L’information: un remède à la collusion

Dans les pays émergents, la corruption rampe aussi sur les chantiers. Elle s’y est infiltrée comme la pyrite dans le béton de piètre qualité. Ne disposant pas des mécanismes de surveillance et de reddition de comptes des démocraties occidentales, des ouvriers indignés ont pris les moyens du bord pour exposer les vices cachés de leur industrie. Ils écrivent sur les chantiers, à la main, les quantités réelles de matériaux utilisés dans leurs ouvrages. C’est une façon bien concrète de sonner l’alarme par anticipation s’il y a des dépassements de coûts imaginaires et de la facturation créative en aval du projet.

L’exemple illustre l’importance de la circulation de l’information dans la panoplie de remèdes à la corruption et à la collusion. Jusqu’à présent, l’information est la grande négligée dans le débat au Québec.

Les libéraux ont donné vie à l’Unité permanente anticorruption (UPAC), ils ont mis fin au placement syndical dans la construction, ils ont changé la loi pour enlever la licence des entreprises reconnues coupables de fraude (une loi imparfaite qui a due être corrigée). Ils ont aussi institué, à reculons, la Commission Charbonneau. Les péquistes ont adopté en un temps record la Loi 1 sur l’intégrité et la loi 2 sur le financement des partis politiques, dont le collègue blogueur Alec Castonguay brosse un portrait complet.

Toutes ces initiatives sont louables car il y avait urgence d’agir même si la Commission Charbonneau est encore loin d’avoir complété ses travaux. L’Assemblée nationale devra maintenant s’attaquer à une tâche moins glorieuse que la traque aux entrepreneurs véreux et aux fiers à bras syndicaux, soit celle de réformer la loi d’accès à l’information.

C’est beaucoup moins tape-à-l’œil mais tout aussi important de permettre aux citoyens et aux journalistes d’accéder aux documents produits par les organismes publics de manière souple, rapide et efficace.

La loi vieillit mal

La loi sur l’accès aux documents publics accuse mal le poids de ses 30 ans. L’un de ses buts recherchés était de casser la mentalité du secret et la rétention de l’information dans la fonction publique. C’est un objectif raté, se désole l’un des pères fondateurs de la loi, Jules Brière.

À titre de président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), j’ai participé récemment à une discussion organisée par l’École du Barreau en compagnie de Me Brière, de l’avocat spécialisé en accès à l’information Raymond Doray et de l’avocat et professeur en droit des médias Pierre Trudel.

La FPJQ, principale association de journalistes au Québec avec ses 2000 membres, exige une révision de fond en comble de la loi et l’instauration d’une philosophie du gouvernement ouvert. Je ne vais pas trop m’étendre sur le sujet puisque je suis en apparence de conflit d’intérêts dans cette histoire. Je vos renvoie à l’entrevue de Fabien Deglise avec Me Brière et au rapport produit par le député libéral Henri-François Gautrin sur la question du gouvernement ouvert.

Si Québec est sérieux dans sa volonté d’endiguer la corruption et la collusion, il doit faite preuve d’une plus grande transparence et rendre les données et documents en sa possession plus facilement accessibles, même s’il y a un risque que cette information soit potentiellement dommageable pour le gouvernement. Cette transparence est nécessaire pour empêcher que de nouveaux réseaux de corrompus, corrupteurs et illusionnistes de la collusion ne fassent disparaître des millions de dollars en fonds publics.

À chaque année, l’Association canadienne des journalistes réalise une étude comparative sur l’efficacité des lois provinciales et de la loi fédérale sur l’accès à l’information. Le Québec est le cancre de la classe et il s’est mérité la note F l’an dernier. Le quotidien The Gazette a décortiqué cette culture de petite noirceur qui va bien au-delà des ratés de la loi d’accès dans son excellente série intitulée «Secret society».

Cet été, le déclenchement des élections provinciales a forcé l’annulation de la commission parlementaire sur la révision de la loi sur l’accès à l’information. Le temps est venu de faire cet examen essentiel.

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