut se poser.
Fool me once, shame on you, qu’ils disent.

« De plus, nous critiquons la judiciarisation des débats et le recours à la justice pénale prévus dans le projet de loi »

et les communistes qui violent les injonctions, ils en font quoi?

Une loi honteuse! Un seul moyen de revenir à la raison en ce pays : en choisissant mieux nos dirigeants. Ils devront être honnêtes, sincères, humains et animés par une grande sagesse.

Pas compliqué, en ce moment, un seul candidat possible. Léo Bureau-Blouin pour premier ministre.

@Julien117
Vous auriez pu parler du «droit de ceux qui veulent aller étudier» mais vous avez écrit «mon droit d’aller étudier». Significatif?

Aux Juliens et autres carrés verts :

Vous devriez lever les yeux de votre nombril et constater que ce qui se passe au Québec est en train de se passer ailleurs aussi.

Quand des centaines de milliers de personnes descendent dans la rue, pour quelle que raison que ce soit, il y a un message que ça va mal.

Ce n’est pas juste une question d’égo de quelques personnes ici et là.

Si votre manque de solidarité permet au gouvernement d’adopter cette loi draconienne, à quoi vous servira d’avoir un diplôme dans le monde invivable que vous aurez créé, où chacun doit se méfier de tous les autres ?

Je ne sais pas dans quoi vous étudiez, mais ça me surprendrait que les gens se précipitent pour demander vos services après vos études si vous avez à ce point manqué de solidarité avec eux pendant vos études.

Charest est-il devenu fou ? Fou de haine, fou de frustration, fou de vengeance ?

Cher Julien117,

Tu as raison de faire valoir ton droit, mais ce qui me désole,c’est de voir que tu fais partie de ceux qui ne voient que LEURS droit et n’en ont rien à cirer du bien commun. Si tu étudies c’est que ce bien commun t’as permis d’y arriver depuis ta naissance.

Le projet de loi sera sûrement adopté par le gouvernement Charest majoritaire et leurs amis de la CAQ et probablement sous le bâillon comme c’est l’habitude de ce gouvernement. Ça ne fera que rajouter de l’huile sur le feu en abolissant des libertés garanties par la Charte et en mettant en place des mesures et des amendes disproportionnées. À quand l’armé dans les rues comme en 70?

eric_tca62

la CLASSE défend le droit à la scolarité gratuite. C’est dommage qu’on la prenne pour »liberticide » également. Mon avis, c’est qu’avec cette loi spéciale, le gouvernement Charest a montré au grand public sa mauvaise foi. C’est un abus de pouvoir flagrant! Brimer la liberté de manifester? En 2012 au QUÉBEC? On aura tout vu…

J’entendais le ministre des Finances en entrevue à la première chaîne de Radio-Canada ce matin dire qu’il ne croyait pas que les services policiers allaient être débordés de demandes d’approbation pour des parcours de manif. C’est drôle, je me disais hier soir qu’une façon toute bête de répondre à cette loi liberticide serait justement de subdiviser les groupes qui veulent manifester en sous-groupes de 10 avec un responsable qui enverrait une demande aux services de police.

Imaginons un groupe de 2000 personnes. Ça ferait 200 demandes :-). Évidemment, ça prend des gens pour le faire, mais c’est quand même amusant de penser que le groupe 1 formé de 10 personnes irait du point A au point B (ça pourrait être un coin de rue à la limite) pour rejoindre le groupe 2 — et donc former un groupe de 20 personnes — qui irait au point C et ainsi de suite. Je vais dire comme l’autre : « on jase » 🙂

Un ami a fait une petite recherche comparative: Pour se donner un peu de perspective, comparons le montant des amendes en cas de non-respect de la loi 78 avec l’équivalent, dans le cas de la «Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux».

Loi 78 pour un quidam étudiant – 1000 à 5000 $
Services essentiels : 50 à 125$

Loi 78 pour un représentant / employé / porte-parole : 7000 à 35 000$.
Services essentiels : 6 075 $ à 30 350 $

Loi 78 pour une asso ou fédération d’asso : 25 000 à 125 000$
Services essentiels «s’il s’agit d’une association de salariés ou d’un groupement d’associations de salariés» : 24 300 $ à 121 400 $

(section 111) 10

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2FM_1_1%2FM1_1.html

La liberté collective avant les libertés individuelles, svp!
Le droit à l’éducation, vu sous l’angle des libertés individuelles, est peut-être un peu amoché… je ne saurais en juger justement. Sous l’angle de la liberté collective, le droit à l’éducation est attaqué par chaque barrière supplémentaire mise à l’accessibilité aux études.

Il était où le barreau pour défendre les injonctions? Depuis quelques temps, le Barreau fait de la politique, ce qui n’est pas le rôle d’un ordre professionnel. Vive l’anarchie!

mettons les choses en contexte un peu…les médecins ont fait la grève..les infirmieres , les policiers…les pompiers etc….la santé (retard dans les chirurgies etc…) la sécurité… ca passe avant tout et leurs droits n ont pas été brimés… qui accepterait une hausse de plus de 75% de quoi que ce soit sans riposter? respirez par le nez… les cours finiront bien par se rattraper

Le gouvernement actuel agonise et cette loi dictatoriale est un râle de fin de vie. Comment expliquer autrement ce recours abusif au législatif et au judiciaire alors que ce sont les étudiants d’abord qui feront les frais de leurs actions mêmes, de leurs grèves? Ils sont les premières victimes, et ils en sont tout à fait conscients. Pourquoi alors une loi spéciale sinon pour montrer simplement qu’on est le plus fort? Les étudiants démontrent un courage exceptionnel en affrontant ce gouvernement pris de panique et qui dérive maintenant dans les méandres vaseux de la dictature. Comme un tireur fou, dans quelle direction tirera maintenant le gouvernement après l’adoption de sa Loi matraque? Jean Charest, défenseur ardent de la Grande entreprise et de la Finance qui le soutiennent, s’accroche au pouvoir en sacrifiant, un à un, les ministres qu’il envoie au front. Lyne Beauchamp a été la première sacrifiée, qui sera la suivante ou le suivant? Une démocratie qui élit un gouvernement avec le quart seulement des votants est certainement une démocratie malade dont le symptôme principal est actuellement Jean Charest et son gouvernement. Les actions étudiantes permettront, il faut le souhaiter, d’actualiser la démocratie via les prises de conscience que ces actions risquent de provoquer chez toute la jeunesse.

Liberté, Liberté, je te chérie, je te protège, je te rends grâce d’être
si précieuse et si fragile.
Rendez-vous aux urnes, Citoyens Québécois!
Pour un Baroud d’honneur en éjectant Charest, Courchesne, Bachand et le reste…Je me souviendrai!
Magnifique Printemps Fleur de Lys aux yeux du Monde entier.

Mon doudou!

Levons-nous et controns ce gouvernement devenu psychopate. Ça fait mal juste de songer où le Québec en est présentement dans de multiples dossiers. Charest est un mondialiste et veut le chaos, c’est pour ça qu’il laisse s’empoisonner toutes les situations, mais il mène son petit bonhomme de chemin avec son PLAN NORD! Attention les petits amis, on a rien vu encore. Harper et Charest au pouvoir, on est gâté en ti-père. Deux gars qui foncent têtes baissées dans nos droits et libertés et qui n’en n’ont rien à foutre de la démocratie. Ça fait peur!

@honorable:
Les deux ex-PM sont aussi deux collaborateurs du gouvernement actuel. Johnson a été employé pour une commission d’enquête sur La Concorde (celle qui n’a pu mettre la faute à personne) et Bouchard a été employé comme négociateur, puis est devenu impliqué dans l’industrie du gaz de schiste proche des Libéraux. En fait, il n’y a pas plus proche des Libéraux que ces deux-là. Si vous étiez moins occupé à qualifier les intervention des autres de « stupide », vous auriez pu y penser vous-même.
Au fait: quand on accuse les autres de cécité, on n’oublie pas de mentionner la réponse du barreau au message de Pierre-Marc Johnson. À moins que vous ne l’ayez pas vue? Elle venait pourtant tout de suite après…
Je ne sais pas si vous souffrez de cécité, mais vous avez certainement un problème avec la vision des autres.

Je suis content de constater que, sans égard pour le propos qu’il tient, PMJ a encore la liberté d’écrire ce qu’il pense et La Presse la liberté de le publier. Souhaitons que ce soit encore le cas, au moins jusq’aux prochaines élections!

On reçoit présentement sur le Net du matériel non vérifié, carrément mensonger et qui surtout passe à côté des vrais enjeux. Avec la loi 78, on met en place un pouvoir répressif qui n’a plus rien à voir avec la grève des étudiants. Tout le débat sur le rôle des universités est escamoté. Il y a environ un mois, on voyait sur une même tribune la ministre Courchesne, le maire de Laval et le recteur de l’Université de Montréal…. Trois partisans inconditionnels de l’université mercantile où nos universités, avec leurs bâtiments satellites, se développent comme des fonds d’investissement immobiliers. Par les temps qui courent, les étudiants ont parfaitement raison de remettre en cause ce modèle.

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