L’étude en comité du projet de loi antiterroriste C-51 a pris fin cette semaine.
Au final, il en ressort pratiquement inchangé. Seulement quelques amendements qui ne changent rien au fond des choses ont été apportés, soit ceux que le gouvernement a présentés. Tous ceux proposés par les différents partis d’opposition ont été rejetés.
Plus d’une quarantaine de témoins ont comparu, et la plupart ont demandé des changements en profondeur, sinon le retrait du projet de loi. En vain. Les députés conservateurs ont été sourds à leurs commentaires et se sont même permis d’en attaquer plusieurs.
Ce projet de loi est pourtant supposé protéger les Canadiens et leurs valeurs démocratiques contre la menace terroriste. Mais à quoi bon défendre ces valeurs si, dans la pratique, on se moque de notre démocratie parlementaire — y compris lorsque vient le temps d’étudier le projet en question ?
C’est ce qui s’est produit durant toutes les audiences du comité. Cela a commencé avec le traitement condescendant, sinon méprisant, réservé aux témoins critiques du gouvernement. Puis, ce sont les députés n’appartenant à aucun parti reconnu, soit les bloquistes et les verts, qui y ont goûté.
Les députés indépendants ne peuvent pas être membres permanents des comités et n’y ont pas droit de parole, à moins que la majorité des membres y consente.
On le leur accorde à l’occasion, mais ce ne fut pas le cas durant l’étude du projet C-51. Le bloquiste Claude Patry et la chef du Parti vert, Elizabeth May, n’ont eu qu’une minute par amendement (7 pour le Bloc, 60 pour les verts) afin de défendre leur point de vue. Ils n’ont pu interroger les fonctionnaires présents. Pire : on ne leur a même pas permis de répondre aux attaques lancées par leurs collègues conservateurs.
Elizabeth May en a particulièrement souffert. Présente à presque toutes les réunions, elle n’a jamais pu prendre la parole, même lorsqu’un député du NPD s’est dit prêt à partager avec elle le temps qui lui était alloué.
En vertu de la procédure parlementaire, un député ne peut pas présenter de modifications à un projet de loi s’il a pu faire valoir les siennes durant les audiences du comité. Par le passé, les députés indépendants s’abstenaient, puisqu’ils ne pouvaient s’exprimer. Ils préféraient attendre l’étape suivante aux Communes, car ils avaient alors le droit de s’expliquer et de voir leurs modifications soumises au vote de tous les députés.
Depuis l’automne 2013, les conservateurs usent de leur majorité pour exiger que tous les amendements, y compris ceux des députés indépendants, soient soumis en comité. Où ils n’ont pas droit de parole, je le répète. Cette décision n’est pas innocente.
Elle vise à empêcher une répétition du vote marathon survenu en juin 2012 sur le projet de loi budgétaire omnibus C-38 — celui qui a mis la hache dans les lois environnementales, modifié l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et ainsi de suite.
Fine connaisseuse de tous les détours de la procédure, Elizabeth May avait compris qu’elle pouvait tirer profit de son droit de présenter des amendements à la Chambre pour braquer les projecteurs sur les lacunes du projet de loi. Elle ne s’est pas gênée. Elle a soumis plus de 300 modifications. Le vote a duré des heures.
En changeant cette façon de procéder, les conservateurs ont en fait retiré aux députés indépendants un des rares outils mis à leur disposition pour faire valoir leur point de vue et représenter leurs électeurs. En quelque sorte, on leur nie la possibilité de jouer leur rôle d’élu, alors que la tradition veut que les députés soient égaux.
Avec sa rigueur et son travail acharné, Elisabeth May a offert à maintes reprises la preuve qu’un simple député peut faire changer les choses. Cela énerve bien des conservateurs, en particulier ceux qui se contentent de voter comme on leur ordonne.
Ceux-ci se font un plaisir de l’embêter. Lorsque le premier ministre Stephen Harper a fait sa déclaration aux Communes au sujet du prolongement de la mission en Irak et son extension en Syrie, les chefs néo-démocrate et libéral Thomas Mulcair et Justin Trudeau ont pu lui donner la réplique. Le règlement le permet.
Il permet aussi, avec le consentement unanime de la Chambre, d’offrir la même chose aux chefs de partis non reconnus. Elizabeth May l’a donc demandé, mais des députés conservateurs s’y sont opposés, malgré l’avis contraire de la direction de leur caucus.
Elizabeth May a pu se reprendre lors du débat sur la motion et, encore une fois, elle a montré à quoi peut ressembler une politicienne qui fait passer les idées avant la partisanerie. Aux conservateurs qui l’interrompaient en chahutant, elle a rappelé qu’elle avait eu la courtoisie, elle, de les écouter. Ça s’est arrêté là.
En entrevue, elle avoue que «la rigidité et le réflexe antidémocratique» des conservateurs — bref, leur refus de la laisser participer au comité sur le projet de loi C-51 — l’ont «bouleversée». Elle n’y voit rien de personnel de la part de ses collègues, mais une triste conséquence du contrôle exercé par le bureau du premier ministre.
Elle n’abandonne pas la bataille pour autant. Elle espère que les opposants au projet C-51 — qui sont de gauche et de droite, précise-t-elle — profiteront des deux prochaines semaines de congé parlementaire pour alerter et mobiliser les citoyens, et ainsi faire pression sur le Sénat, qui vient d’entreprendre sa propre étude.
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À propos de Manon Cornellier
Manon Cornellier est chroniqueuse politique au Devoir, où elle travaille depuis 1996. Journaliste parlementaire à Ottawa depuis 1985, elle a d’abord été pigiste pour, entre autres, La Presse, TVA, TFO et Québec Science, avant de se joindre à La Presse Canadienne en 1990. On peut la suivre sur Twitter : @mcornellier.
Madame Cornellier
Votre réflexion démontre, encore une fois, à quel point la démocratie de notre « plusse » beau pays est en danger. Je ne comprends pas comment se fait-il que les canadiens et canadiennes, d’une mer à l’autre, n’envahissent pas les rues pour protester contre ce gouvernement conservateur qui bafoue, à tour de lois, les principes même de notre démocratie et qui est en train de faire de ce pays, un renégat sur la scène internationale. Qui plus est, il est formé d’une bande de fédérastes serviles affublés d’une cervelle de petit moineau arrièré….Ça fait pas un pays fort.
@Louis-Paul Guindon. Oups! On se calme un peu, les Canadiens vont voter en octobre prochain et je vous fais une prédiction: ils vont remettrent au pouvoir les fédérastes serviles affublés d’ une cervelle de petit moineau arrièré comme vous dites si bien!! Hélas probablement qu’ il y a quelque chose que vous ne saississez pas!
À l’instar de M. Guindon je suis étonné de l’apathie des Canadiens face aux attaques répétées des conservateurs contre la démocratie.Ils ont rendu le Parlement obsolète et inutile puisqu’il ne sert qu’à approuver les politiques concoctées dans le bureau du Cheuf Harper. C’est très grave d’autant plus qu’au-delà de 60% des électeurs au dernier scrutin n’ont pas voté pour les conservateurs. On se retrouve avec une mini-dictature de la minorité de l’extrême droite évangélique qui a transformé ce pays comme on ne l’avait jamais vu auparavant en temps de paix.
Leur idéologie est tellement décalée par rapport à la réalité qu’ils doivent se débarrasser des scientifiques et maintenant de ceux qui ont des arguments bien articulés et fondés sur les faits comme Mme May. Ils n’ont aucun respect pour les électeurs qui n’ont pas voté pour eux ni pour le Parlement et ils se sont même permis de jouer dans les lois électorales pour rendre leur réélection plus facile en ajoutant et transformant des circonscriptions à leur avantage. J’admire Mme May qui a le courage de faire face à ces « bullies » au jour le jour et qui continue de faire son travail de député alors que les députés conservateurs ne sont que des porte-voix de leur patron, M. Harper. Voter pour un député conservateur c’est voter pour un pion qui ne lèvera pas le petit doigt pour ses commettants et qui ne sera qu’un « yes man » ou une « yes woman » du grand timonier Harper. J’espère seulement que Mme May et les autres députés qui résistent à cet érosion de la démocratie vont continuer à se tenir debout et à faire leur bon travail – félicitations à Mme May!
Félicitations, vous êtes un citoyen conscient et bien renseigné.
Pour ceux qui se délectent du vote conservateur…. Voici un exemple de vote éclairé : j’ai un ami qui a voté pour Harper parce qu’il est chasseur et contre un certain registre, en avouant du même coup, ne pas faire confiance à aucun de ces pourris (sic)….
Un autre, à cause du déficit zéro, peu importe les moyens, car de toute façon, la politique ne l’intéresse pas ( sic).
C’est dire, comment la propagande du Ministère de la Communication qui musèle les scientifiques et les députés dont la foi chancèle, peut avoir de l’emprise sur ce genre d’électeurs….
Il faut faire connaitre le DANGER que représente un parti politique INVESTI d’une impunité que lui confère ses bases morales ÉVANGÉLIQUES. ( L’Histoire nous là pourtant bien démontrée )
Ce parti se moque des règles de la Démocratie et des vérités de la Science, car il croit répondre à des impératifs qui dépassent les » simples intérêts » de sa population !!!!
Malheureusement, plusieurs voteront pour un petit chèque reçu quelque temps auparavant… Misère….
Quelle députée exceptionnelle, fait reconnu par ses pairs à deux reprises. On pourrait se passer des deux-tiers des soit-disant représentants de notre démocratie défectueuse, mais pas de cette élégante et intelligente personne.
Je mets au défi un parti de présenter un projet de loi pour amorcer une réforme démocratique qui est : 1- Une représentation qui donne une image réèlle du vote populaire, 2- De nouvelles règles entourant les tâches, les responsabilités, et l’imputabilité qui incombera aux représentants et agents du Parlement, 3- L’obligation du plus large consensus entre les partis sur les projets de loi (puisqu’un gouvernement est sûposé travailler à rallier TOUS les citoyens). Je verrais mal un chef de Gouvernement sérieux, se lever en Chambre et déclarer qu’il ne trouve pas important de prendre en considération le vote de 63% des citoyens qui n’ont pas voté pour son parti…
Il ne faudrait plus jamais de gouvernement majoritaire… On voit se dessiner une tendance à » régner » à la façon Bush, Harper et Coullard…
Une idéologie néolibérale dogmatique qui incite les élus à se considérer au-dessus de l’éthique et à manipuler la population par des demi-vérités et des demi-mensonges pour se garder au pouvoir.
Pour tenir compte du plus grand nombre de citoyens, il faut des gouvernements de coalition. Et ainsi, mettre un frein à la tendance totalitaire de ces VALETS du clan de la haute finance…
Vous avez bien raison. Elisabeth May a beau mal s’exprimer en français (je l’imite très bien), c’est loin d’être une cloche. Mais notre système électoral actuel, qui n’est pas proportionnel, est archaïque. Ce n’est pas pour rien que la majorité des pays développés ont changé ça. Le pire, c’est que tous les partie en paient les frais à un moment donné ou à un autre.
Ceux qui sont contre la démocratie sont contre moi!