Mémo au juge Bastarache : libérez-vous des libéraux !

Le premier ministre du Québec a mis son sort entre vos mains en vous désignant responsable de l’enquête portant sur les graves affirmations de trafic d’influence portées par son ancien ministre de la Justice dans la nomination de juges.

Bastarache: un activiste créatif, ici pour les droits francophones (Caricature Ass de la presse francophone)
Bastarache: un activiste créatif, ici pour les droits francophones (Caricature Ass de la presse francophone)

Dans les entrevues que vous avez données hier, vous êtes resté prudent en indiquant que vous ne comptez pas aller au-delà du mandat qui vous est confié et spécifiquement que vous n’avez pas à vous intéresser à la « provenance des sommes » des corruptions alléguées et que vous n’avez pas à « faire une enquête sur le financement du parti libéral ». Cependant vous avez ouvert deux portes :

1) « je veux voir aussi s’il y a un problème systémique » dans ce trafic d’influence (SRC) ;

2) « avec l’enquête, souvent on va voir surgir des choses qu’on ne soupçonnait pas et ca va changer un petit peu le cours des choses, je vais m’ajuster » (TVA).

Un problème systémique, cela ne peut signifier qu’une chose : une culture de l’influence allant des donateurs et des collecteurs de fonds libéraux vers ceux qui décident des nominations, donc le ministre de la Justice et le bureau du premier ministre. Cela fait déjà tout un mandat.

Des choses surgir, cela ne peut signifier que l’aveu, par un témoin ou un participant, qu’en plus de l’achat de juge, il y avait d’autres emplettes : contrats, nominations, etc. Vous auriez pu indiquer que vous alliez « référer ces faits hors-mandat à la Sûreté du Québec ou à la GRC, selon le type d’infraction ». Mais vous avez préféré dire « je vais m’ajuster ».

Si c’est le cas, comment le justifier, au regard du mandat assez restreint que vous a tracé le premier ministre, dont vous ne pouvez ignorer qu’il est juge et partie dans cette affaire ?

Vous n’avez, Monsieur le Juge, qu’à continuer à faire ce pour quoi vous vous êtes rendu célèbre : de l’interprétation créative des textes.

En effet, à la Cour suprême, lors de l’arrêt Beaulac en 1999, vous avez réussi à faire dire aux dispositions linguistiques de la constitution canadienne qu’elles ne prévoyaient pas seulement l’obligation de livrer tel ou tel service –  comme l’éducation ou la justice – en français. Vous y avez lu (avec des lunettes juridiques 3D)  « la nécessité d’interpréter les droits linguistiques comme un outil essentiel au maintien et à la protection » des minorités linguistiques.

Donc, non seulement la protection des droits, mais l’obligation de les appliquer de telle façon que la minorité soit protégée et maintenue, même si elle décline en nombre, même si elle n’utilise pas les services offerts, comme c’est souvent le cas.

C’est un peu comme dire que l’article du Code de la route qui prévoit que les vélos peuvent circuler sur la voie publique signifie, en fait, que le gouvernement a l’obligation d’apprendre à tous à faire du vélo et de leur acheter un vélocipède.

Vous n’aurez donc aucun mal, compte tenu de vos talents interprétatoires, à vous « libérer des libéraux » et de mener l’enquête là où bon vous semble.

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ÀJe m’adresse aux Libéraux et aux fédéralistes purs: je vous dis que je vous comprend. Car la cause la plus haute est le maintien du Québec dans le Canada. Qu’importe qu’un chat se soit graissé la patte en chemin. Nous sommes en guerre contre le séparatisme québécois.
La commission Gomery nous apporte toutes les raisons de ne pas faire d’enquête publique sur le financement du parti libéral du Québec.

Mais en est-t-il vraiment? Je suis de ceux qui croient que la manoeuvre de Paul Martin a sauvé le parti libéral du Canada. Car lorsque le chat sort du sac, il est incontrôlable. Je crois que si Paul Martin n’avait pas fait la commission Gomery, le PLC ne serait même pas dans le paysage. Il n’aurait pas profité d’un lavage en famille douleureux, certes, mais exempt de toutes poursuites criminelles. Parce que le chat, une fois sorti du sac, est incontrôlable. Et ce qui attent le PLQ, nous le savons tous, c’est la boucherie. Autant profiter de l’immunité de la commission d’enquête publique.

Quelle coincidence!

C’est autour de 1969-70 par là que Michel Chartrand, le regretté, me téléphona pour me demander de le dépanner en cours de justice en enregistrant sa voix avec d’autres imitateurs pour faire un pied de nez à la poursuite qui l’avait accusé d’avoir tenu des propos diffamatoires envers la Justice. On avait planifié, même si cela est défendu en Jurisprudence, de déposer comme preuve un enregistrement public de Michel.
Ce matin-là en cours, la défense fit entendre d’abord l’autre enregistrement, le sien enregistré la veille en studio et qui composrtait vingt voix différentes de Michel Chartrand.

Michel n’y figurait que 4 fois en tout et partout.
La poursuite dû mettre de côté « son » enregistrement » puisque personne ne pouvait sans risquer l’erreur, identifier le vrai Chartrand.

Le plus drôle dans cette histoire nous ramène à l’actualité et au juge Bastrache. La phrase entendue 20 fois en cours était la suivante:

« La justice au Québec doit être indépendante du pouvoir exécutif et législatif et elle doit être expéditive!… »

Salut Michel Chartrand!
Tu vas nous manquer en Hostie!

JEAN-GUY MOREAU
humoriste

Fallait s’y attendre: aucun juge ne ferait l’affaire de Monsieur Lisée et de ses copains séparatistes. C’était écrit dans le ciel non?

Je suis absolument convaincu que le processus de nomination des juges était tout aussi sujet à l’influence des bailleurs de fonds lors des jougs péquistes. Mais de ceci, on n’en dit mot bien sûr…

ce régime se fout tellement de tout, what the fuck, c’est leur mode de gestion, à la petite semaine en ne considérant que les intérets de la clic, chaque conseil d’administration de la fonction public est pipé par les copains/copinnes. Il est temps d’organiser une manifestation monstre pour sortir pour de bon jean charest alias fromage gruyère du québec. On travail 6 mois par année pour payer taxes et impots, on mérite mieux qu’une dictature d’incompétence couvert d’asticos

Le juge Bastarache étant un vrai libéral qui a travaillé avec Jean Chétien et nommé par lui , a milité pour le Oui au référendum de Charlottetown . Ce vrai rouge saura-t-il se libérer des libéraux et agir selon sa concience profonde ? S’il prend concience de toutes les magouilles de Jean Charest , peut-être il cheminera mais attendons pour voir les résultats …

Les hasards de la vie. J’ai intenté une poursuite judiciaire contre une relation d’affaire du milieu de la construction (depuis plus de 8ans… qui n’a pas encore été entendue è la court, j’ai dans ce dossier du déposer une plainte formelle au barrau du Québec, et signalé par écrit un non respect des procédures à la court pour ne pas avoir inscrit la cause au rôle malgré que le dossier était complété au plumitif). Entre temps autre chose à ralongé le délais de la cause puisque l’avocat de la partie adverse à été changé par qu’il venait d’être nommé juge. Ce même avocat vient de recevoir de nouvelles responsabilités responsabilités…

Bien que rien ne ne permette de douter de l’honnêteté du juge Bastarache, j’ai très peu confiance qu’il ira au fond des choses avec le mandat que lui donne celui qui le paie avec notre argent, Jean Charest.

M. Bastarache a fait carrière en profitant d’un système politique où les juges sont nommés par le pouvoir politique en place.

Pour que le système change vraiment, il faudrait que les juges soient nommés par un processus de sélection sous la responsabilités de leurs pairs en dehors de toute influence politique.

Le système actuel de nomination où la déçision finale est prise par le ministre de la justice est de la poudre aux yeux destiné à endormir le citoyen.

Mis dans les mains d’un être aussi retors que Charest,le « maître des illusions » ça donne ce qu’on voit aujourd’hui.

Rappelons nous que si les « généreux donateurs » du parti Libéral peuvent se payer un premier ministre pour la modique somme de 75,000$ par année, pourquoi ne se paieraient ils pas aussi des juges?

Il me semble curieux de voir une personne qui n’est pas québécois, venir présider une commission aussi importante pour l’avenir du système politique québécois. J’imagine mal un québécois être chargé d’enquêter sur des malversations en Alberta ou en Belgique. C’est comme s’il n’y avait aucun autre Juge à la retraite au Québec qui soit en mesure d’effectuer le travail. C’est sans compter les frais de déplacement que cela ne manquera pas d’entraîner en cette période de sévère austérité.
Hier aux nouvelles de la SRC, il disait ne pas comprendre pourquoi Me Bellemare avait attendu si longtemps pour faire ses révélations. L’enquête n’est pas débutée, qu’il endosse déjà l’argumentaire de M. Charest, c’est dire à quel point il semble ignorer le contexte québécois dans lequel ces événements interviennent. Faut-il lui rappeler qu’un monsieur avec un gros bateau a tenté de soudoyer des fonctionnaires du fisc canadien? L’enquête qui en a découlé, étant donné les liens du personnage avec les milieux politiques et syndicaux, a déclenché une véritable vague de dénonciations publiques. C’est dans ce contexte bien précis qu’interviennent les révélations de Me Bellemare, auquel il n’est n’est donc pas nécessaires d’attribuer des motifs de vengeance personnelle qui séviraient complètement hors contexte.
Pour mettre ce nouvel arrivant en contexte rappelons-lui aussi que M. Charest n’est certainement pas l’homme le plus franc qu’il n’aie jamais rencontré. Un homme avertis en vaut deux!

Monsieur Charest a été d’une dilligence remarquable sur ce coup ! Mais l’encadrement de l’enquête, défini par le Premier Ministre, demeure un cas de conflit d’intérêt que les psys identifient comme une « double contrainte ». Heureusement que le juge Bastarache voit plus large que son patron…

Qui a dit que la politique était affaire ennuyeuse ? Qu’est-ce qu’on s’amuse !

L’Ontarien à la Caisse de dépôt du Québec
Le Nouveau Brunswikien à la Magistrature du Québec
L’albertain à Hydro Québec
Le Saskachewanien responsable de la loi 101
etc….
Le Canadian de Meech moins à la tête du Québec ne fait pas confiance aux Québecois
À quand une commission d’enquête et l’emprisonnement de Charest et des mafieux qui l’entourent
Tiens Ignatieff comme ministre de la Santé au Québec
Durant ces enquêtes Charest doit dégager .et se livrer au système judiciaire

Quelques questions pour le juge Bestarache.

a) Quel est l’endroit de votre résidence?

b) Vous étiez à la retraite, quels intérêts vous motivent pour accepter cette enquête?

c) Est-il vrai que vous avez été nommé à la cour Suprême par les libéraux fédéraux de Chrétien?

d) Est-il vrai qu’avant votre nomination à la cour suprême, vous avez travaillé dans le même cabinet d’avocats où travaillait Jean Chrétien à Toronto?

e) Avez-vous déjà fait parti d’un parti politique et lequel?

f) Compte-tenu des réponses, vous sentez-vous à l’aise d’enquêter non pas sur le processus de sélection des juges qui est votre mandat, mais les raisons du déclenchement de l’enquête à savoir les déclarations de l’ancien Ministre de la Justice Marc Bellemarre sur l’influence de la nomination des juges par les bailleurs de fonds du parti libéral, somme toute un système mafieux qui est associé avec le financement du parti libéral par des « contracteurs » qui décrochent tous les contrats et qui chargent le double que les « contracteurs » de l’Ontario?
Et que de toute évidence le tout a mené à la démission de l’ex ministre Marc Bellemarre après après s’être battu à l’intérieur de son parti a préféré partir et a attendu le moment propice pour mettre fin à ces pratiques et nous faire voir Johnny Boy sur son vrai jour…un menteur.

En espérant que les libéraux ne lui mettent pas des batons dans les roues et que les témoins assignés a comparaitre ne soit pas tous atteinds
d’amnésie sélective.

Est-ce qu’on voit voir ça à RDI et LCN?
Est-ce que chaque juge va avoir droit à un avocat payé par les contribuables comme à la Commission Gomery?

Je pense que la commission Bastarache est un front spécifique de la lutte globale contre la corruption et le mensonge qui se joue actuellement au Québec. La réputation d’intégrité et d’intelligence du juge Bastarache est un gage que ce dernier fera honnêtement ce travail. Mais quelque soit les futures conclusions de ses travaux, si le climat politique pourri qui se vit au Québec n’était pas aussi présent et virulent qu’il est aujourd’hui, il est fort à parier que ses conclusions n’auraient pas tout l’impact qu’elles risquent demain d’avoir. Notons que le présent climat politique pourri n’a qu’un seul responsable : le premier ministre lui-même.

Mais il y a un deuxième front qui s’est ouvert depuis quelques semaines : le poids de la colère des citoyens. Je croix sincèrement et j’espère que ce sera ce deuxième front qui aura raison de ceux qui sont assiégés : le premier ministre Charest et toute son équipe et son parti politique. De plus en plus les citoyens exigeront que des élections générales se tiennent rapidement au Québec car ils ont totalement perdu confiance en ce gouvernement et son chef, M. Charest. Et si ce dernier ne veut pas que le climat se détériore encore plus, voire même qu’il engendre de la violence, il serait bien avisé de ne pas trop tarder à démissionner et à déclencher des élections.

Peu importe qui est juge, personne ne pourra trouver le lien entre le financement du parti et la nommination des juges à moins de pouvoir prouver que les décisions rendues par les juges favorisent les libéraux. Mission impossible !

L’empressement de l’ex-juge Bastarache à accepter cette nomination de même qu’à refuser de demander d’élargir son mandat est suspect. Comme le souligne Chantal Hébert et d’autres, le juge Bastarache entretient des liens étroits avec les libéraux fédéraux, Jean Chrétien en particulier. Jean Chrétien aurait même signé la préface d’un de ses livres parus dans les années 1980.

Sa nomination à la cour suprême avait d’ailleurs été contestée en raison de son « lourd bagage politique », à la veille du jugement de la cour sur l’indépendance du Québec. Il faut aussi souligner son implication aux plus hauts niveaux dans la campagne du Oui au référendum sur l’accord de Charlottetown. Il est simplement faux d’affirmer qu’il a une feuille de route vierge en politique québécoise. C’est bien ironique de voir que cet ex-juge dont la nomination a été jugée politique vienne enquêter sur le même genre d’allégations.

Ce qui est encore plus insultant c’est qu’on prétende que nous devrions prendre quelqu’un de l’extérieur du Québec pour présider à nos affaires internes. Comme s’il n’y avait personne d’objectif au Québec ou que nous ne soyons pas capable de faire le ménage chez nous.

À mon avis le juge Bastarache n’a pas encore fait la démonstration de son indépendance et de son objectivité. À lui de montrer qu’il ne cautionne pas une commission bidon.

Dans une situation juridique aussi perverse qu’elle semble bien être, un juge devrait se désister et refuser un mandat décrété par un adversaire. sauf si l’autre partie y consent comme dans une affaire de médiation.
Vraiment notre société se dégrade plus en plus avec la morgue de ses dirigeants.

Ce jour aux nouvelles, Johnny Boy vient de faire une déclarattion à la radio. Il explique que le bailleur de fonds, père d’un juge et qui a abordé le ministre McMillan pour faire la promotion de son fils qui a été nommé juge par la suite s’inscrivait dans un processus normal.
Donc Johnny Boy a été accusé Il a décrété une enquête publique, il en a balisé le périmètre, il a nommé le juge (il agit donc comme juge et parti), et là, il commente la déclaration du bailleur de fonds le lendemain de la nomination du juge pour l’enquête. N’est-ce pas là se mêler de l’enquête en partant.
Johnny Boy vient de se mettre « mis en cause » avec cette déclaration (un outrage).
Il doit démissionner ou on doit augmenter sa dose.
La démocratie n’existe plus avec celui qui ne respecte pas les balises de cette démocratie.
Il est coupable et il doit être remplacé sans quoi les règles n’existent plus.

Un peu dur à comprendre et à interpréter le commentaire de mediamaniaque. Ça aurait intérêt à être clarifié en termes simples.

@ Gilles de NDH

Bien simple, pourtant. Les écarts de conduites des partis fédéralistes se justifient par la menace sécessionniste du Québec. M. Jean Pelletier n’a-t-il pas déjà dit au sujet du financement du PLC : « Je ne m’en souviens pas. Dans la guerre, on ne se demande pas si les munitions sont payées, on les tire.»

Le financement des partis est le nerf de la guerre. Et les libéraux ont besoin d’argent, et vite. Mais ils sont désavantagés par la loi: leur clientèle de donneurs est bien nantie mais peu nombreuse.

Les rumeurs de malversation concernant le PLQ pourraient être vraies. En fait, la réaction du PLQ est de ne pas vouloir savoir. Trop dangereux. Le parti est au pouvoir depuis un bon moment et, comme tous les partis, cela multiplie les chances qu’il y ait eu des écarts de conduites. Surtout dans l’optiq

(suite)
Surtout dans l’optique où les libéraux se justifient par l’unité nationale.

Ce que je dis, cependant, c’est que la commission Gomery a sauvé le PLC. La vérité aurait fini par sortir et le PLC aurait été poursuivi. Paul Martin n’aurait pas pu avoir un minimum de crédibilité. C’aurait été la mort simple du PLC. Mais grâce à la commission, Paul Martin a dissipé le risque de pouruites en plus de créer une image de parti « nettoyé ». Le coût politique a été énorme, mais il a été moindre que si les tribunaux s’en seraient mêlés.

Pour le PLQ de Charest c’est la même chose. Un commisssion d’enquête publique sur la construction et le financement du parti permettrait de se sauver de possibles poursuites en plus de donner l’image du parti nettoyé, qui laisserait une chance au successeur de Charest.

Parce que la vérité va sortir, de toutes façon. Et se sera difficile à contrôler. Il y a trop de journalistes qui enquêtent à temps plein sur le dossier. Le gouvernement est dans une posture où sa popularité ne peut plus descendre. Ce qui le rend vulnérable aux Bellemare de ce monde (et il y en aura d’autres, croyez-moi).

Si Charest est véritablement un fédéraliste, il devra payer de sa tête le nettoyage du parti libéral. Parce que le parti et l’union nationale est plus importante que sa personne.

Je lance au défi aux Internautes. Qui peut trouver une photo ou un vidéo où on voit Michel Bastarache et Jean Charest côte-à-côte sur une tribune politique? Il doit bien y avoir de ces images de la campagne référendaire de Charlottetown…

Je cite Monsieur Bellemarre (La Presse, ce matin) :

« On verra bien comment il (Bastarache) dirige sa commission et interprète son mandat. En espérant qu’il va être le plus large possible. »

Il me semble que Monsieur Bellemarre lui-même recherche une interprétation ‘libérale’!

@mediamanique – le PLC n’est plus au pouvoir. Paul Martin n’est plus en politique. Le PLC ne bouge pas dans les sondages. Contrairement à vous, je pense que sans la Commission Gomery le scandale des commandites aurait été beaucoup plus limité.

Tout l’argent des commandites a été dispensé par des chèques du gouvernement. C’est à dire que l’on sait à la cenne près qui a reçu de l’argent. Ce que le rapport de la vérificatrice générale a dévoilé c’est qu’on ne savait pas toujours ce qu’on avait obtenu en retour : il manque des reçus dans les dossiers, ou encore on aurait chargé trop cher pour certains biens.

Sans la Commission Gomery, nous n’aurions jamais entendu parler des enveloppes brunes contenant du cash, dans le cas du PLC, ou des enveloppes brunes contenant des chèques personnels d’employés d’entreprises au Parti Québécois, à la demande du Parti Québécois pour favoriser l’obtention de contrats (Rapport Moisan).

@Loraine King

À ce stade-ci, il est surréaliste de s’opposer à une enquête publique sur la construction. D’abord parce que le PLQ ne sera probablement pas au pouvoir aux prochaines élections, et Jean Charest ne sera plus en politique. Autant renouveler le parti libéral et le nettoyer. Sinon, il ne se relèvra pas. Une seule poursuite au criminel est plus dommageable que le cirque d’une commission.

Vous dites: «je pense que sans la Commission Gomery le scandale des commandites aurait été beaucoup plus limité». Peut-être… mais peut-être pas. De toutes façon, je ne suis pas confortable avec un gouvernement qui joue à l’autruche, quel qu’il soit. Être contre une enquête publique sur la construction c’est affirmer que le parti libéral est plus important que la démocratie; et ça c’est dangereux. L’équation de la population deviendra vite Libéral=collusion=corruption=mépris de la démocratie. Ça c’est plus dommageable que de sacrifier un gouvernement déjà mort.

Aussi fédéraliste quelqu’un peut-il être, la corruption est inacceptable.

Comme vous l’avez dit, il est fort probable qu’une commission d’enquête élargie éclabousse aussi d’autres partis. Alors pourquoi ne pas aller de l’avant?

Parce que tant et aussi longtemps que les manopeuvres utilisées par le camp fédéraliste feront fi des lois et de la démocratie le mouvement souverainiste restera bien vivant. Les fédéralistes sont leurs pires ennemis.

Tant et aussi longtemps que la politique canadienne et québécoise sera noyauté par la question souverainiste, tout le monde sera perdant. Vous savez très bien que si la question était réglée le parti libéral n’aurait plus personne pour le défendre.

Voilà ce dont il s’agit: pour régler la question en faveur des fédéralistes, il faut un parti libéral irréprochable, qui s’attaque à la question constitutionnelle avec respect envers les Québécois. Sinon, ce sera un gouvernement souverainiste irréprochable qui fera la souveraineté.

Dans mon cas, je souhaite que cette question soit réglée, une fois pour toutes. Qu’on puisse passer à autre chose. Que ce soit par la réintégration respectueuse du Québec dans le Canada ou la souveraineté. Mais je veux avoir le choix. Comme c’est là, le choix deviendra unique: les libéraux ne peuvent êtres moralement cautionnés, et ils abusent de leur pouvoir. Restera la souveraineté. Parce que la démocratie, l’imputabilité, l’honnêteté est plus importante que le fédéralisme ou le souverainisme. Et que le règlement de la question constitutionnelle est plus important que le fédéralisme ou le souverainisme.

Heenan Blaikie est le plus gros cabinet d’avocat au Canada Celui qui représente les intérêts des grosses corporations dont certaines sont peut-être celles qui risquent d’être éclaboussé par toute cette affaire.

Pas étonnant que Monsieur Jean Charest y trouve l’expertise pour se tirer d’affaire. Je suis surpris qu’il puisses profiter de l’expertise d’un juge à la retraite de la Cour Suprême du Canada et avocat-conseil chez Heenan Blaikie pour des honoraires de $200 de l’heure.

Ce cabinet à la réputation d’offrir une excellente expertise mais à prix fort tournant aux alentour de $500 de l’heure.

Comment expliquer une telle différence?
Comment expliquer que ce juge accepte soudainement de travailler à rabais?

Suis-je dans l’erreur?
Quelqu’un peut m’expliquer?

Me Michel Bastarache est membre du barreau du Québec depuis 2008.

Vous pouvez voir sa notice biographique à l’adresse suivante:

http://www.heenanblaikie.com/fr/ourTeam/bio?id=6036

Je trouve les commissions d’enquête très utile, même si certains avocats parviennent à brouiller des pistes. La Commission Gomery comme exemple a mis le focus sur la surfacturation. À mon avis, le scandale se trouve plutôt dans le fait que 250 millions ont été dépensés en cachette. Même le ministre des finances, Paul martin, prédendait ne pas être au courant. Peut-être que cette surfacturation cachait des services rendus dans des années antérieures.
J’espère que la Commission Bastarache pourra voir la forêt derrière l’arbre. Je considère les juges comme des fonctionnaires de hauts calibres. Alors que les sous-ministres sont remplacés avec les changements de gouvernements, les juges restent en place. Les nommer de la même manière, c’est-à-dire, surtout à cause de leur allégeance politique, c’est laiser planner un doute sur leur compétence.

La Commission Bastarache n’est pas assez neutre ? Pourtant, il y a déjà eu d’autres procureurs de commission d’enquête, impliqués politiquement: Chevrette, Bouchard, Mulroney… http://bit.ly/bCAfuC