Qui gère le Fonds vert?

«Peu de travaux ont été effectués depuis notre vérification initiale au regard de l’évaluation de programme.»

Québec a annoncé vendredi des modifications importantes à la gouvernance du Fonds vert dont la crédibilité a été mise à mal au court des dernières semaines.

Mais qu’est-ce qui pressait à ce point que Philippe Couillard a jugé bon de supplanter son ministre de l’Environnement, David Heurtel, pour une annonce aussi importante? Réponse: le dépôt imminent d’un rapport du Commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, à l’Assemblée nationale. En fait, il s’agit de la mise à jour de son rapport accablant, déposé en juin 2014.

À l’époque, M. Cinq-Mars révélait un fouillis total dans les critères d’admissibilités au Fonds vert. De 2006 à 2013, neuf ministères et organismes ont dépensé des sommes totalisant 1,1 milliard de dollars, sans qu’un suivi adéquat soit fait par le ministère de l’Environnement.

«Le MDDEFP (ministère du Développement durable, de l’environnement, de la faune et des parcs) n’a pas mis en place de cadre de gestion axée sur les résultats, notait alors le commissaire. Le MDDEFP, le MTQ (ministère des Transports) et le MSSS (ministère de la Santé et des services sociaux) ont sélectionné certains projets sans faire d’appel de proposition et sans avoir recours à des critères précis et évaluables objectivement», ajoutait-il. Bref, le Fonds vert était géré à la petite semaine, sans véritable reddition de comptes.

Or, la mise à jour de son rapport, dont nous avons obtenu copie, démontre que 20 mois plus tard, rien n’a été fait pour en améliorer la gestion. Lors de sa vérification, qui date de décembre dernier, Jean Cinq-Mars constate que la plupart des problèmes qu’il avait notés en 2014 n’ont pas été corrigés.

«Peu de travaux ont été effectués depuis notre vérification initiale au regard de l’évaluation de programme», écrit Cinq-Mars. En fait, sur presque toutes les recommandations de son rapport initial, le commissaire n’a pas noté de progrès satisfaisants par le ministère de l’Environnement. Alors, pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour revoir la gestion du Fonds vert?

«Des fois y faut se donner le temps de réfléchir et d’être certains qu’on prend les bonnes orientations», répond Philippe Couillard. En réalité, il règne toujours une certaine confusion dans les objectifs réels du Fonds.

Lors de la COP 21, à Paris, la délégation du Québec avait annoncé en grande pompe une aide de 25 millions de dollars, puisée à même le Fonds vert, pour aider les pays d’Afrique francophones à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Aussi louable soit cette initiative, entre-t-elle vraiment dans les critères du Fonds? Philippe Couillard affirme que oui, puisque le Québec «doit assumer sa responsabilité planétaire particulièrement envers les pays les moins favorisés». Après vérification, aucun programme ne prévoit le financement de projets internationaux par l’entremise du Fonds vert.

Autre confusion, mercredi dernier, le ministre des Ressources naturelles, Pierre Arcand, affirmait que théoriquement, l’oléoduc d’Énergie Est serait admissible à une subvention du Fonds vert dans le cadre d’un programme du ministère des Transports. En fait, TransCanada pourrait invoquer les mêmes arguments que la compagnie Valéro (Ultramar) qui, en 2011, a obtenu une subvention de 6 millions pour financer son oléoduc entre Québec et Montréal.

«Nous, ce qui est important dans nos programmes, c’est de réduire les émissions gaz à effet de serre. On ne peut pas, comme gouvernement, commercer à faire de la discrimination par rapport aux entreprises», affirmait le ministre Arcand. Vendredi, Philippe Couillard n’était pas du même avis.

«Il faut voir les détails. Mais je dirais que de prime abord, ce genre de projet-là est susceptible de faire douter la population du bien-fondé des investissements», concluait le premier ministre.

En attendant, le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a reçu la mission d’en revoir la gouvernance. Un comité de gestion composé de neuf personnes, dont cinq seront extérieurs au gouvernement, sera formé afin de formuler des recommandations. Il se penchera sur l’allocation des ressources financières, l’élaboration d’indicateurs de performance et le suivi des revenus et des dépenses. Bref, tout ce que recommandait le commissaire Cinq-Mars… en juin 2014.

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10 commentaires
Les commentaires sont fermés.

Le « fonds vert »…une autre patente à gosse de politicien pour nous extorquer NOTRE argent sous le fausses prémisses et le gaspiller comme eux seuls savent si bien la faire.

Il faut RÉDUIRE l’État obèse, improductif, tentaculaire et oppressif à son MINIMUM!!!

Pas besoin d’un « fonds vert » de $300 Milliards pour me « sensibiliser à l’énvironnement… ». Je n’ai qu’à ouvrir les pages de mon journal et/ou à écouter mon poste de radio préférés et je suis littéralement inondé par les propos insignifiants des gauchistes enverdeurs qui utilisent le paravent de l’environnement pour mieux attaquer le système capitaliste.

« Nous, ce qui est important dans nos programmes, c’est de réduire les émissions gaz à effet de serre. » Pendant que l’on vient chercher des millions de dollars dans la poche des automobilistes (voir l’écart actuel du prix de l’essence entre le Québec et les législations limitrophes) pour supposément réduire les émissions de gaz à effet de serre, on subventionne à coup de millions une cimenterie qui fera exploser les émissions de CO2 du Québec. Chercher l’erreur. Il va falloir que l’hypocrisie verte s’arrête un jour sinon nous serons tous pauvre et pas plus vert!

Une taxe sur le carbone aura pour effet de réduire les émissions de CO2 pour la simple raison que les consommateurs (pas seulement que les automobilistes) vont réduire légèrement leur consommation d’essence. Une méta-étude (qui comprenait près de 80 études antérieurs) réalisées dans les années 1990 estimaient l’élasticité du marché de l’essence à 0,26 aux États-Unis : donc pour chaque augmentation de 10% du prix de l’essence, il y avait une diminution d’environ 2,5% de la consommation et ce à court terme. À long terme, l’élasticité augmentait à plus de 0,60.

Le problème que je vois avec la subvention du pipeline est qu’il risque de contribuer à diminuer les coûts de raffinage (donc baisser les prix, s’il y a compétition dans le marché, et par conséquent augmenter la consommation d’essence) et il serait bien de savoir si cet aspect a été évalué par le programme. Malheureusement, je doute qu’on n’aura jamais la réponse vu l’état actuel du programme.

Pour ce qui est de la cimenterie, il est clair que l’ajout de la production ne semble pas à première vue offrir quelconque réduction des émissions de CO2. Par contre, elle avait la caractéristique de produire du ciment avec une efficacité supérieure de 30% en matière d’émissions (40% selon cimenterie McInnis) comparativement à d’autres cimenterie dans le nord-est américain. C’est énorme comme réduction si celle-ci parvient à évincer d’autres cimenterie du marché, ce qui devrait être le cas si elle est plus efficace.

Il est primordial d’avoir une approche globale quand on regarde le réchauffement climatique.

Le fond vert , une CROSSE monumentale de notre cher gouvernemaman! 0.04$ du litre d’ essence pour nous tondre encore davantage! Heurtel qui gère ce fond! On n’ est pas sorti du bois !!!

La taxe sur le carbone est une solution centrale pour que les consommateurs paient le coût réel des combustibles fossils (pas seulement que l’essence). Ne pas appliquer de taxe revient à obtenir une subvention sur l’essence puisque d’autres paient alors pour les externalités négatives liées à la combustion de l’essence.

C’est donc ce qu’on appelle une taxe pigouvienne et Obama propose de faire la même chose avec une taxe de 10$ sur le baril de l’essence.