Obama et la NSA: les raisons d’une réforme modeste

Si le président Obama a fait part de sa volonté de renforcer les garde-fous qui encadrent les activités de la National Security Agency (NSA), il n’a pas l’intention de démanteler ni de réduire significativement le champ d’action de cet appareil de renseignements.

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Photo : AP / PC

Dans son discours du 17 janvier dernier, le président Obama a fait part de sa volonté de renforcer les garde-fous qui encadrent les activités de la National Security Agency (NSA).

Il n’a cependant pas l’intention de démanteler ni de réduire significativement le champ d’action de cet appareil de renseignements, dont il a rappelé l’importance et la qualité du travail en ce qui a trait à la protection des Américains.

Les mesures annoncées sont donc pour la plupart modestes et leur mise en œuvre concrète, qui appelle encore des précisions, devrait prendre quelques mois. Trois raisons majeures l’expliquent.

Les acteurs concernés ne veulent pas d’une réforme radicale

Tout d’abord, les principaux acteurs concernés ne veulent pas d’une réforme radicale.

La communauté du renseignement estime en effet que les outils mis en place depuis le 11 septembre 2001 — notamment les divers programmes permettant l’acquisition de données de communications à une échelle planétaire — sont cruciaux pour assurer l’efficacité de son travail.

Ainsi, même si des règles plus strictes seront imposées pour accéder aux données recueillies par la NSA et qu’elle ne les stockera éventuellement plus directement, le président Obama n’a pas annoncé la fin pure et simple de ce programme.

Or, au-delà des préoccupations quant aux éventuelles atteintes à la vie privée et aux libertés individuelles, la collecte massive des données de communication apparaît fort coûteuse en regard d’une utilité pour le moins discutable.

L’administration soutient que cette pratique a permis de déjouer une cinquantaine d’attaques terroristes dans le monde. Une étude de la New American Foundation souligne en revanche que cette collecte de données n’a été utile que dans moins de 8 % des enquêtes pour terrorisme ouvertes aux États-Unis.

De son côté, le Congrès ne voit aucune urgence à agir pour limiter l’action des agences de renseignements.

D’une part, il est particulièrement sensible à l’argumentaire et aux demandes formulées par la communauté du renseignement. Il a notamment empêché le transfert, envisagé par l’administration Obama, de la gestion des drones de la CIA vers le département de la Défense. Un tel transfert aurait favorisé une plus grande transparence et instauré un cadre légal plus précis à l’emploi de drones.

D’autre part, les membres du Congrès ne subissent pas une pression considérable de la part d’une population américaine qui serait outrée par les dérives des services secrets. À cet égard, la situation actuelle est bien différente des années 1970 au cours desquelles, dans la foulée de la mise sur écoute des opposants à la guerre du Vietnam et du scandale du Watergate, le Congrès avait pris une succession de mesures fortes pour encadrer les activités de renseignements.

Obama n’est pas un militant des libertés individuelles

Ensuite, Barack Obama n’apparaît pas particulièrement sensible aux arguments concernant les menaces sur les libertés individuelles avancés par les critiques de l’appareil de renseignements.

En 2004, alors qu’il faisait campagne pour accéder au Sénat, il avait bien dénoncé certaines mesures excessives du Patriot Act. En 2007, alors candidat à l’investiture du parti démocrate pour l’élection présidentielle, il a condamné l’étendue des mesures de surveillance extra-légales autorisées par l’administration Bush pour lutter contre le terrorisme.

Or, un an plus tard — en août 2008 —, alors que la victoire à l’élection présidentielle devenait de plus en plus possible, il a voté la loi qui donna de facto un cadre légal à ces mesures de surveillance.

Depuis qu’il est président, Obama a une conscience plus intime des menaces qui pèsent sur les États-Unis. Il reçoit en effet un «briefing» quotidien à ce sujet. Il ne faut par ailleurs pas oublier qu’un groupe lié aux extrémistes somaliens Al-Shabaab avait cherché à monter une attaque lors de la cérémonie d’investiture de janvier 2009.

Surtout, en tant que commandant en chef, une des responsabilités majeures du président est d’assurer la sécurité des Américains. Comme tout décideur politique ou gouvernemental dans un contexte post-11 septembre, il n’a aucune envie d’être pris en défaut sur cet enjeu.

C’est ainsi qu’après la tentative avortée d’attentat à bord d’un avion à destination de Détroit en décembre 2009, le président Obama avait donné des instructions fermes à la communauté du renseignement pour qu’un tel événement ne se reproduise pas.

L’opportunisme politique

Dans son discours de vendredi, Barack Obama a offert la défense la plus forte du travail effectué par les membres de la communauté du renseignement, soulignant leur compétence et les sacrifices consentis.

La modestie des réformes annoncées n’est donc guère surprenante du fait de la position d’Obama sur les questions relatives à la protection des libertés individuelles et du fait des responsabilités incombant à la présidence. Elle s’explique aussi par un opportunisme politique certain.

Un sondage publié fin novembre 2013 a mis en évidence que 53 % des Américains étaient insatisfaits de la façon dont le président gérait la question des programmes de surveillance de la NSA. Respectivement 54 % et 68 % des répondants jugeaient que cette surveillance porte atteinte à leur vie privée et à celle de la population américaine en général.

Or, moins de la moitié des Américains estiment que la NSA est allée trop loin. Ils sont 46 % à penser ainsi, contre 37 % qui jugent les actions correctes et 10 % qui pensent que la NSA ne va pas assez loin. Surtout, de nettes majorités considèrent que les révélations d’Edward Snowden ont mis en péril la sécurité nationale (60 %) et que celui-ci n’avait pas à dévoiler des informations classifiées (55 %). Enfin, 52 % sont favorables à ce que Snowden fasse l’objet de poursuites judiciaires.

Dans un tel contexte, le discours du président Obama devait remplir trois objectifs : d’abord, atténuer les craintes de la population quant aux éventuelles dérives des programmes de surveillance de la NSA ; ensuite, démontrer que les décideurs politiques avaient le contrôle sur ceux-ci ; enfin, éviter d’imposer des contraintes qui en atténueraient l’efficacité dans la protection des États-Unis.

Les premières réactions semblent indiquer que l’équilibre recherché entre ces trois objectifs n’a pas totalement convaincu. Cependant, le plus décevant est que ce président, face à une vulnérabilité avec laquelle les Américains doivent apprendre à composer, reste — malgré les coûts tant pécuniaires que ceux relatifs aux libertés individuelles — dans une logique de prévention à tout prix du terrorisme dominante depuis le 11 septembre 2001.

 

Julien Tourreille
Directeur adjoint de l’Observatoire sur les États-Unis

Chaire @RDandurand @UQAM

Suivez-le : @JTourreille

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