Northern Gateway : Harper s’est lui-même piégé

Northern Gateway est une patate chaude pour Stephen Harper… mais si ce projet connaît tant de problèmes, c’est en grande partie à cause du gouvernement, qui a laissé Enbridge se débrouiller seule dans le dossier complexe des droits des Premières Nations, dit Manon Cornellier.

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Photo : Darryl Dyck / La Presse Canadienne

Le gouvernement Harper a fait ce qu’on avait prévu. Il a donné son accord, mardi, à la réalisation de l’oléoduc Northern Gateway de la compagnie Enbridge, qui doit transporter le bitume albertain vers le port de Kitimat, dans le nord de la Colombie-Britannique.

PolitiqueL’approbation est assortie des 209 conditions que contenait l’avis rendu par l’Office national de l’énergie après son évaluation environnementale du projet.

Mais cela n’a pas suffi à calmer les opposants. Ceux-ci sont aussitôt descendus dans la rue, à Vancouver, et plusieurs représentants des Premières Nations ont averti qu’ils contesteraient la décision devant les tribunaux. Certains sont aussi prêts à bloquer les travaux sur le terrain.

Néo-démocrates et libéraux ont promis de stopper le projet s’ils sont portés au pouvoir et de ne pas permettre le trafic de pétroliers dans cette région. Le Parti vert est tout aussi opposé à cet oléoduc.

Forte d’un mandat majoritaire obtenu il y a un an, la première ministre de la province, Christy Clark, a imposé depuis le début cinq conditions pour l’approbation du projet — une position populaire auprès de ses commettants. Mardi, elle a déclaré que quatre d’entre elles n’étaient toujours pas respectées. Pour sa part, elle privilégie les projets de gaz naturel liquéfié, qui rencontrent beaucoup moins d’opposition.

Northern Gateway est une patate chaude pour Stephen Harper, mais il est l’artisan de son propre malheur. Il n’a rien fait pour rassurer les citoyens inquiets des répercussions sur l’environnement de ce projet. Au contraire : il a émasculé les lois en la matière pour faciliter la poursuite des projets de pipeline et d’exploitation des ressources naturelles.

Quant aux autochtones, il les a ignorés. Il n’a jamais pris au sérieux la responsabilité fédérale à leur endroit, et le communiqué publié mardi en fait une fois de plus la preuve.

«Il est clair que le promoteur a encore du travail à faire pour remplir son engagement public de dialoguer avec les groupes autochtones et les populations établies le long du tracé», y lit-on. En d’autres mots, ce gouvernement s’en lave les mains.

Son propre envoyé spécial dans ce dossier, Doug Eyford, l’a pourtant averti. Si ce projet connaît tant de problèmes, c’est en grande partie à cause du gouvernement, qui a laissé l’entreprise se débrouiller seule dans le dossier très complexe des droits des Premières Nations — alors qu’il aurait dû offrir une supervision politique, a-t-il dit la semaine dernière, au cours d’une conférence sur le sujet, rapporte le Globe and Mail.

Il aurait dû savoir. Le ministère des Affaires autochtones dit lui-même qu’il revient à la Couronne, par l’entremise du gouvernement, de consulter les peuples autochtones. «Dans les arrêts Haïda et Taku River de 2004 et l’arrêt Première nation crie Mikisew de 2005, la Cour suprême du Canada a statué que la Couronne a une obligation de consultation et, le cas échéant, d’accommodement, lorsqu’elle envisage une conduite susceptible d’avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels. La Cour a établi que cette obligation découle de l’honneur de la Couronne et de la relation spéciale qui existe entre la Couronne et les peuples autochtones.»

Ce n’est donc pas pour rien que dès janvier, les Premières Nations Haisla, Gitxaala et Gitga’at se sont adressées à la Cour d’appel fédérale pour obtenir une révision judiciaire de l’avis de l’Office national de l’énergie. (Les groupes environnementalistes Ecojustice, ForestEthics, Living Oceans Society et Raincoast Conservation Foundation se sont unis pour faire de même, alors que la Fédération des naturalistes de la Colombie-Britannique a entrepris son propre recours.)

Maintenant que le gouvernement a donné son accord conditionnel, un groupe de Premières Nations de la côte nord de la Colombie-Britannique a fait savoir que de nouveaux recours seraient entrepris pour démontrer que le gouvernement n’a pas consulté les autochtones, comme l’exige la Constitution — un devoir que lui a rappelé à quelques reprises la Cour suprême (mais on sait que ce gouvernement ne l’a pas en haute estime, celle-là).

Les Premières Nations estiment par ailleurs que ce projet affecte les droits et les titres aborigènes inscrits dans cette même constitution. Et elles sont prêtes à aller jusqu’en Cour suprême pour les faire valoir.

L’opposition des autochtones est préoccupante pour le gouvernement. Quant à Enbridge, elle dit ne pas être trop inquiète, puisqu’elle ne prévoit pas commencer les travaux avant l’été 2015. Pour les conservateurs, en revanche, c’est la résistance du reste de la population qui rend nerveux.

Un récent sondage Nanos, réalisé pour Bloomberg, montre que 67 % des citoyens de Colombie-Britannique désirent que la construction du pipeline soit refusée ou reportée, tandis que 29 % l’approuvent. Lors d’un référendum tenu par la ville de Kitimat, plus tôt ce printemps, 58 % des citoyens se sont prononcés contre le projet.

Le pipeline de 1 200 kilomètres de long servirait à transporter 500 000 barils de bitume par jour de l’Alberta au port de Kitimat, en Colombie-Britannique, d’où il serait ensuite expédié vers l’Asie.

Plus que le pipeline, c’est la présence continue de superpétroliers dans le Douglas Channel et sur les côtes du nord de la province qui suscite la plus grosse opposition. On craint la marée noire, comme celle du Exxon Valdez, et ce que cela signifierait pour l’environnement et l’économie de la région.

Signe que les conservateurs sont conscients des risques politiques associés à ce projet, l’annonce du projet — présenté à une certaine époque comme vital pour les intérêts économiques du Canada par le premier ministre Stephen Harper — a été faite par voie de communiqué et attribuée au «gouvernement du Canada», et non au «gouvernement Harper», comme c’est l’habitude depuis quelques années. Pas un seul ministre ou député n’a été dépêché pour l’expliquer ou répondre aux questions.

Le gouvernement, qui espérait que la Chambre cesse de siéger la semaine dernière, n’a toutefois pas pu s’en sauver, le NPD refusant de consentir à une fin prématurée des travaux. Le premier ministre et ses ministres ont donc été forcés de répondre aux questions de l’opposition.

Le refrain était toujours le même. La décision du gouvernement fait écho à la recommandation d’un organisme indépendant, l’Office national de l’énergie, et maintient les 209 conditions imposées par ce dernier.

L’Alberta et la Saskatchewan se sont réjouis, mais les conservateurs n’y ont aucun terrain à gagner. Ils détiennent tous les sièges, sauf un, dans chacune de ces provinces. Le Québec et l’Atlantique étant une cause perdue, ils ont besoin non seulement de conserver leurs sièges, mais d’en gagner en Ontario et en Colombie-Britannique.

L’élection d’un gouvernement majoritaire en Ontario, la semaine dernière, a démontré que la recette conservatrice y avait perdu de son lustre. L’opposition soutenue au projet Northern Gateway ajoute donc aux maux de tête de Stephen Harper.

En 2011, son parti a décroché 21 des 36 sièges en jeu en Colombie-Britannique, avec un peu moins 46 % des votes. Il part en bonne position, sauf qu’il y aura six sièges de plus dans cette province en 2015 et que le PC ne reçoit en moyenne que 31 % des intentions de vote, selon les sondages les plus récents.

Peut-être qu’il ne peut plus perdre beaucoup plus de terrain, car les intentions de son gouvernement sont un secret de Polichinelle depuis longtemps. Quand le président Barack Obama a remis à plus tard sa décision dans le cas de l’oléoduc Keystone XL — destiné à transporter le bitume vers les raffineries du golfe du Mexique —, M. Harper a fait de l’ouverture du marché asiatique sa priorité.

M. Harper n’a jamais pris davantage au sérieux les avertissements à peine voilés de l’administration Obama à l’effet que la timidité du Canada dans la lutte contre les changements climatiques nuisait à sa cause aux États-Unis. Les règlements promis pour le secteur pétrolier et gazier se font d’ailleurs toujours attendre, et au lieu de bouger, M. Harper dépêche ses ministres au sud de la frontière pour faire pression sur leurs vis-à-vis. Ils y étaient encore la semaine dernière.

Plus entêté que cela…

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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8 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Quels changements climatique? Il y a encore des centaines de scientifiques qui n’y croient pas du tout. Le lobby vert est derriere tout ça et fait dépenser des sommes énormes aux gouvernements pour se défendre contre quelque chose qui n’existe même pas…

Ouais… selon eux… Pas pour rien qu’ils ont viré les scientifiques qui travaillaient dans le domaine de la recherche sur les changements climatiques. C’est bien pour après ça nous faire croire que ya que du bon là-dedans. Le bitume, c’est tellement bon qu’on peu en beurrer sur nos toast le matin.

Une poignée de scientifiques n’y croient pas alors que des milliers font des efforts pour y remédier et contribuent à l’avancement de la science et de l’humanité. Pour les autruches qui ne voient pas ce qui se passe autour d’eux, la terre est probablement plate.

Vious avez tellement raison. Tous les modèles climatiques développés par le GIEC prédisait une hausse de température qui ne s’est pas encore manifestée. TOUS les modèles pointent dans la même direction qui est erronée! Il serait temps que les médias canadiens emboîtent le pas des autres médias dans le monde qui ont commencé à donner l’autre côté de la médaille et non pas juste le discours pro-vert qui perd de la crédibilité partout ailleurs.

Je ne comprends pas l’empressement du gouvernement Harper d’augmenter de deux ou trois fois la production de pétrole à partir des sables bitumineux. Pourquoi se presser pour vendre du pétrole à 86$ le baril alors que le pétrole vaudra une fortune dans 50 ans. On a tendance à oublier (ou à ne pas y penser du tout) que le pétrole ne sert pas uniquement à mettre du « gaz » dans son « char ». Il sert aussi à la fabrication de produit de plastique pour la consommation quotidienne. On trouvera probablement le moyen de remplacer l’essence dans les automobiles mais comment remplacer les plastiques. C’est à ce moment là que le pétrole vaudra son pesant d’or. En diminuant la production de mazout à partir des sables bitumineux actuellement, on en aura pour très logtemps et à 250$ le baril…ce sera assez payant merci.
Marc Vachon

Ce projet a peu de chances d’aller de l’avant sauf si le gouvernement Harper est réélu et qu’il change la constitution! Le devoir de consulter les peuples autochtones est exclusivement du ressort du gouvernement canadien (basé sur le principe de « l’honneur de la couronne ») et pas des corporations même si ces dernières devraient faire tous les efforts possibles pour s’entendre avec les premiers peuples quand leurs projets affectent leurs territoires (sous traités ou revendiqués).

Dans ce cas, le gouvernement Harper prétend que la consultation de l’ONÉ suffit. C’est très loin d’être certain puisque le gouvernement doit consulter de bonne foi et dans ce cas-ci, les amendements au processus de consultation de l’ONÉ ainsi que l’émasculation des lois d’évaluation environnementales et de protection de l’environnement pour permettre ce projet (entre autres choses) démontrent une mauvaise foi évidente du gouvernement Harper en matière de consultation. De plus, mettre la consultation des peuples autochtones au même niveau qu’une consultation générale de la population (comme le fait le processus de l’ONÉ) est insuffisant pour prouver une consultation adéquate et de bonne foi des premiers peuples selon la Cour suprême du Canada (oui, je sais, le PM Harper s’en fiche).

Un autre gros obstacle qui risque de dérailler tout ce processus c’est le droit international car il prévoit non seulement la consultation mais aussi exige le consentement préalable libre et informé des peuples autochtones pour que de tels projets voient le jour. Or, s’il est vrai que le Canada n’est pas nécessairement lié par le droit international, il n’en reste pas moins que depuis qu’il a signé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Cour suprême pourrait certes s’en inspirer pour élever le niveau d’acceptation des premiers peuples de celui d’accommodements à celui de consentement puisque ses jugements antérieures avaient été décidés avant l’acceptation de la Déclaration par le Canada. Il faut préciser que la Déclaration exige ce consentement et c’est le droit international en ce moment. Les premiers peuples pourraient d’ailleurs se retourner vers les instances internationales pour faire dérailler le projet d’Enbridge car même si les décisions de la Commission des droits de l’Homme de l’Organisation des états américains ne sont pas contraignantes pour le Canada (qui n’a pas ratifié la Convention américaine des droits de l’Homme mais est membre de l’OÉA), elles sont quand même persuasives pour les nations membres et pourraient avoir un impact très négatif sur le commerce international du Canada, en particulier quant à l’exportation de son pétrole des sables bitumineux.

L’arrogance des néo-conservateurs est sur le point de se retourner contre eux. Ils méprisent les peuples autochtones et la communauté internationale mais ils ont besoin des deux pour aller de l’avant dans leurs projets pétroliers. Ils se sont magistralement tirés dans le pied avec le PM Harper et cela pourrait sauver le pays de ce désastre potentiel qu’est le projet Northern Gateway.

Le National Geographic a produit un article court mais très éclairant, sous la plume de Bruce Barcott, dans son numéro du mois d’août 2011: « Un oléoduc au milieu du paradis ». Accompagné de magnifiques photos, l’auteur y relate le naufrage du ferry « Queen on the North » ainsi que les nombreuses batailles pour la protection du territoire de la forêt pluviale du Grand Ours. On y a joint une carte assez détaillée nous montrant le territoire concerné. Ce qui m’a frappé le plus en examinant cette carte, c’est de constater qu’il EXISTE DÉJÀ un gazoduc pour le GNL. Celui-ci est un peu plus au nord et se rend jusqu’à Prince Rupert tandis que le projet de Northern Gateway bifurque vers Kitimat dont le bras de mer pour y accéder est étroit et sinueux.

Alors!!!… pourquoi ne construisent-ils pas le nouveau pipeline près de celui qui existe déjà??? Pourquoi? Pourquoi? Pourquoi? Parce que c’est trop simple… et plein de bon sens.

Toujours les premières nations qui pleure,nous sommes tous une première nation , alors pourquoi avoir plus de droits que les autres canadiens.Ils veulent le pain et le beurre sans a avoir a travailler, .S,il fallait vivre comme nos encetres a tous, de chasse et peche voila lontemps que la planete serais vidée de tous les animaux.Ils faudrait qu,ils commence a vivre comme tout les canadiens et surtout sortir de leur chères réserves.Bravo M.harper de penser a l,économie ca prend de l,augent pour avoir un niveau de vie comme nous avons au canada ,