Lutte contre la collusion : le pari risqué des libéraux

Au fond, le ministre Martin Coiteux veut donner une chance à la réhabilitation. Le hic ? Il brûle les étapes et il omet l’importance du principe de dissuasion, dit le blogueur Brian Myles.

Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, a ouvert une nouvelle phase inquiétante dans la lutte contre la corruption et la collusion, cette semaine, avec le dépôt du projet de loi 26.
Politique

Depuis l’adoption de la loi sur l’intégrité par le gouvernement Marois, une entreprise qui a brisé les règles dans l’attribution des contrats publics, en se rendant coupable de collusion, de corruption ou autres magouilles, est privée automatiquement de contrats pour une durée de cinq ans.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) procède aux vérifications d’usage, de concert avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC), avant d’autoriser les entreprises intègres à soumissionner sur les contrats publics. L’AMF tient aussi le Registre des entreprises non admissibles (RENA).

Le ministre Coiteux n’aime pas le caractère «automatique» de la privation de contrats pour une durée cinq ans en cas de faute. Il propose de donner à l’AMF un peu de flexibilité pour qu’elle puisse retirer une entreprise du RENA, à la condition de s’assurer qu’elle respectera à l’avenir les plus hautes normes en matière d’intégrité.

En bon libéral, il veut «protéger l’économie du Québec». «Les entreprises dont il est question ont un rôle clé dans notre économie et sont d’importants créateurs d’emplois», a-t-il expliqué.

C’est toujours la même rengaine. Le gratin du «Québec inc.» est à ce point inquiet pour la survie et l’essor du «Québec inc.» qu’il est prêt à tolérer et à excuser les dérives. Il en va de la survie de notre modèle.

On voit bien qui a l’oreille du gouvernement Couillard : le lobby des affaires. Le cri d’alarme du président de SNC-Lavalin, Robert Card, a été bien entendu à Québec.

M. Card a déclaré récemment au Globe and Mail que le cabinet de génie conseil serait contraint de vendre ses actifs ou même de fermer s’il était accusé de corruption encore une fois. Un beau chantage pour éviter d’assumer les pleines conséquences des années de vol, et surtout pour éviter de rembourser les sommes perçues en trop.

Avec le projet de loi 26, il suffira aux artisans de la collusion de dire : «Pardon, je ne recommencerai plus» pour obtenir l’absolution de l’évêque Coiteux.

M. Coiteux veut assouplir la loi pour tenir compte du fait qu’une entreprise fautive peut avoir entrepris des efforts sérieux de redressement, en raffermissant ses règles de gouvernance et en limogeant les administrateurs fautifs.

Dessau l’a fait, SNC-Lavalin aussi. Pourquoi faudrait-il leur donner une punition majeure double, alors qu’un petit deux minutes au banc des punitions suffit à les faire réfléchir ?

Au fond, le ministre Coiteux veut donner une chance à la réhabilitation. Le hic ? Il brûle les étapes et il omet l’importance du principe de dissuasion.

N’importe quel dirigeant d’entreprise le moindrement futé y pensera deux fois avant de briser les règles, s’il risque d’être écarté des marchés publics pour une durée de cinq ans.

Cette disposition de la loi est un redoutable incitatif pour que les entreprises restent sur le droit chemin. C’est d’autant plus important que les bases de la «culture éthique» souhaitée par la juge France Charbonneau sont encore fragiles.

L’interdiction de cinq ans vise également à rééquilibrer un marché qui est resté trop longtemps fermé. La poignée d’entrepreneurs et de cabinets de génie conseil qui se partageaient les contrats publics à Montréal, à Laval ou ailleurs au Québec, de même qu’au ministère des Transports, ont asphyxié leurs concurrents pendant des années. Ils étaient devenus si gros et si influents qu’ils agissaient comme un état parallèle. Après avoir pris la plus grosse part du gâteau, ils laissaient des miettes à la concurrence.

Les as de la collusion et de la corruption ont faussé le jeu de la libre concurrence, ils ont compromis la croissance d’entreprises rivales et ils ont réduit la possibilité, pour l’État, de réaliser ses ouvrages publics à des prix compétitifs.

La collusion, faut-il le rappeler, a entraîné une hausse de 30 à 40 % du coût normal des travaux. Sortir ces requins de l’étang, c’est permettre à des petits poissons de prendre un peu de coffre.

Par ailleurs, le projet de loi 26 vise à faciliter la récupération de «dizaines de millions de dollars» payés en trop en raison de la collusion. Les entreprises fautives pourront faire un remboursement volontaire dans les 12 prochains mois. À l’expiration du délai, elles pourraient être poursuivies au civil, dans le cadre de procédures allégées.

C’est un pas dans la bonne direction, mais en faisant miroiter aux dirigeants d’entreprises des assouplissements dans la période d’interdiction de cinq ans, le gouvernement Couillard se prive d’un puissant argument de négociation.

Il s’interdit aussi de renouveler le bassin d’entrepreneurs et de cabinets de génie conseil aptes à faire des travaux d’envergure. Dans un Québec qui a étouffé pendant trop longtemps sous les oligopoles, c’est un pari risqué.

* * *

À propos de Brian Myles

Brian Myles est journaliste au quotidien Le Devoir, où il traite des affaires policières, municipales et judiciaires. Il est présentement affecté à la couverture de la commission Charbonneau. Blogueur à L’actualité depuis 2012, il est également chargé de cours à l’École des médias de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). On peut le suivre sur Twitter : @brianmyles.

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21 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Après « l’Évêque Coiteux » pourquoi pas le « Pape PKP »?

.Vous pensez que les étiquettes réducteurs ajoutent à la qualité des débats? ..

Ici la question n’est certes pas celle de la réhabilitation ; après tout, tout le monde est pour cela.

Vous synthétisez adéquatement la situation. Quant à moi, j’ai toujours pensé que les acteurs et les principaux bénéficiaires du système, veulent rester de principaux acteurs et de principaux bénéficiaires du système.

Alors on procède à une petite purge et voilà ! Après on recommence comme avant en mieux… Comme si de rien n’était.

Un partie du déficit cumulé au niveau des finances publiques est imputable à ce laisser-faire, laisser-aller qui a perduré pendant des années. Les hausses de taxes foncières supérieures à l’inflation, imposées par plusieurs municipalités, résultent en partie de ce laxisme institué. Aujourd’hui bien des gens sont mécontents et frustrés par les mesures de rigueur qui sont ressenties comme des mesures d’austérité.

Comme vous le dites si bien : « Les as de la collusion et de la corruption ont faussé le jeu de la libre concurrence (…) », cela résume tout ! Impossible dans ces situations de contrôle, d’en avoir assurément pour son argent.

— Après tout, si finalement les « corrompus-collusionaires » reçoivent en haut lieu l’absolution de « l’évêque Coiteux »…. Ne se dit-il pas que les voies du Seigneur sont impénétrables ? Comment s’opposer en de si gracieux occurrences à tels décrets venus de Si Haut ?

Cela ne relève-t-il pas de la condition même du « mouton-homme » d’être comme il se doit, tondu par ses maîtres périodiquement ? Difficile de changer les mentalités en quelques mois ou quelques années. Surtout quand ce sont les administrés eux-mêmes qui croient toujours que le rôle échu à l’État c’est celui de la solidarité, que les riches peuvent toujours payer et que prendre aux riches ce n’est pas pécher.

Comment expliquer que les décideurs politiques soient-ils aussi frileux lorsqu’il s’agit de faire payer les corrompus, les cupides et les voyous qui ont volé la société québécoise en s’en mettant plein les poches et qu’ils démontrent autant de détermination lorsqu’ils imposent des coupures, des augmentations de taxes et de tarifs le plus souvent en ciblant la classe moyenne. C’est la politique du deux poids deux mesures. Rêvent-ils en silence du retour probable au bon vieux temps alors que les renvois d’ascenseurs et les contributions illicites à la caisse électorale du Parti libéral étaient florissantes. Chapeau à Brian Myles qui contribuent par ses commentaires à l’amélioration de la vie démocratique.

Encore et toujours les même bêtises et excuses par les même personnes pour les même personnes. Hors si j’ai bien compris, il est impossible d’enlever les emmerdeurs, voleurs, fraudeurs, mafieux pour les remplacer par des personnes honnêtes et intègres. Non mais, la valise est déjà pleine, n’en rajoutez-pas ! Si SNC-Lavalin disparaît, une autre entreprise administrée par des personnes honnêtes et intègres viendra prendre sa place, cela n’a rien a voir avec les emplois perdues ou créées. Nous pourrions peut-être ressordire Mom Boucher pour que les Hells puisse continuer à faire de l’emploi à tous les petits crottés de ce monde. Alors pourquoi avons-nous fait la Commission Charbonneau, ça pas changé grand chose aux syndicats mafieux si ce n’est que de la chaise tournante et maintenant ce sera les ingénieurs qui continueront leurs petites cavales frauduleuses. Tant qu’à faire du dégât, serait-il possible d’enlever les affiches « arrêt » et les lumières de circulation.

Bravo,Mr Myles,le partie libéral est coincer entre les firmes d’ingénieurs et ses anciens ministres qui ont partagé les envelloppes brunes.Pour moi les firmes d’ingénieurs coupable ont à payé avec les ministres,ils peuvent fermer mais les ingénieurs pas coupable vont ouvrirs d’autres bureau,le chantage des LSC Lavallin et autres est encore du bluf libéral,ils sont après liquider l’économie du Québec.

Merci monsieur Myles d’être…j’ose l’expression (du tout réductrice…au contraire), ce «chien de garde» de l’utilisation publique de nos argents. Vous et moi avons payé ce 30 à 40% exigé par ces consciences corruptrices et collusionnaires. Il semble exister dans notre actuelle société un «mouvement» facilitant, favorisant, encourageant même (odieux!) l ‘élasticité des consciences…De me demander si l’accès au(x) pouvoir(s) n’est possible qu’avec le recours à la corruption et la collusion? Si non, suis-je «condamné(s)» à rester «petit poisson»? Qu’en pense monsieur Coiteux?
Sans prétention,
Gaston Bourdages,
Petit «pousseux de crayon sur la page blanche»,
Saint-Mathieu de Rioux, Qc.

Les Libéraux doivent renvoyer l’ascenseur à leurs petits amis. Et ce, au détriment de l’intérêt général. Faut-il s’en étonner ?

Ce qui me bouleverse le plus c’est de voir l’aveuglement de la population qui vote encore pour eux. C’est vraiment triste à voir.

Je suis pour la vertu. Comme beaucoup d’autres. Je suis aussi favorable à évaluer d’autres options possibles que celles retenues par le ministre Coiteux:
De un, laiisser des centaines d’ingénieurs se créer une autre entreprise -vierge- aurait amené Monsieur Myles à nous dire que c’était la même entreprise -Prise 2- et qu’on y allait par en arrière pour faire indirectement ce que l’on ne pouvait faire directement. Donc: REJETÉ…De deux: Y aller avec des dizaines de variantes pour enfin donner à ces firmes une SECONDE CHANCE… Périlleux, car ces firmes -avec un tel passé- doivent être selon cer-
tains misent à genoux et fichées par l’Administration de manière à rendre difficille tout geste de contrition. Bref, payez pour les pots cassés et le temps que ça prend ou les injustices faites aux employés(es) de ces firmes qui n’ont rien à voir avec les geste passés: oubliés. Donc REJETÉ. C’est simple comme avec l’émission LE BANQUIER. Et bien moi, je préfère la visière levée des LIBÉRAUX. Un projet de loi : C’EST CLAIR, NET ET PRÉCIS!
C’est le POLITIQUE qui prend le leadership sur l’ADMINISTRATIF et il en assumera les conséquences politiques… Je préfère de loin une approche qui
s’applique à tout le monde que les méandres des petites fiches des Administrations publiques et de la levée -par étapes et selon des règles très imparfaites- des sentences aux entreprises. Bref, cette façon de faire permet au Gouvernement Couillard de travailler visière levée.
Enfin, il serait IRRESPONSABLE de laisser l’économie sans aller à la dérive -à la faveur de voir renaître d’autres firmes vierges et pures. Je n’ai pas le goût de faire le recensement de X ou Y brochettes d’ingénieurs passés à telle nouvelle firme mais qui garderaient encore un lebel de l’ex-firme qui a
vécu les années difficiles.Ceci donnera encore du papier pour les journalistes (nécessaires mais qui doivent garder leur rôle…)
De grâce, laissons madame la Juge Charbonneau nous faire les recommandations pertinentes dans un raopport qui sera déposé dans quelques semaines. S’il y a lieu d’ajuster des façons de faire, l’Asemblée nationale et le Gouvernement sont là!
En conclusion, l’économique primant sur le politique aurait dit un certain philosophe grec… C’est souvent plus juste… Mais, je reste les yeux ouverts sur la suite des choses… comme monsieur Myles!

Juste une question. Ferons-nous autant d’investigations sur la probité des entreprises étrangeres?Et si oui,pourrons-nous respecter les délais de réponse de l’AMF? J’ai déjà lu dans vos journaux a propos d’un contrat qui aurait pu etre donné a une compagnie Espagnole dont les dirigeants étaient accusés de corruption. Personnellement, je pense qu’avec les mesures mises en place,le danger est beaucoup moindre. Qui,au Québec, est capable d’assumer le futur pont Champlain,par exemple?

Bravo M Myles. ! je suis un «fan» de tous vos articles que je trouve bien documentés et toujours pertinants.

« Les entreprises fautives pourront faire un remboursement volontaire dans les 12 prochains mois. » C’est « ti » pas beau ça ! C’est comme si un juge condamnait un accusé à plusieurs années de prison avec la première année optionnelle.

Coiteux en a-t-il parlé à son confrère Moreau ? De même, on pourrait rendre « volontaire » les cotisations qui doivent être versées en vertu de la loi 3.

Beaucoup de Québécois sont paralysés politiquement… Plusieurs ne sont pas d’accord avec les politiques les plus radicales du PLQ mais n’osent pas les dénoncer de peur d’apporter de l’eau au moulin des séparatissses ou du PQ. Plusieurs autres n’osent pas applaudir les politiques plus modérées de rigueur du PLQ pour ne pas nuire à leur cause indépendantiste.

Pourtant les Québécois sont en générale dotée de la vision progressive qui a déjà caractérisée les fondements libéralistes plus nobles du Parti Libéral face au conservatisme de l’époque de Duplessis.

Mais les citoyens peuvent difficilement promouvoir cette culture progressive. La droite radicale ( la faction néolibérale ) du PLQ a tout le pouvoir de controler ce parti et le discours politique.

Le dernier bastion progressif en amérique du nord est ainsi muselé…. Une vision ultra-individualiste, utilitarienne et marchande de la société se répand plus facilement. Plusieurs sont amenés à croire qu’il serait plus facile de vivre en adoptant le « chacun pour soi », qu’il n’est plus nécessaire de chercher l’équité et une égalité des chances pour tous de réussir sa vie.

Je vous invite à lire: « Les Orphelins Politiques » de Paul St-Pierre Plamondon, un excellent livre qui brossent un tableau lucide de ce blocage sociétal….

Ce que vous ne considérez pas, c’est que les individus dans les firmes qui ont été fautifs, ne sont probablement plus dans les firmes.
Bien souvent, les fraudes ont rapporté aux individus corrompus.
Selon moi, pour être efficace, il faut être plus sévère envers les fraudeurs « individus ». C’est le meilleur moyen de les décourager.
Si le gouvernement s’en prend aux firmes, La plupart de ceux qui vont payer sont des innocents.
Les vrais fraudeurs vont s’en tirer à bon compte.

Me semble avoir déjà entendu le PLQ dénigrer « le modèle québécois ». Ils ne parlaient probablement pas du même modèle. En fait, le vrai modèle québécois était devenu la collusion. Et il ne demande qu’à refleurir.

Les grosses centrales syndicales québécoises qui ont pigé à qui mieux mieux dans le plat de bonbons (Commission Charbonneau a l’appui) devraient-elles également être bannies du Québec pour 5 à 10 ans et devraient-elles également rembourser le fruit de leurs crimes?

Des accusations et rien de concret.. dans ce Québec du deux poids deux mesures..,. hors du PQ pas de salut… mais quand on a trouvé la lumière, l’absolution de vos péchés se retrouve assurée.. Claude Blanchet, Michel Arseneault, Tony Accurso, de si bons amis!!!

J’ai l’impression que le gouvernement doit penser présentement à amender son Code du travail concernant les syndicats de façon à les mettre à leur place. Ils ne peuvent de toutes façons, faire autrement.

Le PQ qui s’était enquiquiné avec les centrales syndicales et tout particulièrement la FTQ en leur donnant la possibilité de créer le Fond de solidarité en plus de leur octroyer une “plus value” en offrant aux investisseurs des avantages supplémentaires n’a engendré que ce qui pouvait survenir.

Il s’agit de copinage, fraude, manque d’étique, pourtant bien présent dans le mouvement syndical depuis 100 ans, surtout dans le secteur de la construction et des cols bleus, où les méthodes d’intimidation ont cours grâce à l’inévitable “touttt din bras, rien dan tête” et bien entendu les pots de vin, le vol, les passes droits, le tout sous une atmosphère de collusion mur à mur.

Le gouvernement a tout de même enlevé la main mise qu’avait la FTQ sur la CCQ et exigé le ré-aménagement du C.A. du syndicat. Il a de plus mit fin à l’intimidation sur les chantiers et la fraude mur à mur des employés qui s’en sont payé une bonne depuis 1994.

La Commission Charbonneau devrait soumettre plusieurs autres recommandations qui seront, je l’espère suivies à la lettre. Les nombreux procès en chambre criminelle devrait pouvoir laisser le chemin libre pour que l’état puisse aller chercher l’argent où il se trouve puisqu’en matière de collusion, si une partie n’a pas d’argent c’est celle qui en a, qui paye la facture.

A suivre