Loi des mesures d’urgence : un appui d’un océan à l’autre

La commission Rouleau peut bien chercher à déterminer si l’intervention fédérale lors de la manifestation à Ottawa en février dernier était justifiée et basée sur des fondements légaux, les Canadiens se sont déjà fait une opinion sur la question.

Justin Tang / La Presse Canadienne

Le clou du spectacle de la commission Rouleau aura lieu demain, au moment du très attendu témoignage du premier ministre Justin Trudeau. Créée immédiatement après l’application de la Loi sur les mesures d’urgence à Ottawa en février dernier, lors de la manifestation anti-mesures sanitaires qui a paralysé la capitale fédérale, la commission terminait ses audiences cette semaine avec le témoignage de plusieurs ministres du gouvernement.

Peu importe les conclusions du rapport du commissaire Paul Rouleau (elles doivent être déposées en février prochain), les électeurs semblent déjà avoir une opinion bien forgée quant à la pertinence d’avoir eu recours aux mesures d’urgence, une première depuis l’entrée en vigueur de la Loi, il y a 34 ans, pour mettre fin à l’occupation du centre-ville d’Ottawa et de certains postes frontaliers.

Plus tôt ce mois-ci, la maison Abacus Data a publié un sondage sur l’opinion des électeurs canadiens à ce sujet. À la question « Est-ce que le gouvernement fédéral a pris la bonne décision en décidant d’avoir recours à la Loi sur les mesures d’urgence ? », la majorité des 1 500 répondants, soit 63 %, ont répondu oui, contre 37 % qui sont plutôt d’avis que c’était le mauvais choix.

Les sous-échantillons régionaux des réponses à cette question indiquent que les appuis à la mesure sont majoritaires d’une côte à l’autre du pays, mais notablement plus au Québec et en Colombie-Britannique, où respectivement 73 % et 71 % des personnes sondées ont répondu oui. En Ontario, où les actes des manifestants ont entraîné le plus de conséquences (outre la paralysie du centre-ville d’Ottawa, la frontière canado-américaine entre Windsor et Détroit avait été fermée pendant plusieurs jours), c’est 60 % des répondants qui sont du même avis.

Les avis sont encore plus partagés dans les Prairies, où 53 % des répondants se rangent du côté du gouvernement et 47 % se disent en désaccord avec l’application de la Loi (donc des égalités statistiques, considérant la taille des sous-échantillons). Reste que, malgré cet appui timide, il s’agit somme toute d’une bonne nouvelle pour le gouvernement Trudeau — surtout en ce qui concerne l’Alberta et la Saskatchewan, où les électeurs libéraux sont généralement une denrée plus rare qu’ailleurs.

Abacus a aussi divisé les réponses à cette question selon les intentions de vote des répondants. Sans surprise, une très forte majorité d’électeurs libéraux se rangent derrière la décision du gouvernement : 83 % contre 17 %. Chez les néo-démocrates, deux électeurs sur trois sont aussi d’avis que le gouvernement a pris la bonne décision en utilisant cette loi de dernier recours. Notez que le trop petit échantillon d’électeurs du Bloc québécois empêche le sondeur de publier les chiffres relatifs à ce segment de l’électorat.

Pierre Poilievre a beau avoir ouvertement donné son appui aux camionneurs venus des quatre coins du pays pour occuper la colline du Parlement en février (allant même jusqu’à leur livrer des beignes au début de l’occupation), les électeurs de son parti sont moins sûrs, voire résolument plus modérés que la base qui a porté Poilievre à la direction du Parti conservateur.

Nous devons souligner qu’Abacus était sur le terrain à la fin d’octobre (du 22 au 26) pour réaliser ce sondage. Il se pourrait donc que l’opinion publique ait bougé à la suite des dernières révélations de la commission Rouleau. Il sera certes intéressant de voir de quel côté bougera l’aiguille lorsque les audiences et contre-interrogatoires publics seront derrière nous.

Selon David Coletto, PDG d’Abacus Data, les avis sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence n’ont pas vraiment bougé depuis février. Dans le rapport du sondage d’Abacus, nous pouvons lire : « Tout comme le convoi a suscité beaucoup d’attention en février dernier, les audiences sur l’utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence ont également attiré beaucoup d’attention. Jusqu’à présent, à ce stade de la procédure, l’opinion publique n’a pas changé — la plupart des gens qui ont appuyé le recours à la Loi sur les mesures d’urgence l’hiver dernier continuent de penser que c’était le meilleur choix possible. »

Est-ce que l’affirmation de David Vigneault, chef du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), selon laquelle il aurait conseillé au premier ministre d’utiliser la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin à l’occupation d’Ottawa convaincra davantage de Canadiens ? Cela reste à voir.

Évidemment, Justin Trudeau lui-même sera contre-interrogé ce vendredi. Parions que plusieurs au pays se feront une tête sur cette question selon la performance du premier ministre.

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Légalement, c’est une question difficile à répondre car dans l’abstrait, la loi est basée sur le fait que les forces de l’ordre font leur travail alors que dans le cas de cette insurrection, les policiers ne l’ont pas fait. Poilievre n’est pas le seul à avoir apporté des beignes aux insurgés, la police a fermé les yeux sur une occupation illégale de la capitale et sur le blocage des frontières internationales. Si la police avait fait son travail, il est probable que le gouvernement Trudeau n’aurait pas eu à recourir à cette loi.

Alors, la vraie question est de savoir comment il se fait que les autorités politiques, au fédéral et au provincial (Ontario et Prairies) n’ont pas été en mesure de s’assurer que les policiers fassent leur travail ? Y a-t-il preuve que les policiers ne POUVAIENT pas faire leur travail ou plutôt ne VOULAIENT pas ? En fait, d’après ce qu’on a vu aux nouvelles, les policiers n’ont fait aucune tentative pour empêcher l’occupation de la capitale ou pour protéger les frontières ni aucune tentative pour enlever les insurgés et leurs camions avant la promulgation de la loi des Mesures d’urgence. Pourquoi ?

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Bien sûr qu’il fallait faire quelque chose pour arrêter l’occupation d’Ottawa. Ça ne change pas le fait que partout ailleurs au Canada la police a fait son travail et la loi d’urgence n’était pas nécessaire.
A Ottawa, la police municipale n’a pas fait son travaille et n’a pas demander l’aide de la police provinciale. La situation est devenue une crise et on connaît le dénouement.
Si la police d’Ottawa avait fait son travail, l’invocation de la loi d’urgence n’aurait pas eu lieu.
C’est ce que va conclure la commission Rouleau.

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Tout à fait d’accord avec l’application de ladite loi. Mon reproche: pourquoi avoir attendu 3 semaines pou ce faire ? J’image ce que les résidents et les commerçants du centre-ville ont pu vivre pendant ces 3 semaines d’enfer. J’ai moi-même vécu 3 semaines d’enfer au son des genératrices et de l’eau au compte-gouttes sous un chaleur écrasante et laissez-moi vous dire que ça marque.

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