Premières fissures conservatrices

Le gouvernement Harper nous a habitué à le voir tenir ferme, peu importe les critiques, et depuis qu’il détient un mandat majoritaire, il fait encore davantage sentir sa poigne. Sans compromis. Projet de loi omnibus en matière de justice, réforme du Sénat, modification à la représentation électorale, abolition du monopole de la Commission canadienne du blé, abolition du registre des armes d’épaule, rien à faire. Le gouvernement a fait la sourde oreille aux amendements qui n’étaient pas de son cru. À entendre le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, en début de semaine, on s’attendait à la même chose avec le très controversé projet de loi encadrant l’interception des communications électroniques. Mais 24 heures à peine après son dépôt à la Chambre, le premier ministre Harper ouvrait lui-même la porte à des modifications.

Je vous épargne les détails techniques de la controverse autour de ce projet de loi, d’autres l’ont mieux expliqué que moi. Le projet est complexe, mais l’enjeu très simple. S’il devait être adopté tel quel, ce projet porterait atteinte à la protection de la vie privée des citoyens surfant sur la Toile ou utilisant un téléphone cellulaire. Bref, à peu près tout le monde.

Et cela n’a pas échappé aux députés conservateurs, certains ayant même, fait inusité, manifesté leur réserve. John Williamson, un député du Nouveau-Brunswick et ancien directeur des communications de Stephen Harper, est allé jusqu’à dire publiquement qu’il trouvait la loi trop intrusive et que des amendements seraient nécessaires.

Cela explique sûrement une bonne partie de la souplesse nouvelle du gouvernement dans ce dossier. M. Harper avait le plein contrôle de ses députés quand il était minoritaire car ses députés étaient conscients des dangers de rompre les rangs dans de telles conditions. Le contexte a changé et un député de la Saskatchewan disait récemment qu’il y avait des limites à la discipline de parti. Ce sursaut d’indocilité de quelques députés conservateurs est un avertissement pour le gouvernement qu’il y a des limites à ce qu’il peut demander à ses députés, lui qui les a plongés sans avertissement dans un débat explosif sur les pensions. Ce que plusieurs ont mal digéré.

Avec ce projet de loi, il leur demande d’affronter leur propre base. Après tout, c’est supposément à cause de leur attachement à la protection de la vie privée que les conservateurs ont éliminé le questionnaire long du recensement. M. Toews a beau se servir des enfants victimes de crimes sexuels pour justifier son projet de loi, sa portée est beaucoup plus large et tout le monde le voit, y compris ses collègues députés.

L’encadrement de l’interception des communications électroniques devait être modernisé, mais rien n’exigeait d’aller aussi loin que de permettre d’accéder sans mandat à certaines informations personnelles. Le gouvernement en a été maintes fois averti. Mais encore une fois, il n’a pu résister à la tentation de pousser la note trop loin, en faveur de pouvoirs policiers accrus. Et il a cru, encore une fois, qu’il réussirait à museler ses critiques en exploitant à fond un argument émotif, celui de la protection des enfants. Il a cependant confié le travail à un ministre, Vic Toews, reconnu pour sa démagogie, son manque de mesure, sa manipulation des faits et son insistance frisant le fanatisme. Aller dire comme il l’a fait qu’en ce domaine, les gens peuvent se joindre au gouvernement ou aux adeptes de pornographie juvénile est odieux.

Tout ce que l’outrance du ministre a réussi à faire est de ramener les projecteurs sur les problèmes que ce projet de loi soulève et que le changement du titre abrégé apporté à la dernière minute ne pouvait occulter. Le titre officiel est : Loi édictant la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention et modifiant le Code criminel et d’autres lois. Le titre abrégé, franchement ridicule et trompeur, est : Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs. Il n’est pourtant pas question d’enfants ni de pédophiles dans le texte. On y retrouve cependant des pouvoirs étendus accordés à la police, au Service canadien de renseignements de sécurité et… au Commissaire à la concurrence. Rien à voir avec les enfants, mais beaucoup avec les inquiétudes de tout un, chacun.

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Ce gouvernement est d’une hypocrisie crasse.

À la fois, il se targue d’être le porte étendard de la liberté individuelle avec des modifications administratives cosmétiques et par la bande il élargie la capacité des autorités policières et des services secrets à scruter la vie privée des gens par le renforcement de la législation.

Cette idéologie commence à ressembler à un embryon d’État policier…

À titre de citoyen, je ne me reconnais nullement dans les actions et les valeurs du gouvernement de Stephen Harper.

Ce qui est particulièrement amusant, c’est que les gens qui votent reform tiennent mordicus à la protection de leur vie privée. Le gouvernement a d’ailleurs surfé là-dessus avec la question du recensement et celle du registre des armes d’épaule et selon moi, il a eu le tort de croire que ses électeurs étaient des imbéciles et qu’ils ne verraient pas ce que visait ce projet de loi, une atteinte directe à la vie privée des citoyens assortie d’une excuse facile et fallacieuse, une mesure qui plaît évidemment au despote national et à sa clique, mais qui doit faire scandale dans les chaumières réformistes.

Cela explique probablement la grogne de certains députés qui ne peuvent justifier, devant leurs électeurs, qu’un gouvernement qui se pose en défenseur de la vie privée, ait l’outrecuidance de présenter un projet de loi dont l’intention est de faire de la vie privée une chose du passé.

Quant à Vic Toews, c’est un imbécile qui n’a absolument aucun talent pour être ministre. Il en a d’ailleurs fait une éclatante démonstration dans le cadre de ce dossier.

Si on parcourt un peu se projet de loi, on s’aperçoit que le but en effet n’est pas spécifiquement de protéger les enfants contre les cyber-prédateurs. En d’autres mots des personnes qui se servent des technologies numériques pour séduire des enfants ou des jeunes mineurs dans le but d’obtenir de leur part des faveurs que ce soit d’une manière virtuelle ou bien réelle si les prédateurs parviennent aux fins d’obtenir des rencontres avec leurs victimes.

A priori bien sûr, on ne peut pas être contre la vertu si ce n’est que dans ce cas, ce projet de loi n’est pas spécifiquement dédiée à la poursuite d’un crime en particulier ; il vise bien à encadrer toutes les formes de communications électroniques pouvant être évaluées comme élémentaires de preuves contre les cyber-criminels.

L’objectif premier est de contraindre les divers fournisseurs de services à collaborer avec la police ou toutes personnes accréditées, à fournir les accès au réseau et à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre l’identification des éventuels contrevenants.

Bien que le titre de la loi se veuille protecteur et préventif, mieux vaudrait venir en amont du crime qu’en aval. Le choix technique repose sur l’interception. Ce qui permet de réduire les temps alloués aux enquêtes. La preuve étant constituée par l’interception même des communications. Ainsi ce n’est plus l’acte qui est criminel ; c’est ce qui est dit ou écrit qui est considéré et retenu alors comme une évidence.

A noter que dans une récente affaire criminelle très médiatisée, on a utilisé comme élément de preuve des propos tenus au téléphone par les accusés pour justifier du mobile des crimes perpétrés.

Si dans le cas évoqué ci-dessus, la chose était encadrée par un juge, le tout inscrit dans les dispositions régulières du mandat d’enquête. Le projet de loi C-30 permet de passer en grande partie outre, en raison de l’urgence de prévenir les crimes perpétrés contre les enfants. On intercepte d’abord, on valide ensuite, on arrête puis on accuse enfin.

On comprend ici qu’un tel projet gagnerait à être clarifié en raison même de son ambiguïté. Que ce projet ne vise pas à l’identification de crimes et au renforcement de la répression du crime contre les enfants puisqu’il cible un profil type de criminels faisant usages des technologies de l’information parce qu’ils (ou elles) éprouvent un sentiment illusoire d’impunité grâce à un certain anonymat virtuel qui ne tient que tant et aussi longtemps qu’il demeure encodé sous la forme de données binaires.

Nous comprenons – bien – que le meilleur des mondes n’est pas dans la liberté d’expression et – bien – dans l’action lorsqu’elle a le mérite d’échapper aux contrôles radars ! Mais il ne faut plus s’étonner de rien puisque même les sources de certains journalistes devraient aussi être divulguées.