Moment clé pour l’avenir du français à la Cour suprême

La nomination prochaine d’un nouveau magistrat à la Cour suprême par Justin Trudeau devra prouver que la réconciliation avec les Premières Nations peut se faire sans recul du français.

Photo : Daphné Caron pour L’actualité

Depuis son arrivée au pouvoir en 2015, le premier ministre Justin Trudeau a nommé trois hommes et une femme à la Cour suprême et il a remplacé Beverley McLachlin par le juge québécois Richard Wagner au poste de juge en chef. Ce faisant, il a respecté le principe de l’alternance d’un spécialiste de la common law et d’un civiliste à la tête du plus haut tribunal du Canada.

Comme promis, le gouvernement s’est également assuré de nommer des juges suffisamment bilingues pour entendre des causes dans l’une ou l’autre des deux langues officielles. En revanche, au fil du règne libéral actuel, la parité hommes-femmes a pris du recul et M. Trudeau n’a pas réalisé le projet de nommer, pour la première fois dans l’histoire du Canada, un juriste issu des Premières Nations au plus haut tribunal du pays.  

À ces deux égards, le bilan de Justin Trudeau sur le front de la Cour suprême détonne par rapport à son discours sur l’inclusion et la réconciliation.

Au cours des semaines à venir, le premier ministre aura l’occasion de rectifier le tir sur l’un ou l’autre de ces tableaux. Cela pourrait d’ailleurs être sa dernière chance de remédier à l’absence historique d’une perspective autochtone au sein de la Cour suprême. 

Une fois que le poste que quittera le juge ontarien Michael Moldaver le 1er septembre prochain sera pourvu, il pourrait ne pas y avoir un autre fauteuil vacant autour de la table des neuf juges avant 2028.

Pas besoin d’être prophète pour prédire que, d’ici là, Justin Trudeau pourrait aussi bien avoir volontairement pris sa retraite de la politique qu’y avoir été forcé par une défaite électorale.

La nomination d’un juge unilingue mais néanmoins autochtone aurait pour effet de consacrer l’anglais comme seule langue commune du plus haut tribunal au pays.

En principe, beaucoup d’éléments sont en place pour permettre au premier ministre de briser le plafond de verre auquel se sont heurtés les juristes autochtones jusqu’à présent.

Le prochain appelé à la Cour suprême sera choisi parmi les membres du Barreau de l’Ontario. Ce dernier compte nettement plus de membres que celui des huit autres provinces qui ont en commun la common law, ce qui devrait normalement conduire à un plus grand nombre de candidats qui correspondent en tout ou en partie au profil recherché.

Sous Justin Trudeau, c’est un comité indépendant qui tamise, dans un premier temps, les aspirants au poste de juge à la Cour suprême. Le premier ministre fait son choix à partir de la liste que ce groupe lui soumet.

Parmi les personnes qui sont chargées de trouver un successeur au juge Moldaver, il y a, pour la première fois, un membre nommé par l’Association du Barreau autochtone. Il s’agit de David Nahwegahbow, membre fondateur d’un cabinet spécialisé en droit autochtone. Et Konrad Sioui, ancien grand chef (francophone) de la nation huronne-wendate, fait également partie du groupe.

Avec deux voix issues des Premières Nations au sein du comité, le point de vue autochtone devrait être entendu. On peut espérer qu’il en sera de même en matière de compétence linguistique.

Bon nombre de leaders autochtones estiment que l’exigence de bilinguisme imposée à ceux qui aspirent à siéger au plus haut tribunal du Canada nuit aux candidatures autochtones. L’ancien chef de l’Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde était de cet avis, tout comme l’ex-député néo-démocrate québécois Romeo Saganash.

Lors de la nomination de Mary Simon comme gouverneure générale l’an dernier, Justin Trudeau s’est implicitement rallié à cet argument. Il a jugé que même si Mme Simon maîtrisait à peine quelques rudiments de français, elle possédait les qualités nécessaires pour devenir la première représentante de la reine à être autochtone.

Or, plusieurs ont vu dans cette nomination une brèche importante sur le front du bilinguisme officiel. 

Le poste de gouverneur général est largement honorifique et il incarne une institution avec laquelle le Québec et les communautés franco-canadiennes ont peu ou pas d’atomes crochus.

Il en va tout autrement de la Cour suprême, où la nomination d’un juge unilingue mais néanmoins autochtone aurait pour effet de consacrer l’anglais comme seule langue commune pour ce qui est du fonctionnement du plus haut tribunal au pays.

Si chaque avancée sur le front de la réconciliation avec les nations autochtones devait passer par un recul de la place du français au sein des institutions canadiennes, on reviendrait rapidement à la case départ en matière de désunion nationale.

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Rien n’est plus faux que de croire que les Autochtones ne peuvent parler les deux langues coloniales du Canada, c’est un mythe tenace qui sied bien au Canada anglais qui profite souvent de l’appui de certains Autochtones dans leur dédain du français comme langue officielle. Il est certain que les langues autochtones doivent avoir le statut de langues nationales mais les politiciens et la majorité des gens de la société dominante s’y opposent encore.

Beaucoup de juristes autochtones parlent très bien les deux langues coloniales, encore plus en milieu politique et le geste de M. Trudeau de nommer Mme Simon en était un qui était délibéré, un geste de division, car je connais plusieurs femmes autochtones brillantes et intelligentes qui parlent les 2 langues coloniales en plus de leurs langues maternelles et qui auraient été aussi qualifiées pour le poste de GG.

En matière de droit, c’est la même chose, si on cherche on trouve des juristes autochtones qui sont compétents autant en français qu’en anglais et qui pourraient être nommés à la Cour suprême. Si, encore une fois, le PM Trudeau nomme un juriste qui ne parle pas français, ce sera un geste délibéré qui visera non seulement à plaire au Canada anglais mais aussi à élargir le fossé déjà assez important entre la francophonie canadienne et les peuples autochtones. Cela confirmera encore une fois que chez les libéraux on veut plutôt diviser pour continuer à régner étant donnée la loi du nombre.

Enfin, imaginez que Trudeau nomme un juge bilingue, français et innu par exemple et qui ne parle pas anglais… Imaginez le tollé au Canada anglais.