Loi antiterroriste : une farce démocratique

Il ne peut y avoir de liberté sans sécurité, répètent les conservateurs. C’est vrai, mais le projet de loi antiterroriste C-51 est l’antithèse de la recherche d’équilibre entre ces deux pôles, dit Manon Cornellier.

Il n’aura pas fallu grand-temps, jeudi, pour se rendre compte que les travaux du comité parlementaire étudiant le projet de loi antiterroriste C-51 seraient un simulacre de consultations.

Presque chaque témoin qui avait une critique à formuler s’est fait faire la leçon, a vu ses motivations mises en doute ou s’est fait égratigner par des insinuations malveillantes par les députés conservateurs.
Politique

Le pire exemple est survenu en soirée, quand la députée conservatrice Diane Ablonczy a interpelé Ishaan Gardee, le directeur du Conseil national du Conseil national des musulmans canadiens, en soutenant que son organisme avait des liens avec un groupe américain qui appuie le Hamas.

Gardant son calme, Ishaan Gardee a vigoureusement nié ces allégations, puis noté qu’il était honteux que la députée profite de son immunité parlementaire pour faire des insinuations dignes de McCarthy et qui ont valu au bureau du premier ministre de se faire poursuivre — une affaire qui est toujours devant les tribunaux.

Les députés conservateurs n’étaient pas là et n’y seront pas au cours des prochaines séances pour mieux comprendre le projet de loi, en déceler les lacunes et les corriger. Leur seul rôle est de défendre C-51 coûte que coûte, et de répéter les justifications et explications du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney.

Tout est fait à la sauvette : une heure pour chaque série de trois témoins, qui n’ont à peu près jamais le temps de terminer leur présentation et qui n’ont souvent droit à aucune question pour approfondir leur point de vue. Manque de temps ? Tant pis, on passe au suivant.

L’opposition est mal servie par ce processus, n’ayant que de 7 à 12 minutes par heure pour poser des questions. Alors ils vont au plus pressé ou au plus rentable politiquement, même si certains députés sont plus habiles à obtenir des réponses essentielles.

Mais au final, des témoins importants sont ignorés par tous les partis, comme ce fut le cas pour Ron Atkey, jeudi matin. Ce dernier a été le premier dirigeant du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et a suivi son évolution en tant que juriste.

Il avait beaucoup à dire, y compris sur l’inconstitutionnalité des dispositions autorisant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) de poser, avec l’autorisation d’un juge, des gestes illégaux pour contrer une menace terroriste. Malgré cela, pas une question.

Mardi, le ministre Blaney et son collègue à la Justice, Peter Mackay, témoignaient en compagnie du commissaire de la GRC et du grand patron du SCRS — les seuls à avoir deux heures pour s’expliquer.

Malgré cela, les membres de l’opposition ont concentré leurs tirs sur les ministres qu’ils peuvent interroger presque tous les jours aux Communes, et ils n’ont pas eu une seule question pour le directeur du SCRS, un homme qu’ils voient rarement. Ils n’ont même pas pensé lui demander à quoi pourraient ressembler les mesures illégales de perturbation de la menace que le projet C-51 leur permettra d’utiliser. Les conservateurs, eux, ne se sont pas privés de sa présence et lui ont lancé de nombreuses questions complaisantes.

Heureusement que tous ces groupes et citoyens qui tiennent à témoigner devant ce comité croient encore au processus démocratique, parce que ce n’est pas l’attitude du gouvernement — visiblement peu ouvert à des amendements, sauf les siens — qui peut les y encourager.

À entendre ce que la plupart des témoins ont à dire, on comprend par ailleurs que le gouvernement ait voulu faire vite. À peu près tous ceux qui ont comparu la première journée ont mis le doigt sur les failles, souvent énormes et inquiétantes, du projet de loi C-51.

Les dispositions sur l’échange d’information entre 17 ministères et agences sont imprécises au point de faire craindre une atteinte «démesurée» à la vie privée des Canadiens. Le commissaire à la vie privée, qui ne sera pas invité à témoigner (pas plus que le Barreau canadien), l’a écrit dans son mémoire, et plusieurs témoins lui ont fait écho.

Si ces échanges d’information se font de bonne foi mais ruinent la vie de personnes innocentes, ces dernières n’auront pas le droit de poursuivre le gouvernement et d’obtenir réparation, comme l’a fait Maher Arar après avoir été expédié dans les geôles syriennes par les autorités américaines sur la foi d’informations fausses fournies par le Canada.

C-51 donnera le pouvoir au SCRS de perturber une menace en ayant recours à des activités illégales ou contraires à la Charte des droits et libertés. Il devra, dans ces circonstances, demander un mandat à un juge. Un véritable détournement de sens du système des mandats accordés pour la surveillance électronique ou l’interception de communications.

Du jamais-vu, aussi, car ce que le gouvernement crée est un système de mandats pour autoriser une infraction à la Constitution. On se demande quel juge de la Cour fédérale voudra s’y plier, surtout que les limites prévues sont insignifiantes.

Les gestes posés devront être raisonnables et proportionnels, ne pas nuire à des procédures judiciaires et ne pas porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne. Rien n’interdit, par exemple, la détention dans un lieu secret pendant une durée indéterminée, a déploré le juriste Craig Forcese.

Et tout ce renforcement de l’appareil sécuritaire n’est assorti d’aucune mise à niveau des mécanismes de surveillance et d’examen indépendants du SCRS, de la GRC et de multiples ministères et organismes qui acquièrent de nouveaux pouvoirs.

La liste est longue, et je tenterai d’y revenir en détails, un élément à la fois, mais la fermeture évidente des conservateurs a de quoi inquiéter, car elle traduit le peu de cas qu’ils font de la protection des droits fondamentaux des Canadiens. Comme en à peu près tout, tout est manichéen à leurs yeux.

Il ne peut y avoir de liberté sans sécurité, répètent-ils. C’est vrai, mais le projet C-51 est l’antithèse de la recherche d’équilibre entre ces deux pôles. Tous ceux qui ont tenté de soulever la nécessité de protéger les droits et libertés et de renforcer les mécanismes de surveillance de la GRC et du SCRS se sont faits accuser de vouloir noircir la police et les services de renseignement. Les néo-démocrates ont été les premiers à goûter à cette médecine.

Mais voilà : les conservateurs sont persuadés que la population est derrière eux, alors ils foncent, avec les élections dans leur mire — et pas question d’admettre la moindre erreur. Les conséquences indésirables ? On les gèrera plus tard. Malheureusement, ce pourrait être trop tard pour certains.

On peut dire que le chef libéral Justin Trudeau a aussi les élections en tête quand il se présente — comme il l’a fait lundi, à Toronto — comme le champion défenseur des libertés individuelles, tout en disant qu’il appuiera le projet C-51 même si les amendements qu’il souhaite sont rejetés. Il doit bien y avoir des libéraux qui se demandent ce qu’il advient de leurs principes.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de se joindre à La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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22 commentaires
Les commentaires sont fermés.

«Si ces échanges d’information se font de bonne foi mais ruinent la vie de personnes innocentes, ces dernières n’auront pas le droit de poursuivre le gouvernement.»

Poursuivre, non. Mais il y aura sûrement façon de se faire justice autrement. Contre l’arbitraire, tous les moyens sont bons.

« Poursuivre, non. Mais il y aura sûrement façon de se faire justice autrement. Contre l’arbitraire, tous les moyens sont bons. », Je ne sais pas si vous cherchez à tester le système, mais c’est avec ce genre de propos que je suis content de C-51, pour surveiller les gens qui auraient envie de se faire justice autrement. Bravo M. Provencher, vous êtes vraiment contre-exemple par l’absurde!

Beaulieu « Je ne sais pas si vous cherchez à tester le système… »

Le Canard enchaîné: «La liberté de la presse ne s’use que quand on ne s’en sert pas.»

Du moment que l’État peut détrruire ma vie sur la base d’une erreur et que la loi m’empêche d’attaquer cet État en justice pour cette erreur, j’ai au-dessus de la nuque, en permanence, une épée de Damoclès, tout comme tous les opposants au Parti conservateur. Mais rassurez-vous : mon arme à moi à toujours été le verbe et je suis uin disciple du grand Gaetano Salvemini, parfois surnommé « l’ennemi de tous les fanatismes »

On dirait que de nos jours, le méthode dictatoriale est applaudie pour sa rentabilité et son efficacité à court terme… On règle le « Problème » de la démocratie en se payant des sondages où sont imposé des choix de réponses style :

Pour ou Contre des lois pour se protéger des terroristes barbares ? Bennn euhhh ouui….

Et Voilà, tout est entendu…

C’est telllement facile d’emprisonner la population dans des choix simplistes, binaires et sans nuances… Et puis, il n’y a qu’à partir à la chasse aux » sorcières » INTELLECTUELLES qui compliquent tout avec leurs choix multiples, leurs nuances qui ne servent qu’à embrouiller notre jugement en nous forcant à sortr des ornières » confortables » que notre bon dictateur rentable et efficace nous avait imposé si gentiment….

Bonne réflexion .
Je n’aurai pu dire mieux.
Merci de me montrer qu’il y a encore des gens qui réfléchissent d’une manière saine.

«Si ces échanges d’information se font de bonne foi mais ruinent la vie de personnes innocentes, ces dernières n’auront pas le droit de poursuivre le gouvernement.» (sic)

Comme dans le cas du nouveau Colisée Québécor quoi…

Cette loi est absolument nécessaire et tant pis si elle frustre quelques âmes sensibles.

Y’en a marre de jouer les idiots utiles et de demeurer l’arme au pied devant les assauts répétés de ces barbares.

BRAVO à nos Conservateurs!

La démocratie est absente de ce pays, ce système installe le pouvoir absolu dans les mains du chef du parti qui a obtenu 30% des votes. Après le jour de l’élection, il peut tout faire, y compris écraser ceux qui ne sont pas d’accord, faire peur à ceux qui protestent, comme Martin Beaulieu ci-haut, tirer sur tout ce qui bouge, enfoncer dans la gorge du peuple des lois iniques en cultivant la paresse intellectuelle de la « majorité silencieuse », démolir tout ce qui avait été construit avant pour son agenda pétrolier, et pire…

J’appelle ça la monarchie électorale.

La clique du PCC est une bande d’oportunistes dangereux.

Et VIVE le Complexe Militaro-Industriel qui apportera à nouveau la croissance économique baignée dans le SANG de » quelques ( ???) âmes sensibles « …

Cette chair à canons… Ces jeunes chômeurs, que nous les VIEUX, bien au chaud dans nos chaumières, enverrons devenir des HÉROS à la défense de notre mode de production industrielle polluant et gaspilleurs…

Nous re-voilà, aux solutions des années 30, après la Grande Crise causée par la cupidité insatiable d’une PETITE portion de la société, qui était les propriétaires des grandes industries et des grandes terres cultivables…

Répétons les mêmes erreurs stupides, car une population QUI NE MOURRA PAS SI ON N’ACHÈTE PAS DE LIVRES ( d’Histoire… ), ne pourrait se souvenir des leçons du passé…

Est-ce le début de l’obscurantisme religieux ( ÉVANGILISTE-CRÉATIONNISTE ), le dénigrement des intellectuels et l’emprisonnement des terroristes écologiques qui nuisent à notre dieu ÉCONOMIQUE…

Seigneur SAUVEZ-NOUS….

Ah tiens, voici un conservateur qui admet qu’il est un idiot utile. Merci de cette franchise. Les « assauts répétés de ces barbares »! Quelle belle enflure verbale! On parle de 2 pauvres types qui pensent changer le monde en s’en prenant à des soldats et qui finissent dans le sang et on traduit ça en assauts répétés de barbares!!!

François 1,
Qu’est-ce que le Colisé de Québec qui sera géré par Québécor a à voir avec la loi C-51 ?
Quand je vous lis dire » tant pis si elle frustre quelques âmes sensibles. »
Dès qu’on dit « tant pas popur ceux-ci ou ceux-là »,
on accepte les injustices.
Pensez-vous personnellement être éternellement à l’abris de ces injustices?

Sûrement comme toutes les futurs victimes.
Alors pourquoi pas vous ?

La loi antiterroriste du gouvernement Harper ne peut bien se comprendre que si l’on tient compte du contexte électoral qui l’encadre. Elle fait partie d’une stratégie de polarisation de l’opinion publique tout comme d’ ailleurs le projet de loi voulant instaurer la prison a vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Surfer sur la peur des terroristes et des criminels pour remporter des élections est l’illustration du cynisme de la droite canadienne qui trouve directement son inspiration dans le cynisme électoraliste de la droite américaine.
« Qui n’est pas avec nous est contre nous. Vous supportez le Bien ou vous supportez le Mal ».
Ici pas de place aux jugements nuancés ni aux saines mises en perspective.

Le drame est que l’Opposition libérale et néodémocrate est faible et divisée et que les conservateurs risquent fort d’en profiter pour se glisser une autre fois au Pouvoir.

Contrairement aux Canadiens qu’ils cherchent à affoler les Conservateurs n’ont peur ni des terroristes ni des criminels. Ils en ont simplement besoins pour être réélus.

Entre deux maux, il faut choisir le moindre…quel est le moindre?

Il n’y a pas si longtemps, lors d’une visite chez mon défunt père au N-B, que dans le stationnement du centre commercial la plupart des voitures avaient les vitres baissées et les portières non vérrouillées( bien sûr, c’était l’été) de même pour les portes des résidences devant mon étonnement mon père qui a passé sa vie au Québec se souvenait qu’il en était ainsi lorsqu’il était plus jeune, ici.
Lors de ses funérailles, tout avait déjà changé. Les vitres des véhicules bien remontées, les portières barrées et personne ne gardait sa porte déverrouillée.

Mon père disait que la forêt recule lorsque la civilisation avance. Je crains que ce soit de même pour la liberté.

Entre deux maux, il faut choisir le moindre…quel est le moindre?

«…dans le stationnement du centre commercial la plupart des voitures avaient les vitres baissées et les portières non verrouillées (bien sûr, c’était l’été) de même pour les portes des résidences.»

Ah oui, les portes des résidences aussi ? Ça me sonne une cloche, ça me rappelle quelque chose.

«People want too sleep with open doors» («Dormir avec les portes ouvertes»): j’ai entendu un monsieur du défunt Reform Party me dire ça il y a bien des années, lors d’un voyage dans l’Ouest. Mais depuis ce temps, je suis tombé sur la même expression en italien : « Dormire con le porte aperte ». Or, il se trouve que c’était un slogan sécuritaire-campagnard dans l’Italie des années 30. «Mais», me direz-vous, inquiète, «dans l’Italie des années 30 régnait le… » Ben oui, c’est ça. Sous la méchante Italie libérale régnaient le chaos, l’anarchie et l’insécurité. Grâce au nouveau régime, les gens pouvaient désormais dormir « con le porte aperte ».

Lisez « Portes ouvertes », un petit livre de Leonardo Sciascia (aussi un film avec Gian-Maria Volontè, qui existe d’ailleurs en VF sur DVD Zone 2). Ça se passe en Sicile dans les années 30, et on y voit le prix TRÈS ÉLEVÉ que les Italiens durent payer pour pouvoir vivre cette utopie sécuritaire de « dormir avec les portes ouvertes ». Étant donné ce prix, croyez-moi, mieux vaut barrer ses portes et vivre dans une démocratie libérale.

J’ai bien peur que l’unique remède sera de tester la loi en prenant le plus de chances possibles, en provoquant la loi jusqu’à se faire arrêter.

Excette idée! Se faire arrêter pour tester la loi! Moi je pense que ceux qui vont se faire arrêter pour tester la loi le mérite grandement!

Les conservateurs sont idéologues alors que les libéraux sont opportunistes et ne s’enfargent généralement pas dans les principes. C’est comme une girouette qui tourne selon le vent, pour les libéraux c’est le vent électoral. On n’a qu’à penser au père Trudeau qui a eu recours à la loi sur les mesures de guerre face à un groupuscule criminel dit FLQ en 1970… Tel père, tel fils!

Bon, bon , la loi C-51 est la loi la plus anti-démocratique qu’ on est jamais vu depuis la Confédération!! A lire les commentaires précédents en général on s’ en va vers une dictature style soviétique; on aime cela exagérer l’ inconnu et voir des nuages noirs partout! DÈ abord pour ce qui est de la prison a vie ( auditeur précédent) cÈ est plutôt augmenter @ 35ans versus 25 ans!!

La loi va passer sans aucun problème avec sans doute quelques amendements au préalable. Et le plus drôle c’ est que les libéraux aussi vont voter pour la loi! Les CANADIENS en général sont d’ accords selon les derniers sondages et la minorité qui veulent changer ou si vous voulez dénaturer cette loi ont le droit de donner leur opinion mais n’ ont pas le droit de diaboliser la majorité! Les gouvernants sont autorisés a faire des lois pour notre sécurité et c’ est pour ça qu’ on l’ est a élus n’ est-ce pas? Si le prochain gouvernement pense qu’ il serait bon de la modifier , qu’ il le fasse si le peuple le veux!

Il y a eu les mesures de guerre que les politiciens ont appellé crise d’ octobre, ca lui ressemble drôlement.

N’ importe lequel gouvernement démocratique dans le monde peut instaurer des mesures de guerre! Le gouvernement libéral de P.E.T l’ as fait en1970 probablement alerté par des informations erronées et sans doute par le manque d’ expérience ou peut être par sa mésaventure avec la grève de l’ amiante mais l’ a fait! Il a tuer la guêpe avec le marteau! Que voulez-vous disait son sucesseur!