Plaidoyer pour une Charte de la laïcité

La prière à Saguenay, le crucifix au Conseil de ville et au Parlement, le kirpan à l’Assemblée nationale, la burka dans les cours de français: la question de notre rapport au fait religieux n’arrête pas de s’inviter, s’imposer et s’accrocher au débat public.

Illustration Éric Godin.
Illustration Éric Godin.

De toute évidence, rien de ce qui a été proposé aux Québécois par le gouvernement Charest ne parvient à apaiser, simplement parce qu’il refuse de baliser clairement le chemin sur lequel il entend nous conduire.

Dans le texte qui suit, publié d’abord en mars 2011, j’ai voulu mettre en forme ma pensée sur cette question à la la fois essentielle et délicate. Le texte n’engage que moi mais me semble convergent avec la position prise par le Parti québécois, dont je suis candidat.

Laïcité, mode d’emploi

Déminer le champ des possibles

Beaucoup a été dit et écrit, depuis trois ans, sur la question des accommodements raisonnables et plus largement sur la gestion de la relation entre la société québécoise et le fait religieux. Rapports, textes, analyses, manifestes ont témoigné de l’importance, au moins symbolique, des enjeux et de l’intensité du débat.

Que puis-je ajouter de plus ?

Il me semble qu’à ce moment de la discussion publique, il devient essentiel de traduire les principes en propositions. Les partisans d’une Charte de la laïcité ont une volonté d’affirmer à la fois la spécificité du fait québécois en Amérique du nord et le respect des minorités. Ils ne souhaitent pas être enfermés – ou que la société québécoise doive l’être – dans des carcans, qu’ils soient légaux, idéologiques ou de rectitude.

Il apparaît utile d’établir d’entrée de jeu que plusieurs sociétés démocratiques avancées répondent de façons différentes, et en parfait respect du droit local et international, au défi posé par le fait religieux.

L’Europe et la Charte

Ainsi, la Cour européenne de justice a établi que les pays membres de l’Union européenne pouvaient s’appuyer sur les principes de laïcité et d’égalité des sexes pour : interdire tout signe religieux dans la fonction publique et dans les services publics, y compris l’éducation, interdire même le hidjab (le voile), perçu comme contraire à ces valeurs.

Certains grands pays, comme la Grande Bretagne, estiment qu’il faut reconnaître un droit particulier aux personnes qui ont une foi religieuse ou un attachement philosophique important – un tribunal incluant récemment l’engagement écologique dans cette catégorie. D’autres, comme la France, récusent tout statut particulier à la conviction religieuse, philosophique, ou politique. Ce que les Belges appellent les opinions «religieuses et convictionnelles». Une expression utile..

Je n’affirme pas pas ici un accord ou un désaccord avec les tribunaux et l’expérience européenne sur ces questions ouvertes à plusieurs lectures. Mais je veux simplement indiquer qu’à la lumière de ces précédents, une société démocratique comme le Québec détient la marge de manœuvre voulue pour définir son propre code de conduite en ces matières, sans se croire coupable d’enfreindre ainsi quelque règle internationale, naturelle ou immuable.

On objectera que le Québec est contraint par la Charte canadienne des droits et libertés et par l’interprétation que peut en faire la Cour suprême. Outre le fait, majeur, que la démocratie québécoise n’a jamais entériné cette Charte, le fait est qu’elle permet à l’Assemblée nationale d’adopter des lois en invoquant la clause dérogatoire qui rétablit le primat des décisions des législateurs sur ceux des juges en plusieurs cas. L’utilisation de cette clause oblige l’Assemblée à revoter la loi ainsi protégée chaque cinq ans, ce qui est un intervalle raisonnable pour reconsidérer les progrès, ou les échecs, du dispositif législatif sur un sujet aussi sensible et potentiellement évolutif.

J’estime que les Québécois, et en définitive l’Assemblée nationale, devraient définir tel qu’ils l’entendent leur volonté en matière de rapport au fait religieux et invoquer la clause dérogatoire si leurs décisions semblent en contradiction avec la jurisprudence courante.

A ce stade du débat, les Québécois souhaitent des décisions rapides et immédiatement applicables. Il m’apparait donc préférable d’adopter la clause dérogatoire de façon préventive, pour assurer l’application des décisions de l’Assemblée, plutôt que d’attendre des années, que la Cour suprême statue sur leur constitutionnalité. Cela affaiblirait dans l’intervalle la volonté québécoise d’établir ses balises et d’assainir le climat.

Quel fait religieux ?

Le rapport du Québec au fait religieux est inscrit dans son histoire. La présence catholique, plus largement chrétienne, fut un trait dominant de la société québécoise jusqu’aux années 1960. Le parcours du Québec vers une sécularisation de ses institutions – principalement scolaires et hospitalières – fut rapide, mais graduel, sur plus de 40 ans. Songeons que si la déconfessionnalisation de l’école a débuté au début des années 1960, ce n’est qu’à la fin des années 1990 que les Commissions scolaires confessionnelles furent transformées en Commissions linguistiques.

De même, depuis Vatican II, les nombreux religieux qui ont livré une contribution inestimable à l’effort d’éducation et de santé des Québécois ont d’eux-mêmes retiré leurs habits religieux, dont la coiffe des religieuses, dans leurs activités au sein des services publics.

Il faut dire le vrai : la question du religieux posée depuis une douzaine d’années aux corps politique et social est à la convergence de deux phénomènes.

D’abord, la graduelle sécularisation de la vie québécoise rend plus saillants, plus visibles, plus discutés et plus discutables qu’auparavant les compromis demandés aux autorités publiques pour s’adapter aux besoins de pratiques religieuses minoritaires – Témoins de Jéhovah, Juifs Hassidiques, en particulier – qui ont depuis longtemps pignon sur rue au Québec. Les premiers sont très minoritaires dans la communauté chrétienne, les seconds très minoritaires dans la communauté juive.

Ensuite, l’émergence au sein de la communauté musulmane d’un segment orthodoxe très minoritaire qui souhaite, c’est normal, faire sa place dans la société québécoise constitue une réintroduction du fait religieux, et certainement de sa visibilité, dans une société où elle s’estompait.

Sur la question des orthodoxes musulmans, il est bien sûr impossible de démêler, dans les comportements dévots, la conviction individuelle, des femmes en particulier, de vivre librement une situation de ségrégation des sexes ou de s’y soumettre du fait d’une obligation conjugale. Mais on ne peut, de plus, taire la difficulté supplémentaire issue du fait que certains comportements intégristes sont promus et encouragés par des groupuscules internationaux – largement dénoncés par la quasi-totalité des leaders religieux musulmans – qui souhaitent un recul général des valeurs occidentales, dont celle de l’égalité des sexes. Cette variable ne doit pas déterminer notre comportement mais elle ne doit pas, non plus, être traitée comme inexistante.

Bref, la sécularisation de la société québécoise est confrontée à la permanence de situations anciennes devenues, au fil du temps, relativement plus marginales et au développement d’un phénomène nouveau, qui a des filiations internationales. Cela oblige la société québécoise à actualiser et préciser la direction qu’elle souhaite emprunter.

Les droits, la majorité et la marge

Je suis sensible aux réactions que ces questions suscitent chez nos concitoyens. Chez les membres des minorités, notamment musulmanes et juives, qui se sentent à bon droit stigmatisés par certains de ces débats. Chez les membres de la majorité québécoise, qui estiment que leur malaise n’est pas suffisamment pris en compte dans les réponses apportées jusqu’ici.

Je sais qu’il est impossible de trouver une solution qui plaise à tous mais qu’il est encore pire de reporter constamment la définition de lignes de conduites compréhensibles et applicables. Chaque cas est bien sûr spécifique et provoquera débat. Mais il est préférable que ce débat se fonde sur de nouvelles règles qui ont suscité une adhésion assez large et dont l’application est lisible et prévisible. Sinon, chacun de ces cas suscite à répétition une insatisfaction générale chez les uns et une crainte de stigmatisation supplémentaire chez les autres.

Chacun a des droits, bien évidemment, y compris la liberté de conscience, même lorsque cette liberté signifie l’adhésion à une variante de la foi que l’on peut qualifier d’orthodoxe. Dans ces cas, il s’agit en quelque sorte du droit de vivre en marge des valeurs plus généralement acceptées – notamment l’égalité des sexes et la volonté de vivre ensemble.

La société doit, c’est certain, admettre et protéger ces choix religieux orthodoxes. Elle n’est cependant pas tenue de s’y montrer favorable ou d’agir pour qu’un mode de vie marginal puisse se déployer dans l’espace public sans entraîner un certain nombre d’inconvénients à ses adhérents. C’est ma conviction que, règle générale, il appartient aux citoyens québécois qui choisissent des croyances ou un comportement marginaux de s’accommoder des pratiques communes, plutôt que l’inverse.

J’estime de plus qu’il est tout à fait légitime que la société québécoise prenne consciemment la décision d’envoyer le signal que ces choix de vie ne sont pas ceux qu’elle valorise, notamment lorsqu’ils impliquent une vision inégale des sexes ou le refus de l’interaction avec les autres membres de la société.

La majorité québécoise a une obligation de tolérance et de respect des droits envers les minorités, même envers la marge. Cependant le fait majoritaire, me semble-t-il, porte avec lui des droits, rarement codifiés, mais qui tombent sous le sens. Le droit d’avoir façonné le paysage et de continuer de s’y reconnaître, le droit d’avoir façonné le calendrier, les usages, et de continuer de s’y reconnaître. Le respect de l’autre ne doit pas conduire à la négation du fait majoritaire. Il y a bien sûr un dialogue constant entre les nouveaux arrivants et la société d’accueil – ou entre les nouvelles habitudes de groupes de citoyens déjà présents sur le territoire et le reste de la société. Graduellement, ce dialogue entraîne des modifications dans les usages, le paysage, le calendrier même.

Cependant il y a une marge entre cette évolution lente et fructueuse et l’imposition par la loi et par des jugements d’un limage de ce que la majorité estime être une juste représentation de ses valeurs.

 

(Dans le texte d’origine, ma réflexion se poursuivait dans des propositions de calendrier et d’aménagements d’application d’une Charte de la laïcité. On trouve ces deux textes ici et ici. Encore une fois, ils n’engagent que moi.)

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Bravo !
Les religions constituent la plus grande duperie organisée. Elles sont depuis toujours source de guerres, de conflits et de pauvreté, en prétendant chacune détenir LA vérité.
Que les croyants fassent leur rituel dans leur vie privée, nous n’en avons pas besoin dans l’espace public.

@JFL

Les libéraux sont tellement tombés bas dans cette campagne qu’ils risquent de prendre votre illustration au pied de la lettre et de s’en servir pour faire du capital politique.

De les voir défendre les « valeurs québécoises » dans le dossier du crucifix est vraiment presque aussi absurde que François Legault qui se pose en champion de la lutte à la corruption. Les libéraux étaient tellement soucieux des « valeurs québécoises » qu’ils ont accepté que dans une classe de maternelle, on laisse une élève musulmane porter des écouteurs pour qu’elle ne puisse rien entendre quand on jouait de la musique dans la classe. Le plus ironique, c’est que les partisans du Maire Tremblay sont sans doute les plus choqués par ce type de dérive. Mais ils vont contribuer à la possible reconduction de ces politiques because Djemila et because le crucifix (que le PQ veut garder). Cela me fait penser à un des frères Stastny qui s’était fait traiter de « communiste » par un joueur adverse… après avoir fait défection en Amérique du Nord.

Je doute fortement de l’efficacité à long terme d’une charte de la laïcité. D’accord, il empêcherait le voile islamique ( symbole politique)de s’immiscer dans la fonction publique. Le problème se situe en amont soit dans la sélection des immigrants. Lors de la sélection, il faudrait peut-être mettre un peu plus l’accent sur la compatibilité culturelle et un peu moins sur la langue…

Lise Ravary est éloquente dans son analyse:
http://blogues.journaldemontreal.com/liseravary/actualites/lelephant-islamiste-dans-la-piece/

Les laïques qui refusent de demander le retrait du crucifix à l’assemblée Nationale ne sont que des hypocrites et des opportunistes.

Zéro cohérence das cette position.

Pour s’assurer de l’égalité entre les hommes et les femmes le PQ insiste pour que reste à l’Assemblée nationale le symbole qu’y installa Duplessis à l’époque où au Canada seules les Québécoises n’avaient pas le droit de suffrage, droit auquel Duplessis s’opposa bec et ongles, avec l’aide de l’église catholique.

Quoi d’autre ? Jean-François Lisée serait-il ministre chargé de l’évaluation de l’ostensibilité des signes religieux portés par les agents de la fonction publique et parabuplique ? Une caissière à la SAQ qui porte au cou une croix en or ou une médaille du Sacré-Cœur porte-t-elle un signe plus ou moins ostensible que celle qui se coiffe d’un foulard ?

Ah, les nationalistes, québécois ou d’ailleurs, d’aujourd’hui comme d’antan. Ils traitent toujours les citoyens comme s’ils n’étaient que des pions.

J’espère que le PQ n’ouvre pas une « boîte de Pandore » ave cela.

Je trouve que le lancement du projet aurait pu être mieux planifié et expliqué.

Si un tel code étatique, basé sur la majorité, avait été élaboré il y a soixante ans, qu’aurait été son effet? Pensez-y…

De même, un code qui consacre un certain athéisme d’état n’est pas sans effet. C’est peut-être difficile à concevoir d’un point de vue incroyant, ou quand on pense à la laïcité comme un idéal de neutralité, mais le hic, c’est que cette neutralité est en partie illusoire (il n’existe pas de position absolument neutre et durable entre la croyance et l’incroyance, puisque l’une est l’inverse de l’autre; on peut vaciller entre l’une et l’autre, ou alors on choisit son camp – l’État n’échappe pas à cette logique implacable).

Votre charte est peut-être tout de même l’option à privilégier en 2012, mais que la chose soit faite avec le plus grand souci de vérité, la plus grande humilité, et le texte le plus nuancé (vos propos ici sont encourageants). Cette humilité sera d’autant plus difficile à atteindre si un but sous-jacent est d’entrer en guerre avec la charte canadienne.

Bonjour M. Lisée, je constate que la question vous semble assez délicate. Habituellement vos textes sont clairs. Mais là pour le commun des mortels, je ne suis pas certaine que tous comrendront. Je pense que la lunette que vous portez est celle du Québec Métropolitain et je suis née en Gaspésie, j’ai dû partir pour la reprise de mes études à 27 ans avec un enfant à ma charge je n’avais qu’une dixième année. Finalement je suis bachelière. Je n’ai pas voté depuis 2002 parce que le gouvernement péquiste de l’époque a été injuste avec nous les Québécois de souche. Je travaillais depuis 12 ans pour le Min. Emploi Solidarité sociale au bureau des garants défaillants avec un statut d’occasionnelle ( et là j’en ai vu des choses pas disables pendant quatre ans ) et pour favoriser les employés immigrants le gouvernement a mis les personnes comme moi à la porte sans égard aux années de service et par un subterfuge incroyable ce qouvernement a donné la permanence aux personnes embauchées de quelques mois mais ils étaient les minorités, l’expérience n’a pas comptée. Cette journée de licenciement pour plusieurs Québécois de souche nous allons y penser jusqu’à la fin de nos jours. J’écris ces lignes et j’en tremble encore. Les gens du Québec rural ne comprennent pas les accomodements tout simplement parce qu’ils ne vivent pas à Montréal. Je crois qu’il y a affrontement entre le nationnalisme et le multiculturalisme. La manière de vivre, les valeurs de ces deux visions sont différentes très différentes. Le Québec s’affirme depuis peu dans l’histoire c’est hier. Que les Québécois se sentent menacés par ceux qui veulent empièter sur leur identité moi je ne suis pas surprise. Là je vais voter parce que je crois que nous sommes à un tournant. Je suis et serai toujours une péquiste, je suis pour l’indépendance du Québec. Comme citoyenne j’ai fait mes devoirs. Mon fils est un brillant scientifique en post doctorat à San Diego avec une famille de trois enfant. Il ne peut voter parce qu’il est en Californie depuis quatre ans. Voilà les gens qui arrivent ici peuvent voter dès leur arrivée mais un Québécois à l’extérieur pour ses études éh bien lui non. Chercher l’erreur!

En guise de consolation, il y a pire au sud du 45e parallèle. J’entendais en fin de semaine dernière les propos de Mitt Romney lors de la présentation de son co-listier à une petite assemblée tenue en Caroline du nord dire que les fondateurs des É-U avaient choisi leurs mots lorsqu’ils ont rédigé la constitution américaine pour bien insister sur le fait que les droits des Américains ne leur avaient pas été conférés par le gouvernement, mais bien « by our Creator ». Si je voulais faire un mauvais jeu de mot, je dirais que je prie pour que cela n’arrive jamais au Québec que des gens croient que leurs actions et pensées sont investies d’un droit divin … Les relations citoyennes doivent prendre racine dans une laïcité publique bien affirmée et balisée. Moyen-Âge, sort de ce pays pour n’en plus revenir.

J’endosse complètement le commentaire de Claude Lalonde.

En plus je voudrais préciser que lorsque vous écrivez, M.Lisée : «La société doit, c’est certain, admettre et protéger ces choix religieux orthodoxes.», vous ouvrez une porte qui pourrait devenir une boîte pandore. J’estime essentiel d’ajouter à votre phrase : « en autant qu’ils ne contreviennent pas aux lois en vigueur ». Ainsi, par exemple, si la discrimination basée sur le sexe est proscrite de par nos chartes et nos lois, elle devient inacceptable chez n’importe quels groupes ethniques ou religieux.

«Il m’était plus facile de penser un monde sans créateur qu’un créateur chargé de toutes les contradictions du monde.»
[Simone de Beauvoir]

L’adoption d’une Charte de la laïcité québécoise ne règlerait pas les problèmes liés à la laïcité du jour au lendemain. Mais son impact à plus long terme serait très important : une telle Charte ferait évoluer les mentalités en général et donnerait un signal fort et précis aux nouveaux arrivants sur les valeurs non négociables au Québec.

Je ne crois pas qu’ouvrir le débat visant l’adoption d’une Charte de la laïcité ouvrirait une boîte de pandore car elle est déjà ouverte. Mais peut-être est-il temps de remettre le couvercle sur cette fameuse boîte.

Il est tout de même remarquable que quelques auteurs de commentaires s’efforcent de mettre en opposition Charte, souveraineté et fédéralisme. Est-ce qu’un fédéraliste doit nécessairement s’opposer à toute proposition qui n’origine pas d’un fédéraliste ?

«Lorsque l’on se cogne la tête contre un pot et que cela sonne creux, ça n’est pas forcément le pot qui est vide.»
[Confucius]

L’éditorial du 15 août 2012 du journal The Gazette laisse entendre que le port du crucifix serait permis pour les fonctionnaires.

« What’s most offensive is Marois’s plan to deny that right on the one hand (to Sikhs, to Jews, to Muslims), and to uphold it on the other (for Christians). »

http://www.montrealgazette.com/news/Editorial+cynical+offensive+charter+secularism/7095306/story.html#ixzz23inErxSC

Est-ce réellement le cas? Si le journal a raison sur cet aspect de la charte, je crois bien qu’il faudrait avoir une politique plus juste et interdire également le port du crucifix.

Ce crucifix, bien des Québécois francophones en ont peur. Non pas parce qu’ils ont peur de l’église, non pas parce qu’il leur rappelle des souvenirs, mais bien parce que les autres les confrontent à cause de ce leurs parents ont été ce qu’ils pourraient êtres. On va jusqu’à essayer de leur faire honte avec le sapin de Noël, un objet commercial avec ses boules et lumières admiré partout dans le monde au temps des fête.

Il y aurait une solution pour le crucifix de l’assemblée nationale. Oui il pourrait être déménagé au musé des civilisations, dans l’entrée à la place la plus visible avec inscription qui conviendrait à plus de 90% des Québécois francophones selon moi:

En haut, une plaque en lettres majuscules plaquées or 24 carats

« LE CHRIST DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE ».

En bas encore en 24 carats sur marbre:

« JE M’EN SOUVIENS MAIS JE N’EN VEUT PLUS »

@ Denis Drouin

« … une telle Charte ferait évoluer les mentalités en général et donnerait un signal fort et précis aux nouveaux arrivants sur les valeurs non négociables au Québec. »

Et qu’est-ce qu’il arriverait?

La cour suprême!

Vive le fédéralisme.

M Jean-François Lisée,

De prime abord je suis contre les signes ostentatoires comme le port du simple voile des musulmanes dans l’espace public.

Par contre, ayant côtoyé ma voisine musulmane orthodoxe portant cedit voile en ma présence depuis trois ans que je la connais, je me pose cette question : si pour elle ne pas porter de voile en présence d’homme c’est comme ce sentir nu devant un homme, comment va-t-on faire pour intégré ces milliers de femmes québécoises voilées dans la fonction publique?

Ils ont une contribution certaine à nous apporter. Ce serait dommage de rater cette opportunité historique.

Si pour vous porter des boucles d’oreilles en forme de croix n’est pas ostentatoire dans la future charte sur la laïcité, je suis sûr que vous pourrez faire une exception pour ces femmes voilées dans l’espace public.

M. Guy,
Merci pour votre commentaire. Vous avez tout à fait compris:une femme ne peut se dire musulmane que si elle porte le voile islamique qui couvre les cheveux. Il n’est en aucun cas un signe de soumission comme certains le prétendent, mais une volonté divine, dictée dans le Coran (et la Bible aussi en passant, les trois religions monothéistes ne sont qu’une continuité, après tout). Une Charte de la Laïcité est tout simplement discriminatoire et va à l’encontre des libertés fondamentales de l’individu. Tout ce que recherche Mme Marois est de mettre à la porte les femmes voilées qui travaillent dans le secteur public. C’est un programme de chômage orchestré qu’elle nous propose: je ne lui fait aucunement confiance. En quoi est-ce que cacher ses cheveux dérangerait? Je me pose la question. De toutes façons, mettre en place une Charte de la Laïcité reviendrait à abolir TOUT signe religieux de l’espace public, y compris le sapin de Noël: n’est-il pas un symbole religieux?