Loi antiterroriste : le triangle partisan

Les lignes de fracture autour du projet de loi antiterroriste (C-51) du gouvernement conservateur sont maintenant claires. Les conservateurs sont persuadés d’avoir trouvé la juste mouture pour assurer la sécurité des Canadiens et protéger leurs droits.

Ils ne semblent toutefois pas avoir assez confiance en ses mérites pour permettre un débat approfondi, puisque la guillotine est déjà tombée sur le débat en deuxième lecture. Moins de trois heures après le début du débat, mercredi, le gouvernement a annoncé qu’il y couperait court.

Le premier vote aura donc lieu dès lundi. Le projet de loi atterrira ensuite en comité, où des témoins experts pourront être entendus, mais là encore, le gouvernement refuse de s’engager à ne pas limiter les travaux.

Il sait que les partis d’opposition suggéreront des amendements, mais qu’ils soient adoptés ou non, les libéraux voteront en faveur du projet de loi. Quant aux néo-démocrates, il faudrait des changements beaucoup plus substantiels pour qu’ils revoient leur position, a averti le chef Thomas Mulcair.

Le NPD prend donc la tête des opposants les plus convaincus au projet. M. Mulcair dit défendre une position de principe, dans la lignée de celle prise par Tommy Douglas en 1970, lorsqu’il s’est opposé au recours à la loi sur les mesures de guerre.

Le chef du NPD insiste aussi sur la nécessité, pour l’opposition officielle, de jouer son rôle de contrepoids, d’où la proposition d’amendements. On comprend toutefois que la bataille rangée qu’il promet en sera davantage une pour limiter les «dégâts».

Mais si ni M. Mulcair ni M. Trudeau n’arrivent à mobiliser la population derrière eux, les conservateurs n’auront aucun incitatif à faire des changements. Selon un sondage Angus Reid dévoilé cette semaine, 82 % des électeurs appuieraient le projet de loi, et ce, dans toutes les provinces, ainsi que dans tous les groupes d’âge et partis. C’est tout ce qui compte actuellement dans l’équation des conservateurs, et aussi des libéraux, à huit mois des élections.

Un bémol : près de 70 % des gens veulent renforcer les mécanismes de surveillance des services de renseignement afin de prévenir les abus. Or, Justin Trudeau et Thomas Mulcair comptent proposer des amendements en ce sens.

Mais, faut-il encore le rappeler, M. Trudeau n’en fera pas une condition pour appuyer C-51, alors que M. Mulcair exigera davantage pour changer son fusil d’épaule. Interrogé en point de presse jeudi, Stephen Harper, lui, a carrément rejeté l’idée d’une surveillance accrue ou la création d’un comité parlementaire spécial.

Si l’on se fie aux sondages, on doit conclure que le NPD prend un risque en s’opposant. Il va rallier derrière lui les critiques convaincus du projet de loi. Il sera seul à occuper la niche des défenseurs farouches des libertés civiles. M. Mulcair dit ne pas craindre les attaques des conservateurs et de Stephen Harper, ses convictions étant bien solides.

Il a aussi un parti et une base traditionnelle qui n’accepteraient pas qu’il suive l’exemple de M. Trudeau. D’ailleurs, deux vieux sages du NPD l’ont fait savoir dans une lettre ouverte parue dans le Globe and Mail. Selon l’ex-chef Ed Broadbent et l’ancien premier ministre de la Saskatchewan, Roy Romanow, le Parlement doit rejeter C-51, rien de moins.

Le niveau d’appuis au projet C-51 est sans précédent, mais les Canadiens n’en connaissent pas encore les détails — d’où l’importance, pour l’opposition, de l’étude en Chambre et, surtout, en comité. Une fois au fait de ses tenants et aboutissants, les citoyens pourraient se montrer plus nuancés dans leur soutien, comme ils l’ont été avec la réforme électorale.

C’est le défilé de témoins à la crédibilité bétonnée qui a semé le doute chez les citoyens et ébranlé les conservateurs dans ce dossier. Ce mouvement est peut-être commencé dans le cas du C-51. Après la lettre des deux éminences grises néo-démocrates, il y a eu, cette semaine, celle signée par 22 Canadiens éminents (dont quatre premiers ministres), dans laquelle ils déploraient l’insuffisance des mécanismes de surveillance actuels pour superviser des services secrets au mandat élargi.

M. Harper n’avait-il pas dit, après l’attentat du 22 octobre, à Ottawa, que la lutte dans laquelle le pays était engagé exigeait des parlementaires qu’ils mettent «à profit nos valeurs les plus nobles et faire preuve du plus haut degré d’unité et de détermination. Ce sont là nos armes ultimes et indispensables» ?

Depuis cette déclaration, M. Harper n’a fait aucun effort pour maintenir l’unité observée ce jour-là. La présentation même du projet de loi C-51 s’est faite dans le cadre d’un événement à saveur électorale, et le premier ministre y a livré un discours musclé, empreint d’une intense partisanerie.

Seuls le Bloc québécois et le parti Forces et démocratie ont adopté une approche dénuée de partisanerie en ce qui a trait à l’étude du C-51. Les deux formations ont dit appuyer le principe du projet de loi, mais bien qu’ils en approuvent certaines dispositions, ils ont de sérieuses réserves sur plusieurs autres. Ils pourraient donc l’appuyer en deuxième lecture pour permettre l’étude en comité, dont ils attendront les résultats pour porter un jugement définitif.

Le premier ministre a l’obligation de refaire l’unité qu’il jugeait indispensable en octobre, de travailler de concert avec tous les partis et de ne pas faire de la lutte contre le terrorisme un outil de division partisane. Après tout, c’est de la sécurité et des droits de tous les Canadiens dont il est question.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de se joindre à La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.