Quelques réflexions sur l’aide médicale à mourir

«L’aide médicale à mourir» est simplement de l’euthanasie qui ne s’assume pas entièrement, dit le blogueur Jérôme Lussier.

Photo : Jean-Sébastien Evrard / AFP / Getty Images
Photo : Jean-Sébastien Evrard / AFP / Getty Images

Jeudi soir dernier, l’émission OpenTélé consacrait son débat hebdomadaire au projet de loi 52 sur les soins de fin de vie.

J’y participais à titre de débatteur sur les médias sociaux. Le sujet suscite des réactions viscérales, parfois difficiles à articuler.

Contrairement à d’autres enjeux émotifs, toutefois, les oppositions suscitées par ce débat semblent généralement respectueuses. La mort, la souffrance, la dignité humaine et les limites de notre condition échappent aux divisions automatiques de nos tranchées partisanes.

Peu importe que la majorité des opposants au projet de loi aient été libéraux, la réalité est que les appuis et les oppositions au suicide assisté n’ont rien à voir avec la question nationale ou identitaire, et peu à voir avec la gauche et la droite. Comme toujours, les militants des deux camps ont la certitude d’avoir raison, mais il semble y avoir dans ce débat une rare reconnaissance de l’authenticité de la démarche de ses opposants. Tous cherchent la vérité de manière désintéressée, même si les réponses divergent.

J’ai abordé ce débat avec quelques impressions et une certaine difficulté à départager les arguments philosophiques de ceux qui relèvent de l’instinct ou d’un héritage moral. J’en ressors avec des idées plus précises, mais loin d’être catégoriques, et les quelques réflexions suivantes:

1) Le projet de loi 52 concerne l’euthanasie. Bien que le texte évite toute référence au terme (lui substituant des euphémismes comme «aide médicale à mourir» ou «soins de fin de vie»), c’est bien ce dont il s’agit, dans sa nouveauté. Le choix des mots ne change rien au débat de fond, qui demeure légitime et qui interpelle les mêmes principes et oppositions.

«L’aide médicale à mourir» est simplement de l’euthanasie qui ne s’assume pas entièrement. On comprend les auteurs de la loi d’avoir cherché à éviter un terme chargé de nombreux a priori — ne serait-ce que pour susciter un débat moins prisonnier des préconceptions des uns et des autres — mais les opposants ont raison de souligner qu’il s’agit d’une manoeuvre de maquillage.

Qu’on soit d’accord ou non avec le principe, ces euphémismes donnent toujours l’impression qu’on tente de faire passer une idée en douce.

2) En pratique, le projet de loi 52 permettrait de faire directement et explicitement ce qui se fait déjà indirectement et implicitement. Chaque année, au Québec et ailleurs au Canada, des milliers de personnes meurent d’euthanasie dite «passive» : on cesse les traitements et les interventions visant à maintenir la personne en vie, et on soulage la douleur, souvent à l’aide de sédatifs qui accélèrent la mort.

Dans le cadre de l’euthanasie passive, le médecin avoue son impuissance et agit avec l’intention de soulager la souffrance terminale de son patient: il ne provoque pas directement la mort d’une personne, mais il renonce à sa survie et accélère parfois sa fin. Cette forme d’euthanasie est légale et largement pratiquée.

Dans l’euthanasie dite «active» (actuellement criminelle), le médecin peut — à la demande du patient, dans certains contextes — poser des gestes positifs dont l’intention est de provoquer la mort et de court-circuiter la dégénérescence normale engendrée par la cessation des soins et le soulagement agressif de la douleur.

Le droit actuel permet à un médecin de «laisser aller» son patient en fin de vie. La nouveauté du projet de loi 52 consiste à autoriser un médecin à poser un geste actif pour tuer son patient, sur demande et à certaines conditions. On propose ainsi d’éliminer la différence entre la «mort indirecte par cessation de traitement» et la «mort directe par commission de traitement».

Ce sont de fines distinctions morales. Certains les considèrent fallacieuses, hypocrites ou sans importance. Je n’en suis pas personnellement certain, mais je comprends qu’en pratique le résultat est essentiellement le même, et que l’euthanasie active a au moins le mérite de la transparence assumée.

3) Il faut distinguer le principe de ses dérapages possibles. L’opposition au projet de loi 52 prend deux formes: d’un côté ceux qui, par principe, s’opposent à l’euthanasie active en toutes circonstances, et de l’autre ceux qui appuient le principe mais qui craignent des dérapages.

Les opposants de principe — qui ne permettraient pas le suicide assisté même si la liberté du consentement et la gravité de la condition d’un patient étaient sans équivoque — sont souvent mus par des considérations d’ordre spirituel. Contrairement à ceux qui plaident pour une autonomie et une liberté humaines sans limite, les opposants de principe croient qu’il n’appartient pas aux être humains de déterminer l’heure et la manière de leur mort. Cette croyance s’inscrit parfois dans le cadre d’une religion organisée. Elle émane aussi parfois d’un réflexe existentiel indéfini. Pour ces objecteurs de conscience, le texte et le détail du projet de loi 52 sont sans importance.

Pour leur part, les opposants «en pratique» acceptent le principe du suicide assisté mais s’inquiètent de ses dérives possibles. Les craintes sont généralement de deux ordres: la peur qu’un patient puisse être euthanasié contre son gré (en raison de pressions administratives, médicales ou familiales) et la peur que le cadre réglementaire étende le droit à l’euthanasie à des situations jugées insuffisamment graves (dépression passagère, malaise transitoire, etc.).

Pour ces opposants, le texte du projet de loi est essentiel. Or voici ce qu’il indique dans ses dispositions cruciales :

26. Seule une personne qui satisfait aux conditions suivantes peut obtenir l’aide médicale à mourir :

1° elle est majeure, apte à consentir aux soins (…);

2° elle est atteinte d’une maladie grave et incurable;

3° sa situation médicale se caractérise par un déclin avancé et irréversible de ses capacités;

4° elle éprouve des souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu’elle juge tolérables.

la personne doit, de manière libre et éclairée, formuler pour elle-même la demande d’aide médicale à mourir (…)

27. une personne peut, en tout temps et par tout moyen, retirer sa demande d’aide médicale à mourir.

28. Avant d’administrer l’aide médicale à mourir, le médecin doit :

1° être d’avis que la personne satisfait aux conditions prévues à l’article 26,

notamment :

a) en s’assurant auprès d’elle du caractère libre de sa demande, en vérifiant entre autres qu’elle ne résulte pas de pressions extérieures;

b) en s’assurant auprès d’elle du caractère éclairé de sa demande, notamment en l’informant du pronostic, des possibilités thérapeutiques envisageables et de leurs conséquences;

c) en s’assurant de la persistance de ses souffrances et de sa volonté réitérée d’obtenir l’aide médicale à mourir, en menant avec elle des entretiens à des moments différents, espacés par un délai raisonnable compte tenu de l’évolution de son état;

d) en s’entretenant de sa demande avec des membres de l’équipe de soins en contact régulier avec elle, le cas échéant;

e) en s’entretenant de sa demande avec ses proches, si elle le souhaite;

2° s’assurer que la personne a eu l’occasion de s’entretenir de sa demande avec les personnes qu’elle souhaitait contacter;

3° obtenir l’avis d’un second médecin confirmant le respect des conditions prévues à l’article 26. (…)

Les articles 26 et 28(3) fixent les conditions médicales et psychologiques dans lesquelles l’euthanasie serait permise. Ces conditions seraient évaluées par deux médecins indépendants. A priori, les critères proposés excluent certainement les malaises passagers ou les afflictions superficielles, et réservent l’aide médicale à mourir aux situations sérieuses uniquement.

Quant aux articles 27 et 28(1) et (2), ils visent à garantir le caractère libre et éclairé du consentement du patient. Il serait peut-être possible d’améliorer encore ces dispositions, mais a priori, le processus proposé semble exhaustif, sans compter que l’article 27 protège le droit du patient à faire marche arrière à tout moment, par tous les moyens.

Il me semble, en somme, que le projet de loi actuel devrait raisonnablement rassurer les opposants qui craignent des dérives, et que les travaux parlementaires des prochains mois devraient parvenir à satisfaire tous ceux qui sont a priori favorables au principe de l’euthanasie.

4) La pente glissante n’est jamais un argument valable. Dans presque tous les débats publics, on trouve des gens pour dire que «si on ouvre la porte à X (évolution raisonnable), alors tôt ou tard on se retrouvera avec Y (catastrophe épouvantable)».

C’est le sophisme de la pente glissante, en vertu duquel même des demandes ou des compromis raisonnables doivent être rejetés sous prétexte qu’ils mèneront irrémédiablement, tôt ou tard, à des excès dramatiques et inacceptables.

Ce raisonnement fallacieux — qu’on a abondamment entendu en lien avec la charte des valeurs, notamment — fausse le débat en déformant l’objet du dilemme réel pour lui substituer un enjeu hypothétique et dramatisé.

Sur l’enjeu de l’aide médicale à mourir, la question actuelle est de savoir si on devrait permettre l’euthanasie suivant les conditions énumérées aux articles 26 et 28 du projet de loi 52. C’est tout. Si, un jour, un gouvernement proposait de modifier ce cadre pour permettre l’euthanasie sans consentement du patient, ou pour élargir l’admissibilité aux individus souffrant de dépression saisonnière ou d’un saignement de nez, alors ce sera le temps de s’opposer.

Pour le moment, ces scénarios improbables relèvent de la pure supposition et ne devraient pas influencer le débat en cours.

5) Les médecins sont particulièrement interpelés par ce débat. A priori, la question de l’euthanasie est un enjeu de société qui concerne tout le monde, peu importe sa condition ou sa profession. Puisque nous sommes tous mortels, la question de la mort assistée nous concerne tous.

Dans le régime envisagé, par contre, cette hypothétique responsabilité «d’administrer la mort» est attribuée aux médecins, qui se verraient ainsi chargés (s’ils l’acceptent) du fardeau professionnel et moral de tuer autrui. C’est loin d’être banal, même pour des gens ouverts au principe de l’euthanasie.

Sans surprise, plusieurs médecins se sont exprimés publiquement sur la question. Les opinions sont parfois personnelles, parfois plus techniques ou philosophiques. Voyez entre autres celle du gériatre David Lussier (aucun lien de parenté connu), la réplique de sa collègue Catherine Ferrier, et le billet de l’urgentologue Alain Vadeboncoeur, sur ce site.

Il faut aussi lire la lettre ouverte publiée par des médecins spécialisés en soins palliatifs (dont le Dr Balfour Mount), qui soutiennent que «la grande majorité des intervenants en soins palliatifs» s’oppose au projet de loi 52.

Aucune de ces interventions publiques ne clôt la discussion à elle seule, mais chacune représente une perspective importante dans le débat en cours. Et toutes méritent d’être lues.

* * *

Je termine sur une réflexion plus politique.

Comme tout le monde le sait, la question de la laïcité de l’État alimente des débats déchirants au Québec par les temps qui courent. Bien que différente des enjeux identitaires de l’heure, la question de l’aide médicale à mourir fait elle aussi intervenir les notions de séparation de l’église et de l’État.

En effet, dans la mesure où l’opposition de principe à l’euthanasie s’appuie essentiellement sur des considérations spirituelles ou existentielles (mais pas nécessairement religieuses), il y a lieu de se demander si ces perspectives devraient influencer les politiques publiques d’un État laïc. Autrement dit, le débat actuel sur l’euthanasie pose une question fondamentale : celle de savoir si l’on peut même recevoir ou considérer des arguments spirituels ou existentiels dans le cadre d’une politique publique neutre et laïque.

Comme il a souvent été répété sur ce blogue, il est essentiel de distinguer les employés de l’État — qui gardent leur liberté de conscience et de religion — des politiques publiques de ce dernier qui, elles, se doivent d’être neutres et laïques.

Faut-il conclure qu’un État qui interdirait le principe de l’aide médicale à mourir se trouverait à remettre en question sa laïcité ? Je n’ai pas la réponse à cette question, mais je crois qu’elle se pose.

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9 commentaires
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Plusieurs choses :

1) Au point #3 vous dites « que le projet de loi actuel devrait raisonnablement rassurer les opposants qui craignent des dérives ». Je suis d’accord que le PL prévoit des balises strictes (personne majeure et apte) à l’euthanasie. Mais ces balises risques fort probablement de sauter soit par le fait des tribunaux soit par le fait du législateur lui-même. À ce propos voir mon article : http://www.vigile.net/Vous-avez-une-lourde

2) Vous dites au #4 que la pente glissante n’est jamais un argument valable. En droit, cette affirmation est hautement critiquable. Selon la Commission de réforme du droit au Canada il s’agit d’un argument réel et sérieux. Selon le Barreau du Québec il s’agit également d’un « argument très sérieux » (voir Barreau du Québec, Pour des soins de fin de vie respectueux des personnes, septembre 2010, p.115-). En éthique, Hans Jonas invoquerait le principe responsabilité qui demande d’accorder « un plus grand poids au pronostic de malheur qu’au pronostic de salut ». Max Weber affirmerait également que selon l’éthique de responsabilité « nous devons répondre des conséquences prévisibles de nos actes ». Si une conséquence non désiréede notre action est prévisible quoique incertaine, nous en sommes responsables. L’élargissement du droit de l’euthanasie aux personnes inaptes et mineures est probable comme le mentionnait la Commission des droits de la personne.

3) Vous dites en conclusion que « l’euthanasie s’appuie essentiellement sur des considérations spirituelles ». Or cette affirmation est hautement critiquable. Selon le libéral Ronald Dworkin, « the conviction that human life is sacred probably provides the most powerful emotional basis for resisting euthanasia ». Or l’idée du caractère sacré de la vie n’est pas qu’un concept religieux. Dworkin lui-même défendait une conception laique du caractère sacré de la vie. De plus, le caractère sacré de la vie est également un principe juridique fondamental de notre droit. Le juge Sopinka (pour la majorité) de la Cour suprême du Canada affirmait dans l’arrêt Sue Rodriguez (1993) : « L’examen qui précède démontre que le Canada et d’autres démocraties occidentales reconnaissent et appliquent le principe du caractère sacré de la vie ».

Eric Folot

L’être humain est dans sa nature anthropologique elle-même, philosophique et moral. La neutralité revendiquée ici n’existe pas. Seule une vision anthropologique de l’humain qui inclue toute ses dimensions peut fonder des lois justes.

Le médecin » renonce à sa survie et accélère parfois sa fin. Cette forme d’euthanasie est légale et largement pratiquée. » Quelle affirmation gratuite d’une pratique qui serait cachée et illégale! Les médecins n’accélère pas la mort volontairement de leurs patients. L’ « euthanasie passive » serait de laisser un patient mourir volontairement sans lui porter les soins raisonnables qu’il souhaite et auquel il a droit (autant qu’il a droit de les refuser).
Les médecins sont les professionnels qui côtoient et accompagnent les malades et les mourants ; leur avis est d’autant plus essentiel qu’il relève de l’expérience. Dire que la « pente glissante est un sophisme » relève de l’ignorance. Re la Belgique…

« une question fondamentale : celle de savoir si l’on peut même recevoir ou considérer des arguments spirituels ou existentiels dans le cadre d’une politique publique neutre et laïque. »
L’état laïciste prôné ici relève d’un intégrisme laïque athée et anti-religieux, où l’État devient le seul juge tyrannique pour définir ce qu’est l’homme et ce qu’il vaut.
Au contraire, admettre la nature transcendante de l’homme, c’est admettre que celui-ci est plus grand que ce qu’on voit de lui, c’est garder la liberté pour tous de délibérer sur ce qui constitue le plus grand bien de l’homme. C’est garder intacte la protection qui est due à tout homme.
Quand on fait taire, ou méprisent, toutes les positions qui semblent relever d’un « héritage moral », ou de « considérations spirituelles ou existentielles » , le régime totalitaire se montre la face.

Ce texte sommaire de Jérôme Lussier sur le projet de loi qu’il reconnaît à juste titre comme l’un portant sur l’euthanasie est particulièrement éclairant. J’ai beaucoup apprécié ! Il est toutefois intéressant sa façon de juxtaposer ce projet avec celui de la Charte et de poser la question, « celle de savoir si l’on peut même recevoir ou considérer des arguments spirituels ou existentiels dans le cadre d’une politique publique neutre et laïque. » La question est bien actuelle, mais elle reflète aussi une tendance au Québec non seulement de vouloir enlever aux employés de l’État le droit de porter des signes ostentatoires mais, et c’est troublant, d’enlever le droit de parole à tout citoyen et à toute association qui s’inspire de réflexions spirituelles et/ou philosophiques. Le danger, dans un tel cas, est que l’État réduit son processus décisionnel à sa dimension purement pragmatique (économique ?). Dans le cas du transport en commun, je peux le comprendre. Mais face à des questions aussi sensibles que l’identité humaine et du sens et de la valeur de la vie, comment peut-on exclure les voix de celles et ceux dont les disciplines contribuent à la formulation de leurs réponses ? Peut-on vraiment séparer ou sectionner « l’être » du « faire » ? Et qu’en est-il d’une telle laïcité ? Ne risque-t-elle pas de perdre son âme ? De plus, ne met-elle pas en danger le sens même de la démocratie ?

Si le terme « euthanasie » a été remplacé par « aide médicale à mourir », il y avait de bonnes raisons.
D’une part, « aide médicale à mourir » décrit bien le processus.
« Aide » parce que c’est suite à une demande d’aide du malade.
« Médicale » parce que seul un médecin serait autorisé à poser le geste.
Et « mourir » parce que c’est bien cela dont il s’agit, et non pas « faire dormir jusqu’à ce que la mort se décide à survenir ».

Malheureusement, « euthanasie » fait, malicieusement, allusion à la politique criminelle génocidaire du 3ème Reich, qui était tout sauf de l’euthanasie (qui signifie « bonne mort »). Les nazis ont faussé et maquillé leurs crimes en « euthanasie ». Et lorsque des opposants à la loi 52 insistent pour parler ici d’euthanasie (à la Hitler, bien sûr) c’est démagogiquement inacceptable et socialement irresponsable : et c’est ça, le maquillage… Je trouve curieux que vous affirmiez que « tous cherchent la vérité de manière désintéressée ».

En passant, le verbe « tuer » que vous utilisez n’est pas neutre lui non plus. Il est chargé de violence, ce qui est à l’opposé de l’aide à mourir offerte humainement et doucement à un malade qui la souhaite ardemment comme délivrance d’une « vie » qui n’en n’est plus une.

Beaucoup de gens se suicident quand ils en ont assez de la vie. Les personnes qui croient que c’est Dieu qui décide de l’heure de notre mort n’y peuvent rien. On fait des campagnes contre le suicide, mais cela ne change pas grand-chose. Pourquoi un malade qui n’a que la mort comme perspective tôt ou tard et qui n’est pas en mesure de mettre lui-même fin à sa vie ne serait pas soulagé de souffrances qu’il ne peut plus endurer? Je suis athée, je ne crois pas à quoi que ce soit après la mort. Pourquoi les croyants auraient-ils le droit de m’imposer leurs propres croyances? Ils peuvent prévenir qu’ils veulent vivre jusqu’au bout même s’ils hurlent de douleurs! Personnellement, il y a dans mon dossier à l’hôpital qui me soigne mon testament médical et j’espère que la loi sera bientôt votée. Nadine Magloire

Jeudi soir dernier, je participais aussi à l’émission Open Télé, mais à titre d’invité.

Je suis bien d’accord avec l’auteur quand il dit que le Projet de loi 52 concerne l’euthanasie. Nous sommes aussi d’accord pour dire que le texte du projet de loi est essentiel. Mais il y a plusieurs points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord.

Les critères proposés par le Projet de loi 52 excluent peut-être les malaises passagers, mais ne présicent pas ce qu’est une situation sérieuse? Comme les critères ne parlent jamais de « soins de fin de vie », le texte permettrait à une personne en situation de handicap de recevoir l’aide médicale à mourir. Vous pouvez lire une lettre que j’ai écrite à ce sujet sur le site de The Gazette http://www.montrealgazette.com/health/Letter+Assisted+dying+would+bring+risks+vulnerable/9154839/story.html . L’intention du projet de loi n’est probablement pas d’offrir l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes en situation de handicap, mais les décisions concernant des cas concrets ne sont pas prises en fonction des intentions du législateur, mais en fonction du texte des lois.

Quant au caractère soi-disant fallacieux de la « pente glissante », nous devons évaluer le risque de dérapages en considérant ce qui s’est passé dans les pays où l’euthanasie a été légalisée : les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, et certains états américains. Ignorer les dérapages qui s’y passent est bien naïf. C’est de jouer à l’autruche que de croire que cela n’arriverait jamais au Québec. De plus, quelques groupes ont déjà réclamé en commission parlementaire un élargissement des critères « stricts » prévus par le projet de loi. C’est une bonne indication de ce qui se produira dans l’avenir. Nous ne pouvons pas, en bonne conscience, ignorer cela.

Je suis en effet inquiet des dérives possibles du projet de loi. Mais ça ne veut pas dire que je ne m’oppose pas également au principe du projet de loi, et celà pour des raisons qui n’ont rien à voir avec la religion ou la spiritualité. Au lieu d’offrir la mort, nous devons améliorer l’accès aux différents services, et pas seulement aux soins palliatifs. Même s’il est vrai que certaines personnes s’opposent à l’euthanasie pour des raisons religieuses, ce n’est qu’une tentative de diversion que de réduire le débat à une question de religion et de laïcité de l’État. Ne faisons pas cette erreur-là.

Juste des remarques ….

(1)

Je suis en desaccord d’en faire un debat pour ou contre l’aide medicale a mourir …

C’est un debat sur le choix d’avoir l’aide medicale a mourir …

Ceux qui sont en opposition dans le fond …. veulent que personne aient ce choix et sur le fond faire le choix pour les autres en leur refusant cette possibilite.

le reel c’est ca …

—-

(2)

« En effet, dans la mesure où l’opposition de principe à l’euthanasie s’appuie essentiellement sur des considérations spirituelles ou existentielles »

C’est disons typique de la pensee religieuse que de vouloir imposer a tout le monde ses choix moraux et les preceptes de leur dieu.

C’est la qu’on voit toute la tolerance dont ils sont capables.

Que les gens religieux refusent l’aide medical a mourir et souffre a fond pour meriter a fond leur ciel tant mieux pour eux … dieu leur donnera une medaille , mais peuvent-ils calisser la paix au monde qui veulent juste le choix.

(3)

(a)

« «L’aide médicale à mourir» est simplement de l’euthanasie qui ne s’assume pas entièrement. On comprend les auteurs de la loi d’avoir cherché à éviter un terme chargé de nombreux a priori — ne serait-ce que pour susciter un débat moins prisonnier des préconceptions des uns et des autres »

(b)

« Dans le régime envisagé, par contre, cette hypothétique responsabilité «d’administrer la mort» est attribuée aux médecins, qui se verraient ainsi chargés (s’ils l’acceptent) du fardeau professionnel et moral de tuer autrui. C’est loin d’être banal, même pour des gens ouverts au principe de l’euthanasie. »

Juste pour un rappel … ca fait l’objet de nombreux debat et meme un groupe d’expert … il me semble que l’idee
de ne pas evoquer l’euthanasie et en faire un acte medical fait par les medecins est pour eviter une collision avec le code criminel qui est de juridiction federal ce qui me semble sage
et que meme des federalistes devraient reconnaitre que l’approche se veut raisonnable meme en regard des competences.

Mais je pense que c’est un peu l’elephant dans la piece ici …

(4)

Ce qui nous amene a ….

« Peu importe que la majorité des opposants au projet de loi aient été libéraux »

Au dela du fait que c’est etonnant de voir bon nombre de liberaux refuser au gens le choix de l’aide medicale alors qu’on sentait de l’enthousiasme pour ce projet quand ils etaient au gouvernement.

Mais en ecoutant certains commentaires de depute liberaux on sent qu’on est pas mal moins enthousiaste du projet de loi.

Je me demande si c’est aussi parce qu’on redoute une eventuelle collision directe avec le federal et le code criminel ….

Je pense que le federal devrait etre delicat avec cette question …. venir empecher le libre choix en cette matiere …

Je pense qu’on est mieux de mesurer les effets car je pense que ca serait difficilement previcible.

Merci d’en parlé ouvertement c’est ce que j’ai vécu perpersonnellement avec ma famille immédiate et je veux en parler haut et fort car il faut j’en parle ça fait seulement trois mois et les portes se ferment partout me disant que je suis en deuil car il y a des procédures que j’ai trouver que l’équipe d’aide médical à mourir à énormément manquer…

Bonjour je veux savoir si les médecins qui donnent l’aide médical à mourir c’est quoi le temps qu’il doit respecté pour déclarer la personne cliniquement décédée et signé l’acte de décès?