Projet de loi budgétaire fédéral: abus de pouvoir et mépris du Parlement

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté ce matin son projet de loi de mise en oeuvre du budget. Et comme il en avait pris la malheureuse habitude durant les années de gouvernement minoritaire, il a transformé ce projet en monstrueux cheval de Troie. Tout s’y trouve, des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales, à celle sur les pêches en passant par l’abrogation de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et les changements à la Sécurité de la vieillesse et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cela veut dire que toutes ces réformes importantes ne feront pas l’objet de débats séparées ni d’études devant les comités ayant l’expertise appropriée. Tout sera mis dans le même panier, débattu en même temps pour finir au comité des finances. En un mot, le gouvernement court-circuite le Parlement et les élus et se moque de tout le monde.

C’est tout simplement anti-démocratique. Et on comprend mieux maintenant pourquoi les ministres ont multiplié les annonces au cours des dernières semaines sans jamais offrir trop de détails ni dire quand leur projet de loi serait présenté. Il n’y en a qu’un seul qui doit être avalé d’un coup.

Pour vous donner une idée de l’ampleur de l’opération, le sommaire couvre à lui seul neuf des 431 pages du projet de loi. Ce dernier est divisé en quatre parties, dont une, la quatrième, compte 56 sections. Et voici une liste incomplète des loi les plus affectées, souvent pour donner plus de pouvoir discrétionnaire au ministre en titre:

– Loi sur la sécurité de la vieillesse (pour autoriser le ministre à faire les modifications annoncées dans le budget);

– Loi canadienne sur les évaluations environnementales;

– Loi sur les pêches;

– Loi sur l’Office nationale de l’énergie (pour permettre au gouvernement de décider si un certificat doit être délivré ou pour tout grand projet de pipeline);

– Loi sur les espèces en péril;

– Loi sur le ministère des Ressources humaines (pour constituer le Tribunal de la sécurité sociale à qui, à l’avenir, devront s’adresser retraités et chômeurs qui font appel d’une décision);

– Loi sur les aliments et drogues (pour accorder entre autres au ministre le pouvoir de «délivrer des autorisations de mise en marché qui exemptent tout aliment ou la publicité de tout aliment de l’application de certanes dispositions de cette loi»);

– Loi sur les télécommunications (pour modifier les règles régissant la propriété étrangère des entreprises canadiennes);

– Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (pour permettre, entre autres, d’effacer certaines demandes d’immigration fait avant le 27 février 2008 et d’imposer certains règlements de manière rétroactive).

Et il y a des mesures qui font sourciller et annoncent un tarissement inquiétant de l’information. Il y a plusieurs exemples, mais en voici un assez frappant: le Conseil du Trésor n’aura plus à faire de rapport annuel au Parlement sur la façon dont il s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

M. Flaherty avait manipulé le processus budgétaire de la même manière par le passé sous prétexte que le gouvernement était minoritaire. En amalgamant plusieurs projets de loi sous le couvert d’une loi budgétaire soumise à un vote de confiance, il forçait la main à l’opposition et assurait l’adoption de mesures qui n’auraient peut-être pas survécues à un vote séparé. Il n’a plus cette excuse. En récidivant, il démontre seulement que ce gouvernement est incapable de faire preuve du minimum de magnanimité, de celle qui devrait venir avec une majorité. À quo i sert le Parlement s’il ne peut débattre et étudier correctement les projets de loi? De toutes évidences, les conservateurs, et Stephen Harper en tête, n’aiment que le pouvoir absolu et sans partage.

M. Flaherty dit que ça presse. Mais pour qui?

MISE À JOUR: question de calmer le jeu, le bureau du ministre des Ressources naturelles (toujours pas celui de l’Environnement) a fait savoir qu’il y aurait un sous-comité de former pour étudier la refonte de la Loi sur l’évaluation environnementale.

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Merci Madame Cornellier pour votre article qui dénonce de façon très claire les agissements du gouvernement actuel qui ne se contente pas seulement de baîllonner les députés de l’opposition mais également tous les citoyens qui veulent s’opposer à leur façon de faire.

Une grande noirceur s’abat sur nous. On est retourné à l’ère Duplessis. Harper, c’est le Duplessis #2. Même tactiques.

Quand on y pense, c’est tellement gros comme nouvelles que cela devient incroyable. Trop gros pour être vrai.

Quand on y pense sérieusement, on retourne en arrière, on recule à tous les niveaux. Harper démolit ce que l’on a mis 100 ans à bâtir. Incroyable!

C’est comme si dans les faits, nous aurions un tyran ou un despote. Ce sont les mêmes méthodes. Je pense qu’ils agissent en tyran. Ils n’aiment pas la contestation, je dirais même qu’ils n’aiment pas la discussion, la discussion est importante dans une démocratie.

Ils ont une intolérance et une allergie à toute discussion.

Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les anglophones ont élu ce gouvernement. C’est un échec total.

Je ne sens aucune appartenance à ce pays, aucune. Je ne me reconnais plus dans ce pays. On me demanderait de me séparer demain, je suis prêt pour l’indépendance de notre nation et de notre pays le Québec. Plus que jamais, c’est indéfectible.

Mais en bon despote, je pense que, s’il y a un référendum positif un de ces jours, et vu qu’ils sont des despotes, je ne serais pas surpris s’ils enverraient l’armée comme dans le temps de Trudeau.

Je ne sens vraiment aucune appartenance à ce pays qui n’est plus le mien.

Ça fait des années qu’ils préparent ce coup fumant pour le moment où ils finiraient par obtenir leur »strong and stable majority».