Faire de l’achat de services sexuels un crime permet-il de mieux protéger les personnes prostituées ? Sont-elles plus en sécurité ?
Le gouvernement fédéral semble le croire, puisqu’il a décidé d’adopter cette approche avec son projet de loi C-36 sur la prostitution.
Après tout, C-36 est supposé répondre au jugement de la Cour suprême du Canada qui a invalidé, en décembre dernier, plusieurs dispositions du Code criminel touchant la prostitution et qui, selon la Cour, contrevenait au droit à la sécurité de la personne garanti par la Charte.
Mais sur quoi le gouvernement s’est-il basé pour faire son choix ? On ne le sait trop. Il a beaucoup été question, dans les médias, du modèle adopté par plusieurs pays scandinaves où, entre autres, les clients et non les prostituées sont criminalisés. Plusieurs études démontreraient toutefois que ce système n’a pas diminué les dangers, les prostituées se cachant encore plus afin de protéger leurs clients.
Si le gouvernement canadien a procédé à sa propre analyse de cette expérience, il ne le dit pas ni n’en partage les résultats. Par contre, on sait qu’il a écarté une étude publiée récemment dans le British Medical Journal Open, qui portait sur une expérience menée en Colombie-Britannique (vous trouverez un résumé journalistique ici, et plus de détails ici).
Parrainée par l’Université de Colombie-Britannique (UBC), le Centre d’excellence de la Colombie-Britannique pour le VIH/SIDA, la Pivot Legal Society et l’organisation Sex Workers United Against Violence, l’étude montre que si l’approche choisie par le gouvernement est politiquement attirante, elle est carrément dangereuse pour la santé et la sécurité des personnes prostituées.
Les chercheurs ont mené des entrevues approfondies avec 31 prostituées travaillant dans la rue afin de mesurer les effets de la politique de la police de Vancouver qui, depuis un an, cible les clients et protège les travailleuses du sexe.
Selon les auteurs, «il y a une incohérence conceptuelle fondamentale au cœur de ces politiques qui criminalisent les clients tout en prétendant accorder la priorité à la sécurité des travailleurs du sexe». Ils ont plutôt constaté, comme en Suède, que les prostituées avaient tendance à protéger leur gagne-pain en protégeant leurs clients. Elles se méfient donc de la police, précipitent le triage des clients et déplacent leurs activités dans des endroits isolés, ce qui accroît les risques de violence.
Le ministre de la Justice, Peter MacKay, préfère s’appuyer sur une consultation en ligne effectuée pendant un mois par son ministère et à laquelle plus de 31 000 personnes et groupes ont participé.
Le chiffre impressionne, mais on déchante quand on constate qu’une personne pouvait répondre plus d’une fois, ce qui ouvrait la porte à des campagnes organisées en faveur d’une option ou d’une autre. La connaissance que les gens avaient du sujet n’était pas prise en considération. Aucun échantillonnage n’était fait.
Bref, cette consultation n’avait rien de scientifique et son résultat, comme par hasard, allait dans le sens de la position gouvernementale. Ainsi, 56 % des répondants se disaient en faveur de la criminalisation de l’achat de services sexuels, et 66 % s’opposaient à ce qu’on criminalise l’offre de ces services.
Le ministère de la Justice a confirmé au Devoir que seulement 131 réponses provenaient «de fournisseurs de services sexuels, moyennant rétribution, et d’organisations les représentant».
Le gouvernement a aussi commandé un sondage téléphonique — et scientifique — sur le sujet auprès de la maison Ipsos Reid. Cette dernière a interrogé 3 000 personnes et remis son rapport au ministère de la Justice en février.
Mais voilà : Ottawa refuse de rendre ce rapport public avant l’expiration du délai prescrit par la loi, et ce, malgré les demandes répétées de La Presse. «Les résultats […] pourront être consultés sur le site Web […] de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) à la fin de juillet, en conformité avec les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor», a-t-on répondu au quotidien.
La Presse a toutefois eu copie d’un mémo adressé au ministre MacKay en janvier, l’avertissant que certaines réponses risquaient de le contredire. Alors, au lieu de défendre sa politique au mérite en rendant tous les faits disponibles, le gouvernement opte pour le silence radio.
On en déduit qu’encore une fois, les conservateurs ont choisi d’aller de l’avant avec une politique majeure en se laissant d’abord guider par leurs idées préconçues plutôt que par les faits et la recherche… et que la tenue d’un débat éclairé n’est pas leur premier souci.
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À propos de Manon Cornellier
Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.
À la lecture des deux articles de madame Cornellier, c’est à se demander s’il n’y a pas un mépris de cour de la part du parti conservateur, en présentant un projet de loi qui va à l’encontre du jugement de la Cour Suprême.
Un projet de loi qui rend illégal ce qui ne l’était pas. Ce qui se passe entre 2 adultes consentants ne regarde que ces 2 personnes. Pas de trouble d’encadrer les activités commerciales mais de là à bannir , il y a une marge. Les prostituées sauvent plusieurs ménages en offrant des services que des épouses n’offrent plus à leur mari mais que celles-ci ne veulent pas divorcer.
Bravo pour cet écrit à saveur éditoriale, mais fondamentalement journalistique. Mme Cornellier expose des faits, des études et des données.
Mme Cornellier met en perspective les méthodes et les agissements du gouvernement. C’est un retour du journalisme. Depuis plusieurs années (je ne vise pas Manon Cornellier) nous avons la reproduction des discours gouvernementaux sans pratiquement aucune remise en question sérieuse. Parfois on nous sert avec des gants blancs «l’envers de la médaille», mais on se garde bien de lancer des « accusations » concernant les méthodes douteuses et les agissements à tendance « autoritaire » (sans aucune considération véritable de la société, et de la science).
Concernant le sujet de la prostitution, le sujet est fort complexe. Cela va de la perception négative du sexe à l’exploitation de la femme et de certains jeunes mineurs, hommes ou femmes.
Il est évident que l’esclavagisme sexuel doit être sévèrement combattu et il m’apparaît évident que ces victimes qui se prostituent soit par contrainte, soit par besoin d’avoir des $$ pour satisfaire leur dépendance désastreuse à la drogue doivent être aidés et protégés.
Il est aussi évident que rendre une chose illégale n’élimine pas la chose (drogue, prostitution, cigarette, boisson (années de prohibition «payantes»)), mais la pousse dans les antres du monde criminalisé.
Il m’apparaît évident que de rendre la prostitution illégale (même si on dit que ce ne sont que les clients qui peuvent subir des condamnations) met en danger la vie et la santé de ceux qui se prostituent parce que leur activité va inévitablement, comme c’est majoritairement le cas présentement, se faire gérer et « protéger » (sic) par le monde criminel.
De plus, il y a un certain pourcentage de prostituées qui disent faire ce métier par choix (et même parfois par goût !) et en toute liberté.
Cela va à l’encontre de la bien-pensée. C’est totalement contraire à toutes les valeurs anti-sexes reçues et transmises à travers toutes les religions misogynes qui condamnent le sexe et promet l’enfer à ceux qui s’y livrent. Le gouvernement Harper est totalement guidé par ces pensées religieuses d’extrême-droite.
Ce type de gouvernement impose «le bien» aux pêcheurs que nous sommes.
On parle souvent de liberté « individuelle », mais dans le cas du sexe, cette liberté est sévèrement remise en cause. Deux adultes consentants sont autant condamnés que ceux qui peuvent contraindre, menacer et même aller jusqu’à tuer (pour certains, il est « bien » de tuer une prostituée ! Après tout, ce n’est qu’une « prostituée ». Il y a beaucoup de ces cas. C’est à ça que l’on doit s’attaquer.)
Le sexe, la religion (intimement reliés) soulèvent des passions violentes. Je m’attends à recevoir des réponses me menant au bucher.
Salutations,
Serge Charbonneau
Québec
Il faut lire:
Ce type de gouvernement impose «le bien» aux «pécheurs» que nous sommes
et non pêcheurs de poissons !
Monsieur Paul a parfaitement raison. Les bonnes épouses seront davantage sollicitées par leurs maris pour faire des fellations qu’elles détestent. Tout le monde sera perdant et la vertu sera sauvée. Vive les conservateurs hypocrites !
Cette loi est complètement illogique et ridicule. On criminalise la prostitution mais on donne une « exemption » à celles qui vivent de cette activité! Comment peut-on croire que cela va aider les travailleuses du sexe? Comment cela va-t-il aider à protéger la société? C’est d’ailleurs de la tartufferie de la pire espèce car il est notoire que des policiers, avocats, juges, politiciens etc sont aussi des clients de celles qui pratiquent ce qu’on appelle souvent le plus vieux métier du monde. Je ne les juge pas de pratiquer cette activité, si ça se passe en adultes consentants l’état n’a pas d’affaire là-dedans mais ce que je déteste au plus haut point ce sont ces soit-disant vertueux qui hypocritement passent des lois pour plaire à leur base évangélique sachant fort bien que plusieurs d’entre eux n’hésitent à acheter ce genre de services (évidemment en se cachant).
Nous ne sommes pas dupes. Les « notables » vont toujours s’en sortir alors que ceux qui sont moins favorisés ou « connectés » vont subir les foudres de cette justice criminelle qui souvent ne voit le monde qu’en noir et blanc. Mme Cornellier a parfaitement raison de dénoncer ce gouvernement hypocrite qui légifère seulement selon son idéologie et pour plaire à sa base très marginale et qui ignore la science et les études sérieuses qui ont été faites à ce sujet. D’ailleurs la guerre du gouvernement Harper contre la science a commencé bien avant aujourd’hui et nos enfants et petits-enfants vont en subir les conséquences, surtout en matière d’environnement. Un monde qui devient de plus en plus criminalisé et où on met de plus en plus de monde en prison est un monde où il ne fait pas bon vivre.
« Un monde qui devient de plus en plus criminalisé et où on met de plus en plus de monde en prison est un monde où il ne fait pas bon vivre. » Vous avez raison, au Québec on préfère les laisser sortir en hélicoptère!
Touché!
Je désire vous remercier madame Cornellier, car non seulement vous faite un très bon travail d’analyse, mais vous donnez ou utilisez des sources d’informations très pertinentes qui permettent aux lecteurs de pouvoir approfondir leurs analyses ou développer leur opinion.
En fait, vous démontrer des qualités professionnelles journalistiques de haut niveaux, car à la différence de certains de vos collègues vous n’êtes pas dans les opinons. Maintenant, nous sommes inondés d’opinions journalistiques.
Merci Madame Cornellier pour votre excellent travail dans vos dossiers et vos écrits.