Mammouth budgétaire et mépris du Parlement

Le gouvernement conservateur présente encore un projet de loi budgétaire omnibus, un procédé qu’il veut banaliser. S’il voulait marginaliser le Parlement, il n’agirait pas autrement, explique la blogueuse Manon Cornellier.

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Le gouvernement conservateur ne s’est pas contenté de présenter ― encore ― un projet de loi budgétaire omnibus. Il s’est empressé ― encore ― d’écourter les débats aux Communes sur le sujet. On n’est pas surpris, et c’est exactement ce que le gouvernement souhaite. Il veut banaliser un procédé auquel il a recours, année après année, depuis 2007.

Ces projets de loi fourre-tout ont le défaut de tout mêler, du plus anodin au plus grave, sans que les parlementaires ne puissent étudier le tout adéquatement. À quoi bon, direz-vous, puisque ce gouvernement n’écoute personne ? Mais il ne faut pas démissionner pour autant. Sinon, renvoyons tous les députés chez eux et confirmons que nous acceptons de vivre dans cette «dictature amicale» si bien décrite par le journaliste Jeffrey Simpson, il y a plusieurs années.

Le projet de loi présenté vendredi dernier, le C-31, n’est pas le plus tentaculaire de tous, mais il modifie quand même plus d’une trentaine de lois.

Certains changements sont anodins et relèvent d’une forme d’entretien ménager. On autorise un particulier à acheter de l’alcool dans une province pour la consommer dans une autre. On profite de la fixation des salaires des juges pour augmenter le nombre de juges à la Cour supérieure du Québec et à la Cour du banc de la reine de l’Alberta. On confirme le changement de nom de la marine, de l’armée de terre et de l’aviation… Comme vous voyez, pas grand rapport avec le budget, mais on ne s’en offusque pas vraiment.

Davantage d’interrogations naissent quand il est question de valeurs mobilières, de marques de commerce, de bois d’œuvre, d’assurance hypothécaire, de prêts aux apprentis, de frais d’itinérance, de vente et d’importation de produits dangereux…

On abroge l’obligation de préavis de 90 jours pour les nouveaux règlements en matière de sécurité ferroviaire; on se contentera de 30 jours. On modifie la loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour empêcher des sénateurs comme Mike Duffy de cumuler, durant sa suspension, des années de service rendant admissible à la pension. On procède à des changements en profondeur de plusieurs lois existantes, dont celle sur le contrôle des produits dangereux en milieu de travail et celle sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Je ne présume pas que ces changements soient mauvais. Ils sont peut-être excellents, mais comment s’en assurer quand la bouchée est si grosse à avaler ?

Et on grince des dents quand on constate que trois nouvelles lois ― oui, trois projets de loi complets ― sont insérés dans ce projet fourre-tout : la première centralise les services d’appui aux tribunaux administratifs fédéraux (qu’adviendra-t-il de leur indépendance ?), la seconde crée un système de prêts aux apprentis et la troisième établit un cadre pour la construction du pont Champlain, à Montréal, qui inclut l’instauration du péage dont personne ne veut.

Et la place du débat, dans tout cela ? Le gouvernement a usé de sa majorité pour n’accorder aux députés que cinq jours de séances, dont une écourtée pour raison de procédurite. Le projet C-31 atterrira au comité des finances. On ignore s’il fera appel à l’expertise d’autres comités et on ne sait pas davantage combien de temps le gouvernement lui accordera. Si le passé est garant de l’avenir, ne retenez pas votre souffle. Tout se fera à toute vapeur et nous ne découvrirons que plus tard si on nous en a passé plusieurs petites vite.

Les conservateurs agissent de la sorte depuis des années parce que pour eux, un débat au Parlement est une perte de temps, surtout s’ils sont majoritaires. Pourquoi traîner quand on connaît l’issue ? Car selon eux, il ne peut y avoir de doute, de virage ou de recul. En d’autres mots, il ne peut y avoir d’amendements… ou si peu.

Un projet de loi omnibus a l’avantage de ne faire passer qu’une seule fois plusieurs projets de loi à travers toutes les étapes du processus parlementaire. Si le gouvernement voulait marginaliser le Parlement, il n’agirait pas autrement…

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Notre démocratie bancale fonctionnait un tant soit peu quand les partis au pouvoir respectaient l’intention de la constitution mais depuis le gouvernement Harper, cela est chose du passé et la démocratie en a pris pour son rhume! Si on ne veut pas finir dans un état vraiment totalitaire ou avec une désobéissance civile croissante, il est nécessaire de réformer et de moderniser notre démocratie pour que le Parlement soit vraiment représentatif de la population. Le gouvernement Harper n’est en rien représentatif des Canadiens en général car son idéologie nettement de la droite évangélique républicaine, un miroir des Républicains des ÉU, se démarque nettement de tous les autres partis politiques qui sont tous plus centristes. Les conservateurs profitent de la faiblesse du système pour nous faire avaler les couleuvres mammouths et transformer profondément le pays à leur image malsaine pour la plupart d’entre nous.

Il faut donc se donner une démocratie solide en changeant d’abord le mode de scrutin pour le rendre proportionnel et s’assurer que ceux qui dirigent le pays ont réellement un mandat de la majorité des électeurs. Ensuite, il faut changer nos règles parlementaires pour s’assurer que le gouvernement ne manipule pas le Parlement et qu’il y ait des mécanismes de contrôle qui assureront que la démocratie est réelle et non pas un instrument de manipulation par des dirigeants cyniques et irresponsables qui ont soif de pouvoir et qui gouvernent non pas pour le bien général des Canadiens mais bien exclusivement pour leurs propres intérêts et ceux de leurs disciples.

Il aurait peut être lieu de faire disparaitre tous les partis politiques et voter pour des candidats complètement indépendants, pas plus que quatre par conté, celui parmi les quatre qui aurait la majorité des votes irait représenter notre circonscription au parlement, fini la partisannerie politique. En 2014 il serait peut-être temps de se débarrasser de ce système de parti politique dépassé

C`est le danger lorsque l`on met en place un gouvernement majoritaire il fait ce qu`il veut allant jusqu’à devenir une marionnette du gouvernement américain et faire détester le Canada au reste de la planète, on vient juste d`en élire un au Québec présentement un gouvernement majoritaire, on va-t-y se bourrer les poches avec nos taxes rien qu`un peu , vive les gouvernements minoritaires. C`est vrai qu`on a les gouvernements qu`on mérite…

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