Prostitution : les conservateurs étouffent le débat

Six petites heures : voilà le temps que les conservateurs ont accordé aux députés pour débattre, en deuxième lecture, du principe du projet de loi sur la prostitution, explique Manon Cornellier.

Six petites heures. Six. Voilà tout ce que les conservateurs ont accordé aux députés pour débattre, en deuxième lecture, du principe du projet de loi sur la prostitution.

PolitiqueAprès seulement une heure de débat, mercredi, ils ont avisé la Chambre de leur intention. La motion adoptée jeudi matin, grâce à leur majorité, ne laissait plus que cinq heures aux députés pour se faire entendre.

En fin d’après-midi, c’était fini. Cela veut dire que seulement une poignée de députés auront eu la chance de s’exprimer sur un projet de loi qui soulève déjà les passions.

Le plus triste est que si le passé est garant de l’avenir, l’étude en comité sera à son tour télescopée et les témoins, ignorés. Sauf s’ils pensent comme le gouvernement, bien sûr. Les conservateurs sont systématiquement fermés aux suggestions d’amendements venant de l’opposition, et ils n’en suggèrent eux-mêmes que s’ils ont le fusil sur la tempe.

Prenez le cas du projet C-23 sur la réforme électorale. Il a fallu un tollé unanime et la peur de perdre des votes pour que le gouvernement apporte finalement des amendements importants.

En trois ans, les conservateurs ont imposé plus de 70 bâillons aux Communes. Un affligeant record. Une honte.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, devrait être le premier à être gêné, lui qui répète qu’il revient aux élus et non aux tribunaux de décider de la teneur des lois. Pas plus tard que mardi, il disait ceci, en Chambre : «N’attendons pas que les avocats et les tribunaux interviennent et fassent le travail à notre place».

On veut bien, mais il faudrait peut-être que quelqu’un lui dise que cela ne sera possible que si le gouvernement auquel il appartient laisse les dits élus faire leur travail. Le débat parlementaire n’est pas une perte de temps ni une simple figure imposée, comme semble le croire le leader parlementaire conservateur Peter Van Loan, mais une étape nécessaire du processus démocratique.

Ce n’est pas parce qu’un gouvernement est majoritaire que tous ses projets doivent être des faits accomplis. Et ce n’est pas parce qu’il a consulté les citoyens et les experts sur ses grandes orientations qu’il est dispensé d’entendre l’avis des députés et des citoyens sur sa façon de les traduire en politiques, en lois et en règlements.

À moins d’être en régime autoritaire, ou d’aspirer à l’être.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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