Pagaille inadmissible au Barreau

Les administrateurs du Barreau et sa bâtonnière suspendue, Lu Chan Khuong, s’enfoncent un peu plus chaque jour dans un vaudeville estival de mauvais goût.

C’est la pagaille au Barreau, l’ordre professionnel censé représenter les 25 000 avocats du Québec et protéger le public. Ses administrateurs et sa bâtonnière suspendue, Lu Chan Khuong, s’enfoncent un peu plus chaque jour dans un vaudeville estival de mauvais goût — au risque de saper la confiance, déjà fragile, du public à l’égard de la profession d’avocat.
Politique

Jeudi, Me Khuong a mis ses menaces a exécution en intentant une poursuite en Cour supérieure contre le Barreau. Elle exige sa réintégration au poste de bâtonnière et des dommages de 95 000 dollars aux 11 administrateurs qui ont pris la décision de la suspendre, le 1er juillet dernier.

Me Khuong a bénéficié du Programme de traitement non judiciaire des infractions criminelles commises par des adultes, en 2014, pour le vol à l’étalage de deux paires de jeans dans une grande chaîne de vêtements. Ces informations, révélées par La Presse, n’étaient pas connues des avocats lors de l’élection de mai dernier. Me Khuong a géré la crise d’une façon catastrophique.

Sous le coup de la surprise, elle a feint l’ignorance, refusant de confirmer ou de nier les informations de La Presse lorsqu’elle a été contactée une première fois, le 30 juin. Plus tard dans la journée, elle a plaidé l’erreur d’inattention au sujet du vol. Le C.A. n’a pas apprécié la nature et la qualité des explications fournies par la bâtonnière, ce pourquoi elle a été suspendue, avec solde, le temps d’une enquête interne, le 1er juillet.

Le tout s’est déroulé à la vitesse de l’éclair, dans un climat de fausse urgence, pour prétendument préserver l’image du Barreau et la confiance du public à l’égard de l’institution. L’image et la réputation du Barreau souffrent autant de cette décision hâtive et précipitée que des frasques de la bâtonnière.

Dans sa requête de 317 paragraphes, Me Khuong se dit «victime d’une basse stratégie électorale» de la part du conseil d’administration et de la directrice générale du Barreau, qui agissent selon elle «de mauvaise foi». Elle dénonce l’existence d’un C.A. «obscur, parallèle et illégal» qui comploterait contre elle.

Sept administrateurs élus en juin dernier appuyaient l’adversaire de Me Khuong, Luc Deshaies. Me Khuong a été couronnée bâtonnière avec 63 % des voix — ce qui constitue un mandat clair pour initier des réformes difficiles, portant entre autres sur le contrôle des salaires et des dépenses à la permanence du Barreau. Un combat tout indiqué pour se faire des ennemis, et vite, surtout que la majorité des membres du conseil d’administration s’étaient rangés contre elle lors de la campagne.

Il n’empêche que la requête de la bâtonnière est prématurée. Elle aurait pu attendre les conclusions du comité ad hoc chargé de faire la lumière sur son cas. Ses droits sont préservés. Si le comité, formé de juristes indépendants, en vient à la conclusion qu’elle est indigne du poste de bâtonnière, elle pourra toujours faire valoir ses droits en Cour supérieure.

À cette étape du dossier, à quoi sert sa poursuite ? À rien d’autre que mettre de la pression sur le Barreau et jeter le discrédit sur ses administrateurs. Le Barreau a adopté une stratégie tout aussi déplorable que la bâtonnière. Dans un communiqué publié jeudi, l’organisme a rejeté «la théorie du complot» avancée par Me Khuong. Sa requête est un ramassis «de faits erronés, de faussetés et d’éléments tendancieux», affirme le Barreau.

L’organisme traite presque la bâtonnière de menteuse, mais c’est lui qui déplore les atteintes à sa réputation et à celle de ses administrateurs.

Le Barreau reproche à la bâtonnière ses communications aux médias, qui «nuisent à la sérénité des débats». Mais son vice-président, Louis-François Asselin (un fidèle de Me Deshaies), accorde lui aussi des entrevues, en plus de signer de longues lettres pour répliquer à des éditorialistes qui osent mettre le doigt sur le bobo.

«Le Barreau entend se défendre en Cour supérieure et faire valoir tous ses droits», affirme l’organisme. C’est le langage habituel des querelleurs et des batailleurs qui terminent leur combat à bout de souffle sur les marches de la Cour suprême.

Nul doute, la jurisprudence connaîtra de grandes avancées. Si l’affaire Khuong se rend à terme, les tribunaux préciseront les modalités de la destitution d’une bâtonnière par son conseil d’administration, en conformité avec les principes de justice naturelle. Une pure perte de temps et d’énergie.

Le Barreau a tout fait de travers dans cette histoire. Le conseil a d’abord demandé à la bâtonnière de démissionner. À la suite de son refus, l’organisme l’a suspendue, le temps d’une enquête par le Comité de gouvernance et d’éthique. La composition de ce comité a été revue au préalable, d’une manière unilatérale — sans pour autant régler un problème de fond, souligné à grands traits par l’avocat Jean-Pierre Ménard.

Le Barreau s’érigeait en juge et partie de l’affaire, en contradiction avec les principes de justice fondamentaux. Me Ménard a demandé la démission en bloc du conseil, dénonçant «un simulacre d’évaluation et d’analyse» et une «parodie de justice», puisque la position du conseil est connue avant même l’étude du cas.

Il est étonnant qu’une brochette de juristes expérimentés, choisis par leurs pairs pour les représenter parce qu’ils incarnent le meilleur de la profession, n’aient pas pensé à ce détail encombrant. La position du Barreau serait plus tenable et plus crédible si l’organisme n’avait pas exigé la démission de Me Khuong d’entrée de jeu, et s’il avait confié à un comité indépendant le soin d’examiner la situation, comme c’est maintenant le cas.

Depuis le début de cette affaire, la seule initiative encourageante provient d’un collectif de quelque 140 avocats, qui ont demandé la tenue d’une assemblée générale extraordinaire (prévue le 27 août prochain). La profession doit se saisir du litige qui oppose Me Khuong à son conseil d’administration.

Ni la bâtonnière ni le Barreau n’ont fait preuve de la sagesse et de la maturité nécessaires pour dénouer cette impasse. Ils devraient tous prendre le reste de l’été pour se faire oublier du débat public, et attendre patiemment le rapport du comité ad hoc et la tenue de cette assemblée extraordinaire.

L’image et l’intérêt de la profession ne s’en porteront que mieux.

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« Le Barreau reproche à la bâtonnière ses communications aux médias, qui «nuisent à la sérénité des débats». Mais son vice-président, Louis-François Asselin (un fidèle de Me Deshaies), accorde lui aussi des entrevues, en plus de signer de longues lettres pour répliquer à des éditorialistes qui osent mettre le doigt sur le bobo. »

Voilà pourquoi il y a la langue de bois en politique, il est préférable de ne rien dire que de s’expliquer. C’est pratiquement le discours Miranda des films et séries américaines : Tout ce que vous dites peu, et sera, retenu contre vous.

Si ce n’est pas le fond de vos propos qui sera retenu, ce sera le fait que vous les ayez tenu.

L’intérêt du public dans tout cela? J’ai toujours pensé qu’elle serait davantage protégée, cela vaut aussi pour tous les ordres professionnels, par un organisme réellement indépendant. Les ordres professionnels pour protéger les enjeux corporatifs, un organisme impartial pour défendre le public. Me semble que l’on se porterait tous mieux…

Les ordres professionnels tout comme les syndicats ne sont là que pour défendre LEURS intérêts!!!

Les reste n’est que de la frime.

Le programme de mesures de rechange (c’est le nom qu’on lui donne dans le Code criminel) se veut un programme de non-judiciarisation (sans le dépôt d’accusation) ou de déjudiciarisation (après le dépôt d’une dénonciation) qui évite de traiter le dossier devant les tribunaux et prévoit qu’aucune condamnation n’est inscrite au dossier du prévenu qui accepte de participer au programme. De plus le programme est strictement confidentiel puisqu’aucune détermination de culpabilité n’est faite et le participant au programme n’a pas de casier judiciaire. Ça explique un peu la surprise de Mme Khuong quand un journaliste lui parle de cette histoire, à brûle pourpoint.

Mais ce qui est plus évident ici c’est le cordonnier qui est mal chaussé! Les avocats ont tendance à tout « judiciariser » (c’est d’ailleurs le problème auquel le programme des mesures de rechange a dû faire face et on a commencé avec les jeunes délinquants avant de le permettre pour les adultes pour y aller graduellement et pas trop offenser les avocats) et ils abordent les problèmes de façon agressive et contradictoire (c’est le fondement même du système judiciaire canadien). On saute tout de suite aux conclusions et on traite les problèmes comme si on vivait dans un monde en noir et blanc, alors que la réalité est bien différente et pleine de nuances.

Cette affaire est un bel exemple de l’approche dépassée de notre système judiciaire malgré qu’il explore de temps en temps les méthodes alternatives de règlement des différends mais on sent toujours une perception en noir et blanc sous-jacente même si on veut nous faire croire à la médiation par les juges… Le Barreau n’a pas dévié à l’approche traditionnelle, agressive et contradictoire des avocats et s’est arrogé le pouvoir de juge et partie. C’est un bien mauvais exemple mais ça démontre clairement l’anachronisme de ce genre d’approche aux conflits.

Qui va trancher entre la perspective judiciaire et la perspective éthique au coeur du problème en cause.
Mme Khuong s’accroche aux aspects légaux de son cas et à des résultats d’élection. Pourtant, la question fondamentale est d’ordre éthique, d’ordre éthique, d’ordre éthique.
Sur le plan éthique, la position de Mme Khuong est indéfendable nonobstant la question de la fuite de l’information la concernant qui est un autre problème évidemment légal.

Dans l’ensemble, c’est un très bon article.. Mais il y a un gros « hic » ou un pas à ne pas franchir. Dans le troisième paragraphe, on parle d’un vol à l’étalage.Or, il aurait été plus jeuste de parler d’un PRÉTENDU vol à l’étalage.

Bonjour Monsieur,
Je suis avocate et l’analyse que vous faites de la situation est exacte. J’aimerais bien que les protagonistes en prennent connaissance…..

Que le conseil d’administration se soit mis les pieds dans le plats comme de bleus, je n’en reviens pas .Voici le vieux proverbe qui illustre bien la situation du Barreau » Il n’y a pas pire qu’un cordonnier pour se mal chausser »

Comme citoyen, je ne suis pas spécialiste des procédures légales.
Mais une chose qui me préoccupe : est-ce qu’elle a les qualités morales pour occuper la fonction de Bâtonnier du Québec.
La question du vol à l’étalage est bien réel et peu importe la procédure légale, cela donne un bien mauvais message à la population.
Il est temps de mettre les valeurs morales de l’avant.
Nous en avons assez de voir des gens se cacher sous la couverture de la légalité.

Claude Leblanc, Saint-Laurent.

Envoyé de mon iPad

Concernant le vol possible, nous n’avons pas eu la version de la Maison Simons.
Ce n’est pas par ce que l’on ne poursuit pas qu’il n’y a pas de mal….
Est-ce que le vénérable établissement à retirer la plainte?
La question n’est pas légale, comme je l’ai dit elle est morale….
Il faut que les gens en position de leadership soit probe et ce hors de tout doute.
C’est la seule façon de redonner confiance en nos institutions.

Le plus inquiétant dans cette histoire reste le fait qu’autant Me Khuong que ses contradicteurs au sein du Barreau semblent se soucier comme de leur dernière chemise de l’impact extrêmement corrosif que cette affaire risque d’avoir dans le public. N’oublions pas qu’une partie non négligeable de la population n’a pas accès à la Justice en raison des salaires délirants exigés par les avocats – et donc, déjà au départ, avant que cette grotesque affaire n’éclate, les gens n’étaient pas forcément dans les meilleures dispositions vis-à-vis de nos glorieux mais un tantinet avides serviteurs du droit.

Hi!Hi! Ça me fait la chicane d’ avocats! C’ est drôle. Par contre M. Myles votre affirmation est fausse lorsque vous disez que la bâtonnière a volé!!! Si le dossier a été déjudiciarisé , c’ est tout simplement qu’ il n’ y a rien de judiciaire!!
Comprenons-nous sagement, le conseil d’ administration a conclu rapidement et le dossier a COULÉ ses pairs pour foutre le bordel!