Mémo aux journalistes : pour une jugeotte maximale sur les juges

Nous vivons une période faste pour le journalisme québécois, grâce à vous, journalistes. L’enquête est de retour, les exclusivités se succèdent, les révélations déboulent.

Fichtre, même QMI, l’agence de presse de Quebecor, vient de créer une cellule d’enquête, débauchant pour la diriger Andrew McIntosh, un des meilleurs limiers que le Québec journalistique ait produit !

Vous tous, fouineurs au service du public, êtes sur une affaire sensationnelle : un ex-ministre de la Justice s’accuse lui-même et le premier ministre de trafic d’influence. Le choix de plusieurs candidats à la magistrature aurait été effectué par… des collecteurs de fonds libéraux. Si cela est avéré, l’illégalité est manifeste et majeure.

La chasse

Dans la foulée, c’est normal, vous êtes à la recherche de chaque élément de la filière avocats-devenu-juges/don électoral/collecteur de fonds/élu/ministre de la justice. Cette chasse est indispensable. C’est à l’intérieur de cet ensemble que vous trouverez, s’il y en a, des illégalités, du trafic d’influence.

Cependant, ces derniers jours, j’ai vu, entendu, lu, certains de vos reportages et articles qui font état de vos enquêtes journalistiques non encore abouties. Un peu comme si on suivait Columbo regardant les indices, mais sans la scène finale où il dévoile les éléments du délit et où il fait avouer le coupable. (Aveux, soit-dit en passant, sans lesquels il n’aurait pu faire condamner son suspect dans au moins la moitié des cas. Mais je m’égare.)

Vous nous avez montré, dans un coin, un avocat qui a déjà contribué au PLQ ou au PQ. Vous nous avez dit qu’il a été nommé juge, après avoir été jugé apte. Vous nous avez dit qu’un député, un ministre, connaissait l’avocat. Dans un cas, vous avez révélé que l’heureux juge avait comme père… un collecteur de fonds libéral; comme mari… un ministre péquiste ou libéral.

Mais dans la quasi-totalité des cas, vous n’avez pu établir qu’il y avait trafic d’influence. Il est vrai que la barre est haute. Il faut qu’un témoin ou un participant admette (comme Marc Bellemare) que la décision de choisir cet avocat-là comme juge fut prise par le ministre de la Justice sous la pression d’une force externe.

Un malaise

Cela provoque chez moi, grand consommateur d’information, un malaise. Je suppose qu’on ne peut vous demander, à vous ou à vos directeurs de l’info,  de nous dévoiler vos enquêtes seulement lorsque vous aurez établi qu’une illégalité a eu lieu. Tous les faits relatés ces derniers jours sont du domaine public. Ils ne sont pas inintéressants.

Cependant on est en droit de vous demander de guider le citoyen et de lui dire si ce que vous lui montrez est un comportement légal ou non.

Car on a pu avoir l’impression, à en lire ou à en écouter certains, qu’il était illégal, lorsqu’on est aujourd’hui juge, d’avoir contribué à un parti, avoir été membre d’un exécutif, ou que sa candidature ait été favorablement relayée par un élu ou un ministre.

400 dollars… il y a quatre ans

Dans un article très fouillé, un des enquêteurs les plus productifs du Québec, Denis Lessard, de La Presse, brossait ce mardi un portrait des accointances personnelles et politiques entre le monde des avocats-devenus-juge et le monde politique. Mais j’ai noté qu’étaient également devenus juges deux personnes qui avaient contribué, l’un 400 $, l’autre 500 $… quatre ans auparavant !

Ici, nous ne sommes ni dans l’illégal, ni dans le louche, ni dans le copinage, ni même dans l’anecdotique.

J’ai pronostiqué ici, il y a quelques semaines, la mort prochaine des dons aux partis politiques. Je peux affirmer aujourd’hui qu’avec ces déballages, ce décès est d’ores et déjà constaté, chez les avocats.

Car si vous n’aidez pas le citoyen à distinguer ce qui est illégal et ce qui est simplement intéressant, vous nous convaincrez que la seule façon de devenir juge est de ne pas donner à un parti, de ne pas être associé à un futur député, de ne pas avoir eu son nom mentionné par son député ou son ministre, bref de traverser la rue dès qu’on voit un homme politique et surtout de ne jamais, jamais, épouser un élu.

Les commentaires sont fermés.

Il faut faire attention au sensationnalisme; c’est un peu absurde de demander à un avocat qui pourrait devenir juge de ne pas connaitre de personnalité politique quand beaucoup de politiciens sont des avocats de formation. Le parti libéral (puisque c’est de lui qu’on parle, même s’il n’est pas prouvé que les autres partis sont blancs comme neige, désolé) va se départir de tous leurs députés ayant une formation en droit? On tourne en rond. Ce n’est pas parce que tel avocat est allé à l’école avec tel député qu’il y a eu trafic d’influence. Rien n’est tout noir ou tout blanc. Au moins, si cette « crise » politique peut amener plus d’étiques en politique, tant mieux.

Lessard de la Presse fait des pieds et des mains pour que ce soit un scandale de «partis politiques» plutôt qu’un scandale «libéral». Mais il est bien mal parti.

Ce qui me dégoûte c’est qu’un aveuglement idéologique (quel qu’il soit) veuille se justifier par l’assertion que «l’autre le fait aussi».

Comme si une accusation de trafic d’influences était sur un pied d’égalité avec une contribution individuelle à un parti.

Le trafic d’influences est grave, très grave. La contribution politique ne l’est pas vraiment.

La mauvaise foi est évidente dans ce dossier: si effectivement tous les partis sont impliqués dans un trafic d’influences, il est impératif de faire une enquête publique: l’argument partisan ne tient plus. Le refus de faire une enquête publique sur le financement des partis et l’influence des donateurs (construction ou autres) ne fait que projeter une image néfaste pour le parti libéral. Quand les gens disent «maudit menteur», il devient nécessaire d’aller au fond des choses; au pire, l’enquête revèlera ce que tous savent déjà. Au mieux, le parti libéral pourra s’en sauver pour le futur.

Parce que les intentions de vote libéraux chez les francophones est à un plancher jamais vu. Il ne peut plus descendre. Il faut montrer la porte à Charest, nettoyer le parti et donner une chance au suivant.

Si ce n’est pas fait, cela voudra dire que l’imputabilité, la transparence et le bon gouvernement sont moins importantes que les querelles constitutionnelles.

Sans devenir souverainiste, je cesserai d’être libéral.

J’en ai aussi marre de cette chasse aux sorcières sans discernement… on dirait vraiment que nos médias ont remplacé nos tavernes par moment… Je me demande sérieusement ce qu’on y gagne, collectivement.

Plus d’étique en politique?
Voyons, tous vont plutôt
« mieux surveiller leurs avants et leurs arrières »!
Tout va continuer mais « underground »!!
On se méfie de tous – et tous vont se méfie de chacun! Que ce soit d’un parti ou d’un autre –
c’est un éternel recommencement!
Un « Chef » ne peut être partout à la fois!
Levez la main ceux qui voudraient être à sa place?
Se battre et se débattre tous les jours!…
En plus, ses bras droits, les Ministres qui prennent des décision, lourdes de conséquences, presque à son insu!…
Exemple: tout chambarder le calendrier scolaire des étudiants québécois pour plaire à un groupe qui, visiblement, ne veut rien savoir des autres québécois!

@ Rodolphe St-Arneault, commentaire # 1 :

Vous avez raison, il ne faut tout de même pas tomber dans la chasse aux sorcières.

Hier, j’écrivais justement à Denis Lessard en l’invitant à un peu plus de rigueur. J’ai utilisé votre exemple. Insinuer qu’il y a collusion parce qu’une telle a donné 400$ au PQ 4-5 ans auparavant ou qu’un tel a été récompensé parce qu’il a été candidat péquiste 10 ans auparavant, c’est étirer l’élastique pas mal fort. Les Péquistes ne sont pas très vite pour récompenser leurs amis, c’est le moins qu’on l’on puisse dire!

Je lui ai également suggéré de ne pas renvoyer dos à dos péquiste et libéraux. C’est comme comparer une clémentine à une citrouille. Car en ce qui concerne le copinage politique, les Libéraux ont encore une bonne longueur d’avance.

Après tout, à défaut d’avoir un projet de société pour le Québec, les Libéraux ont essentiellement le projet de se servir de l’État pour eux-mêmes et leurs petits amis. À cela, ils ont un haut taux de succès.

Concernant votre article, je conçois qu’il y a risque de débordement. Cependant admetter que sans les journalistes d’enquête on ne saurait rien sur la corruption dans la construction, les dérappages dans le financement des partis politique.
Nous en sommes rendu dans une société dont la corruption est devenu institutionnalisée. Vaux mieu quelques débordement de fouille merde que de s’enliser ou rester dans la merde.
Dans la même veine, une déclaration de Maître Bastarache, m’intrigue. »Il faut faire une distinction entre une nomination partisanne et une nomination politique » n’est on pas en train d’aménager une porte de sorti pour les agissements du clan Charest?

Je suis aussi d’avis que tout ce débat est en train de tomber dans le sensationalisme. Et du même coup on est en train d’oublier l’essentiel de la dénonciation de l’ex ministre Bellemare.

Ce qu’a dit Bellemare, c’est qu’il a été obligé de nommer des juges sous la pression efficace semble-t-il de «bags men» du parti libéral. Et il a dit que Charest était d’accord.

Le temps passe et chaque jour on en apprend un peu plus. finalement la ministre admet qu’elle va voir charest avant de déposer sa décision. On peut croire que ce n’est plus sa décision mais celle de Jean charest, qui serait ouvert ou sensible ou favorable à la dimension partisane de ces nomnations.

On ne peut pas demander à ceux qui se présentent à la Magistrature de ne connaître personne, et on ne peut demander aux avocats de ne pas militer dans une cause qu’elle soit sociale ou politique c’est l’évidence.

Mais ce à quoi l’on s’attend, c’est que les nominations à ces fonctions le soient en dehors de toute influence à caractère partisan. C’est ça le débat qu’a mis sur la place publique l’ex ministre. Et manifestement c’est ce qu’on est en train d’oublier.

Les spéculations des journalistes et commentateurs sont en train de prendre une place démesurée dans le débat, ce qui fait qu’il s’en va dans toutes les directions.

Si je suis d’accord sur le fond, il y a tout de même une phrase qui m’étonne : »Mais dans la quasi totalité des cas, vous n’avez pu établir qu’il y avait trafic d’influence. » Il faudrait distinguer journalisme d’investigation et Tintin reporter.

Le journalisme donne une information, après vérification en croisant différentes sources. Le juge…juge.

La complexité vient probablement des liens juges/politiques liés à un parcours universitaire commun, voire à d’anciens liens professionnels avocat/client.

Est-ce la fin des dons aux partis politiques ? Peut-être; donc peut-être la possibilité à de nouveaux partis d’émerger et de diversifier le paysage politique.

Aucun rapport mais quand même utile : je me permets de vous suggérer une seconde lecture avant publication, j’ai remarqué quelques fautes de conjugaison.

Votre réflexion est intéressante M. Lisée. Mais je demeure perplexe quant au phénomène du trafic d’influence. Est-ce une fausse impression née d’une concentration d’information ? mais il me semble qu’on ne peut pas accéder à la fonction de juge (même dans un tribunal administratif) sans avoir eu des accointances avec le parti au pouvoir, sans avoir fourni à sa caisse électorale.

Une autre réflexion me vient également. Si nous constatons qu’une vaste majorité des nominations sont faites parmi un vaste bassin de candidats ayant aidé, d’une façon ou d’une autre le parti au pouvoir, cette constatation donc nous amène à trouver normal cette façon de faire. Mais est-ce souhaitable ? Sommes-nous lentement en train de nous faire accepter une situation qui alimente des préjugés à l’effet que tous les politiciens sont malhonnêtes et que tous les juges sont achetés ?

Serait-il irréaliste de souhaiter que pour pouvoir avoir accès à la magistrature (incluant les tribunaux administratifs) les candidats devraient n’avoir eu AUCUNE relation avec l’un quelconque des partis politiques ?

Si c’est trop utopique, il serait conséquent que lorsqu’un citoyen doit comparaître devant un juge, ledit citoyen devrait être en mesure de savoir quel parti politique a reçu, d’une façon ou d’une autre, l’aide de cette personne qui jugera son cas.

Selon cette hypothèse, si un avocat souhaite un jour accéder à la magistrature il devra accepter de se tenir loin des partis politiques. À la limite on pourrait accepter que cette distance existe depuis dix ans avant la nomination.

Mais étant donné que nos députés sont aussi majoritairement des avocats, il serait surprenant qu’une telle approche reçoive leur aval.

En conclusion, je dirais que toute l’information sur ce sujet, que les journalistes présentent au grand jour, n’est pas de nature à réduire le cynisme envers la politique et la Justice. Mais encore une fois, allons nous prendre l’ombre pour la proie ?

Est-ce que Marc Bellemarre a déclaré avoir été sous les pressions d’une force externe?

Les journaux conventionnels n’ont pas le choix avec internet de virer vers des enquêtes sérieuses
Et pour ce qui est des juges, Charest semble avoir réussi à tromper tout le Québec avec son enquête bidon qui n’a rien à voir avec le financement illicite dont se gavent les commandités libéraux .

Vous avez entièrement raison, les média québécois sont partis dans une espèce de course au scoop qui me semble pour le moins malsaine, pour ne pas dire nuisible à la démocratie. Ça contribue à discréditer encore plus le processus politique aux yeux des citoyens. Oui, c’est vraiment malsain…

Bellemarre a dit que Charest avait imposé le choix des juges.
Johnny Boy lui déclenche une enquête sur le processus.
Le processus est-il correct…? Probablement.
Mais imposer le choix d’un juge devient un choix politque, que cela ne fait pas parti du processus.
On ne fait pas mieux dans les pays totalitaires.
Chez les journalistes, ça dépend pour qui ils travaillent.
Alors certains chroniqueurs qui deviennent des éditorialistes de circonstances comme chez Gesca, par exemple, utilisent la désinformation régulièrement et malheureusement beaucoup apprécient cette médiocrité.

Ah mais vous mélangez les genres! Il y a deux niveaux à cette affaire. D’abord la question de corruption et de favoritisme qui constitue un acte criminel et qui est du ressort de la police pour enquête mais qui mérite quand même une attention journalistique sinon quel politicien va avoir intérêt à ce qu’on enquête sur leur conduite? Ça fait partie de ce que M. Bellemare a avoué récemment.

Le deuxième niveau c’est le processus de nomination lui-même. Il me semble immoral et inacceptable que pour être nommé juge il faille passer par le « politique » et être pistonné par quelqu’un qui vous connaît. Ça semble inacceptable pour bien d’autres personnes et pour bien des journalistes, ne vous en déplaise. C’est un secret de polichinelle qu’il faut avoir l’appui d’un libéral éminent pour être nommé juge et on peut déduire que c’était la même chose avec le PQ et c’est de même au fédéral.

Si le processus était enlevé de l’arène politique et que les nominations étaient faites par une entité neutre ou que le ministre était obligé de nommer LA personne recommandée par le comité de sélection faute de quoi il doive motiver la décision de ne pas la nommer, comme ça se passe en Grande-Bretagne, on aurait pas ce problème. Les avocats doivent effectivement faire attention avec le processus actuel car s’ils ne contribuent pas ou n’aident pas ou ne sont pas connus d’un parti politique leurs chances d’être nommé juge tombent dans l’abîme! S’ils contribuent, ils courent le risque d’être exposés comme tel sur la place publique. Donc, avec un processus neutre, sans intervention politique, les avocats seraient libres de contribuer ou non à un parti politique et nous n’aurions pas ce problème.

Enfin, la question de principe est de savoir si une nomination politique ne jette pas le discrédit sur l’appareil judiciaire et n’est pas de nature à nourrir le cynisme de la population envers le système judiciaire qui est déjà assez mal en point. Des nominations neutres seraient de nature à enlever au moins un peu de ce cynisme et de donner un peu plus de crédibilité à la magistrature.

Si l’on se réfère seulement à la contribution monétaire des avocats a un parti politique, on risque de faire chou blanc. Seul quelques malhabiles se feront taper un peu sur les doigts pour avoir versés quelques centaines de dollars.

Le problème est beaucoup plus profond. Il faudra chercher l’implication des bureaux d’avocats dans l’organisation même des partis politique. La grande implication est surtout l’une intermédiaire entre les organisations politiques et les firmes en autre, comme trouver du financement (légale et/ou « cash »), des locaux et des « bénévoles » ainsi que de la bureautique.

Financer directement les partis, oubliez-ça!
À moins d’être un peu stupide.
L’on peut reprocher bien des choses a des avocats…. sauf être stupide!

Entièrement d’accord avec vous M. Lisée. De fait, rien de tout ce qui a été écrit et dit dans les médias ne m’a encore fait douter de la compétence et de l’indépendance des juges.

@ Loraine : «Est-ce que Marc Bellemarre a déclaré avoir été sous les pressions d’une force externe?».

C’est exactement ce qu’il a dit…

Un intervenant dont j’oublie le nom faisait récemment une remarque très pertinente. Puisque le processus de sélection des juges, en ce qui regarde le comité de sélection, semble relativement sain, pourquoi ne pas en rester là et éliminer l’étape de la recommandation par le ministre de la justice. En effet, si les candidats qui sont sélectionnés répondent tous à des critères de compétence suffisamment objectifs, la meilleure solution consisterait en un tirage au sort. Cela aurait l’avantage d’éliminer l’intervention du politique et nous serions assurés que le candidat choisi est d’une part compétent puisqu’il a passé à travers le processus de sélection et d’autre part, que le choix n’a absolument rien à voir avec un quelconque trafic d’influence.

Il me semble que cette solution est tout à fait brillante, simple à mettre en oeuvre, parfaitement transparente et juste pour tous les candidats.

Pour ce qui concerne le financement des partis, on pourrait penser à une part de financement public et à une part de privé. Ce dernier devrait tout simplement être neutre, c’est-à-dire versé à titre de contribution à la vie démocratique et redistribué aux partis sur la même base que le financement public. Un montant identique pour tous pour chaque vote obtenu.

En ajoutant à ce menu des élections à date fixe, on pourrait avoir un financement pour les années non-électorales et un financement pour les années électorales. Le tout subordonné à un maximum de dépenses autorisé pour chaque type d’année.

Le montant par vote différerait en fonction de l’année électorale ou pas, les contributions privées serviraient à diminuer la charge du public, celle-ci étant considérée comme une assurance pour chaque parti d’obtenir la somme convenue par vote. S’il y avait un surplus au niveau des contributions privées, il serait utilisé l’année suivante.

On éliminerait ainsi l’influence délétère des collecteurs sur la vie politique et comme les partis auraient moins d’argent à leur disposition, on pourrait sortir des fausses promesses et des slogans creux et travailler à expliquer le programme du parti aux électeurs et cela aurait un effet bénéfique sur la vie démocratique et permettrait peut-être aux citoyens de se reconnecter avec leurs politiciens en obligeant ceux-ci à établir un dialogue ouvert et à échanger avec les électeurs plutôt qu’à leur bourrer le crane de publicités, d’affirmations péremptoires et de promesses ridicules et parfaitement irréalisables.

En ce qui regarde les caisses électorales existantes, cet argent devrait être saisi, les dettes des partis ayant récolté suffisamment de votes pour être considérés comme légitimes devraient être payées et l’argent restant déposé dans un fonds qui servirait à distribuer une premier versement de la somme par vote pour l’année en cours.

Aucun parti ne devrait être autorisé à s’endetter. La somme par vote devrait être suffisante pour assurer le roulement de l’organisation. Cela obligerait nos politiciens à marcher un peu, à rencontrer les citoyens et ils seraient peut-être plus au fait de ce que le Québec désire.

En terminant, l’adoption de la proportionnelle contribuerait à assainir nos moeurs politiques en nous sortant du cercle vicieux des deux vieux partis et permettraient à ceux qui votent pour les tiers partis de finalement avoir accès à une tribune. Il serait à la fois réjouissant et rafraichissant de voir un Khadir devenir ministre de la santé.

A Monsieur Gilles de NDH… J’ai été lire plus à fond, et en effet Bellemarre a dit qu’il avait nommé un juge suite à des pressions externes.

Si j’étais dans les souliers de ce Bellemarre je me paierais un maudit bon avocat.

Un politicien ne connais rien dans le fonctionnement de la justice à moins qu’il ne soit lui même avocat.

La politique n’a rapport avec le siège d’un juge.

Monsieur Lisée, je le trouve très juste, ce billet.

D’ailleurs, je trouve étrange qu’on joue les vierges offensées devant le fait que les avocats qui deviennent juges connaissent ou militent pour des politiciens. Le monde est petit, la politique est beaucoup un milieu de juristes (juristes qui se connaissent tous entre eux), et je me demande qui d’autre qu’un avocat ayant un intérêt dans la chose publique est apte à devenir juge!

Le manque de crédibilité du gouvernement a un prix.qui se soldera par deux commissions; une journalistique et l’autre officielle, Et leur manque de crédibilité fera pencher la faveur de l’opinion publique vers celle des journalistes. Ces derniers ont d’ailleurs commencer deouis longtemps et ils ne se gêneront pas pour l’élargir en sortant d’autres tuiles si certains voudront l’alimenter. Les restrictions acceptées par le juge Bastarache se transformeront en handicaps car il sera pris de court. Ajoutons à cela les conservateurs, Exit Maxime Bernier, qui poussent ce gouvernement dans les câbles du nationalisme , enfin de ce qu’il leur en reste après avoir purger le parti de leurs meilleurs éléments de cette mouvance encore respectée des Québécois, il ne reste plus grande personne à pouvoir prendre le volant au pied levé au cas ou Jean Charest en vient à trébucher. Le processus de survie psychologique , l’assurance incarnée par le Bloc, est en train de s’activer dans la tête des Québécois au niveau provincial et ils sont rendus déjà aux prochaines élections, sinon au prochain référendum pour certains. On a déjà un martyr en la personne de Me Bellemare , il ne leur reste plus qu’à le crucifier. Les premiers clous seront probablement plantés par le DGE qui ne le lâchera pas d’une semelle. Je me rappelle lors du référendum de 1980, j’avais 17 ans,un des arguments du camp du NON était la possibilité qu’un Québec souverain républicain puiisse prendre la forme présidentielle du style de la France ou de l’Italie qui ne se gênent pas d’octroyer tous les pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Au moins avec eux , les choses sont claires, voir Sarko et Berlo. Notre monarchie britannique nous préserverait de cette calamité disait-on. On nous rappelait pas que ce système si cher aux fédéralistes repose aussi sur des non-dits et que ce système évolue par jurisprudence, pour utiliser les mots que comprennent la plupart de nos dirigeants. Il n »a pas fallu longtemps pour constater les fissures de ce système si bien connu des vainqueurs. Reste-t-il à notre Premier Ministre une seule once de Fair-Play, dernier rampart de la culture politique héritée de nos ancêtres colonisateurs britanniques pour sauver sa crédibilité et celle de son parti, sinon l’honneur du bon peuple qu’il dirige et qui a toujours accepté les ràgles du jeu. Pour un homme de racine iralandaise, encore là, on se pose des questions. Jean Charest , l’usurpateur.

Notez qu’après des mois de dénonciations de toutes sortes, dans la construction, dans le domaine de la justice, pas un seul vrai coupable n’a été désigné à la vindicte publique. Elle aurait trouvé quoi, la Commission universelle et définitive tant réclamée?

@Linda Hart #19

« En effet, si les candidats qui sont sélectionnés répondent tous à des critères de compétence suffisamment objectifs, la meilleure solution consisterait en un tirage au sort. Cela aurait l’avantage d’éliminer l’intervention du politique et nous serions assurés que le candidat choisi est d’une part compétent puisqu’il a passé à travers le processus de sélection et d’autre part, que le choix n’a absolument rien à voir avec un quelconque trafic d’influence. »

= = =

Linda, ce n’est pas nécessairement applicable en régions éloignées.

Prenons le cas de l’Abitibi, avec lequel je suis particulièrement familier.

Le Barreau régional compte 150 avocats, dont moins de 100 répondent à l’exigence minimale des 10 ans de pratique. Je ne me souviens pas de candidats à un poste de juge à Rouyn, Val d’Or ou Amos qui ait été issu du Barreau de Montréal, de Laval ou de l’Outaouais…

Lorsque s’ouvre un concours, il peut y avoir aussi peu que UN candidat, comme ce fut le cas à au moins une occasion. Personne n’avait osé l’affronter; personne n’ignorait que ce candidat avait ses entrées au cabinet.

Me X, candidat unique et candidat choisi suite au deuxième concours, aura été un excellent choix, par ailleurs. Mais des candidats très valables s’étaient présentés au premier concours, tenu quelques mois plus tôt, alors que Me X n’avait pas encore 10 ans de pratique; toutes les candidatures avaient alors été rejetées.

Le message était clair: X avait été choisi avant même que le (2e) concours ne soit tenu…

On aura beau dire, ça n’est pas acceptable.

= = =

Prenons maintenant l’exemple suivant: cinq candidats, dont l’un se démarque par son incompétence. Le comité de sélection n’a pas le choix de conclure qu’il fait partie des 5 meilleurs candidats.

Ou bien le parti au pouvoir risque de choisir un tel ibcompétent sur la foi de son allégeance, le cas échéant, ou bien – si votre suggestion était adoptée – ce candidat risquerait-il d’être désigné par tirage au sort.

Dans les deux cas, c’est inacceptable.

= = =

Pour ma part, je favoriserais plutôt la formation d’un comité d’experts, choisi parmi la Cour d’appel et les professeurs de droit, la magistrature locale et le Barreau régional.

Si je me portais candidat pour un poste de juge à Amos, les avocats et les juges qui m’ont vu interroger des témoins, rédiger des textes à connotation juridique, argumenter, résumer les faits et citer le droit seraient bien mieux placés que le ministre pour évaluer mes compétences.

= = =

La plupart du temps, sous le régime actuel de nomination des juges provinciaux, le choix est « acceptable ». Dans le sens de « potable », et souvent même excellent.

C’est bien mieux que le processus de nomination fédéral, mais ce n’est pas suffisant.