Prise deux, à deux roues ?

Ottawa se prépare à recevoir un nouveau convoi de manifestants. Au même moment s’amorce une enquête publique qui devra évaluer si le recours à la Loi sur les mesures d’urgence était justifié en février. À condition que le juge ait vraiment la possibilité d’aller au fond des choses. 

Adrian Wyld / La Presse Canadienne

La capitale fédérale revivra-t-elle son traumatisme de février ? Un autre convoi, de motocyclettes cette fois, s’organise pour aller défiler près de la colline du Parlement en fin de semaine. La police d’Ottawa jure qu’elle déploiera les moyens nécessaires pour que la manifestation ne vire pas à l’occupation.

Mais si les outils existent déjà, pourquoi a-t-il fallu invoquer la Loi sur les mesures d’urgence quand des camions ont envahi la rue Rideau et ses alentours ? C’est justement la question à laquelle l’enquête publique qui vient d’être confiée au juge Paul Rouleau devra répondre, même si certains pensent déjà que le magistrat n’aura pas toute la latitude requise pour s’acquitter de son mandat.

Le convoi de motos Rolling Thunder Ottawa (tonnerre vrombissant) se veut officiellement un événement de soutien aux vétérans, mais ses motivations ne sont pas très claires. Il affiche une certaine parenté philosophique avec le convoi de camions, mais son organisateur, Neil Sheard, a aussi précisé que le groupe « n’appuie pas les barricades, l’entrave au travail des policiers, les dommages à la propriété et les propos haineux ou vitrioliques à l’endroit des résidants d’Ottawa ». 

Combien de motos y aura-t-il ? Certains parlent de « centaines », d’autres, de « milliers ». Une chose est sûre, le scénario de la manifestation s’annonce bien différent : le chef par intérim du Service de police d’Ottawa, Steve Bell, a déclaré lundi que des renforts avaient déjà été demandés à la Police provinciale de l’Ontario et à la GRC, et qu’ils seraient « sur le terrain, prêts à répondre » dès le premier jour de l’événement. Il n’y aura pas une seconde occupation, assure-t-on.

Évidemment, tout cela ravive le débat sur la nécessité de la Loi sur les mesures d’urgence. Cette loi avait été invoquée par le gouvernement de Justin Trudeau le 14 février dernier pour démanteler l’occupation qui entamait alors sa troisième semaine. La Commission sur l’état d’urgence, dont la mise sur pied a été annoncée lundi, a pour mandat de faire toute la lumière sur cette affaire. Mais y parviendra-t-elle ? Le Parti conservateur et le NPD craignent déjà que le juge Rouleau ne puisse pas aller assez loin.

La Loi sur les mesures d’urgence, adoptée en 1988 par le gouvernement de Brian Mulroney, n’avait jamais été utilisée avant cette année. Elle ordonne qu’au plus tard 60 jours après la fin de la déclaration d’urgence, le gouvernement lance une enquête « sur les circonstances qui ont donné lieu à la déclaration et les mesures prises pour faire face à la crise ». La loi exige aussi qu’un comité parlementaire de députés et sénateurs tienne des audiences publiques, ce qui a déjà commencé. Le comité et la commission œuvreront donc en parallèle. Pourtant, ça ne devait pas se passer comme ça, raconte Perrin Beatty.

M. Beatty est aujourd’hui président de la Chambre de commerce du Canada. En 1988, il était ministre de la Défense et avait à ce titre parrainé la nouvelle Loi sur les mesures d’urgence, qui se voulait une réédition moins liberticide de la Loi sur les mesures de guerre utilisée pendant la crise d’Octobre. « Nous n’avions pas prévu que la crise [nécessitant un recours à la loi] serait aussi courte que celle de cette année. Le rôle du comité parlementaire devait être de surveiller les activités du gouvernement [et son application des mesures d’urgence] pendant la crise. » L’enquête indépendante devait avoir lieu plus tard, une fois la crise terminée. Mais voilà : Ottawa a révoqué l’état d’urgence à peine neuf jours plus tard, ce qui fait que les deux processus de reddition de comptes se chevauchent.

Le décret de lundi annonçant l’enquête du juge Rouleau stipule qu’il devra « examiner et faire rapport sur les circonstances qui ont donné lieu à la déclaration d’état d’urgence par le gouvernement fédéral ainsi que sur les mesures prises […] pour faire face à l’état d’urgence ». C’est exactement la même formulation que dans la loi, laissée sciemment floue, note Perrin Beatty. « Le gouvernement a un très grand pouvoir de décision sur la façon de mettre en place l’enquête », dit-il.

Le décret dit également que le juge Rouleau devra se pencher sur « l’évolution et les objectifs du convoi », ses organisateurs et ses participants ; sur son financement, notamment étranger ; sur le rôle qu’ont pu jouer la désinformation et les médias sociaux dans l’organisation du convoi ; sur les répercussions, notamment économiques, des blocages (celui d’Ottawa, mais aussi ceux à divers postes frontaliers) ; et enfin sur le travail de la police.

L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) — un groupe qui conteste par ailleurs devant les tribunaux le recours à la Loi sur les mesures d’urgence — dénonce ce mandat. L’enquête, déplore l’ACLC, « s’intéressera essentiellement aux actions des manifestants ». Elle y voit une tentative de détourner l’attention des agissements du gouvernement. Perrin Beatty apporte une nuance. L’objectif ultime de cette enquête est effectivement de déterminer si la menace était suffisante pour justifier l’utilisation par le gouvernement de cette loi de dernier recours, admet-il, mais « on a besoin d’un regard plus large pour faire cela ».

L’opposition de l’opposition

Le Parti conservateur a d’emblée conclu que cette enquête n’irait pas au fond des choses, parce que les documents secrets du Cabinet ne seront pas partagés avec le juge Rouleau. « Le gouvernement manque encore une fois à son devoir de transparence », a déploré Gérard Deltell lundi lors de la période de questions. « Qu’est-ce que le gouvernement a à cacher pour ne pas présenter à la Chambre les documents de cette enquête ? » Notons que le juge Rouleau, dont le mandat commence à peine, n’a pas dit qu’il désirait accéder à ces documents. La question demeure hypothétique pour l’instant.

Étrangement, le NPD se montre tout aussi critique, pour les mêmes raisons. « Les libéraux font tout ce qu’ils peuvent pour éviter de rendre compte de leur réaction tardive à l’occupation illégale. En invoquant le secret du Cabinet, les libéraux se prémunissent contre un examen minutieux », déplore la formation dans une déclaration écrite. Le NPD avait pourtant été le seul parti d’opposition à appuyer la mise en place des mesures d’urgence par le gouvernement. On peut penser que le chef Jagmeet Singh veut envoyer le message que malgré son « partenariat » avec les libéraux, il demeure libre de les critiquer.

Seul le Bloc québécois, qui avait dénoncé le recours à cette loi, laisse pour l’instant la chance au coureur.

Le gouvernement serait-il prêt à accorder au juge Rouleau — pour l’éclairer — l’accès à des documents secrets si ceux-ci n’étaient pas publiés par la suite ? Le cabinet du ministre de la Sécurité publique affirme qu’il est « trop tôt pour le dire ». Perrin Beatty pense que cela devrait être la voie à suivre. Ne serait-ce que pour faire taire les voix extrêmement critiques de l’application de la loi. « Si le gouvernement ne lui fait pas confiance, alors il n’aurait pas dû le nommer. »

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La clôture autour du cénotaphe la dernière fois était là pour le protéger en ce qui me concerne et n’allait donc nulle part, alors rien à récupérer.

La pause au cénotaphe, c’ est excellente. Cependant, l’objectif principal de la manifestation devrait être similaire au convoi pour la liberté des camionneurs : droits et liberté d’expression, protester contre la direction socialiste/totalitaire que le gouvernement prend et continue à diviser et à saboter le pays dans tous les sens dans le NWO/WEF. l’intérêt. Le dictateur national communiste dirige un gouvernement dysfonctionnel, irresponsable et doit être arrêté.

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Le gouvernement actuel est minoritaire. Il peut donc être renversé en tout temps par les partis d’opposition. Une élection aura ensuite lieu pour choisir le prochain gouvernement. C’est ce qu’on appelle la démocratie.
Quels droits ou liberté d’expression n’est pas respectés présentement au Canada?
En quoi le gouvernement actuel est-il communiste?

Oh boy! On dirait que M. Courtemanche nous écrit de Moscou! Je lui suggère un voyage en Ukraine, un très beau pays où justement la liberté est écorchée par un dictateur. À force de se raconter des peurs ici avec des mots comme «dictateur» et «communiste», on finit par perdre toute crédibilité surtout quand on veut «arrêter» un premier ministre élu.

«Tonnerre vrombissant»! Est-ce que ça se rapporte à l’avancée des chars d’assaut du dictateur Poutine en Ukraine? Nos motards pourraient peut-être y aller pour aider leur cause?

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