L’initiative référendaire

Le député péquiste Bernard Drainville suggère de faire la souveraineté par référendum d’initiative populaire. L’idée n’est pas nouvelle, ni sans risque car la mécanique peut cacher bien des pièges.

Décider du statut du Québec par voie de référendum fait généralement l’unanimité. La question est de savoir qui peut l’enclencher. On peut soupçonner qu’un gouvernement ne voudrait pas embarquer la population dans une telle démarche sans avoir la conviction de voir son option l’emporter. Un gouvernement souverainiste qui échouerait ne ferait qu’affaiblir le mouvement qui le soutient. L’échec d’un gouvernement fédéraliste, qui tiendrait un référendum sur de possibles changements constitutionnels, minerait ce qui reste de rapport de force pour la province au sein de la fédération.

Le choix du moment est donc crucial. Par conséquent, un référendum tenu à un moment où l’opinion publique n’est pas au rendez-vous, mais où les souverainistes ou les fédéralistes sont assez mobilisés pour le provoquer pourrait lourdement nuire au Québec. En même temps, est-il sain de laisser le monopole de la décision à un parti et un gouvernement?

La mécanique des référendums d’initiative populaire est délicate. Si elle est trop aisée à mettre en branle, elle peut mener à des référendums à répétition qui brouillent la logique des politiques publiques, mettent les gouvernements dans la dèche ou à la merci de certains lobbys. La Californie en sait quelque chose.

Si à l’opposé, le test est trop élevé, il pose le risque d’entraîner la défaite d’initiatives qui ont réellement l’appui de la population. La Colombie-Britannique, par exemple, a vu sa réforme du mode de scrutin échouer lors d’un référendum tenu en 2005 à la suite de la tenue d’une assemblée citoyenne. (Il ne s’agissait pas d’un référendum d’initiative populaire, mais ce cas vise à illustrer mon propos.) La proposition avait facilement dépassé le premier seuil exigé (majorité simple dans 60 % des comtés), mais avait raté par un cheveu le second. Elle avait obtenu 57,5 % des voix à l’échelle de la province au lieu des 60% exigés.

La Colombie-Britannique a en place une loi permettant les référendums d’initiative populaire (et la destitution des députés). Elle a d’ailleurs reçu, en ce vendredi 26 août, les résultats du seul référendum provoqué de cette manière et qui portait sur l’adoption de la taxe de vente harmonisée. (Résultat : 54,73 % des votes exprimés en faveur de l’abolition de la TVH et 45,27 % contre.)

Le processus ressemble en gros à ceci. Pour forcer la tenue d’un référendum en Colombie-Britannique, un électeur inscrit doit demander au directeur général des élections (DGÉ) d’émettre une pétition en appui d’une mesure législative. Une fois la pétition émise, les électeurs ont 90 jours pour la signer (à moins qu’une extension ne soit accordée). Pour être valide, la dite pétition doit être signée par au moins 10 % des électeurs inscrits dans chacune des circonscriptions (M. Drainville suggère 15 %). Si les conditions sont respectées, le DGÉ réfère le projet de loi à un comité parlementaire qui a 30 jours pour recommander la présentation du projet de loi à l’assemblée législative ou encore le référer au DGÉ en vue d’un vote d’initiative populaire. Ce vote doit être tenu dans un certain délai et, pour qu’un projet de loi soit victorieux, il doit obtenir l’appui de plus de 50 % des électeurs inscrits à l’échelle de la province et de plus de 50 % des électeurs inscrits dans 2/3 des circonscriptions.

Les souverainistes voudraient-ils voir leur option soumise à un test aussi serré? Je n’en suis pas sûre. On peut bien souhaiter la tenu d’un référendum d’initiative populaire, mais encore faut-il savoir comment y parvenir. Car comme disent si bien les anglophones, le diable se trouve toujours dans les détails.

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Avant de regarder la pertinence de la proposition de l’adoption du référendum d’initiative populaire, il faut peut-être regarder un peu la démarche du député de Marie-Victorin.

Sa démarche s’inscrit dans un objectif qui est celui de réformer notre vie et nos institutions démocratiques. Elle trouve sa raison d’exister en grande partie dans les écrits que lui ont été adressés par un nombre assez important de citoyens.

Bernard Drainville dresse un constat des faits et offre un ensemble de propositions qui constituent si non des solutions, du moins des pistes intéressantes de solutions. Je pense que Drainville répond à un besoin bien réelle qui reflète le sentiment qui est partagé par bien des gens.

Le referendum d’initiative populaire s’inscrit dans un processus de réforme bien spécifique qui passe par des préalables. Notamment une véritable séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs (comme cela est aux Etat unis ou en France) ce qui signifie le choix d’un premier ministre élu au suffrage universel (préfigurant je suppose l’élection d’un président dans un Québec indépendant). La tenue d’élections à dates fixes et aussi l’organisation d’un référendum sur le mode de scrutin.

L’organisation d’un tel référendum relèvera dans ce cas des pouvoirs exécutifs et législatifs et devrait conditionner en partie au moins la méthode finalisée de la pratique des referendums d’initiative populaire.

De tels référendums peuvent rencontrer toutes sortes de sujets et même des enjeux locaux ; par exemple dégager des fonds pour la construction d’un train léger sur rail ou d’un tramway reliant Montréal aux villes de la Rive-Sud ; ou bien des sujets plus globaux comme le choix des seuils de redevances minimum pour l’exploitation des mines québécoises.

Pour ce qui est d’un hypothétique référendum sur la souveraineté, le pouvoir constitué peut conserver l’initiative de l’organiser sans devoir en passer automatiquement par l’initiative populaire et donc choisir la période la plus opportune. Ce qui semble à mon avis plus logique.

L’objectif recherché je suppose par Bernard Drainville étant de rendre à la population le goût de la démocratie et de sortir des débats plutôt stériles parfois, pour régler des questions concrètes qui interpellent tous les citoyens dans leur vie de tous les jours.

Peut-être que cette pratique donnera à plus d’un le goût d’aller plus loin comme pays. Mais cela c’est une autre histoire. Je trouve l’intervention de Bernard Drainville positive pour faire avancer le Québec dans la bonne direction. Et je tiens à préciser que mon avis n’est pas partisan.

Des tonnes de référendums sauf un sur l’article un!
Ce parti fait tout pour s’auto-suicider.

Dans le sillage du commentaire de monsieur Drouginsky, je pense également que ce que fait Bernard Drainville est en convergence avec un mouvement de fond.

L’opinion qui s’exprime avec de plus en plus de clarté c’est que les institutions dont nous avons héritées du passé ne remplissent plus avec compétence les fonctions pour lesquelles elles ont été créées. Et surtout pas à la satisfaction du peuple.

Plus encore elles contribuent dans leur état actuel à mettre en lumière le fait que les gens n’acceptent plus de n’être que de simples sujets qui subissent les décisions d’énarques et de monarques de tous poils, imbus d’eux-mêmes et enfermés dans leur tour.

Le mouvement de fond du changement vient du mouvement souverainiste, parce qu’apparemment c’est lui qui se sent le plus menacé. La peur est le commencement de la sagesse dit le proverbe.

Mais ce n’est pas seulement le mouvement souverainiste qui est interpellé. C’est le système en son entier.

Il pourrait s’avérer que le désir de changement global qui monte, atteigne ceux qui pour le moment se voient comme le changement.

Mais qui dans les faits ne sont peut-être qu’une autre mouture de la situation actuelle. Plus de la même chose ressemble parfois au changement. Mais il n’en est que le simulacre.

Pour qu’il y ait changement véritable, il faut sortir du cadre, et emprunter les voies qui mènent à autre chose. Si c’est ce à quoi pensent vraiment les Drainville, Curzi et autres, leurs idées ont de l’avenir.

Et je ne pense pas que celles qu’entretient monsieur Legault en aient autant, malgré les apparences. Parce que dans les faits il ne propose pas au peuple de participer à la réalisation de ses projets. Il se définit lui-même comme le «Deus ex machina», le Dieu omniscient qui impose sa volonté. Il veut notre bien…

Il oublie simplement que l’homme ne se nourrit pas seulement de pain. Pas certain que j’ai envie de vivre dans une société de comptable. Et vous ?

Gouvernance souverainiste, élection référendaire, initiative référendaire, États généraux sur la souveraineté, etc.

Décidément, par les temps qui courent, le camp souverainiste ne sait plus à quel saint se vouer.

Par contre, ceux qui s’imaginent qu’après être passé si prêt du but en 1995 les souverainistes allaient lancer la serviette se mettent un doigt dans l’oeil et l’autre dans l’…

Si le diable se cache dans les détails, l’enfer lui est pavé de bonnes intentions.

Si quelqu’un veut rétablir le rapport de force entre la province de Québec et la fédération canadienne, pourquoi ne pas tout simplement faire un référendum sur la ratification de la Loi constitutionnelle de 1982?

L’on saurait enfin à quel niveau cette modification constitutionnelle retient l’adhésion ou non des québécois.

Si le vote va dans le sens d’une ratification pure et simple de la constitution de 1982 = fini les tergiversations sur la place du Québec au sein de la fédération canadienne et près de 30 ans de débats stériles et inutiles.

Si le vote va dans le sens d’un rejet massif de cette loi constitutionnelle, le RduC saura à quoi s’en tenir et se retrouvera dans l’obligation de proposer aux québécois un compromis pour sa ré-intégration dans le giron constitutionnel canadien.

Tout à fait d’accord avec M.Drouginsky. Les québécois ont le goût de plus de démocratie et sentent le besoin d’être enfin écoutés par les politiciens.

Nous sommes en 2035. Les anglophones et les allophones en âge (et en état) de voter sont presque majoritaires. 52% de la population demande par pétition un référendum sur l’imposition de l’anglais langue d’enseignement à tous es étudiants québécois, comme cela se fait partout en Amérique du Nord. 65% des votants se prononcent en faveur de ce changement majeur, plusieurs Québécois d’origine trouvant cela tout à fait souhaitable. Le gouvernement doit se plier aux résultats du référendum.

Voilà, sans grande exagération,où peut nous mener des politiques populistes du genre proposé par Monsieur Drainville. Vision à long terme, dites-vous? Et pourtant, ce n’est que dans 24 ans…

Et la pétition pour exiger que les -istes de toutes mouvances confondues reconnaissent et prennent acte des résultats démocratiques des référendums de 1980 et de 1995, on la signe ou?

C`est terrible mais moi autrefois ardent souverainiste, je ne porte plus l`oreille aux grenouillages au sein du Parti Québécois. C`est triste à voir mais ils s`en vont tout croches dans toutes les directions. Quant à la proposition de Bernard Drainville elle ne tient pas la route et de toute façon ce n`est que verbiage en attendant la prochaine élection qui devrait amener l`équipe Legault au pouvoir, je n`en ai aucun doute.

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