Pendant ce temps à Ottawa, prise 3 (ou quand le bâillon devient la norme)

Saviez-vous que le projet de loi budgétaire omnibus C-60 a été adopté à la Chambre, ce lundi, et qu’il est rendu au Sénat? Les médias l’ont mentionné, mais comme c’est le cas depuis des semaines, les frasques sénatoriales ont vite repris la vedette.

Or, pendant ce temps, la Chambre fonctionne à plein régime pour étudier et adopter des projets de loi. Depuis le 22 mai, les Communes siègent jusqu’à minuit, sinon plus tard, tous les jours de la semaine, sauf le vendredi. Non content d’avoir imposé cet horaire sans piété, le gouvernement use du bâillon à répétition pour faire adopter tout ce qu’il peut avant le congé estival.

De lundi à hier (mercredi), quatre nouveaux bâillons ont été imposés et l’avis a été donné pour l’adoption d’un autre aujourd’hui. Cela portera leur nombre à 47 depuis juin 2011, note le NPD qui fait  le décompte. C’est un record de tous les temps. Aucun autre gouvernement n’a même approché ce chiffre après tout un mandat et les conservateurs n’en sont qu’à la moitié du leur.

Il fut une époque où la limitation des débats était l’exception et suscitait invariablement l’outrage. Cela avait même tourné au scandale lorsque le libéral Louis Saint-Laurent y avait eu recours lors du débat sur le pipeline en 1956.

Sous le gouvernement Harper, la précipitation est devenue la norme, que le projet de loi soit d’une grande importance ou non, et cela suscite de moins en moins de réactions. Les projets de loi budgétaires n’y échappent pas, y compris celui de cette année, le projet C-60, omnibus lui aussi.

Les conservateurs ont limité les débats sur le C-60 à toutes les étapes, y compris en comité. Ils répètent que cinq séances ont été consacrées à la deuxième lecture, mais ce projet modifie des dizaines de lois, ce qui mériterait, il me semble, une étude attentive. C-60 permet, entre autres, au Conseil du trésor de se mêler des négociations collectives au sein des sociétés d’État, dont Radio-Canada. Il intègre l’Agence canadienne de développement international au ministère des Affaires étrangères. Il change certaines règles du programme des travailleurs étrangers temporaires, les règles touchant les investissements faits par des sociétés d’État étrangères, les tarifs douaniers perçus sur les produits de dizaines de pays en développement et ainsi de suite.

L’impatience conservatrice donne lieu à des aberrations. Dans certains cas, les députés ont à peine plus de temps que les sénateurs pour débattre d’un projet de loi. C’est le cas du S-10, le projet de loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, un projet d’abord présenté au Sénat et qui suscite beaucoup de critiques.

À la Chambre, le projet S-10 a été débattu une douzaine de minutes à la fin mai et devait revenir à l’ordre du jour cette semaine, mais avant même que le débat ne reprenne, le gouvernement a avisé les Communes lundi qu’il limiterait le débat en deuxième lecture. La motion, adoptée mardi, n’accordait que cinq petites heures aux députés, soit à peine plus qu’au Sénat.

Qui n’est pas élu. Faut-il le rappeler?

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