Pratiques barbares : pourquoi cibler les immigrants ?

Le titre d’un nouveau projet de loi qui sanctionne sévèrement le mariage forcé et la polygamie — la «Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares» — et sa défense par le ministre responsable de l’immigration ne font que reproduire et renforcer les préjugés à l’endroit des immigrants et de certaines communautés religieuses et culturelles. C’est déplorable, dit Manon Cornellier.

Winston Blackmore, un des leaders de la secte polygame de Bountiful, en Colombie-Britannique. (Photo: Jonathan Hayward/La Presse Canadienne)
Winston Blackmore, un des leaders de la secte polygame de Bountiful, en Colombie-Britannique. (Photo: Jonathan Hayward/La Presse Canadienne)

PolitiqueCette semaine, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, a annoncé la présentation au Sénat d’un projet de loi qui sanctionne sévèrement le mariage forcé et la polygamie, intitulé «Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares».

Était-ce vraiment nécessaire ?

Le projet S-7 prévoit l’expulsion des immigrants pratiquant la polygamie au Canada et l’imposition d’un âge minimal — 16 ans — pour le mariage civil, ce qui est déjà le cas pour le Québec, afin de contrer le mariage de mineurs.

Le «consentement libre et éclairé» au mariage sera à l’avenir exigé, comme le prévoit le Code civil du Québec, mais pas toutes les lois des autres provinces.

À ces mesures s’ajouteront de nouvelles dispositions pour contrer les mariages forcés, le volet le mieux reçu du projet de loi. Procéder à un mariage forcé, en imposer un ou y participer sera passible d’une peine d’emprisonnement. Même chose lorsqu’une personne en fera passer une autre à l’étranger, ou tentera de le faire, dans le but de la marier de force.

Le projet S-7 prévoit l’imposition, par un juge, d’un engagement à ne pas troubler l’ordre public à toute personne soupçonnée de vouloir poser de tels gestes. Son passeport pourra être saisi et sa liberté de mouvement limitée. Elle pourrait aussi se voir interdire toutes démarches en vue de faire voyager la présumée victime.

Mais pourquoi est-ce le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration qui défend ce projet ? Ces deux problèmes, apparemment très rares, ne sont pas l’apanage d’immigrants.

D’ailleurs, le gouvernement n’a offert aucune donnée démontrant que la polygamie soit devenue un problème au sein des communautés immigrantes.

Et le Code criminel interdit déjà cette pratique, des dispositions dont la constitutionnalité a été confirmée, en 2011, par un tribunal de la Colombie-Britannique, à la suite d’un renvoi logé par cette province.

Cette dernière a pris l’initiative, parce que c’est là qu’on retrouve les cas les mieux connus de polygamie au pays — et ils ne sont pas le fait d’immigrants.

Je parle ici de la communauté mormone de Bountiful. Après des années d’enquêtes, des accusations de polygamie ont été portées cet été contre deux de ses leaders.

Il existe aussi des recours, toujours dans le Code criminel, pour empêcher de faire passer un enfant à l’étranger pour l’y marier de force.

À preuve, l’un des leaders de Bountiful et deux autres personnes sont accusés d’avoir sorti illégalement du pays des enfants de moins de 16 ans dans l’intention de leur faire subir des actes interdits au Canada, dont des attouchements sexuels (art. 151 et 152). Les jeunes filles ayant été victimes de ces actes auraient été mariées aux États-Unis à d’autres hommes de la secte. (À noter que ces dispositions ont l’avantage de cibler même les cas où aucun mariage officiel n’est célébré.)

Le titre du projet de loi et sa défense par le ministre responsable de l’immigration ne font que reproduire et renforcer les préjugés à l’endroit des immigrants et de certaines communautés religieuses et culturelles, et c’est déplorable. Mais ce ne sera pas une première.

Le ministre Alexander est passé maître dans le renforcement des stéréotypes à l’endroit des demandeurs d’asile, réfugiés, résidants permanents et immigrants. Il les ressort volontiers pour justifier ses nouvelles politiques.

Le cas le plus patent et le plus récent est celui des soins de santé pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. Il ne cesse de parler des fraudeurs et des menteurs qui tentent d’abuser de la générosité des Canadiens, comme s’il n’y avait que ces personnes qui étaient touchées par la décision prise en 2012 de réduire drastiquement, sinon d’éliminer, les services de santé auxquels ils avaient droit.

Ce sont pourtant tous les demandeurs d’asile et une bonne partie des réfugiés, légitimes ou non, qui ont été gravement affectés. C’est d’ailleurs pourquoi la Cour fédérale a jugé, l’été dernier, que cette décision contrevenait à la Charte des droits et libertés, parce qu’elle imposait un traitement «cruel et inusité» à ces personnes.

La Cour a obligé le gouvernement de rétablir l’accès aux soins, ce qu’il a fait en partie, cette semaine, en attendant le résultat de l’appel qu’il a logé.

* * *

À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Les mariages forcés sont déjà interdits, dites-vous, et la loi protège les mineurs. Alors comment se fait-il que dans la secte Lev Tahor on ait pu marier des filles de 14 ans à des hommes âgés, sans que les autorités lèvent le petit doigt pour interdire ces pratiques?

Excellente question.
J’imagine que si les mariages ont été reconnus au civil il y a eu de faux papiers de présentés pour les jeunes filles pour faire croire qu’elles étaient majeures, et que s’il y en a qui ont eu des doutes, ils se sont tus pour ne pas passer pour antisémites.
Je ne vois juste pas ce que la nouvelle loi va y changer.
Il est aussi déjà interdit de se marier si on est marié et qu’on n’a pas légalement divorcé. Je crois qu’il faut faire faire une recherche officielle lorsqu’on veut se marier? (Je crois avoir lu ça quelque part). Alors pourquoi renforcer l’interdiction de la polygamie?
Si on veut interdire les « pratiques barbares, » il y aurait bien plus à faire, comme des campagnes de sensibilisation très ciblées contre les avortements sélectifs (nul besoin d’interdire l’avortement pour cela), les mutilations génitales, et donner des outils au personnel médical qui doit y faire face. Donner des recours et des outils aussi pour dépister et prévenir les possibles cirmes d’honneur.
Ça ne touche pas uniquement les immigrants, mais ça les touche plus que les autres, il faut l’admettre.

On peut bien avoir toutes les lois possibles, faudrait que nos législateurs aient le courage de les faire appliquer. À tout bout de champs, on a la preuve que ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de minorités ethniques.

Ce qui est déplorable chère Manon Cornellier c’est des journaliste comme toi qui continue de fermer les yeux et qui néglige la menace islamique. Pourquoi ne trouve tu pas déplorable que la sharia ne te permettra plus d’être journaliste…

Comme bien d’autres lois que le gouvernement Harper a passé, il s’agit d’un écran de fumée et d’un exercice de propagande pour faire croire au bon peuple que ce gouvernement a à coeur la sécurité des citoyens. En réalité beaucoup des activités ciblées par cette loi sont déjà illégales, soit par le biais du Code criminel, soit selon les lois civiles, et ce dans toutes les provinces. Ce gouvernement cherche à criminaliser le plus de comportement possibles pour ensuite vous faire croire qu’il se préoccupe de votre sécurité. Or, comme vous l’écrivez, ces pratiques ne sont pas le seul fait des immigrants, loin de là mais on en profite pour les cibler car c’est bon pour récolter les votes des bigots aux prochaines élections.

Ce qui est aussi préoccupant c’est l’emploi du mot « pratiques culturelles barbares »: On qualifie d’autres cultures de « barbares », ce qui est une question de préjugés et de stéréotypes qui reflètent un point de vue judéo-chrétien. Or bien d’autres cultures peuvent croire que notre culture est aussi barbare pour toutes sortes de raisons (par exemple, certains appellent les occidentaux des « infidèles »). Certes il y a des pratiques culturelles qui sont inacceptables au Canada, par exemple l’excision qui constitue un acte criminel ici, mais de là à ce qu’un gouvernement civil caractérise certaines cultures comme « barbares » est un pas qui n’aurait jamais dû être franchi.

Je ne lis pas la même chose que vous dans cet énoncé de loi.

« Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares».
Dans cette phrase on trouve donc : tolérance zéro (on n’endurera plus) les «pratiques culturelles» qui sont BARBARES. On ne parle pas d’une ethnie en particulier ni d’un certains nombres de cultures différentes de notre «bon peuple». On parle de pratiques des «pratiques» barbares. Choisissez votre item de définition et constatez que cela n’a aucun rapport avec ce que vous prétendez.
Ah non ? Barbare est au sens figuré, une image.

Infidèle ou mécréant sont des jugements pas des images.

Dans le PETIT ROBERT au mot barbare, on lit :
1 Étranger, pour les Grecs et les Romains et, plus tard, pour la chrétienté. Les invasions barbares. Une esclave barbare.
▫ N. « Rome, devenue la proie des barbares » (Bossuet).

2 Vieilli Qui n’est pas civilisé. est arriéré, primitif, sauvage.
▫ N. « Dans la progression des lumières croissantes, nous paraîtrons nous-mêmes des barbares à nos arrière-neveux » (Chateaubriand).
▫ Fig. C’est un barbare, un inculte, incapable d’apprécier les beautés de l’art. … béotien, brute, ignorant.

3 Qui choque, qui est contraire aux règles, au goût, à l’usage. … grossier, rude. Manières, style, terme, musique barbares. Une façon de parler barbare. … incorrect; barbarisme.
▫ Par ext. D’une force puissante et non policée. « Ce livre barbare, mal équarri, sans art, sans grâce » (Gide).

4 Vx Qui a la cruauté du barbare. … cruel, dur, féroce, impitoyable, inhumain, sauvage. « La populace toujours barbare quand on lui lâche la bride » (Voltaire).
▫ Mod. (Choses) Un crime barbare. C’est barbare de le séparer de son enfant.

Pour ce qui est des soins aux demandeurs d’asile, je pense que le gouvernement va dans la bonne direction, tout simplement parce que des gens qui ont besoin de soins, qu’ils ne peuvent avoir dans leur pays, peuvent venir ici, se faire passer pour des réfugiés, et se faire opérer gratuitement, aux frais des canadiens.

Concernant les mutilations génitales, ce projet de loi va faire du bruit. Beaucoup de jeunes garçons, au Canada, sont circoncis peu après leur naissance. C’est une mutilation génitale, et le jeune garçon ne peut rien dire contre; il ne peut qu’en souffrir, avec parfois des effets secondaires non négligeables (infections, enflure, etc). Comme bien des gens religieux exigent cette mutilation, parce que c’est un commandement supposément divin (dans l’ancien testament et le coran), et que les médecins s’y conforment, on va avoir bien des débats. Il est fort possible que la circoncision ne soit pas incluse dans ce projet de loi, mais le fait de parler de mutilation génitale ouvre toute grande la porte à ce débat.

Personnellement, j’aimerais voir cette pratique archaïque disparaitre. La fameuse raison hygiénique donnée pour pratiquer la circoncision ne tient plus depuis belle lurette. Il n’y a que pour la transmission des infections vénériennes que ça fait une différence: la circoncision diminue les risques de transmission d’environ la moitié. Le condom fait bien mieux.

Quant à la polygamie, il sera bien difficile de l’arrêter. Aux États-Unis, les polygames ont officiellement une conjointe et vivent en concubinage avec leurs autres femmes. Ils réussissent ainsi à contourner la loi.

Finalement, au Canada, avec nos accommodements raisonnables, on n’a pas fini de voir des cas portés en cour. Des lois claires sur ce qui est légal ou pas au Canada sont plus que nécessaires.
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