Libye : les (nombreux) défis de la Commission constituante

Élue il y a quelques jours dans une ambiance qui oscillait entre espoir et doutes, la Commission constituante libyenne sera chargée de rédiger la nouvelle constitution du pays. La route vers la démocratie et la justice s’annonce-t-elle longue ?

Photo : AFP / Getty Images
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L’élection des 60 membres de la Commission constituante libyenne a eu lieu le 20 février 2014, dans une ambiance qui oscillait entre espoir et doutes — et ponctuée d’incidents et d’attentats dans le pays.

Cette commission sera chargée de rédiger la nouvelle constitution libyenne.

Sur les 3,4 millions d’électeurs, moins d’un tiers se sont inscrits pour le scrutin et seulement 45 % de ces électeurs enregistrés se sont rendus aux urnes, selon la Haute commission électorale (HENC).

Le président du HENC, Nuri al-Abbar, a pourtant préféré rester sur une note positive et a déclaré que l’élection était une «étape majeure sur la route de la démocratie et de la construction d’un État de liberté, de prospérité et de justice».

Incidents

Toutefois, de nombreux incidents ont affecté le bon déroulement de l’élection.

Des attentats ont notamment été perpétrés en Cyrénaïque, à Derna, ciblant au moins six bureaux de votes. Benghazi et Derna sont les villes les plus touchées par les attentats et demeurent les bastions des groupes jihadistes tel qu’Ansar al-Sharia.

Dans le sud du pays, des attaques contre les bureaux de vote ont aussi eu lieu, plus particulièrement dans les villes d’Ubari, de Koufra et de Mourzouq. Néanmoins, ces attaques s’inscrivent davantage dans une logique de revendication des droits par les minorités du pays.

En effet, les minorités Toubous considèrent que le gouvernement ne cherche pas à prendre en compte leurs droits dans la nouvelle constitution. De même, à Zouara, dans le nord-ouest du pays, les Amazighs ont boycotté et manifesté pour protester contre l’absence de garantie dans la protection de leurs droits culturels.

Rappelons que la Commission constituante réservait 6 sièges pour les minorités Toubous, Amazighs et Touaregs — et 6 sièges pour les femmes — sur les 60.

Par ailleurs, les élections n’ayant pas eu lieu dans les 81 bureaux de vote, 13 des 60 membres (comprenant les 2 sièges réservés aux Amazighs) ne peuvent être clairement désignés pour l’heure. Le Congrès général national (CGN) est appelé très prochainement à statuer sur la question.

Quels défis ?

L’un des défis les plus délicats de la Commission Constituante sera de débattre de la place de la charia au sein de la constitution.

En effet, le 4 décembre 2013, le CGN précisait à l’issue d’un vote que «la loi islamique est la source de législation en Libye».

Dans de nombreux pays musulmans, la charia est considérée comme une source de droit et s’insère dans la constitution. Néanmoins, son articulation et son importance au sein des constitutions varient d’un pays à l’autre.

À cela s’ajoute la question de l’autonomie des régions — les tensions sont vives entre la Tripolitaine et la Cyrénaïque, particulièrement autour de la question de la distribution des revenus pétroliers.

Citée dans Jeune Afrique, Lorianne Toler, conseillère en droit constitutionnel pour le gouvernement libyen, résume que «le groupe des 60 devra trouver un équilibre, une alchimie, entre l’autonomie locale des régions et une autorité centrale forte», et que «la clé de cet équilibre dépendra de la gestion des revenus du pétrole».

Mais le droit des minorités devra également être pris en compte pour parvenir à cette alchimie tant désirée : le vivre ensemble.

Adib Bencherif

Chercheur en résidence, Observatoire sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord

Chaire @RDandurand @UQAM

Suivez-le : @AB_analyst

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