Abolir la Loi sur les indiens?

Les mauvaises langues disent que les autochtones n’ont que des privilèges. Eux disent qu’au contraire ils sont le tiers-monde du canada. et si tout cela était la faute d’une loi désuète qu’Ottawa tarde à changer?

Abolir la Loi sur les indiens?

Lorsque John Paul Murdoch est venu étudier le droit à l’Université McGill, en 1998, sa mère a voulu lui offrir un ordinateur. Comme de nombreux consommateurs, Gertie Murdoch a accepté l’offre de prêt du marchand. Sa solvabilité ne faisait aucun doute. Le prêt a pourtant été refusé. Gertie Murdoch n’a pas eu besoin de demander pourquoi: aucune institution financière n’avance de l’argent aux autochtones qui vivent dans une réserve. Parce que leurs biens ne peuvent être saisis, selon la loi fédérale sur les Indiens. Désolé, le responsable des prêts a proposé que John Paul, qui lui ne vivait plus dans la réserve de Waskaganish, fasse la demande. « Et c’est moi, l’étudiant, qui a eu le prêt, pas ma mère, qui travaillait depuis 20 ans comme administratrice à l’éducation communautaire ! » raconte John Paul.

Lors de la controverse qui a entouré la signature de l’entente de principe entre les Innus et Québec (voir « La vérité sur l’entente avec les Innus », 15 déc. 2002), les opposants ont véhiculé un tas de clichés sur les autochtones. On les a dits « riches », « privilégiés », « profiteurs ». Toutes les statistiques montrent pourtant qu’ils sont moins instruits, plus pauvres, plus malades que les autres Canadiens. Dans les villes, ils constituent une sorte de sous-prolétariat. Dans les réserves, ils forment un éternel peuple de locataires, soumis à la Loi sur les Indiens. « S’il est si facile d’être indien, expliquez-moi comment il se fait qu’on a tous ces problèmes sociaux, d’éducation, de sous-emploi », dit John Paul Murdoch, 33 ans, aujourd’hui avocat chez Gowling Lafleur Henderson, à Montréal.

Au Canada, on recense 976 000 autochtones (le terme comprend les Indiens, les Inuits et les Métis), soit 3,3% de la population. Bientôt, cependant, ce pourcentage sera nettement plus élevé. Au Québec, par exemple, les autochtones (80 000) forment 1,1% de la population, mais près de 3% des moins de 19 ans. Ils constituent le quart de ce groupe d’âge en Saskatchewan et au Manitoba! Et la nouvelle génération, indignée de devoir vivre sous la tutelle d’une loi censée la « protéger », demande déjà des comptes à celle qui l’a précédée. Forte en nombre, elle crie pour faire reconnaître ses droits ancestraux et menace de freiner le développement de régions entières – comme certains l’ont déjà fait dans le nord du Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.

Depuis plus d’un siècle, la Loi sur les Indiens régit les relations entre les deux peuples. En 1982, la Constitution canadienne a reconnu l’existence des droits des autochtones, mais sans les définir ni abroger la Loi. En 1992, un grand pan de l’accord de Charlottetown visait à reconnaître le droit des autochtones à l’autodétermination, mais les Canadiens ont rejeté l’accord par référendum. De 2001 à 2003, le ministre des Affaires indiennes d’alors, Robert Nault, a tenté sans succès d’imposer des règles de transparence et d’imputabilité aux conseils de bande – son projet de loi C7 sur la gouvernance. Mais ce projet est mort au Feuilleton en 2003, sous les protestations véhémentes des chefs, qui n’avaient pas été consultés.

Le premier ministre, Paul Martin, s’est déjà fait encenser – littéralement – plusieurs fois, mais on ignore encore comment se traduira son affection pour la « boucane » de chaman dans le menu législatif. « Notre objectif est de remplacer la Loi sur les Indiens par une forme d’autonomie gouvernementale, mais nous ne le ferons pas sans consultation », dit Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord. En plus de présider en personne le comité du Cabinet sur les affaires autochtones, le premier ministre a réuni pour la première fois, en avril 2004, plus de 40 ministres et sénateurs ainsi que 70 dirigeants autochtones pour établir des priorités, « car il faut en même temps améliorer la situation des réserves, qui est une honte », dit le ministre, qui a réussi à faire inviter les autochtones à la conférence fédérale-provinciale sur la santé, en septembre 2004 – une autre première. « Nous espérons pouvoir bientôt organiser une première conférence des premiers ministres provinciaux sur l’autodétermination autochtone. » Seul l’avenir nous dira si le nouveau gouvernement minoritaire saura transformer la vieille Loi sur les Indiens, souvent décriée par les premiers intéressés comme une sorte de loi d’apartheid light.

La première version de la Loi sur les Indiens, qui remonte à 1869, s’appelait « Acte pourvoyant à l’émancipation des Sauvages et à la meilleure administration des affaires des Sauvages« . À l’époque, les « Blancs » estimaient que la condition d’Indien était une tare dont il fallait libérer les autochtones. Ces derniers, considérés comme des mineurs perpétuels, ne pouvaient ni voter ni posséder de terres. Par contre, ils pouvaient s’émanciper (lire: devenir des « Blancs ») par le simple fait de voter, de voyager, d’étudier à l’université ou d’exercer une profession libérale. Bref, un Indien instruit ne pouvait pas rester indien.

Dans les réserves, on a dû composer avec le représentant du ministre, l’omnipotent « agent des Indiens », qui administrait jusqu’aux déplacements, distribuait les chèques et pouvait emprisonner sans procès. Cet agent a disparu dans les années 1960 pour être remplacé par des conseils de bande, mais le principe général demeure celui d’une tutelle: les Indiens inscrits au registre vivent toujours sous l’autorité directe de leur ministre. Celui-ci peut, encore aujourd’hui, déclarer nul un testament, décider de l’incapacité mentale, d’une mise en tutelle. « Personne n’aime la Loi sur les Indiens, mais c’est elle qui a forgé notre culture depuis 135 ans », dit Gilles O’Bomsawin, grand chef de la réserve abénaquise d’Odanak, au nord de Drummondville. « Sans elle, on serait encore plus mal « amanchés » qu’on l’est aujourd’hui. » Car la Loi a tout de même atteint son objectif le plus louable: « protéger » les autochtones contre l’usurpation de leurs terres par les colons, même si cette protection fut minimale la plupart du temps et s’est accompagnée de coûts sociaux et humains devenus exorbitants à la longue.

La Loi sur les Indiens confère certes quelques privilèges, mais encore faut-il être inscrit au registre du gouvernement fédéral. Cette loi crée trois types d’Indiens, en nombre à peu près égal. Le premier tiers des 976 000 autochtones canadiens est constitué des Indiens inscrits au registre et vivant dans une réserve; le deuxième, des Indiens inscrits mais vivant hors réserve; le troisième, des non-inscrits, c’est-à-dire ceux qui se déclarent autochtones au recensement même s’ils ont perdu leur statut pour diverses raisons – par exemple, leur mère s’est mariée à un non-autochtone.

Les deux premiers groupes jouissent de certains privilèges. Le dernier, d’aucun.

Les « Indiens inscrits vivant en réserve » ne paient aucun impôt sur les revenus gagnés dans la réserve. Ils sont exempts de taxes de vente sur les services et les biens acquis ou livrés dans la réserve. Ils sont également logés aux frais de l’État. Et ils bénéficient de l’immunité contre toute saisie de leurs biens.

Les « Indiens inscrits vivant à l’extérieur d’une réserve » n’ont droit à aucun de ces privilèges. Toutefois, ils ont accès, comme ceux du groupe précédent, à des services médicaux gratuits lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par les régimes de leur province. Ils ont également droit à des bourses d’études, à des programmes spéciaux d’embauche dans certains ministères, et peuvent déménager aux États-Unis sans passer par le processus normal d’immigration.

Sur le papier, cela a l’air bien joli. En réalité, les bénéfices sont assez limités.

Ainsi, un autochtone qui vit dans une réserve mais travaille « en ville » acquitte ses impôts comme tous les autres Canadiens (les entreprises aussi, y compris les rares qui sont actives dans les réserves). Il paie les taxes de vente fédérale et provinciale sur ses achats hors réserve, à moins de les faire livrer dans la réserve. Ce que nombre de commerçants refusent de faire gratuitement. Car cela leur coûte cher en transport et en paperasse: ils doivent fournir la preuve qu’il s’agissait bien d’une réserve. Pour justifier l’exonération de taxes, les concessionnaires d’automobiles qui livrent une voiture dans une réserve vont jusqu’à prendre la photo du client devant le conseil de bande et le fardier!

Le logement subventionné par Ottawa? Oui, mais seulement pour les autochtones en réserve. Et un nombre croissant de conseils de bande leur font payer un loyer ou acheter leur résidence – pas le terrain, toutefois.

Contrairement à une croyance populaire, les autochtones ne bénéficient d’aucun rabais sur l’essence. Et la Loi sur les Indiens ne confère aucun droit de braconnage. De plus en plus de conseils de bande tentent d’ailleurs de réglementer les pratiques de leurs membres – c’est le cas à Wendake (près de Québec) et à Mashteuiatsh (au Lac-Saint-Jean). « Notre Code de chasse est plus sévère que celui du Québec », dit Luc Laîné, Huron, président de la société d’affaires publiques Orihwa, qui agit comme consultant dans divers domaines, auprès de l’Assemblée des Premières nations, notamment. Rien ne prouve que les autochtones braconnent plus que les autres. Et il ne se trouve personne pour affirmer sans rire que les non-autochtones ne braconnent pas…

Des profiteurs, il en existe. Près de centres urbains, il arrive que des autochtones vendent des biens détaxés à des non-autochtones, mais cela est illégal. Dans la demi-douzaine de réserves que j’ai visitées depuis deux ans, personne ne m’a offert de cigarettes détaxées – il faut dire que je ne cherchais pas à en obtenir non plus. De toute façon, il n’y a généralement pas grand-chose à acheter dans une réserve, car l’absence de commerces est généralisée. Lors de ma visite à Pakuashipi, aux confins de la très, très Basse-Côte-Nord, il n’y avait rien sur les étagères de l’unique dépanneur de cette réserve de 200 Innus. Cela ne nuisait pas beaucoup au commerce dans le village de Saint-Augustin, de l’autre côté de la rivière. Ces bourgades coupées du monde et qu’aucun pont ne relie sont l’illustration parfaite des trois solitudes canadiennes.

Durant les mois qui ont précédé l’entente Innus-Québec, de nombreux opposants ont fait valoir que les Indiens sont tellement riches qu’ils paient leur voiture comptant. Ceux qui vivent en réserve n’ont pas tellement le choix: les banques ne leur accordent aucun crédit (à moins qu’un tiers ne se porte garant du prêt), puisque leurs biens ne peuvent être saisis en cas d’incapacité de payer. Le seul crédit auquel ils ont droit est celui des sociétés qui délivrent des cartes, aux taux habituels – 18% et plus!

« C’est ce problème fondamental qui explique qu’on trouve si peu d’entreprises dans les réserves: même les Amérindiens les plus entreprenants ne peuvent emprunter », explique Alain Paul, 51 ans, président de Tabac ADL, qui fabrique les cigarettes Suprême et Bailey’s.

À Mashteuiatsh, les trois frères Paul emploient 150 personnes à leur usine de cigarettes. Ils ont dû investir hors de la réserve pendant des années et forger des alliances avec une douzaine d’investisseurs de Roberval et des alentours avant qu’une banque leur consente un prêt. Car même les conseils de bande n’ont pas la capacité juridique de cautionner leurs entrepreneurs.

« Le plus triste, pour la jeunesse, c’est le manque de modèles », dit Alain Paul, dont le père fut l’un des très rares agriculteurs autochtones du Québec.

Denis Ross, chef de la réserve d’Essipit, aux Escoumins, se classe certainement parmi les plus entreprenants de sa génération. Sa communauté s’est lancée dans l’hôtellerie, la restauration et les croisières touristiques avec un tel succès que des Escouminois en ont pris ombrage. « Ils vont prendre le contrôle de la ville! » m’a dit un groupe au cours d’une soirée d’information, peu après la signature de l’entente de principe avec les Innus. Denis Ross en a ras le bol de ce genre d’affirmation: « On nous reproche d’être assistés et ensuite on nous accuse de concurrence déloyale quand nous nous prenons en main et que nous avons du succès! »

Dans la foulée de la fameuse Paix des braves avec les Cris, j’avais visité, en février 2002, la réserve de Waswanipi, entre Chibougamau et Val-d’Or. Comme il n’y a pas de motel dans cette réserve de 1 200 habitants, le responsable du développement économique, Glenn Cooper, m’avait accueilli chez lui. Au cours de la soirée, en bavardant, j’ai pris conscience que tout dans la maison – celle-ci comprise! – avait été acheté à Chibougamau, Val-d’Or ou Montréal. « Je parcours 300 km en voiture toutes les deux semaines pour aller faire mon épicerie à Chibougamau! » disait Cooper.

Les 3 000 Cris de Mistissini, les 1 200 de Waswanipi et les 700 d’Oujé-Bougoumou continueront longtemps de faire le miel des commerçants de Chibougamau, petite ville de 8 000 habitants. Car là comme ailleurs, les autochtones doivent prendre des initiatives. À preuve, Waswanipi exploite sa propre scierie avec Domtar; pourtant, personne dans la réserve ne semble avoir songé à ouvrir un commerce qui vendrait des planches! « Les autochtones qui voudraient lancer des commerces dans leurs réserves ont du mal même avec les distributeurs. Comment est-ce qu’un distributeur peut saisir les marchandises d’un autochtone insaisissable? » demande Christian Claveau, responsable du développement économique de Chibougamau. Toujours ce même problème…

« Sais-tu combien ça coûte, toi, une tête de plumes? » Voilà la question brutale que m’a posée André Forbes, président de l’Association pour le droit des Blancs de Sept-Îles, en septembre 2002, au plus fort de la controverse sur l’entente de principe avec les Innus. Il voulait parler du coût des responsabilités de l’État face aux autochtones. Forbes avait bien sûr la réponse: « Toi, c’est 25 000 dollars; un prisonnier, 50 000; un Indien, 100 000. » Il y a un peu de vrai dans cette comparaison. Et beaucoup de faux.

Le budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord est de 5,5 milliards de dollars. Ce qui inclut le salaire de ses 3 000 fonctionnaires ainsi que les sommes affectées à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement dans le Grand Nord, sans rapport direct avec les autochtones. À cela s’ajoutent 2,8 milliards en programmes gouvernementaux (santé, logement, emploi) et encore 700 millions de dollars octroyés dans le cadre de la conférence fédérale-provinciale sur la santé, en septembre 2004. En tout, 13 300 dollars par Indien inscrit. Les provinces contribuent aussi: 107 millions de dollars dans le cas du Québec, dont les trois quarts aux Cris dans le cadre de La paix des braves.

Ces sommes ne s’additionnent pas à celles consacrées aux autres Canadiens: elles s’y substituent pour une bonne part. Par exemple, les conseils de bande – qui gèrent 85% du budget du Ministère – reçoivent l’équivalent du budget d’une municipalité, plus les sommes destinées à l’éducation, aux services sociaux, à la police et au développement économique, auxquelles tous les Canadiens ont droit.

Contrairement à ce que l’on entend souvent, les conseils de bande ne roulent pas sur l’or. Le conseil de Kahnawake (8 000 habitants) reçoit certes un budget de 65 millions de dollars par an, bien supérieur à celui de Châteauguay – 42 millions de dollars pour 42 000 habitants -, mais ses obligations et responsabilités sont beaucoup plus grandes. Les conseils de bande doivent entre autres produire quelque 170 rapports par an sur la façon dont l’argent du fédéral est dépensé en matière de santé, d’éducation et de services sociaux, pour ne citer que trois pans de leurs vastes responsabilités.

Beaucoup de non-autochtones, dont André Forbes, décrient les 2,8 milliards de dollars en programmes spéciaux auxquels ont droit les autochtones inscrits. Dont le 1,7 milliard de dollars pour les soins de santé non assurés par les régimes provinciaux (médicaments, transports et certains soins dentaires), sans égard au niveau de vie. « Ces programmes ne sont pas différents de ceux qui concernent les bénéficiaires de l’aide sociale non autochtones », réplique Marie Fortier, sous-ministre associée aux Affaires indiennes et du Nord au moment de l’interview, et nommée au Conseil privé depuis.

Les deux autres grosses enveloppes proviennent de la Société d’hypothèques et de logement et du ministère du Développement des ressources humaines, soit plus de 300 millions chacune: elles visent à cautionner l’achat de résidences en réserve et favorisent l’embauche. « Dans le cas des ressources humaines, il ne s’agit pas d’un ajout à ce que les non-autochtones touchent. Exclus des budgets des provinces, les autochtones ont simplement leur propre enveloppe », dit Marie Fortier.

Le reste consiste en programmes de discrimination positive, d’aide particulière dans les prisons ou dans le domaine de la culture. « C’est ça, le fameux privilège des Indiens! dit Marie Fortier. Ces programmes existent pour corriger une situation d’aliénation, de maladie, de sous-emploi. »

Un fonctionnaire du ministère des Affaires indiennes en poste à Québec a maintes fois constaté la drôle de façon de compter de certains élus. « Par exemple, lors de la construction d’une usine d’épuration dans une réserve de la Côte-Nord, les habitants du village voisin voulaient avoir l’eau gratuitement, sous prétexte que les autochtones étaient riches et qu’ils recevaient bien plus qu’eux du gouvernement. On a fait le calcul. Au budget de la municipalité, on a ajouté ce que les gouvernements dépensent pour l’éducation, la santé, les services sociaux, la police, la poste. Ils ont arrêté de compter! Même si nous avons beaucoup plus de problèmes sociaux que la population blanche, nous recevons 22% de moins. Les Canadiens font plutôt une bonne affaire avec les conseils de bande. »

On entend souvent dire que les Indiens sont riches de l’argent des traités – comptabilisé dans les budgets du Ministère. Les Cris, qui ont la réputation d’être « les privilégiés des privilégiés », recevront annuellement 70 millions de dollars pendant 50 ans – 3,5 milliards au total -, provenant du gouvernement du Québec. Cela paraît beaucoup, mais ne représente que 5 000 dollars par année par Cri. Les Cris, comme les Nisga’as de la Colombie-Britannique et les Inuits du Québec et du Nunavut, sont des exceptions au Canada, puisqu’ils gèrent eux-mêmes l’argent issu des traités. Partout ailleurs, cet « argent des Indiens » est conservé par le Ministère, qui n’en autorise le versement que sur demande, et parfois après référendum. Au Québec, la majorité des groupes ne touchent que les sommes prévues aux programmes des divers ministères.

Dans le bureau du grand chef du Grand conseil des Cris, il y a une photo de Ted Moses entouré d’une douzaine de diplômés du secondaire coiffés d’un mortier. À peine 32% des autochtones ont terminé leur 5e secondaire – à Chisasibi, le taux d’abandon scolaire avoisinerait plutôt les 95%, selon une enseignante. Au niveau de l’enseignement postsecondaire, la proportion de diplômés est proche de zéro. Des 160 000 ingénieurs canadiens, seulement 200 sont autochtones, alors qu’en proportion de la population ce devrait être 25 fois plus. Bref, bien peu d’autochtones se prévalent des généreux programmes de bourses d’études auxquels ils ont droit.

Cette sous-scolarisation tient à plusieurs facteurs. Notamment la situation géographique des réserves, très à l’écart des agglomérations importantes, particulièrement au Québec (l’excellente performance de l’Ontario – qui compte 8% des autochtones du pays, mais 32% de tous les diplômés postsecondaires autochtones – s’explique par la proximité des grandes réserves semi-urbaines du Sud). La plus grande réserve canadienne, Six Nations, 20 000 habitants, se trouve presque en banlieue de Hamilton. Alors qu’un jeune Innu de Pakuashipi, au Québec, qui veut étudier au-delà de la 2e secondaire, doit s’exiler à la réserve de La Romaine, à 150 km à vol d’oiseau, pour terminer son secondaire. Pour son cégep, il devra se rendre à Sept-Îles, à 450 km de là. Le manque de modèles, l’absence de développement économique et d’emplois locaux sont aussi des obstacles: s’instruire, oui, mais dans quel but? Enfin, le fédéral a transféré l’éducation aux conseils de bande il y a 20 ans, mais au Québec, seuls les Cris, les Inuits et les Mohawks ont constitué des commissions scolaires mettant leurs ressources en commun – ce qui permet d’offrir des services spécialisés de bien meilleure qualité.

La longue nuit que traversent les autochtones tire cependant à sa fin. Car les réserves vivent un changement profond. L’aube, peut-être, d’une révolution tranquille.

Les signes sont là: nombre de communautés sont mieux gouvernées, contrôlent leurs ressources, ont des projets. Certaines jouissent du plein-emploi. L’une après l’autre, elles voient émerger une classe de leaders forts, tant sur le plan économique que politique. « Depuis 20 ans, nous affirmons notre souveraineté, et notre développement s’est accru. Ça va de pair », dit Russell Roundpoint, responsable des relations intergouvernementales au conseil de bande de la réserve d’Akwesasne, dont l’un des fleurons est l’entreprise d’eau embouteillée Mohawk Spring.

« Il y a de très belles réussites entrepreneuriales chez les autochtones », dit Luc Laîné, président de la boîte de communication Orihwa, à Wendake. À Kahnawake, la société d’informatique MIT embauche environ 300 personnes, selon le chef Joe Norton. L’usine Prémontex, à Wendake, compte 40 employés, qui fabriquent des composantes d’escaliers.

En tout, il y aurait au Québec 2 000 PME autochtones (dont 150 liées au tourisme). Elles préparent des aliments comme de la gelée de cèdre et de la confiture de chicoutés (Aliments Toka), transportent des passagers entre le Québec, l’Ontario et le Labrador (Air Creebec, Aviation Québec Labrador), mitonnent des petits plats (restaurant Le Sagamité), amusent les touristes (Aventure Mikuan II). Les communautés se sont dotées d’entreprises financières, comme la Société de capital de risque autochtone du Québec (SOCARIAQ), le Fonds de développement du Secrétariat aux affaires autochtones (capital: 125 millions de dollars) et la Société de crédit commercial autochtone, fondée en 1992 par le ministère de l’Industrie du Canada.

Depuis quelques années, le ministère des Affaires indiennes a instauré différents mécanismes pour donner aux autochtones plus de contrôle sur leur vie. Ces derniers n’ont toujours pas droit à des titres de propriété dans leur réserve, mais on a créé quelques simulacres, comme les « certificats de possession de terre », forme de garantie ministérielle que certaines institutions financières commencent à reconnaître. Des entreprises autochtones bénéficient de « droits superficiaires » dans leur réserve, ce qui permet aux banques de saisir un bâtiment même si le terrain, lui, demeure insaisissable. Un nombre croissant de communautés orientent la gestion de leur parc de logements vers un système de propriété: les emprunts hypothécaires sont garantis par la Société d’hypothèques et de logement.

Bien qu’Ottawa cherche à donner plus de transparence aux affaires des conseils de bande, ceux-ci n’ont jamais eu de chèque en blanc, contrairement à bien des rumeurs. Ce qui n’exclut pas les abus: alors que le salaire moyen des 633 chefs canadiens est de 28 000 dollars par an – un salaire supérieur à celui des maires, mais les chefs ont davantage de responsabilités -, une douzaine se versent 100 000 dollars ou plus. Et l’un d’eux, dans les provinces de l’Atlantique (le Ministère refuse de le nommer), se donne un salaire de 400 000 dollars, le double de celui du premier ministre du Canada! Lorsque j’ai visité Waswanipi, en février 2002, les responsables locaux du développement économique étaient à la recherche de centaines de milliers de dollars prêtés par le conseil dans les années 1970 sans contrats écrits. Et lors des audiences de la commission parlementaire itinérante relative à la Loi sur la gouvernance, le chef d’Uashat-Malioténam, à Sept-Îles, a raconté que les abus et le favoritisme de son prédécesseur avaient coûté cinq millions à sa communauté.

Selon Luc Laîné, la situation actuelle des autochtones rappelle celle du Québec des années 1960. « Nous sommes en train d’explorer la modernité après une phase de repli. Nous cherchons à nous épanouir dans le respect de la culture. Les Québécois ont réussi le même pari. Et c’est ce que les autochtones tentent de faire. » Ce n’est pas le moindre des paradoxes qu’ils essaient d’accomplir ce changement dans le cadre de la Loi sur les Indiens, un peu comme ces nationalistes québécois qui sont parvenus à moderniser le Québec dans le fédéralisme!

Selon Joe Norton, qui fut pendant 20 ans grand chef de Kahnawake, la société autochtone est secouée de soubresauts typiques de toute société en voie de libéralisation: « Nous assistons à un processus de décolonisation, au même titre que ce qui s’est passé en Afrique ou en Asie, sauf que les Blancs vont rester. Il faut vivre dans les temps modernes. »

DIS-MOI QUEL EST TON STATUT… … ET JE TE DIRAI QUELS SONT TES DROITS.

Les Indiens ont acquis le droit de vote au Canada en 1960, au Québec en 1969. Soit 25 ans après les femmes…

La Loi sur les Indiens a fait l’objet de quelque 50 modifications depuis 1950. On a permis aux Indiens de boire de l’alcool, de faire des pow-wow, des potlatchs, des danses traditionnelles, de parler leur langue à l’école, de voter – toutes choses interdites auparavant. L’une des modifications les plus importantes date du 17 avril 1985 et concerne le chapitre six, qui régit l’inscription au registre des Indiens et dont l’effet principal est de consacrer le statut inférieur des femmes autochtones.

Avant cette date, toute Indienne qui épousait un non-Indien était automatiquement rayée de ce registre, ainsi que ses enfants. De même, toute « Blanche » qui se mariait avec un Indien devenait automatiquement indienne elle aussi. (Rappelons que les autochtones comprennent à la fois les Indiens, les Inuits et les Métis.) Mais en 1985, à la suite de la bataille juridique de la Mohawk Mary Two-Ax Early, de Kahnawake, la loi C31 a permis aux femmes bannies de retrouver leur statut. Ce à quoi bien des chefs s’opposaient.

Michèle Audette, sous-ministre au Secrétariat à la condition féminine du Québec et ex-présidente de l’Association des femmes autochtones du Québec, a composé avec le racisme et le sexisme de cette loi. Sa mère a perdu son statut d’Indienne dès son mariage, en 1972. Elle a donc vivoté, élevant une fille que les autochtones n’acceptaient qu’à moitié. On appelait Michèle « la Blanche », même si à Montréal elle passait davantage pour une Chinoise ou une « Indienne des Indes », précise-t-elle. « En 1985, à 17 ans, j’ai retrouvé mon statut d’Indienne, même si bien des Innus disent encore que je n’en suis pas une vraie. Je suis une 6.2. »

Dans le jargon des autochtones, un « 6.2 » (prononcer « six-deux ») est un Indien inscrit de plein droit qui n’a pas le pouvoir de transmettre son identité à ses enfants, par opposition au « 6.1 » (six-un), qui jouit de ce droit.

Ces termes de 6.1 et 6.2 viennent des deux articles du chapitre six de la Loi sur les Indiens. Les nuances qu’on y trouve sont à couper le souffle. Ainsi, l’enfant de deux parents 6.2 est un 6.1. De même, celui d’un 6.1 qui a épousé une 6.2 est un 6.1. Mais si le père (un 6.1) refuse de reconnaître l’enfant, celui-ci n’aura jamais le statut d’Indien si la maman est une 6.2. Même chose si une 6.2 a un enfant d’un père non inscrit! « C’est comme si je vous disais que vous ne pouvez pas être québécois parce que votre mère s’est mariée à un anglophone ou un Américain. Ou parce que le père n’est pas connu », explique Michèle Audette.

Les 6.2 se heurtent à un autre problème, politique celui-là: la non-reconnaissance par leur conseil de bande, ce qui leur vaut de ne pas avoir droit à certains services. Car ce sont les conseils qui offrent ceux-ci. Plusieurs milliers de personnes au Québec sont dans cette situation (surtout des femmes), et bien davantage au Canada. « Dans certaines réserves de l’Alberta, les conseils de bande refusent de reconnaître 90% de leurs membres », dit Michèle Audette. Pour Marie Fortier, interviewée alors qu’elle était encore sous-ministre associée aux Affaires indiennes, ce refus tient davantage au fait que les enveloppes budgétaires n’ont jamais été augmentées en conséquence: depuis 1985, 114 000 autochtones se sont prévalus de la loi C31, ce qui met les finances des conseils de bande sous pression.

Le fait d’être reconnu membre donne entre autres le droit de vote sur les décisions du conseil de bande. Or, les 6.2, qui ont vécu surtout hors des réserves, sont en général plus revendicateurs et remettent en question le pouvoir de certains chefs. Le projet de loi C7 sur la gouvernance, abandonné en 2003, visait en partie à forcer les chefs à suivre des règles claires et à accepter le vote des autochtones non résidants. « Le refus des conseils de bande de reconnaître des membres de leur réserve est illégal », avouait Robert Nault alors qu’il était ministre des Affaires indiennes. « On cherche le moyen de casser ça. » Son instrument, c’était la fameuse loi C7 sur la gouvernance. Ce sont plutôt les chefs qui l’ont cassée.

ÊTRE INDIEN EN 2004

Les autochtones hésitent entre tradition et modernité. Et pourquoi pas les deux?

Ghislain Picard, Innu de Betsiamites et grand chef de l’Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador, décrit la réserve comme un endroit paradoxal. « C’est à la fois un lieu d’oppression, un ghetto, mais aussi un sanctuaire culturel, en particulier pour les autochtones urbains. »

Cette fonction de ghetto-sanctuaire est particulièrement forte au Québec, où les autochtones sont moins nombreux, moins urbains que ceux des autres provinces. Mais leur diversité culturelle est aussi bien plus grande, de même que leur taux de maintien des langues autochtones. Cela tient au fait que les communautés autochtones du Québec sont 50% plus grandes que celles du reste du Canada, ce qui assure une meilleure base de services. Deux des principaux groupes, les Cris et les Inuits, se sont dotés de services communs, comme des commissions scolaires. Les autochtones du Québec sont aussi plus unifiés politiquement, malgré leur grande diversité culturelle – au Manitoba, où il n’y a que des Cris et des Objibwés, on compte six associations de femmes autochtones, alors qu’il n’y en a qu’une au Québec, pour 11 groupes ethniques autochtones (Abénaquis, Algonquins, Attikameks, Cris, Hurons, Innus, Inuits, Malécites, Micmacs, Mohawks et Naskapis).

Qu’ils soient urbains, ruraux ou nordiques, les autochtones se demandent si modernité et tradition vont de pair. Car leur société évolue, se transforme, d’anciennes traditions disparaissent, d’autres se forment. Deux fois par année, la mère de Michèle Audette part de Sept-Îles pour aller chasser le caribou dans le Labrador. Une fois sur deux, elle appelle son fils par cellulaire pour qu’il vérifie dans Internet où sont les troupeaux. « Elle n’en est pas moins autochtone pour autant! » dit Michèle Audette, sous-ministre au Secrétariat à la condition féminine du Québec et ex-présidente de l’Association des femmes autochtones du Québec.

Peut-on seulement être indien tout en étant moderne, ou tout en ne parlant pas la langue de ses ancêtres, ou tout en ne vivant pas dans le bois? Combien de fois des non-autochtones m’ont-ils dit que tel Innu ne pouvait pas évoquer ses droits ancestraux parce qu’il chassait en motoneige plutôt qu’en raquettes? Ou que tel autre n’était pas un vrai Indien parce qu’il ne parle plus la langue de ses ancêtres? Or, même si 99% des Irlandais ne s’expriment plus en gaélique depuis longtemps, ça n’empêche pas le défilé de la Saint-Patrick d’être le plus important du genre à Montréal!

Les autochtones eux-mêmes ne s’entendent pas sur ces questions. « Ma génération est incertaine, dit Ghislain Picard. Nous avons été déchirés entre les traditions et la modernité, sans trop savoir quoi faire. Mais les jeunes ont des idées plus claires. Ils savent ce qu’ils veulent. » « Ça fatigue bien du monde de voir que les autochtones évoluent, mais on ne peut pas rester enfermés dans le folklore, dit Luc Laîné, consultant et diplômé en sociologie de l’Université Laval. Un Québécois, est-ce que c’est quelqu’un qui va à la messe en traîneau et qui porte une ceinture fléchée? »

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