Lois adoptées sous le bâillon

La période de questions, la ligne de parti, le bâillon : ces trois pratiques nuisent à la crédibilité de notre institution parlementaire, croit un ancien président de l’Assemblée nationale. Qui propose ses solutions…

Législature et gouvernement

Parti au pouvoir Lois adoptées sous le bâillon
37e — d’avril 2003 à mars 2007 PLQ 24
36e — de nov. 1998 à avril 2003 PQ 26
35e — de sept. 1994 à nov. 1998 PQ 40
34e — de sept. 1989 à sept. 1994 PLQ 41