Pendant ce temps à Ottawa, prise 2 (ou l’après-Duffy)

Pendant que le Parlement est absorbé par les tourments du gouvernement Harper et les retombées de l’affaire Wright-Duffy, un projet de loi piloté par le député conservateur Russ Hiebert poursuit son petit bonhomme de chemin, au grand dam des syndicats qui risquent de passer dans le collimateur.

Le projet C-377 part du principe que si les syndicats bénéficient d’avantages fiscaux importants, ils doivent faire preuve de transparence en ce qui a trait à l’utilisation des milliards en cotisations qu’ils collectent, non seulement auprès de leurs membres, mais aussi des contribuables.

Cela pourrait toujours aller, mais à la condition de ne pas aller aussi loin que ne le fait le projet. En gros, le C-377 exige des syndicats qu’ils divulguent publiquement les salaires et autres dépenses personnelles de leurs dirigeants ainsi que tous les débours de plus de 5000 $ de TOUS les employés et fournisseurs des syndicats. Les organisations syndicales devraient aussi révéler le temps que leurs administrateurs, employés et autres personnes consacrent à des activités politiques et de lobbying.

Dans son mémoire et en comité, l’Association du Barreau canadien s’est inquiétée d’une possible atteinte à la liberté d’expression et d’association, ainsi qu’au droit à la vie privée. Une préoccupation partagée par la commissaire à la vie privée Jennifer Stoddart, qui a souligné l’étendue de l’obligation de divulgation publique.

Le réalisme et le coût du projet ont aussi été relevé car il faudra que Revenu Canada gérer ce gigantesque amas d’information et se dote d’un site capable de le gérer. Par ailleurs, bien des syndicats de petite taille n’ont pas les moyens de se conformer à pareil fardeau bureaucratique.

Un spécialiste du droit du travail américain, John Logan, a pour sa part souligné en comité que l’expérience américaine, surtout depuis les exigences imposées par l’administration Bush et dont s’inspire le projet de loi, a montré qu’il s’agissait d’une politisation de la réglementation sous couvert de transparence et que sa mise en œuvre entraînait des coûts substantiels pour les organisations visées.

Le principe de la transparence financière ne rencontre pas d’opposition, mais le projet C-377, oui. Il a toutefois ses supporteurs, en particulier du côté du patronat et des groupes de réflexion de droite.

Si le projet a passé comme lettre à la poste aux Communes, malgré les objections en particulier du NPD, il a la vie moins facile au Sénat où on a décidé de l’étudier avec soin. Alors que le comité des Communes chargé de l’étude du projet de loi n’a consacré que deux séances (soit à peine plus de quatre heures) à entendre des témoins, celui du Sénat a déjà passé six séances à entendre des témoins et certains sénateurs conservateurs s’y sont opposés.

Mais ce projet de loi, que M. Hiebert présente comme favorable aux syndicats, a l’appui du gouvernement. Il est donc presque assuré d’être adopté.

Le plus préoccupant est que le gouvernement a aussi donné son appui à un autre projet de loi d’un député conservateur qui cible aussi les syndicats. Présenté au début du mois de juin, le projet C-525 modifierait le processus d’accréditation syndicale dans la fonction publique fédérale et les entreprises de juridiction fédérale.

Ainsi, même si une majorité absolue des employés signe une demande d’accréditation, cette dernière devra encore être soumise à un vote secret de tous les employés et obtenir l’appui de la majorité d’entre eux pour être validée. (Au Québec, il y a vote secret quand entre 35 et 50% des employés appuient la demande d’accréditation.) En vertu du projet du député Blaine Calkins, le seuil minimal serait de 45 % et il n’y aurait aucun seuil maximal après lequel un vote ne serait plus jugé nécessaire. La même procédure serait suivie en cas de demande de révocation d’accréditation. Sauf pour les fonctionnaires. Dans leur cas, une demande de révocation n’aurait pas besoin d’obtenir la majorité des voix lors d’un vote secret. Un appui de 45 % des employés suffirait.

Cette façon de se servir de projets de loi de députés pour modifier les règles touchant les syndicats permet au gouvernement de s’en prendre aux organisations syndicales sans faire trop de bruit et, surtout, d’éviter le processus habituel d’étude des projets de loi gouvernementaux, qui est plus contraignant que celui des projets de loi de député.

Les conservateurs nous avaient habitués à cette tactique du député paravent quand ils étaient minoritaires. Y avoir recours alors qu’ils sont majoritaires et peuvent faire adopter tous les projets qu’ils désirent démontre – encore – leur manque de respect pour le Parlement. Au lieu d’assumer pleinement leurs intentions, ils passent discrètement par la porte arrière pour à nouveau essayer de nous en passer une petite vite.

Et en passant, le niveau de transparence que les conservateurs souhaitent imposer aux syndicats n’a pas d’équivalent dans les partis politiques qui bénéficient pourtant, eux aussi, d’avantages fiscaux appréciables.

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Tellement typique des Conservateurs. Ça part à l’évidence d’une hostilité idéologique aux syndicats pratiquement pathologique, ça aura pour seul effet de rendre plus difficile l’implantation des syndicats, ça coûtera cher au gouvernement de faire respecter tout ça et c’est monstrueusement hypocrite, cette exigeance de transparance, de la part d’un des gouvernements les plus opaques qu’on aie connus.
Chu pu capabe, les Conservateurs. Crime que chu pu capabe.

Il est grand temps que nous mettions les grosses centrales syndicales où règnent les fiers-à-bras, l’intimidation et la violence au pas. D’ailleurs, nous aurons bientôt tout loisir de pouvoir admirer leur « souci de démocratie et leur transparence » à la Commission Charbonneau.

Personne ne les a élus au provincial comme au fédéral mais ils ne se gênent pas pour dépenser secrètement des dizaines millions puisés à même les cotisations des travailleurs qui n’ont pas leur mot à dire, pour faire élire leurs p’tits n’amis péquistes, bloquistes et néo-démocrates et défaire leurs ennemis mortels, les lucides.

Toujours un excellent billet, mais j’aimerais comprendre quelque chose. On reproche à Harper d’être trop contrôlant avec ses troupes et quand il laisse de la lattitude à ses députés, on lui reproche aussi. Bref si je comprends bien, pour certains, le plus gros défaut de Stephen Harper est de respirer…

Nous en passer une petite vite? Vous vous identifiez aux syndicats? Votez NPD si vous voulez un gouvernement contrôlé par les syndicats, comme le merveilleux gouvernement qu’on a actuellement au Québec.

La nouvelle génération de fonctionnaires fédéraux n’est pas celle des années 50, 60 et 70. A cette époque, les fonctionnaires étaient d’avantage politisés et savaient se battre pour protéger leurs intérêts vitaux.

La nouvelle génération a eu tout cuit dans le bec et ignore les luttes qui ont dû être menées par leurs prédécesseurs pour en arriver là où ils sont. Il prennent leur statut pour acquis. Erreur funeste.

Il y a beaucoup à parier que le gouvernement Harper arrivera à ses fins car il va enfoncer des portes ouvertes par l’ignorance des syndiqués qui ne comprendront pas les enjeux. La vieille garde est à la retraite et sera impuissante à prévenir le pire.

Pour la génération actuelle, un syndicat c’est dépassé. On en a pas besoin car tout baigne. Pauvres imbéciles ignorants. On se prépare des lendemains qui pleurent. Il faudra de haute lutte réinventer la roue.

Pour le moment, le gouvernement Harper a le vent dans les voiles. Mais l’histoire nous prouve que l’alizé peut devenir tempête et c’est ce qui se profilera à l’horizon lorsque les yeux se seront dessillés.

Qui gagne de l’affaiblissement des syndicats? Se poser la question, c’est y répondre. Une idée répandue (à dessein?) veut que les syndicats ne sont plus nécessaires. Vraiment? Où sont les autres mécanismes de contre-pouvoir protégeant la majorité des volontés du 0,1%? Et si par esprit de contrepartie et d’équilibre, on demandait au 0,1% d’ouvrir son jeu? Pourrait-on savoir qui finance leurs (maintenant si nombreux) organismes et quelles sont leurs activités de lobbyisme? Après tout, ces organismes sont sûrement enregistrés auprès de Revenu Canada.

Eh que la démocratie, c’est donc fatigant. Ah si la « masse » pouvait se contenter, au lieu de de se poser des questions et de critiquer la Sagesse.