Mariages religieux: petit procès qui ira loin

Le procès en apparence anodin d’un comptable baptiste s’estimant lésé financièrement dans son divorce en raison de ses croyances religieuses a ouvert une boîte de Pandore.

Mères porteuses, filiation adoptive, le rapport de 600 pages du comité Roy ne traite pas que de mariage. Ce sera «l'un des outils» étudiés, dit la ministre Vallée, «mais pas le seul». (Photo: Mark Taylor/La Presse Canadienne)
Mères porteuses, filiation adoptive, le rapport de 600 pages du comité Roy ne traite pas que de mariage. Ce sera «l’un des outils» étudiés, dit la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, «mais pas le seul». (Photo: Mark Taylor/La Presse Canadienne)

La telenovela dans laquelle le gouvernement Couillard s’est retrouvé en mars — un mariage religieux est-il une simple union spirituelle ? — a fait remonter à la surface le besoin de moderniser le droit de la famille du Québec, vieux de 30 ans et mal adapté aux réalités d’aujourd’hui.

Le procès en apparence anodin d’un comptable baptiste s’estimant lésé financièrement dans son divorce en raison de ses croyances religieuses a ouvert une boîte de Pandore.


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Au Québec, des gens que leur foi n’oblige pas à se marier devant leur dieu peuvent vivre en union de fait, décider de ne pas partager leur patrimoine en cas de rupture, rédiger des contrats adaptés à leur situation, etc. Comme les athées, ils sont libres de courir des risques, quitte à se retrouver sur la paille si leur amour les a privés du bon sens de faire un contrat.

Les croyants seraient victimes de discrimination, estime le comptable, car l’État contraint tous les époux (mariage civil ou religieux) à un partage du patrimoine en cas de divorce.

Quelles que soient les suites de ce procès (l’appel pourrait être rejeté), des milliers de personnes ont compris que si cette question arrivait devant la Cour suprême, une interprétation de la Charte des droits et libertés pourrait rendre non constitutionnels des éléments du droit de la famille.

La question a fait sauter la baraque. Le gouvernement sait pourtant depuis l’affaire Éric contre Lola, en 2013, que la Cour suprême estime que son droit de la famille a besoin d’être modernisé.

C’est à la suite de ce jugement que le gouvernement Marois a mis sur pied un comité consultatif. Ce comité bénévole a accouché d’un document de 600 pages, qui est relégué sur une étagère depuis juin 2015. Il faut dire qu’il propose une refonte majeure.

Par exemple, la naissance d’un enfant créerait automatiquement (même dans les unions libres) des obligations pour les conjoints, non seulement envers l’enfant, mais aussi entre les parents (c’est le cas dans d’autres provinces canadiennes).

En cas de séparation, un parent n’aurait pas le loisir d’offrir à l’enfant une vie de pacha pendant que l’autre parent vivoterait. L’État équilibrerait de force la situation financière des ex-conjoints. Les juristes nomment la chose un « régime d’impératif parental ».

Les mariages religieux n’engageraient que la foi. L’obligation de partage du patrimoine disparaîtrait. Le partage serait remplacé par cet « impératif parental » dès l’arrivée d’un enfant.

Cette vision dite « autonomiste » a de farouches opposants. Évoquant l’inégalité économique persistante des femmes et le machisme de religions pratiquées par nombre d’immigrants, ils craignent que l’autonomisme ne se fasse aux dépens des plus faibles.

À Québec, on affirme que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, envisage une consultation publique — pas seulement par Internet. Elle doit d’abord faire accepter le processus par le Conseil des ministres. D’autres options seraient discutées.

Si l’autonomisme semble « libéral », il reste que les électeurs du PLQ, surtout en région, sont souvent attachés aux traditions catholiques. Pour rallier le Québec, la ministre devrait peut-être envisager une opération multipartiste, comme celle qui a permis l’adoption de la Loi concernant les soins de fin de vie. Quelle que soit la voie envisagée, la ministre Vallée devra y mettre le temps.

Des milliers de Québécois, surtout les plus jeunes, ignorent les protections que le droit actuel confère ou non à leurs unions. Tout un travail devra être fait auprès de la population avant qu’elle soit en mesure de se prononcer sereinement sur des changements…

Si on visait la prochaine élection générale ?

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1 commentaire
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Il est grand temps que le Québec se penche sur l’absurdité des mariages fait obligatoirement par des Ministres du cultes. Il est un non sens que les organisations de célébrants laïques comme nous, Célébrants de la vie, ne puissent pas avoir les même droits que les Ministres du cultes de société religieuse parfois très douteuses. De plus, la politique de reconnaissance du directeur de l’État civil en ce qui a trait aux sociétés religieuses est fortement discriminatoire car elle :

1. discriminent les femmes dans l’obtention du titre de ministre du culte;
2. ne permet pas la célébration de mariages de personnes de même sexe;
3. ne permet pas la célébration de mariages de personnes ayant des croyances différentes ou de d’autres personnes d’origines culturelles ou spirituelles différentes.

Vivement une consultation publique afin de mettre en lumière le fait que nos institutions comme le Directeur de l’état civil sont encore sous le contrôle des »vieilles » religions. Les québécois n’ont pas accès à la liberté de religion en ce qui a trait à l’accès à une cérémonie de mariage de leur choix et c’est contraire à la Charte des droits et libertés. Il faut que ça change!