Loi antiterroriste : la politique a le dessus

La lutte contre le terrorisme ne peut être partisane : elle est l’affaire de tous. Elle exige un front commun, donc un certain consensus auquel on ne peut parvenir sans une certaine ouverture et un esprit de coopération, dit Manon Cornellier.

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Photo : Nathan Denette/La Presse Canadienne

Le projet de loi antiterroriste (C-51) n’a même pas encore fait l’objet d’une seule heure de débat aux Communes que les libéraux de Justin Trudeau ont déjà fait leur nid.
Politique

Ils l’appuieront, que soient acceptés ou non leurs amendements en faveur d’une meilleure surveillance des agences de renseignement et de sécurité et d’une clause crépusculaire obligeant un examen périodique de la loi pour la maintenir en vigueur.

Le NPD, qui pourrait faire connaître sa position la semaine prochaine, les accuse d’avoir donné un chèque en blanc au gouvernement, car il pourra ignorer sans sourciller l’avis des libéraux, leur appui lui étant assuré.

Cette décision, prise lors du caucus de mercredi et seulement cinq jours après la présentation de ce projet complexe, en est une avant tout politique, quoi qu’en dise Justin Trudeau.

Le PLC veut de toute évidence s’éviter les attaques conservatrices et éviter de se mettre une partie de l’électorat à dos. Justin Trudeau n’a d’ailleurs pas caché, en conférence de presse, que ses troupes avaient «des préoccupations par rapport à la perception et la politique». Il a toutefois ajouté que le gros des discussions avait porté sur «les mesures qui, effectivement, vont aider à garder les Canadiens en sécurité».

Puis, ses députés et lui ont conclu que malgré ses imperfections, ce projet, «dans l’ensemble, prévoit des mesures qui renforceront la sécurité des Canadiens. C’est pour ça que nous voterons en faveur», a-t-il dit, avant de préciser vouloir suggérer des changements, sans toutefois en faire une condition.

Pourtant, il a lui-même dit, en évoquant les modifications souhaitées, que lorsqu’un «gouvernement demande à ses citoyens de céder ne serait-ce qu’une minime portion de leur liberté, il a l’ultime responsabilité de garantir que les nouveaux pouvoirs ne conduiront pas à des abus. Ça ne suffit pas, surtout après tout ce que nous avons appris au cours des 14 dernières années, de simplement dire qu’on peut lui faire confiance.»

Mais si cela est la responsabilité du gouvernement, celle de l’opposition est de s’assurer que ce même gouvernement assume pleinement cette responsabilité. Pour cela, il faut un vrai débat, une étude studieuse, des questions pointues et une pression de tous les instants afin d’obtenir les amendements jugés nécessaires.

Même si le gouvernement est majoritaire, l’exercice n’est pas futile. Les amendements que les conservateurs ont finalement apportés au printemps dernier à leur nouvelle loi électorale en offrent un bon exemple. Ils ne sont pas tombés du ciel. Ils sont le fruit d’une mobilisation qui a commencé au Parlement, sous la houlette du NPD.

En n’attendant même pas d’entendre les témoins experts de la sécurité et du renseignement, les groupes de défense des libertés civiles, le commissaire à la vie privée et j’en passe, le PLC fait preuve de précipitation au profit de ses intérêts politiques et électoraux.

Il aurait très bien pu offrir un accord de principe, ce qui est le rôle du vote en deuxième lecture, pour ensuite se servir des travaux en comité pour porter un jugement définitif. Cela aurait été plus responsable et conforme au rôle qu’on attend des élus, mais cela aurait peut-être été moins vendeur.

Le NPD se retrouve avec le champ libre pour monopoliser le titre de défenseur des libertés civiles et pour occuper l’avant-scène en comité. Ce n’est pas sans risque, cependant. Le premier ministre Stephen Harper a démontré que pour lui, ce projet de loi et le thème de la sécurité étaient des armes électorales.

Intentions de vote

Ce n’est pas un coup de tête. Il sait avoir une bonne partie de l’opinion publique derrière lui, comme montrent les sondages — dont un tout frais de la firme EKOS, qui le place maintenant devant les libéraux.

Grâce à un rebond au Québec, les conservateurs auraient trois points d’avance sur les libéraux à l’échelle du pays, ce qui les rapprocherait d’une nouvelle majorité. L’enquête a été menée du 28 janvier au 3 février (le projet de loi contre le terrorisme a été présenté le 30 janvier), auprès de 2 974 personnes, et a une marge d’erreur de 1,8 %, 19 fois sur 20.

Les conservateurs ont obtenu 35 % des appuis et les libéraux 32,2 %, suivis du NPD (17,9 %), des Verts ( 8 %) et du Bloc québécois (3,8 %).

Au Québec, on serait face à une lutte à trois. Les libéraux arriveraient premiers avec 26,7 % des appuis, les conservateurs, deuxièmes, avec 25,7 % des intentions de votes et le NPD serait tout juste derrière avec 23,1 %. Le Bloc en obtiendrait 16,1 %.

Un bémol, cependant. La marge d’erreur est de 4,9 %, ce qui fait qu’on peut parler d’un coude à coude.

Le filon terrorisme

Vu l’incertitude économique qui a émoussé le principal atout de M. Harper, une seule chose explique sa remontée, croit le sondeur Frank Graves : l’émergence des enjeux du terrorisme et de la sécurité.

M. Harper en est de toute évidence conscient, et il ne craint pas d’exploiter le filon. Cela était particulièrement évident, vendredi, lors de l’événement aux allures de rallye électoral qui lui a servi de rampe de lancement à son projet de loi. Ce l’était encore aux Communes cette semaine, avec ses attaques virulentes contre ses adversaires.

Dès vendredi, il a affiché son allergie aux critiques liées à la protection des droits et libertés. À un journaliste qui lui demandait s’il pouvait garantir que les nouvelles mesures ne porteraient pas atteinte aux droits fondamentaux, il a dit que le projet de loi prévoyait une surveillance solide, mais a vite attaqué la prémisse de la question.

«Vraiment, c’est ce qu’on obtient de l’opposition. Chaque fois que nous parlons de sécurité, ils suggèrent que, d’une certaine manière, nos libertés sont menacées. Je pense que les Canadiens comprennent que leur liberté et leur sécurité plus souvent qu’autrement vont de pair. Les Canadiens attendent de nous que nous fassions les deux et nous n’acceptons par cet argument voulant que chaque fois qu’on protège les Canadiens, on leur retire des libertés», a-t-il rétorqué.

Il rabroue aussi vivement tous ceux qui demandent à ce que l’attribution de nouveaux pouvoirs à la GRC et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) s’accompagne d’une surveillance accrue, en particulier au Parlement.

«Notre système est très robuste. Notre travail, ici, n’est pas de s’attaquer à la sécurité et à la police, mais de s’attaquer aux terroristes et aux djihadistes», a-t-il répondu à Thomas Mulcair, le chef néo-démocrate. Comme si, en démocratie parlementaire, une surveillance par les élus était une attaque contre les forces de l’ordre et de sécurité !

Réactions

Le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney en a remis sur les ondes de CTV, disant que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) suffisait à la tâche. Le CSARS écrit pourtant dans son dernier rapport annuel qu’il n’a pas toujours la coopération souhaitée du SCRS et qu’il serait peut-être à propos de mettre à jour le mandat du comité mis en place il y a 30 ans.

Selon M. Blaney, la mise sur pied d’un comité de surveillance composé de parlementaires ne mènerait qu’à un dédoublement. Pourtant, les principaux alliés du Canada — les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande — ont tous des mécanismes d’examen parlementaire, certains créés dans la foulée du renforcement de leurs lois antiterroristes au lendemain des attentats du 11 septembre 2011.

La secrétaire parlementaire du ministre Blaney, Roxanne James, a offert une explication encore moins gentille, toujours sur les ondes de CTV. «Nous ne sommes pas intéressés à créer de la bureaucratie (red tape) inutile», a-t-elle dit. Belle conception de nos institutions démocratiques !

Le plus grave, maintenant, serait que le gouvernement, fidèle à ses habitudes, impose le bâillon pour limiter les échanges aux Communes et l’étude en comité.

Télescoper le débat serait mal avisé, qu’on soit d’accord ou non avec le projet de loi. Même l’ancien directeur des communications de M. Harper, Andrew MacDougall, le pense.

Tous les politiciens, soutient-il dans un texte écrit pour l’Ottawa Citizen, veulent prévenir les attaques terroristes en sol canadien tout en respectant les droits des citoyens. La logique partisane poussera l’opposition, dit-il, à attaquer le gouvernement sur le front des droits, et le gouvernement à leur répliquer en les accusant de manquer de poigne face au terrorisme.

«Un débat mesuré et raisonné sur le terrorisme»

Sauf que… Les Canadiens, eux, ne veulent pas de ce théâtre, mais d’un «débat mesuré et raisonné sur le terrorisme, et comment le prévenir» dans le contexte actuel. «Comment ? et jusqu’où aller ? sont les sujets à débattre vigoureusement. L’affaire Snowden a aiguisé la sensibilité des gens au sujet de la protection des données et avec raison. Il n’y a pas de carte blanche possible pour le gouvernement, même si c’est dans le noble objectif de prévenir des attaques», écrit-il.

MacDougall soutient que les conservateurs ont la position la plus populaire, la fermeté, et Harper a le plus de crédibilité. «Mais cet enjeu leur offre la tentation d’adopter le genre de comportement qui hérissent les Canadiens. Ces derniers veulent que quelque chose soit fait, mais ils ne veulent pas que leur premier ministre mène un djihad contre ses opposants politiques.»

Les libéraux, de leur côté, ne devraient pas s’esquiver, car les Canadiens veulent savoir ce qu’ils feraient, une fois au pouvoir, pour démanteler les réseaux djihadistes. Quant à Thomas Mulcair, il pourrait être tenté de foncer pour consolider sa base, mais il devrait plutôt, lui conseille MacDougall, mettre ses talents de procureur à la rédaction d’un projet de loi efficace.

«Il revient au gouvernement de donner le ton, poursuit-il, et les premières indications ne sont pas bonnes. […] Il peut être de bonne guerre sur le plan politique d’écraser ses adversaires, mais l’issue de la joute contre la terreur est trop importante pour céder à la partisanerie. Protéger les citoyens est le devoir fondamental d’un gouvernement. Harper forme le gouvernement et les bénéfices d’un projet de loi solide, même un qui incorpore des suggestions constructives de ses opposants, lui reviendront à lui et le serviront bien dans sa tentative de se faire réélire», conclut-il.

J’ajouterais que la lutte contre le terrorisme ne peut être partisane : elle est l’affaire de tous. Elle exige un front commun, donc un certain consensus auquel on ne peut parvenir sans une certaine ouverture et un esprit de coopération.

Si le premier ministre ne fait aucun effort en ce sens, on saura que pour lui, les intérêts de son parti ont vraiment préséance sur tout, même cela.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de se joindre à La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Malheureusement , on se pose souvent les mauvaises questions et on évite les sujets plus concrets. Les « djihadistes » cherchent non seulement à consolider leur pouvoir dans les pays musulmans mais surtout à étendre leur emprise dans le monde et pour ce faire, déstabiliser les pays démocratiques. Ils savent fort bien qu’ils ne peuvent le faire par des attaques frontales et ils comptent sur la peur pour faire basculer les démocraties dans des sortes de dictatures ou des semblants de démocraties où les droits humains sont bafoués – ils savent que si cet objectif est atteint, il va y avoir des réactions à l’intérieur des démocraties et que de vastes secteurs ne vont pas accepter de voir leurs droits bafoués et ils vont réagir, contribuant ainsi à l’instabilité, ce qui en fin de compte fait l’affaire des groupes terroristes en créant un terreau fertile pour leur cause – c’est le plus qu’ils peuvent escompter gagner.

Or, un gouvernement conservateur de droite à tendance évangélique comme le gouvernement Harper devient un des meilleurs alliés circonstanciels des « djihadistes » en réagissant exactement comme ces derniers veulent, c’est-à-dire en contribuant à créer la peur dans les populations et en profitant de cette crainte pour abuser des droits fondamentaux… et se faire élire.

Ne nous méprenons pas, dans le concret ces lois ne changent pas grand chose à la lutte contre le terrorisme – les lois actuelles sont plus que suffisantes pour le faire et le problème on le connaît: les policiers et agences de renseignements n’ont simplement pas les ressources financières pour appliquer ces lois. Or, pour faire croire au peuple qu’on est « fort » on fait des lois qui prétendent changer les choses et qui font réagir mais qui, en réalité, ne changent rien en matière de lutte anti-terroriste mais qui peuvent faire de bien des innocents des victimes de ces abus de droits.

Pour en revenir au fils Trudeau, son attitude n’est pas surprenante car il est le digne fils de son père… On se rappellera que ce dernier n’a pas hésité à utiliser les mesures de guerre et les arrestations massives d’innocents pour se montrer « fort » et gagner ses élections alors que la menace du FLQ était très marginale et aurait pu avoir été traitée comme on fait face à n’importe quel groupe criminel, ce qui de toutes façons a fini par se faire avec les condamnations devant les tribunaux pour le meurtre de M. Laporte et l’enlèvement de M. Cross. Trudeau fils hérite de la tradition de son père…