Neutralité de l’État et radicalisation : le pour et le contre de l’approche libérale

D’une certaine manière, les libéraux en font juste assez pour dire qu’ils ont donné suite au rapport Bouchard-Taylor, et pas trop pour s’attirer une contestation en droit constitutionnel.

Mercredi, le gouvernement Couillard a lancé pêle-mêle deux projets de loi pour lutter contre la radicalisation et pour affirmer la neutralité de l’État, comme s’il voulait se débarrasser d’une patate chaude juste à temps pour la relâche estivale. Et le résultat est très inégal.
Politique

Les libéraux ont laissé pourrir le dossier de la neutralité de l’État, qui traîne depuis la publication, en 2008, du rapport Bouchard-Taylor sur la «crise» des accommodements raisonnables. La Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes (c’est son nom officiel) place la barre si bas que le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) auront le beau jeu de reprendre leur combat de coq pour ravir le titre de champion de la défense des valeurs québécoises.

Au strict minimum, les libéraux auraient dû suivre les recommandations de Gérard Bouchard et de Charles Taylor, pour imposer aux fonctionnaires en position d’autorité (juges, policiers, agents de la paix, etc.) l’interdiction de porter des signes religieux ostentatoires. L’initiative n’aurait pas déplu au PQ.

Lors de la course à la chefferie du parti, Pierre Karl Péladeau s’était rallié à l’esprit du rapport Bouchard-Taylor à cet égard. Sa position amenait une bouffée d’air frais au sein d’un parti qui s’est entêté, sous Pauline Marois, à attiser les préjugés et l’insécurité identitaire des Québécois.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a déclaré mercredi qu’elle ne présentait pas «un projet de loi qui légifère sur les vêtements». Mais en exigeant que les employés de l’État donnent les services publics à visage découvert, elle en fait une affaire de tenue vestimentaire. Qui d’autre que les femmes musulmanes pourraient se présenter au travail le visage couvert ? En somme, les libéraux bannissent la burqa et le niqab de l’espace public, mais ils tolèrent le tchador (puisqu’il ne couvre pas le visage). C’est un recul flagrant par rapport à la position défendue par le premier ministre, Philippe Couillard.

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, peut dormir en paix. Le crucifix restera bien en vue au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale. D’inspiration catho-laïque, le projet de loi protège les emblèmes du patrimoine religieux du Québec.

Les partis d’opposition jugent que les libéraux ne vont pas assez loin. La loi ne s’applique pas aux municipalités, le port des signes religieux sera encore toléré. Et surtout, il y aura toujours la possibilité, pour les employés de l’État, de faire des demandes d’accommodements raisonnables.

Ces demandes restent la pierre d’assise des relations entre l’État et ses employés de confession multiples. Dans l’état actuel du droit, l’insécurité identitaire et les tentatives de cadrer l’expression des croyances religieuses dans la fonction publique se heurteront, fort heureusement, à cet obstacle qu’est la Charte canadienne des droits et libertés.

D’une certaine manière, les libéraux en font juste assez pour dire qu’ils ont donné suite au rapport Bouchard-Taylor, et pas trop pour s’attirer une contestation en droit constitutionnel.

Sur le front de la lutte contre la radicalisation, il y a lieu de se réjouir et de s’inquiéter. La mise en commun de l’expertise de neuf ministères est de bon augure pour donner une réponse plus large que le tout au répressif au phénomène de la radicalisation.

Comme l’exprimait récemment le psychologue Jocelyn Bélanger dans Le Devoir, les centres jeunesse détiennent les clés pour traiter les jeunes radicaux. L’attrait pour le djihad n’est pas différent de l’attrait pour les gangs de rue chez les jeunes en perte de repères. Le groupe État islamique ou les gangs de rue répondent tous deux à un besoin d’appartenance et de réalisation de soi, dans le monde tordu d’adolescents qui ont pris le mauvais chemin menant à leur quête de sens. Le plan de lutte contre la radicalisation permettra d’intervenir en amont, au lieu de laisser les jeunes se radicaliser à l’extrême et de les intercepter à l’aéroport afin de les empêcher de gagner l’Irak ou la Syrie.

Québec a aussi raison de s’attaquer aux crimes dits «d’honneur» et aux mariages forcés. La Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (encore une fois, c’est son nom officiel) donne à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) un pouvoir d’intervention en cas de «contrôle excessif» des parents sur leurs enfants, ce qui constituera dorénavant «une forme de mauvais traitement psychologique».

Les libéraux auraient dû réfléchir davantage avant de confier des pouvoirs accrus à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ) en matière de surveillance, de prévention et de lutte contre le discours haineux.

Le discours haineux est déjà proscrit en vertu du Code criminel. Pourquoi confier à la Commission un pouvoir d’enquête et de sanction, avec un fardeau de preuve moins lourd qu’au criminel ? La Commission fera enquête sur les discours qui incitent à la haine ou à la violence contre des groupes ciblés, tels que les femmes, les gais et lesbiennes, les minorités visibles, les groupes religieux, etc. L’organisme pourra intervenir de son propre chef, ou sur réception d’une plainte anonyme.

Si le passé est garant de l’avenir, il y a lieu d’être inquiet. Ailleurs au Canada, les commissions des droits ont sanctionné des opinions qui n’avaient rien de haineux, bien qu’elles eussent brossé un portrait défavorable de groupes identifiables (comme les musulmans). Parlez-en à Mark Steyn, chroniqueur du Maclean’s, poursuivi à tort pour discours haineux en raison de ses chroniques, en vertu de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. La polémique avait d’ailleurs incité le gouvernement conservateur à abolir l’article 13 de loi, afin de protéger la liberté d’expression — ce droit mal aimé et mal compris.

Le discours haineux, celui qui incite à la violence contre un groupe de personnes identifiables, est déjà proscrit par le Code criminel. Pourquoi ne pas s’en remettre aux policiers pour réprimer ces discours qui n’ont pas leur place dans le débat démocratique ?

La Commission hérite de pouvoirs dangereux pour la liberté d’expression. Des pouvoirs qui pourraient être utilisés à mauvais escient si l’institution succombe à la tentation de la rectitude politique.

Il suffira maintenant qu’un imam, un curé ou un rabbin sente que sa religion a été offensée pour que la CDPDJQ fasse une enquête et que le Tribunal des droits de la personne sanctionne les fautifs (par une amende et la publication de leur nom sur une liste noire).

Les critiques cinglantes envers la religion sont permises et protégées en vertu du droit à la liberté d’expression. En aucun temps ne doivent-elles être limitées par des groupuscules ou des leaders religieux allergiques à la critique.

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Je trouve cette approche libérale intelligente, pragmatique, modérée et très respectueuse des droits de la personne. Je n’ai aucun doute sur le fait qu’elle passe les « Chartes » sans le moindre problème et qu’elle s’attaque à la seule vraie problématique qui finalement compte : celle du bien vivre ensemble, ce qui signifie aussi : bien construire ensembles. Et moi je suis content de participer à une société où tout le monde est également respecté.

De la même façon le projet de loi relatif à la radicalisation est traité dans sa globalité, sous tous ses aspects et non dans sa spécificité surtout d’un point de vu criminel et pénal. C’est une approche constructive qui vise à prévenir, si possible guérir qui écarte avec soin et doigté les modèles de type purement répressifs qui ne font pas réellement leurs preuves.

Encore, je ne suis pas sûr que de confier aux seuls corps policiers le choix de porter des accusations contre celles et ceux qui s’adonnent à des discours « dits » haineux, que ceci soit une bonne chose en soi. Je pense qu’il y a discours haineux et discours haineux. J’ai un doute en la matière, que les policiers soient les maîtres du discernement.

Ici je songe aux valeurs de prévention et surtout d’éducation. Une vision autre, neutre et plus objective ne devrait pas nuire. Heureusement, le gouvernement établi cette distinction en partageant la charge avec CDPDJQ. Peut-être l’une des solutions consisterait à déléguer ces responsabilités à des personnes tout spécialement formées pour aborder ces sujets de façon positive et active.

Donner le moindre casier judiciaire à une personne susceptible de s’amender, c’est la clouer au pilori, la placer spirituellement au banc de la société. C’est mener la politique de la proscription.

Est-ce que le pouvoir de proscrire les gens sur la seule expression d’une opinion ou de mots fussent-ils inappropriés, est-ce vraiment tout ce que nous voulons pour nous-mêmes ou pour nos enfants ?

Bien construire ensemble. Je doute que le mot ensemble prenne un s… Est-ce que je me trompe ?

@ Pierre Simard,

À priori vous ne vous trompez pas !

Vous posez une très bonne question grammaticale, puisque ensemble peut être à la fois adverbe et nom commun. Comme adverbe, vous avez raison, l’usage d’ensemble est invariable. Utilisé comme nom, il peut être employé invariablement au pluriel ou au singulier.

Si vous prenez ma phrase : « celle du bien vivre ensemble, ce qui signifie aussi : bien construire ensembles », vous remarquerez que j’ai bien utilisé ensemble dans un premier temps au singulier (adverbe) et j’entendais par bien construire ensembles : bien construire ensembles dans un sens nominal ce qui me permettait l’usage du pluriel. La société humaine formant un grand ensemble composé de divers sous-ensembles.

J’admets néanmoins que ma formule et la structure de ma phrase étaient susceptibles de porter à confusion et que la compréhension la plus juste était qu’« ensemble » dans les deux cas étaient des adverbes. Je suis donc tombé dans ce qu’on appelle communément : « un piège grammatical »… et je suis victime de ma propre redondance.

Mais vous fort heureusement, vous sûtes déjouer le piège ! N’est-ce point l’essentiel ?

PS : Même si je m’efforce de faire un bon usage de la langue, je sais par expérience que je commets assez régulièrement des « petites fautes » de grammaire et occasionnellement quelques fautes d’orthographe. Un reste de ma dyslexie enfantine je suppose. J’ai tout de même travaillé fort pour surmonter quelques handicaps.

Jolie réponse à un commentaire qui m’a coupé impoliment ma lecture.
Je vais devoir la reprendre dès le début.
Cette intervention m’aura quand même été positive grâce à le réponse interressante
Que vous lui avez honorer.
Merci ,monsieur.
Désolé pour les suivant ,j’ai moi,même allonger ce temps de lecture.
Reprenons donc tous ensemble le fil.

Le « Respect » voilà le mot le plus important dans ce débat; ceux qui s’opposent le plus farouchement aux mesures que le Québec voudrait inclure dans sa charte et sa constitution pour baliser nos façons de vivre ensemble, sont en général des adeptes de la charte des droits et de la constitution canadienne et du multiculturalisme canadien qui en gros priorisent les droits individuels au détriment des droits collectifs et un mode de vie individuel (chacun pour soi) ou vie en ghettos plutôt qu’un mode de vie de partage et d’entraide collectif.

Dans les faits les règles de jeu canadiennes sur ces deux aspects là sont presque à l’opposé des règles actuelles au Québec, je comprends bien qu’un immigrant puisé tiré plus confortable avec les règles canadiennes (tout est ouvert il fait ce qu’il veut), mais s’il a le moindrement de respect pour la société qui l’accueille il devrait comprendre et respecter les choix que font les québécois.

Je comprends aussi que certains immigrants soient confus devant ces doubles règles de jeu et le double langage des politiciens ( Féd vs Prov ), c’est pour cette raison qu’il est urgent que les québécois coupe le lien contre productif qu’il entretient avec la fédération canadienne.

Les discours haineux sont présentement très mal gérés au Qc, pour preuves les nombreux animateurs des radios poubelles qui continuent leurs discours haineux et violents, jour après jour, sans aucune sanction !!!

Radio poubelle?

N’est-ce pas plutôt une radio qui diffuse des idées avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord ou contre lesquelles vous n’avez aucun argument valable?

Pou ce qui est de « leurs discours haineux et violents, jour après jour… » j’aimerais que vous nous donniez ici des exemples CONCRETS de ce que vous avancez car il existe des lois pour contrer ce genre de chose.

En fait, ce que vous voulez VRAIMENT faire, c’est de faire fermer ces radios avec lesquelles vous êtes en désaccord, tout comme n’importe quel bon petit régime fasciste le ferait.

« Pou ce qui est de « leurs discours haineux et violents, jour après jour… » j’aimerais que vous nous donniez ici des exemples CONCRETS de ce que vous avancez car il existe des lois pour contrer ce genre de chose. »

Je vais faire un François 1 de moi-même et vous répondre que vous n’avez qu’à écouter les radios de Québec depuis le début des années 2000.

Je suis athée et je crois que toutes les religions, notamment celles d’un Livre, sont parfaitement ridicules, mortifères et misogynes. Devrai-je me taire à l’avenir ?

Que vous soyez athée c’est votre choix et je m’en fout est-on obligée de le savoir? Si ça vous fait plaisir de dénigrer ceux qui sont croyants tant mieux pour vous, je préfère de beaucoup respecter les choix de chacun …Même chose pour Mme Marois notre ex qui est allée en France dire qu’elle était athée. elle a perdu une belle occasion se taire car elle représentait une province majoritairement catholique mais minoritairement non pratiquante. Souvent on lit sur les blogues je suis athée pourquoi ce besoin vous ne croyez c’est tout.. C’est mon opinion

Mme Charest..suis entièrement d’accord avec vous et Pauline Marois aurait eu avantage à se taire qu’elle soit athée ou mormone, etc., ça ne regarde pas les québécois, on s’en foute… s’il y a une chose qui est personnelle, c’est bien notre choix religieux qui appartient à chacun d’entre nous.

La loi 62 est une parodie de la neutralité de l’État. Même le titre est une grosse farce. Pour démontrer l’absurdité de cette loi, un ou une fonctionnaire (autre qu’un religieux ou enseignant de de la religion) pourrait se présenter à son travail habillé(e) en pape ou en religieuse avec la cornette, et ce, ou cette fonctionnaire sera considéré(e) comme étant neutre parce qu’il ou elle a le visage découvert et qu’il ou elle exerce sa fonction en ne favorisant ou ne défavorisant « une personne en raison de l’appartenance ou non de cette dernière à une religion ». (Avec une seule exception, celle de ne pas être obligé de fournir des soins de santé qui pourraient ne pas être en harmonie avec ses convictions religieuses.)

Comme si ce n’était pas assez ridicule comme cela, à l’article 13, on ajoute que les « mesures prévues » n’auront aucun effet sur les « éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec, notamment du patrimoine culturel religieux, qui témoignent de son parcours historique ». Puisque ces « mesures » s’adressent à des personnes physiques, principalement des fonctionnaires ou des agents de l’État, cela m’étonnerait qu’il y ait un effet quelconque sur une statue de saint ou un nom de rue aussi sainte soit-elle.

@M. Myles: «Québec a aussi raison de s’attaquer aux crimes dits «d’honneur»….» Merci de prendre soin de préciser que ces crimes sont «dits» d’honneur. Rares sont les médias, donc les journalistes, qui se donnent la peine de préciser le fait que «l’honneur» n’a rien à voir avec ce type de criminalité abjecte.

Quant aux timides mesures proposées par le PLQ et défendues par la ministre de la Justice au moyen d’une langue de bois qui donne des boutons à Paul Arcand, comme avait l’habitude de dire François Legault: «On verra». Mais perso, je en suis pas emballé mais je sens plutôt que l’on veut me rouler dans la farine.

La commission des droits de la personne….ALERTE, DANGER
Ces gens-là sont des dangereux.
Dans leur univers soviétique, les Québécois ont rarement raison
Pour eux, les droits des minorités passent avant ceux de la majorité
N’importe qui peut faire une plainte. C’est gratis
Mais si tu es accusé, tu dois ramer pour te trouver un avocat

Ce n’est pas d’un État neutre dont nous avons besoin, mais d’un État laïque.

L’État neutre ne va favoriser aucune religion plus qu’une autre, il va toutes les accepter elles et leurs influences dans l’État.

Il me semble pourtant évident que ce que tous les peuples doivent rechercher c’est une coupure complète entre Religion et État, des siècles d’histoire nous l’ont appris à la dure. Or c’est précisément ça la définition d’un État laïque.

Les politiciens qui essaient de faire diversion en nous poussant la notion de neutralité d l’État sont à mon avis des hypocrites.

Un court commentaire sur les deux nouvelles lois du Gouvernement Couillard et le débat sur l’extremisme religieux.

Lors de la Révolution Tranquille les Québécois se sont débarassé du carcan de la religion. Tout le monde s’entend pour dire que c’était une bonne chose. Aujourd’hui malheureusement les politiciens sont presque tous a plat ventre face a la non-raison religieuse et apparemment veulent que les communautés culturelles gardent leur carcans le plus longtemps possible….