Mémo à Bastarache : inspirez-vous de Pierre-F.

Vous venez de perdre votre procureur principal, pour cause de dons au parti politique sur lequel vous devez enquêter. En se retirant, Pierre Cimon vous rend la tâche encore plus difficile.

Qui portera la robe du procureur idéal ?
Qui portera la robe du procureur idéal ?

Après lui, quiconque a donné de petites sommes au PLQ est interdit de commission d’enquête. Cela rapetisse le bassin d’avocats disponibles.

Que faire ? Inspirez-vous de Pierre-F. Côté. L’homme qui fut pendant près de 20 ans Directeur général des élections (de 1978 à 1997) avait un passé. Il avait été au cabinet de René Lévesque. Après le référendum de 1995, il avait un problème: il devait désigner un enquêteur pour renifler dans les recoins du Parti québécois.

En effet, le jour du vote, dans quelques circonscriptions anglophones, des scrutateurs zélés avaient rejeté des bulletins de vote dont les x dépassaient le cadre. Les procès intentés par Pierre-F allaient démontrer qu’il n’y avait pas fraude, mais la question restait ouverte dans les jours qui suivaient le scrutin.

Pour crever l’abcès, il fallait enquêter sur le caractère, ou non, systémique du phénomène. Était-ce un cas isolé ou une opération majeure ? Et qui pourrait le déterminer avec autorité ?

Qu’a fait le DGE ? Il aurait pu, comme vous l’avez fait avec Cimon, choisir un homme capable, intègre, à peine membre de sa grande famille politique. J’ai l’absolue certitude qu’il en connaissait un très grand nombre de bons procureurs souverainistes répondant à cette définition.

Mais non, sans en référer à l’alors Premier ministre Jacques Parizeau (il n’avait pas à le faire), Pierre-F. Côté a choisi un homme dont tous étaient absolument certains qu’il n’était pas péquiste, n’avait jamais financé le PQ et n’avait fort probablement jamais voté pour le PQ: l’ex-juge en chef de la Cour d’appel du Québec, un membre en vue de la communauté juive anglophone de Montréal: Allan B. Gold.

Après enquête, le juge Gold a conclu qu’aucune opération systémique, aucune tentative de fraude, aucune manipulation de résultat ne pouvait être alléguée contre le Parti québécois. Certains libéraux (notamment Thomas Mulcair) en ragent encore et en veulent à Gold de n’avoir pas saisi l’occasion pour salir à jamais la réputation des souverainistes. Reste que sa conclusion est d’autant plus crédible que ses liens avec le PQ étaient… inexistants.

Revenons à vous, monsieur le juge. Déjà, on vous sait proche des milieux libéraux fédéraux. Vous devez compenser ce biais apparent par le choix d’un procureur désormais au dessus de tout soupçon. Ayez le courage de Pierre-F. Côté et allez chercher loin, très loin, de la famille libérale.

Allez, chiche !

Laisser un commentaire

Dans la même veine, on peut aussi rappeler les choix de Robert Bourassa pour diriger la « Commission d’enquête sur l’exercice de la liberté syndicale dans l’industrie de la construction » en 1974.

Le juge Robert Cliche, ancien candidat NPD aux fédérales de 1968 répondait absolument au profil… et que dire de ses acolytes, Guy Chevrette et Brian Mulroney, ainsi qu’un certain avocat alors inconnu pour qui vous avez déjà travaillé…

Petites suggestions de procureurs sans biais « pro-libéral »,

( par ordre de convictions souverainistes):

1) Bernard Landry
2) Serge Guérin
3) Jean Royer
4) Jacques Parizeau
5) Pierre Dubuc

ou simplement:

6) Robert Comeau
7) Francis Simard
8) Jacques Lanctôt
9) Paul Rose

Bon. Ce ne sont que des suggestions.

Rejeter des bulletins de vote dont le X dépassait le cadre de la case choisie est débile et inexcusable. Il faut être malhonnête, malicieux ou dépourvu de tout »gros bon sens » et possiblement être en plus, comme tout bon puriste, carrément irrespectueux du minimum de latitude à accorder à tout citoyen qui se donne la peine d’aller voter pour agir ainsi.

Je me demande pourquoi l’on ne donne pas toujours une consigne claire à tous les scrutateurs de tous les partis de ne jamais rejeter un bulletin de vote dont le x, la coche (v) ou autre signe utilisé, comme noircir la case choisie pour faire connaître son choix, dépasse le cadre.

Il s’agit ici du minimum de respect à accorder à chaque citoyen et citoyenne qui s’est déplacé(e)pour venir voter.

C’en est rendu ridicule cette chasse aux « APPARENCES » de conflits d’intérêts. « Délire de l’éthique » comme le soulignait Mario Dumont…

Monsieur Cimon, dont la compétence est clairement reconnue de tous, n’a RIEN fait d’illégal. RIEN! Il a tout simplement contribué pour la ridicule somme de $500.00 par année au Parti Libéral du Québec. Ces montants sont tellement modestes que le PQ et Québec Solidaire suggèrent, pour éviter toute influence indue d’un donateur, d’abaisser le plafond des contributions politiques de 3000$ à… 500$! D’ailleurs, notre propre système québécois d’imposition encourage les donnations aux partis politiques en les rendant déductibles d’impôt!!! Cherchez l’erreur…

Si les adversaires (péquistes pour la plupart…) de la commission Bastarache s’indignent tant, est-ce parce que de leur côté, un don au Parti québécois achèterait leur silence?

Et voila ! Comme on le disait à l’époque : » Ça prend pas un cours classique pour comprendre ça! »

Le juge Bastarache a démontré jusqu’a maintenant un pauvre sens politique et semble déconnecté de la réalité politique Québécoise . C’est ce qui arrive lorsque que l’on vit dans les cercles fermés libéraux et que l’on a aucun contact avec le bon peuple ! Je ne crois pas que le juge Bastarache soit la bonne personne pour mener a bien cette commission et il serait sage pour lui de se retirer …..Cette commission est bien mal partie et n’augure rien de bon …..

Vous me rappelez de triste souvenirs : les fraudes érigées en système du camp du Non, comparées à quelques irrégularités isolées de quelques souverainistes. On s’est fait voler ce jour là. Honte aux fédés ces êtres malhonnêtes et sans scrupules qui n’ont aucun respect pour la démocratie.

De toute façon cette commission Bastanarrache est une farce de John James Charest qui a trouvé ce canadian du NB qui travaille depuis toujours avec des commandités connus de john Chretien.
C,est le système Québecois au complet que Charest à criminalisé en 7 ans de règne .

On reproche au juge Bastarache d’oeuvrer à la très libérale et fédéraliste firme d’avocats Heenan Blaikie. Cette « tare » n’a pas empêché Jacques Parizeau, Lucien Bouchard, et Pauline Marois d’avoir recours à cette firme d’avocats où se sont illustrés Pierre-Elliott Trudeau et Jean Chrétien.

http://www.heenanblaikie.com/fr/ourTeam/bio?id=576

@ClaudeB

Monsieur B, effectivement pour les libéraux, les plus grandes qualités de Lucien Bouchard sont le fait d’avoir des convictions qui suivent la direction des vents et d’être malléable au gré des honneurs lui étant octroyés.

Les fédéralistes ( dont les Desmarais), ont bien compris le phénomène.

Vous vous souvenez sûrement de Forum 90-91 et/ou de la commission Bélanger/Campeau….

Bien à vous, Monsieur B.

Je trouve que l’affaire de la commission Bastarache démontre une chose: la culture du copinage avec les instances politiques de notre société a atteint un niveau excessif.

Aujourd’hui, il semble difficile, sinon impossible, de trouver un avocat, un entrepreneur, un ingénieur etc., ayant quelque peu d’envergure qui n’a pas participé à la caisse électorale du parti au pouvoir. C’est comme s’il allait de soi que pour pouvoir obtenir des mandats ou des contrats du Gouvernement il faille verser à la caisse électorale.

C’est ce que j’appelle la culture du copinage. Les faits tendent à me donner raison. On en est rendu à se demander, à tort ou à raison, si Bastarache réussira à trouver la perle rare : un avocat ou avocate reconnu(e) n’étant pas partisan d’un parti politique.

Il est normal que le public exige la neutralité et l’apparence de neutralité de ceux et celles à qui on demande de juger de certaines actions politiques.

Si je verse une somme quelconque à un parti politique c’est que j’appuie ce parti politique. Si je verse à plus d’un partis est-ce une façon de me dédouaner?

Certains diront qu’il faut reconnaître aux individus le droit d’encourager la démocratie en versant aux partis politiques. Fort bien. Alors les citoyens devraient avoir la possibilité de verser des sommes d’argent directement au bureau du Directeur général des élections qui lui verrait à répartir également ces sommes aux partis politiques officiellement reconnus. Ça, ça serait aider la démocratie politique et nous pourrions alors appeler un chat un chat. Ceux alimentent la caisse électorale d’un seul parti politique sont des partisans de ce parti. Ceux qui sont neutres auront choisi de passer par le DGE.

Donc ce malaise n’est pas le résultat d’un cirque comme le dit Me Cimon, c’est plutôt le symptôme d’un cancer de notre société.

@ Matvail:

Vous dites vous être fait voler le dernier référendum à cause des commandites?

Donc, vous avouez par le fait même que le vote des Québécois sur une chose aussi fondamentale que leur avenir est achetable via quelques pages de publicité dans les journaux ou un « love-in »! Quel mépris!!!

«Monsieur Cimon, dont la compétence est clairement reconnue de tous, n’a RIEN fait d’illégal. RIEN! Il a tout simplement contribué pour la ridicule somme de $500.00 par année au Parti Libéral du Québec»

Y’a des lecteurs qui vivent vraiment sur une autre planète! La Commission a pour but de savoir si des Libéraux auraient poussé pour la nomination de juges et ce lecteur ne s’étonne pas que le procureur principal de la Commission soit un rouge teindu rouge, donateur au PLQ depuis 25 ans.

La légitimité de la Commission Bastarache est attaquée et è juste titre. Il ne s’agit pas de faire une chasse aux sorcières mais bien de démontrer l’apparence nécessaire d’impartialité. Me Cimon a bien fait de quitter, même si ces raisons sont toutes autres. Toutefois, le mal est déjà fait.
https://sujetcitoyen.wordpress.com/

Il n’y a qu’une solution, vivement des élections!
Ultimement, nous sommes, nous serons les meilleurs juges. Un grand balayage s’impose, aux urnes citoyens!

C’est incroyable, toute description dans l’article.
Je suis très surpris parce que je suis un nouvau résident.
Merci pour votre aportation intellectuelle.

Très bon papier M. Lisée. Qui proposeriez-vous ? Me Jolicoeur: l’amicus curiae du renvoi sur la sécession ?

« … la ridicule somme de $500.00 par année… »

Un peu méprisant peut-être, monseigneur François Premier, sachez que ce montant représente pour plusieurs l’équivalent d’un mois de loyer.

@ Serge William:

Vous perdez de vue votre sens des proportions Monsieur.

$500.00 PAR ANNÉE est une somme minuscule en rapport au salaire que doit faire Monsieur Cimon et en rapport des sommes que peut amasser un parti politique en une année.

Je répète que l’homme n’a rien fait d’illégal! Cette manoeuvre est même encouragée par notre système d’imposition en rendant les contributions aux partis politiques déductibles d’impôt. D’ailleurs, en voyant les ennemis de la Commission Bastarache (la plupart des séparatistes québécois) s’égosiller contre la contribution de Monsieur Cimon au Parti Libéral, j’en conclue que dans leur propre camp, $500.00 suffit à acheter un député…

Charest a réussi son pari. Pour le moment. Voilà que tout le monde dénonce tout le monde, alors que le vrai problème n’est pas l’objet de la commission.

La vraie question c’est l’influence politique des affairistes de tout poil, dont les avocats ne sont qu’un élément. Et les conséquences du financement des partis politiques sur la gouvernance de l’État québécois. La nomination des juges c’est une pinotte dans le plat de jujubes.

Les contrats publics et leur inflation continue, les pots de vin, les surfacturation des travaux des chantiers publics, la collusion, et disons-le clairement la mainmise de la Mafia sur les finances publiques, c’est ça le vrai problème.

Ce à quoi la commission Bastarache ne peut répondre, étant donné le cadre étroit dans lequel l’enferme son mandat spécifique.

Voilà pourquoi il faut, et je joins ma voix à ce concert de protestation, réclamer et continuer de réclamer une enquête publique élargie sur l’ensemble de ces affaires.

Je ne pense pas que Me Cimon avait ce qu’il fallait pour le poste. Il aurait dû le savoir, c’était un gros manque de jujement de sa part d’accepter.

Et là je ne parle pas de ces compétences légales qui constitue pour moi un autre dossier.

@François 1

«C’en est rendu ridicule cette chasse aux “APPARENCES” de conflits d’intérêts. “Délire de l’éthique” comme le soulignait Mario Dumont…»

Il y a un principe sacré, voire universel, dans l’administration de la justice qui s’énonce ainsi : «Il ne doit pas seulement y avoir justice, mais également apparence de justice.»

Ce principe vise, à l’évidence à s’assurer que la population et les partis en cause, lorsqu’il y a un jugement à la clé, n’auront pas l’impression que les dés sont pipés à l’avantage de l’un ou l’autre parti en cause.

De plus, si les politiciens véreux et corrompus n’étaient pas si actifs et prompts à favoriser à qui mieux mieux leurs petits amis qui alimentent leurs caisses électorales, peut-être que la population aurait l’épiderme moins sensible.

Si les candidats ministrables du PLQ n’avaient pas l’obligation d’acheter leur poste de ministre en faisant en sorte de faire entrer 100 000 $ dans la caisse du PLQ, peut-être les électeurs seraient moins enclins à succomber au délire de l’éthique comme vous dites.

«Il n’y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.» Mais les faits ont la vie dur.

La commission Bastarache est une commission bidon, instauré en catastrophe par le premier ministre fédéraliste du Québec. Pis, on voudrait, dans le champ fédéraliste, que les souverainistes applaudissent.

Coudonc, un peu se sens politique monsieur chose.

Ce débat est de l’enc*l*ge de mouche.

Voir si c’est important de savoir si les juges sont nommés à cause de leurs dons.

Les dons.

Le financement.

Les retours d’ascenseur.

Franchement, les meurs des mouches, même si ça peut être utile à savoir, c’est tellement juste 4% de la vérité.
4% de ce qu’on doit savoir.
4% pour charest?

Ou 15 ans pour charest?

Joke: c’est légal ici pour un PM de brûler les preuves.
Checkez bien le nom du nouveau chef du SPVM.

lol

François 1

T’es dans le champ. Les commandites sont une mesure développée APRÈS le référendum, pour vendre le Canada comme si c’était une marchandise. Tu me parles de mépris?

Le vol s’est effectué par les moyens déployés pour combattre le camp du Oui, plus l’entrée et la naturalisation massive et vite fait d’immigrants qui auraient dù patienter des années avant d’obtenir le droit de vote s’ils avaient suivis la procédure normale.

Refais tes devoirs, t’es pas de taille.

François 1

Et les fausses promesses de fédéralisme renouvellé, c’est pas du mépris? Certains y ont cru. Ils ont donc voté non de bonne foi sur de faux espoirs.

@François premier (#5 et 23)
« Je répète que l’homme n’a rien fait d’illégal! Cette manoeuvre est même encouragée par notre système d’imposition en rendant les contributions aux partis politiques déductibles d’impôt. »

Il est toujours hasardeux de commenter un sujet auquel on ne connaît strictement rien. Et vous en faites la démonstration.

Non, François, ce n’est pas illégal, pour un citoyen (incluant les avocats, individuellement) de souscrire à la caisse d’un parti politique.

Mais comme Mario Dumont, et comme André Pratte à La Presse, vous vous être rentré le gros orteil dans l’oeil.

Souscrire n’est pas illégal. Se placer dans une situation de conflit d’intérêt, pour un avocat, c’est contraire au code de déontologie.

Pire: un avocat ne DOIT PAS accepter un mandat pour lequel il y a simplement APPARENCE de conflit d’intérêt.

Et le sens de l’expression « apparence de conflit » est très large. Un avocat a représenté Monsieur X et Madame Y, sa conjointe, dans une action en dommages contre le fabricant d’un certain produit. Dix ans plus tard, X et Y ne vivent plus ensemble, et leur ancien avocat reçoit du bureau d’aide juridique le mandat de représenter leurs enfants dans une affaire de protection de la jeunesse.

Le juge a récusé l’avocat, à la demande du père.

Croyez-vous vraiment que l’avocat (c’était moi) qui avait négocié pour eux un règlement hors cour contre le fabricant d’un citron pouvait avoir appris dans le cadre de son premier mandat que le père était un agresseur d’enfants?

Quand je les ai représentés, lui et sa conjointe, les enfants n’étaient même pas nés!

Et pourtant, le juge a décidé, lui, qu’il y avait APPARENCE de conflit d’intérêt.

That’s the way it is!

Et vous, qui n’avez pas la moindre idée du contenu du code de déontologie et de son interprétation, vous vous permettez de pontifier?

= = =

Vous avez perdu vos capacités, François. Ici, comme sous cet autre billet où vous suggériez aux « gogauches » d’aller lire Facal dans le Journul de Mourial en lock-out depuis plus d’un an.

Les « go-gauches », François, ont pour la vaste majorité une conscience qui leur interdit de franchir une ligne de piquetage ou de lire un journal mis en lock-out. Vous qui vous targuez de si bien comprendre les choses de la vie, comment avez-vous pu « échapper » celle-là?

@Jean-François Lisée

Très judicieuse, votre suggestion. Puisse-t-elle maintenant faire son chemin. Si ce n’est pour cette Commission, du moins pour la prochaine!