Quelques réflexions sur l’aide médicale à mourir

Jeudi soir dernier, l’émission OpenTélé consacrait son débat hebdomadaire au projet de loi 52 sur les soins de fin de vie.

J’y participais à titre de débatteur sur les médias sociaux. Le sujet suscite des réactions viscérales, parfois difficiles à articuler.

Contrairement à d’autres enjeux émotifs, toutefois, les oppositions suscitées par ce débat semblent généralement respectueuses. La mort, la souffrance, la dignité humaine et les limites de notre condition échappent aux divisions automatiques de nos tranchées partisanes.

Peu importe que la majorité des opposants au projet de loi aient été libéraux, la réalité est que les appuis et les oppositions au suicide assisté n’ont rien à voir avec la question nationale ou identitaire, et peu à voir avec la gauche et la droite. Comme toujours, les militants des deux camps ont la certitude d’avoir raison, mais il semble y avoir dans ce débat une rare reconnaissance de l’authenticité de la démarche de ses opposants. Tous cherchent la vérité de manière désintéressée, même si les réponses divergent.

J’ai abordé ce débat avec quelques impressions et une certaine difficulté à départager les arguments philosophiques de ceux qui relèvent de l’instinct ou d’un héritage moral. J’en ressors avec des idées plus précises, mais loin d’être catégoriques, et les quelques réflexions suivantes:

1) Le projet de loi 52 concerne l’euthanasie. Bien que le texte évite toute référence au terme (lui substituant des euphémismes comme «aide médicale à mourir» ou «soins de fin de vie»), c’est bien ce dont il s’agit, dans sa nouveauté. Le choix des mots ne change rien au débat de fond, qui demeure légitime et qui interpelle les mêmes principes et oppositions.

«L’aide médicale à mourir» est simplement de l’euthanasie qui ne s’assume pas entièrement. On comprend les auteurs de la loi d’avoir cherché à éviter un terme chargé de nombreux a priori — ne serait-ce que pour susciter un débat moins prisonnier des préconceptions des uns et des autres — mais les opposants ont raison de souligner qu’il s’agit d’une manoeuvre de maquillage.

Qu’on soit d’accord ou non avec le principe, ces euphémismes donnent toujours l’impression qu’on tente de faire passer une idée en douce.

2) En pratique, le projet de loi 52 permettrait de faire directement et explicitement ce qui se fait déjà indirectement et implicitement. Chaque année, au Québec et ailleurs au Canada, des milliers de personnes meurent d’euthanasie dite «passive» : on cesse les traitements et les interventions visant à maintenir la personne en vie, et on soulage la douleur, souvent à l’aide de sédatifs qui accélèrent la mort.

Dans le cadre de l’euthanasie passive, le médecin avoue son impuissance et agit avec l’intention de soulager la souffrance terminale de son patient: il ne provoque pas directement la mort d’une personne, mais il renonce à sa survie et accélère parfois sa fin. Cette forme d’euthanasie est légale et largement pratiquée.

Dans l’euthanasie dite «active» (actuellement criminelle), le médecin peut — à la demande du patient, dans certains contextes — poser des gestes positifs dont l’intention est de provoquer la mort et de court-circuiter la dégénérescence normale engendrée par la cessation des soins et le soulagement agressif de la douleur.

Le droit actuel permet à un médecin de «laisser aller» son patient en fin de vie. La nouveauté du projet de loi 52 consiste à autoriser un médecin à poser un geste actif pour tuer son patient, sur demande et à certaines conditions. On propose ainsi d’éliminer la différence entre la «mort indirecte par cessation de traitement» et la «mort directe par commission de traitement».

Ce sont de fines distinctions morales. Certains les considèrent fallacieuses, hypocrites ou sans importance. Je n’en suis pas personnellement certain, mais je comprends qu’en pratique le résultat est essentiellement le même, et que l’euthanasie active a au moins le mérite de la transparence assumée.

3) Il faut distinguer le principe de ses dérapages possibles. L’opposition au projet de loi 52 prend deux formes: d’un côté ceux qui, par principe, s’opposent à l’euthanasie active en toutes circonstances, et de l’autre ceux qui appuient le principe mais qui craignent des dérapages.

Les opposants de principe — qui ne permettraient pas le suicide assisté même si la liberté du consentement et la gravité de la condition d’un patient étaient sans équivoque — sont souvent mus par des considérations d’ordre spirituel. Contrairement à ceux qui plaident pour une autonomie et une liberté humaines sans limite, les opposants de principe croient qu’il n’appartient pas aux être humains de déterminer l’heure et la manière de leur mort. Cette croyance s’inscrit parfois dans le cadre d’une religion organisée. Elle émane aussi parfois d’un réflexe existentiel indéfini. Pour ces objecteurs de conscience, le texte et le détail du projet de loi 52 sont sans importance.

Pour leur part, les opposants «en pratique» acceptent le principe du suicide assisté mais s’inquiètent de ses dérives possibles. Les craintes sont généralement de deux ordres: la peur qu’un patient puisse être euthanasié contre son gré (en raison de pressions administratives, médicales ou familiales) et la peur que le cadre réglementaire étende le droit à l’euthanasie à des situations jugées insuffisamment graves (dépression passagère, malaise transitoire, etc.).

Pour ces opposants, le texte du projet de loi est essentiel. Or voici ce qu’il indique dans ses dispositions cruciales :

26. Seule une personne qui satisfait aux conditions suivantes peut obtenir l’aide médicale à mourir :

1° elle est majeure, apte à consentir aux soins (…);

2° elle est atteinte d’une maladie grave et incurable;

3° sa situation médicale se caractérise par un déclin avancé et irréversible de ses capacités;

4° elle éprouve des souffrances physiques ou psychiques constantes, insupportables et qui ne peuvent être apaisées dans des conditions qu’elle juge tolérables.

la personne doit, de manière libre et éclairée, formuler pour elle-même la demande d’aide médicale à mourir (…)

27. une personne peut, en tout temps et par tout moyen, retirer sa demande d’aide médicale à mourir.

28. Avant d’administrer l’aide médicale à mourir, le médecin doit :

1° être d’avis que la personne satisfait aux conditions prévues à l’article 26,

notamment :

a) en s’assurant auprès d’elle du caractère libre de sa demande, en vérifiant entre autres qu’elle ne résulte pas de pressions extérieures;

b) en s’assurant auprès d’elle du caractère éclairé de sa demande, notamment en l’informant du pronostic, des possibilités thérapeutiques envisageables et de leurs conséquences;

c) en s’assurant de la persistance de ses souffrances et de sa volonté réitérée d’obtenir l’aide médicale à mourir, en menant avec elle des entretiens à des moments différents, espacés par un délai raisonnable compte tenu de l’évolution de son état;

d) en s’entretenant de sa demande avec des membres de l’équipe de soins en contact régulier avec elle, le cas échéant;

e) en s’entretenant de sa demande avec ses proches, si elle le souhaite;

2° s’assurer que la personne a eu l’occasion de s’entretenir de sa demande avec les personnes qu’elle souhaitait contacter;

3° obtenir l’avis d’un second médecin confirmant le respect des conditions prévues à l’article 26. (…)

Les articles 26 et 28(3) fixent les conditions médicales et psychologiques dans lesquelles l’euthanasie serait permise. Ces conditions seraient évaluées par deux médecins indépendants. A priori, les critères proposés excluent certainement les malaises passagers ou les afflictions superficielles, et réservent l’aide médicale à mourir aux situations sérieuses uniquement.

Quant aux articles 27 et 28(1) et (2), ils visent à garantir le caractère libre et éclairé du consentement du patient. Il serait peut-être possible d’améliorer encore ces dispositions, mais a priori, le processus proposé semble exhaustif, sans compter que l’article 27 protège le droit du patient à faire marche arrière à tout moment, par tous les moyens.

Il me semble, en somme, que le projet de loi actuel devrait raisonnablement rassurer les opposants qui craignent des dérives, et que les travaux parlementaires des prochains mois devraient parvenir à satisfaire tous ceux qui sont a priori favorables au principe de l’euthanasie.

4) La pente glissante n’est jamais un argument valable. Dans presque tous les débats publics, on trouve des gens pour dire que «si on ouvre la porte à X (évolution raisonnable), alors tôt ou tard on se retrouvera avec Y (catastrophe épouvantable)».

C’est le sophisme de la pente glissante, en vertu duquel même des demandes ou des compromis raisonnables doivent être rejetés sous prétexte qu’ils mèneront irrémédiablement, tôt ou tard, à des excès dramatiques et inacceptables.

Ce raisonnement fallacieux — qu’on a abondamment entendu en lien avec la charte des valeurs, notamment — fausse le débat en déformant l’objet du dilemme réel pour lui substituer un enjeu hypothétique et dramatisé.

Sur l’enjeu de l’aide médicale à mourir, la question actuelle est de savoir si on devrait permettre l’euthanasie suivant les conditions énumérées aux articles 26 et 28 du projet de loi 52. C’est tout. Si, un jour, un gouvernement proposait de modifier ce cadre pour permettre l’euthanasie sans consentement du patient, ou pour élargir l’admissibilité aux individus souffrant de dépression saisonnière ou d’un saignement de nez, alors ce sera le temps de s’opposer.

Pour le moment, ces scénarios improbables relèvent de la pure supposition et ne devraient pas influencer le débat en cours.

5) Les médecins sont particulièrement interpelés par ce débat. A priori, la question de l’euthanasie est un enjeu de société qui concerne tout le monde, peu importe sa condition ou sa profession. Puisque nous sommes tous mortels, la question de la mort assistée nous concerne tous.

Dans le régime envisagé, par contre, cette hypothétique responsabilité «d’administrer la mort» est attribuée aux médecins, qui se verraient ainsi chargés (s’ils l’acceptent) du fardeau professionnel et moral de tuer autrui. C’est loin d’être banal, même pour des gens ouverts au principe de l’euthanasie.

Sans surprise, plusieurs médecins se sont exprimés publiquement sur la question. Les opinions sont parfois personnelles, parfois plus techniques ou philosophiques. Voyez entre autres celle du gériatre David Lussier (aucun lien de parenté connu), la réplique de sa collègue Catherine Ferrier, et le billet de l’urgentologue Alain Vadeboncoeur, sur ce site.

Il faut aussi lire la lettre ouverte publiée par des médecins spécialisés en soins palliatifs (dont le Dr Balfour Mount), qui soutiennent que «la grande majorité des intervenants en soins palliatifs» s’oppose au projet de loi 52.

Aucune de ces interventions publiques ne clôt la discussion à elle seule, mais chacune représente une perspective importante dans le débat en cours. Et toutes méritent d’être lues.

* * *

Je termine sur une réflexion plus politique.

Comme tout le monde le sait, la question de la laïcité de l’État alimente des débats déchirants au Québec par les temps qui courent. Bien que différente des enjeux identitaires de l’heure, la question de l’aide médicale à mourir fait elle aussi intervenir les notions de séparation de l’église et de l’État.

En effet, dans la mesure où l’opposition de principe à l’euthanasie s’appuie essentiellement sur des considérations spirituelles ou existentielles (mais pas nécessairement religieuses), il y a lieu de se demander si ces perspectives devraient influencer les politiques publiques d’un État laïc. Autrement dit, le débat actuel sur l’euthanasie pose une question fondamentale : celle de savoir si l’on peut même recevoir ou considérer des arguments spirituels ou existentiels dans le cadre d’une politique publique neutre et laïque.

Comme il a souvent été répété sur ce blogue, il est essentiel de distinguer les employés de l’État — qui gardent leur liberté de conscience et de religion — des politiques publiques de ce dernier qui, elles, se doivent d’être neutres et laïques.

Faut-il conclure qu’un État qui interdirait le principe de l’aide médicale à mourir se trouverait à remettre en question sa laïcité ? Je n’ai pas la réponse à cette question, mais je crois qu’elle se pose.

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