Publicité partisane : les conservateurs veulent légaliser un vol

Selon une note obtenue par le réseau CTV, le gouvernement envisage d’instaurer des dispositions permettant aux partis politiques d’utiliser comme bon leur semble des extraits d’articles, de reportages et d’entrevues. De telles modifications à la Loi sur le droit d’auteur équivaudraient à rendre légal ce qui peut être considéré, à l’heure actuelle, comme un vol de propriété intellectuelle, dit Manon Cornellier.

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Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien – Photo : Sean Kilpatrick/La Presse Canadienne

Les conservateurs se prépareraient à faire main basse sur du contenu journalistique afin d’étoffer leurs publicités négatives.

Selon une note au cabinet obtenue par le réseau CTV, le gouvernement envisage d’insérer, dans son prochain projet de loi budgétaire omnibus, des dispositions permettant aux partis politiques d’utiliser comme bon leur semble — et sans permission — des extraits d’articles, de reportages et d’entrevues.
Politique

Ces modifications à la Loi sur le droit d’auteur équivaudraient à rendre légal ce qui peut être considéré, à l’heure actuelle, comme un vol de propriété intellectuelle.

La note, préparée par la ministre du Patrimoine, Shelly Glover, indique que cette «nouvelle exception en matière de droit d’auteur» s’appliquerait dans le cas de publicités destinées à promouvoir ou à s’opposer à un parti ou à un politicien, ou à une de leurs positions.

Ceux qui pourraient se prévaloir de cette exception sont les élus, les chefs de parti, les candidats, les partis enregistrés, leurs agents officiels et ceux qui assureraient la distribution des publicités en question.

Le matériel visé doit avoir été diffusé ou être accessible, venir d’émissions d’information, de journaux ou de périodiques et présenter le politicien dans son rôle politique ou en lien avec un enjeu politique.

Bref, c’est large. Un vrai bar ouvert.

Selon la note de la ministre, le but de cette modification serait d’assurer plus de certitude aux acteurs politiques désireux d’utiliser dans leurs publicités du matériel tiré des «nouvelles» et de le faire «sans être contraint par l’autorisation du détenteur de droits».

Dans son document, elle reconnaît que le changement n’est pas complexe, mais pourrait avoir des conséquences inattendues et exigerait donc une solide stratégie de communication pour faire face à la réaction des médias.

En Chambre, jeudi, la ministre Glover n’a ni confirmé ni démenti la nouvelle, mais on devinait que l’affaire est sérieuse. Elle a affirmé que le public attend des politiciens qu’ils rendent des comptes et que les grands réseaux de télévision ne doivent pas pouvoir déterminer ce qui peut ou ne peut être diffusé par les partis désireux de rejoindre les citoyens. Alors, s’il faut s’en assurer de façon plus claire, elle le fera.

(Notez que le premier ministre Stephen Harper, lui, répond rarement aux questions de la presse. Il la tient même à l’écart d’événements qu’il juge pourtant importants. Récemment, lors de l’annonce de la découverte d’un des bateaux de l’expédition de Franklin, seuls les photographes et caméramans étaient admis. Un journaliste a finalement été accepté, après quelques protestations, mais uniquement pour observer la scène. On lui a explicitement interdit de poser des questions. Belle reddition de comptes !)

Mme Glover a été plus loin. Celle qui sert un gouvernement muselant ses propres députés, de même que les fonctionnaires et les scientifiques, a brandi l’étendard de la liberté d’expression. Selon elle, interdire l’utilisation d’extraits de reportages (obtenus sans payer aucun droit, faut-il préciser) et refuser de diffuser les publicités qui les contiennent équivaudrait à de la censure !

Avec ces changements à la Loi sur le droit d’auteur, les conservateurs veulent seulement avoir le champ libre pour faire ce qu’ils ont fait à plus d’une reprise par le passé. C’est sans permission qu’ils ont, par exemple, utilisé du matériel du Huffington Post et de la chaîne CPAC pour concocter des publicités négatives contre le chef libéral Justin Trudeau.

En mai dernier, les grands réseaux de télévision ont fait front commun et envoyé une lettre à tous les partis fédéraux et provinciaux pour les avertir qu’ils ne diffuseraient aucune publicité utilisant leur matériel sans autorisation.

On pourrait croire que le nouveau projet frapperait donc un mur, mais non, puisque une disposition empêcherait les diffuseurs de refuser ces publicités en période électorale…

En d’autres mots, les conservateurs veulent que partis et candidats puissent pirater le travail d’autrui, en déformer le sens et en ignorer le contexte pour alimenter leurs attaques. Et tout cela, sans payer un rond ni obtenir une autorisation, et en ayant l’assurance que tous les télédiffuseurs seront obligés de propager leur fiel.

Produire des nouvelles n’est pas gratuit, mais les conservateurs voudraient y avoir accès sans dédommager les propriétaires du contenu. Ces prétendus fervents défenseurs de la propriété privée montrent que ce principe ne tient que s’il ne fait pas obstacle à leurs desseins.

Le plus choquant est qu’ils utilisent leur majorité non pas pour servir le bien commun, mais bien les intérêts de leur parti tels qu’ils les conçoivent.

Ils ont tenté de faire la même chose avec la refonte de la Loi électorale, mais le tollé provoqué a ralenti leur lancée. Et celle-ci pourrait être ralentie encore davantage, à la suite de la décision du Conseil des Canadiens, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et trois électeurs de déposer une contestation fondée sur la Charte contre la Loi sur l’intégrité des élections devant la Cour supérieure de l’Ontario.

Espérons que ce possible vol de contenu à des fins partisanes provoque une levée de boucliers similaire. Malheureusement, son insertion possible dans un projet de loi budgétaire voudra dire un vote de confiance et, connaissant l’obéissance aveugle dont sont capables les conservateurs, une adoption assurée.

À moins que le ressac soit immédiat et les décourage d’aller plus loin qu’une note au cabinet.

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À propos de Manon Cornellier

Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de joindre La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.

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Ce n’est pas surprenant, parce que tout est possible avec le gouvernement Harper on l’a vu faire tout ce qu’il peut pour réécrire l’histoire du Canada par exemple, mais prendre à la volée des extraits de ce qui se dit dans les médias, les isoler de leurs contextes, pour leur faire dire ce qu’on veut bien pour appuyer sa doctrine c’est clairement pousser jusqu’à l’indécence. J’espère que les médias eux-mêmes et les Conseils de presse à la grandeur du pays vont faire une levée de bouclier et synchroniser leurs actions contre cette intention du Gouv Fédéral qui agit comme une dictature le ferait.

Que les Conservateurs fassent comme tout le monde. : Le respect du droit d’auteur est incontournable. L’auteur de la captation est le seul à pouvoir juger du sens du contenu et/ou de l’attitude de qu’il a enregistré. Les individus visés ou les ayant droits doivent donner leur accord pour utiliser cet enregistrement;. On ne peut caniabaliser une oeuvre pour lui faire dire ce que l’on veut… Ni ce qui est capté par des vidéographies indépendants ou sous-contracts.