Quand la COVID-19 s’invite au scrutin : l’avertissement de Terre-Neuve-et-Labrador à Ottawa

Ces élections ratées, où la COVID-19 fait dérailler le processus démocratique, auront l’effet d’une douche froide sur les politiciens fédéraux tentés par un scrutin printanier.

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Terre-Neuve-et-Labrador devait tenir des élections le 13 février, mais vous ne trouverez nulle part les résultats de ce scrutin. Une catastrophique flambée de cas de COVID-19 a forcé le directeur général des élections (DGE), Bruce Chaulk, à reporter le vote à peine 12 heures avant l’ouverture des bureaux, une décision sans précédent qui compromet, du même coup, la validité des résultats à venir. 

Ce sont les premières élections au Canada où la COVID-19 fait dérailler le processus démocratique, et cela aura l’effet d’une douche froide sur les politiciens fédéraux tentés par un scrutin printanier. Cette débâcle pourrait également déclencher une révision des lois électorales un peu partout au pays.

Les élections à Terre-Neuve-et-Labrador s’annonçaient pourtant mornes. Aucun parti politique n’a présenté de vision claire pour la province, et ce, malgré les défis financiers sans précédent auxquels elle fait face. En effet, « The Rock » — comme l’appellent ceux qui, comme moi, y ont grandi — est au milieu d’une « tempête parfaite » : à une population vieillissante et éparpillée sur un grand territoire, où les services aux citoyens coûtent cher, se sont ajoutés dans les dernières années l’effet dévastateur de la chute du prix du pétrole sur le budget provincial (30 % du PIB dépend de cette industrie) et la mauvaise gestion de la construction du barrage hydroélectrique de Muskrat Falls, dont les coûts ont plus que doublé pour atteindre 13,1 milliards de dollars.

La crise de la COVID-19 a été la goutte qui a fait déborder le vase pour cette province atlantique, qui se retrouve maintenant acculée à la faillite. La dette s’élève à 16,4 milliards de dollars, soit un peu plus de 31 000 dollars par habitant. L’automne dernier, la province a embauché la femme d’affaires Moya Greene pour qu’elle conçoive un plan de relance économique — ce plan est attendu d’une semaine à l’autre et ne fera probablement pas dans la médecine douce afin de remettre les finances publiques sur les rails.

Au lendemain du déclenchement des élections, le 15 janvier dernier, le Parti libéral de T.-N.-L. semblait en voie de répéter ce que les gouvernements de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick avaient réussi avant lui durant la pandémie : décrocher un mandat majoritaire très confortable. La perspective d’une large majorité donnant au gouvernement les coudées franches pour gérer la sortie de crise sanitaire était alléchante pour Andrew Furey, devenu premier ministre l’été dernier et pour qui il s’agit des premières élections. M. Furey en avait de toute évidence assez de composer avec une assemblée législative divisée, où le Parti libéral, minoritaire en Chambre, détenait 19 sièges sur 40. Il faut aussi savoir que la province s’en sortait admirablement bien dans la gestion de la pandémie jusqu’à tout récemment. Durant le mois de janvier, elle enregistrait en moyenne moins de 10 cas actifs par jour. Ce scrutin n’était donc pas considéré comme particulièrement risqué pour la santé de la population.

C’est d’ailleurs peut-être cette gestion efficace de la pandémie qui a mené à une certaine complaisance de la part d’Élections Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne semblait pas avoir prévu de plan de rechange dans l’éventualité d’une éclosion majeure en période électorale. Certaines mesures avaient été prises, comme la promotion accrue du vote par la poste — une option dont se sont prévalus plus de 30 000 électeurs avant le jour présumé du scrutin — et du vote par anticipation. Mais dans la semaine précédant les élections, la propagation du variant britannique de la COVID-19 s’est accélérée dans la capitale, Saint-Jean, prenant complètement au dépourvu le DGE.

Ce dernier a fait face à une vague de démissions dans de nombreux bureaux de vote partout dans la province de la part de scrutateurs qui craignaient d’être en contact avec le public, ce qui l’a forcé à remettre les élections dans 18 des 40 circonscriptions. Puis, le vendredi 12 février, à 20 h 30, heure locale, la médecin hygiéniste en chef, la Dre Janice Fitzgerald, a annoncé qu’elle renvoyait la province au complet en confinement de niveau 5 (le plus haut niveau d’alerte du système provincial) après la détection de 150 nouveaux cas en deux jours.

C’est ici que ça s’est corsé. Il devenait soudain très clair, d’une part, que les élections ne pourraient pas avoir lieu le lendemain et, d’autre part, que le DGE, Bruce Chaulk, se retrouvait sur la sellette. Dans ce qui a semblé être une décision impulsive et irréfléchie, il a annoncé sans discussion préalable avec les chefs des partis, et de surcroît sur les ondes d’une chaîne télévisée nationale à laquelle plusieurs habitants de la province n’ont pas accès, que le vote en personne serait finalement annulé partout. Les citoyens auraient la possibilité de se procurer un bulletin de vote spécial par Internet dans les 48 heures suivantes et de le retourner par la poste. Devant la fureur populaire, il s’est ensuite ravisé : les demandes d’obtention d’un bulletin de vote devaient désormais être reçues par voie électronique d’ici le 19 février, et les bulletins devaient être envoyés à Élections T.-N.-L. d’ici le 5 mars. 

Or, cette décision était franchement problématique pour deux raisons.

D’une part, la Loi électorale de Terre-Neuve-et-Labrador permet au DGE de reporter le scrutin de deux jours au maximum, notamment en raison de conditions météorologiques difficiles — ce qui n’est pas une rareté dans cette province. Aucune clause d’urgence dans la loi n’encadre la situation sanitaire actuelle, où un sursis de deux jours ne suffit pas. Le DGE est ainsi forcé de gérer la situation à l’aveuglette, agissant dans un vacuum législatif.

D’autre part, la décision de Bruce Chaulk était taillée sur mesure… pour la grande ville. Il n’a pas pris en considération les nombreuses communautés rurales qui n’ont qu’un accès limité à Internet. Dans un contexte où un confinement maximal est imposé aux habitants, ce qui comprend l’interdiction de fréquenter certains édifices publics (comme les bibliothèques municipales, qui offrent souvent un point d’accès à Internet aux communautés éloignées), certains électeurs seront dans l’impossibilité de participer au scrutin.

C’est donc dire qu’il est fort possible que les résultats des élections soient contestés devant les tribunaux — peut-être avant même que les votes ne soient comptés, à partir du 5 mars.

Cette déroute électorale envoie un sérieux avertissement aux éminences grises de tous les partis à Ottawa, qui vont désormais y penser à deux fois avant de déclencher un scrutin fédéral ce printemps. La possibilité d’élections plane encore, mais force est de constater qu’en l’absence d’une avancée importante dans le déploiement du vaccin, aucune campagne ne peut être considérée comme totalement sécuritaire à l’échelle d’un aussi grand pays, aux prises avec des conditions épidémiologiques changeantes. Imaginez un instant le chaos que pourrait créer une éclosion majeure dans une région du pays pendant un scrutin fédéral général. La Loi électorale du Canada autorise le report d’élections dans une circonscription en particulier jusqu’à un maximum de sept jours, en raison d’une catastrophe naturelle ou « autre calamité ». Compte tenu de ce qu’on sait sur la COVID-19, rien ne garantit que cela suffirait pour permettre aux citoyens d’aller voter en personne de façon sécuritaire.

Les différents gouvernements de la fédération, à tous les niveaux, devraient donc prendre cet événement comme une mise en garde : il est temps de réviser les lois électorales, de s’assurer d’y inscrire une marge de manœuvre nécessaire sur le plan sanitaire et de bien définir l’encadrement des responsables du scrutin en situation d’urgence. Après tout, nous n’en sommes peut-être pas aux dernières élections d’ici la fin de la pandémie.


Stéphanie Chouinard est professeure de science politique au Collège militaire royal et à l’Université Queen’s, à Kingston en Ontario. Spécialiste de politique canadienne, ses recherches portent sur les langues officielles, le fédéralisme et la politique judiciaire.

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