Pouvoir des députés : les mérites et limites du projet de loi de Michael Chong

S’il n’en tenait qu’au député conservateur Michael Chong, les députés devraient être maîtres de leur caucus, ne plus dépendre de la signature du chef pour se représenter aux élections et, même, pouvoir évincer le chef quand ce dernier ne jouit plus de la confiance de la majorité de ses députés. Un projet de loi qui soulève déjà tout un débat.

S’il n’en tenait qu’au député conservateur Michael Chong, les députés devraient être maîtres de leur caucus, ne plus dépendre de la signature du chef pour se représenter aux élections et, même, pouvoir évincer le chef quand ce dernier ne jouit plus de la confiance de la majorité de ses députés.

Le projet de loi présenté mardi dernier par M. Chong est audacieux et soulève déjà tout un débat. Les principes qu’il défend, à savoir redonner aux élus les pouvoirs qui devraient être les leurs et limiter ceux trop étendus du premier ministre et des chefs, suscitent un assez large consensus.

Les moyens qu’il propose pour y arriver ne font cependant pas l’unanimité.

Son projet se décline en trois temps. Il veut changer la Loi du Parlement pour faire en sorte que les députés élisent au scrutin secret le président de leur caucus et qu’ils puissent le démettre de la même manière. De plus, un député ne pourrait être évincé du caucus sans que la majorité de ses collègues soient d’accord. Même chose pour sa réintégration.

Pour encore limiter le pouvoir disciplinaire du chef, M. Chong suggère de modifier la Loi électorale pour faire en sorte que les candidats n’aient pas besoin de la signature du chef pour se présenter sous la bannière d’un parti précis. Ils devraient plutôt obtenir l’accord de l’association locale.

Finalement — et c’est peut-être le volet qui fait le plus jaser —, Michael Chong veut que les députés puissent éjecter leur chef si la majorité du caucus a perdu confiance en lui. Le Parlement renouerait ainsi avec la tradition et les conventions propres au parlementarisme de type britannique. Comme elles sont méconnues, il voudrait rendre ce droit explicite et l’encadrer.

Il propose qu’un vote secret sur l’avenir du chef soit automatiquement tenu quand 15 % des membres d’un caucus en fait la demande. Si la majorité retire sa confiance au chef, ce dernier perd son poste et un chef intérimaire est alors choisi par scrutin secret. Il reviendrait ensuite au parti de déclencher une course à la direction qui peut toujours se clore par un vote des membres.

Plus ou moins

Cette dernière proposition suscite le plus de réserves. D’abord, les partis choisissent maintenant leur chef au moyen d’un scrutin universel des membres. Ces derniers pourraient ne pas apprécier voir leur choix ainsi renié, ce qui pourrait affecter le niveau de participation. Mais en même temps, cette cohabitation des deux systèmes est une réalité en Grande-Bretagne et en Australie.

Ensuite, le seuil de 15 % proposé par M. Chong pour déclencher le processus de révision est jugé beaucoup trop bas. Le chef d’un petit parti serait trop vulnérable.

Prenons le cas des libéraux. Il suffirait que cinq des 34 députés actuels signent la requête pour qu’un vote sur le leadership de M. Trudeau ait lieu.

Donner aux députés le contrôle de leur caucus crée beaucoup moins de vagues. Et la suggestion est intéressante, car elle mettrait fin à la crainte d’être évincé que ressent tout député désireux d’exprimer sa dissidence sur un projet de loi ou une politique.

Retirer au chef le pouvoir de signer les bulletins de candidatures aurait un peu le même effet. Actuellement, les députés sont totalement à la merci de leur chef quant à leur avenir, ce qui les incite à la docilité.

Mais tout laisser entre les mains des associations locales peut avoir son revers. Des groupes d’intérêt pourraient y voir l’occasion de prendre le contrôle d’une association afin d’imposer leur candidat, qui n’aurait que leur cause pour réel programme.

C’est d’ailleurs parce qu’il a eu droit à cette médecine à la fin des années 1980 de la part de groupes opposés à l’avortement que le Parti libéral du Canada a donné au chef le droit de démettre un candidat pour en imposer un de son cru.

Justin Trudeau a promis de laisser chaque association choisir son candidat, mais il a précisé que les aspirants candidats devraient, eux, respecter certains critères qui seront établis d’ici le printemps 2014.

Cela est un moyen de permettre aux associations d’exercer leur choix et d’éviter aux députés d’être entièrement à la merci du chef, sans pour autant courir le risque d’être otage d’un groupe extérieur. Il y a sûrement d’autres solutions, d’où l’intérêt du débat à venir.

Feu de brousse

Les réseaux sociaux se sont rapidement emparés de ce projet, qui suscite un réel intérêt.

Le contexte y est pour beaucoup. Depuis qu’il est au pouvoir, le premier ministre Stephen Harper contrôle son caucus d’une main de fer. Les députés sont tenus en laisse aux Communes et en comités. Ils n’ont aucune marge de manœuvre.

Depuis un peu plus d’un an, une poignée d’entre eux osent afficher — timidement — leur frustration. En demandant simplement, par exemple, le droit de pouvoir prendre la parole en Chambre sans obtenir d’abord l’autorisation du whip.

Le printemps dernier, un de ces députés, Brent Rathgeber, a même démissionné du caucus, mécontent que ses collègues aient émasculé son projet de loi sur les ordres du bureau du premier ministre.

M. Chong refuse de faire un lien. Il réitère sa confiance en son chef et, pour démontrer sa bonne foi, il a prévu que son projet n’entrerait en vigueur qu’après les prochaines élections.

Au NPD et au Parti libéral, on montre beaucoup d’intérêt et on a déjà décidé de permettre un vote libre des députés sur la question.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a donné son appui de principe. Il attendra de voir ce qui restera du projet, une fois traversées toutes les étapes du processus parlementaire, avant de donner son accord définitif.

Au Bloc québécois, on est contre car on estime que cela affaiblirait les partis, mais aussi parce qu’on n’y voit qu’un remède à un problème essentiellement conservateur. Les quatre députés indépendants, dont la chef du Parti vert, Elizabeth May, ont déjà donné leur appui.

Chez les conservateurs, certains députés ont publiquement appuyé leur collègue. Une source conservatrice a confié à la Presse Canadienne qu’une quarantaine de députés seraient derrière M. Chong, mais cela a été impossible à vérifier.

Chose certaine, M. Chong aura besoin, pour avoir gain de cause, de l’appui d’au moins une dizaine de ses collègues. Et ça, si tous les députés de l’opposition votent en faveur de son projet.

L’étude du projet de loi ne commencera qu’au printemps, et on peut prévoir que plusieurs députés voudront apporter certains bémols. Mais l’initiative de Michael Chong aura le mérite, peu importe le sort qu’on lui réservera, de provoquer un débat sur le rôle des députés, la discipline de parti et les pouvoirs des chefs.

Mais ce ne sera qu’un premier pas vers une revalorisation du Parlement. Sous Stephen Harper, ce dernier est traité avec mépris, comme s’il était une nuisance. Les débats sont odieusement écourtés, même sur des projets de loi importants. Les projets de loi omnibus sont devenus monnaie courante dans le seul but d’éviter une étude sérieuse. Et il y a les prorogations abusives. Sans oublier la partisanerie outrancière qui mine le travail des comités. Je pourrais continuer, mais ce n’est plus un secret que le Parlement est en piètre état.

Et malgré tous les blâmes qu’on peut adresser au premier ministre, il a pu arriver à ses fins parce que ses députés se sont écrasés de peur au lieu de résister pour forcer M. Harper à jeter du lest. Ils n’ont jamais osé. Avant aujourd’hui…

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Il est toujours sain, je pense, que les députés de tous les partis puissent déposer leurs propres projets de loi. Après tout, je croix bien qu’ils ou elles ont été élus aussi pour cela. Le projet de loi C-559 proposé par Michael Chong est un pas très positif dans cette démarche, comme cela illustre en même temps, que les chefs passent, le temps et les époques, lorsqu’au fil du temps d’autres personnes se distinguent et deviendront un jour les chefs de demain.

Je trouve qu’il est positif que la démocratie fonctionne même à l’intérieur des caucus de chaque partis. De la même façon que les associations locales puissent choisir leurs candidats. Si ce n’est que le choix d’un candidat où que ce soit et de tout parti, cela se présente en principe pour gagner. Nous savons que certains candidats se présentent grâce à leur notoriété et que les électeurs et non automatiquement les organisations locales, cherchent le candidat(e) avec lequel ils vont s’identifier.

Il me semble que tous les avis doivent compter, y compris ceux de l’exécutif des partis, tout comme l’avis du chef. Si c’est le rôle du chef de gouverner pour tous et avec tous. Un gouvernement reste une équipe et le chef se devrait d’être entouré d’élus avec lesquels il se plait. Cela s’entend pour les partis d’opposition.

Quant à la proposition la plus controversée. Pas étonnant qu’elle le soit. Car un chef de parti ne doit pas avoir de complaisance pour ses députés. Si un chef se trouve dans l’exercice de son mandat mis sur la sellette, cela n’est pas bon pour la démocratie.

Pour qu’un chef soit déboulonné il faudrait qu’il y ait de sérieux motifs. Aussi, un caucus devrait pouvoir se défaire d’un chef au besoin, si des motifs sérieux le commandent et non par le biais de courants d’intérêts. D’un autre côté, si des motifs sérieux se présentent, ce devrait être plutôt au Parlement tout entier, donc à tous les députés d’en disposer.

— Après tout, n’a-t-on jamais vu quelques souverains d’Angleterre et des Royaume-Unis, jetés à bas de leur trône par ces parlementaires britanniques décidément tous puissants ? En politique, la trahison des uns, la compromissions ou l’opportunisme des autres ne sont jamais bien loin 🙂

Il était temps que ça bouge dans ce sens car il n’y avait déjà plus qu’un succédané de parlement qui ressemble étrangement aux parlements de certains pays dictatoriaux ou les représentant ne sont là que pour le décors.
On en était arrivé a nous demander pour qui oeuvrent réellement nos députés.
Merci pour cet article que vous devriez développer beaucoup plus.